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Déterminer la taille de l'entreprise pour connaître les ...

Ces personnes jouissent d'une grande autonomie et d'un large pouvoir discrétionnaire, qui s'exerce au plus haut niveau ou à l'égard des décisions qui concernent la planification stratégique, les orientations et les politiques de l'entreprise. Elles ont la capacité d'engager significativement l'entreprise vis-à-vis des tiers et elles exercent une autorité sur d'autres cadres ou...

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Maintien de l'équité salariale - ces.gouv.qc.ca

31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date

 

Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...

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Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / responsabilite d'entreprise