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3 articles sélectionnés

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficulté | Aurélien Bamdé

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article

La responsabilité des commettants du fait de leurs ...

Droit de la responsabilité

La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d'autrui.

Aux termes de l'article 1242, al. 5 « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés »

À titre de remarque liminaire, il peut être observé que...

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Thèmes liés : definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise

La responsabilité du fait des choses | Aurélien Bamdé

La garde de la chose

Le fait de la chose

Les constantes ayant fait l'objet d'une étude dans des fiches séparées, nous ne nous focaliserons que sur les conditions spéciales de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses.

A) La garde de la chose

La définition de la garde

Que doit-on entendre par la notion de garde ?

A priori, seul le gardien de la chose est susceptible d'engager...

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Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise