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4 articles sélectionnés

Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance

Quelle protection face à ces menaces ?

L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.

Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...

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Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

06/2011 - n° Revue : 0830

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.

DR

Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...

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Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise

L'Argus de l'Assurance - Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire ...

Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer

Les sénateurs ont adopté, le 12 mai dernier, en première lecture (procédure accélérée) le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques porté par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron. Parmi les mesures adoptées, un amendement de la sénatrice Corinne Imbert , rattachée au groupe UMP , et porté...

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Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Infos sur l'entreprise AXA Corporate Solutions - L'Argus ...

01/02/2018 | Souscription | Nominations

La filiale du groupe Axa spécialisée dans les risques d'entreprise annonce la promotion de Stéphanie Boulanger à compter du 13 mars 2018. A cette date, elle prendra la responsabilité de la souscription des lignes financières et protection des personnes, en succession de Baptiste Helbert En poste chez Axa Corporate Solutions (CS) depuis 2015,...

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