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Foire aux questions | Service de délivrance des ...
Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?
Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?
Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s'agit d'un document sécurisé.
Il existe 6 types de certificats différents.
Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Les...
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Présentation du service - Ministère de l'Environnement ...
Accueil > Demander son certificat > Véhicule immatriculé en France
1 Engagement 2 Formulaire 3 Récapitulatif 4 Paiement 5 Synthèse
Avant de commencer ...
Présentation du service
Ce service vous permet en quelques clics de procéder à la demande de certificat qualité de l'air pour votre véhicule.
Vous devez vous munir de votre certificat d'immatriculation (anciennement carte grise) pour remplir les informations qui vont vous être demandées.
Le certificat qualité de l'air sera produit en se fondant uniquement sur les informations figurant dans le Système d'immatriculation des...
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formulaire de contact - Ministère de l'Environnement, de ...
Ce formulaire de contact vous permet de nous adresser une demande ou de signaler un problème que vous avez rencontré. Avant de nous contacter, pensez à consulter la FAQ.
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