Service de l'aménagement du territoire - République et ...

Le 1er janvier 2017, la loi adaptant la législation cantonale à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) est entrée en vigueur. Les modifications découlant de cette loi visent pour l'essentiel à introduire les notions découlant de l'AIHC (nouveaux indices, nouvelles règles sur les hauteurs etc.).

Jusqu'à la révision des plans...

Lire la suite

Thèmes liés : le developpement de l'environnement / croissance et developpement de l'entreprise

Département du développement territorial et de l'environnement

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez? Essayez de passer par "Tous les thèmes"...

Fermer

Créer son entreprise

Créer son entreprise

Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

Activités...

Lire la suite

Thèmes liés : le developpement de l'environnement