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Cours de droit commercial - Cours de droit
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Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
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Cours de procédure pénale - Cours de droit
III. Les sources de procédure pénale
· Premièrement, sur le plan interne :
Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...
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La cause et l'objet du contrat - Cours de droit
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La cause et l'objet du contrat
Par coursdedroit dans Commentaires d'arrêts en droit des obligations le 13 Août 2016 à 01:52
OBJET ET CAUSE
Selon l'Article 1108 : 4 conditions pour que le contrat soit valable : 1) Le consentement des parties.
2) Sa capacité de contracter. 3) Un objet qui forme la...
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La TVA déductible : droit à déduction et exceptions - Cours de droit
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La TVA déductible : droit à déduction et exceptions
Par coursdedroit dans Droit fiscal le 29 Mars 2015 à 20:36
L'exercice du droit à déduction de TVA et ses exceptions
Le principe de la déduction commande le mécanisme même de la TVA. Il permet de ne taxer le redevable que sur sa valeur ajoutée. C'est...
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