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4 articles sélectionnés
Menu de gauche - occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Les subventions de la DREAL aux associations
publié le 16 février 2018 (modifié le 13 avril 2018)
Les orientations en matière de subvention
Le MEEM encourage la participation active des citoyens à l'action publique. Aussi, des crédits d'intervention sont attribués à des associations sous forme de subventions afin de contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec les...
Date: 2018-04-14 20:31:44
La loi SRU - occitanie.developpement-durable.gouv.fr
La loi SRU
Le logement des français et plus particulièrement des ménages modestes est une priorité pour l'État depuis de nombreuses années. Pour y répondre, l'État impose depuis 2000 un taux minimum de logements sociaux sur certaines communes.
Les communes soumises à la loi SRU
publié le 3 novembre 2014
Le logement des français et plus particulièrement des ménages modestes est...
Date: 2017-06-24 07:33:04
Thèmes liés : loi sru developpement durable / loi developpement durable france / loi developpement durable / gouv developpement durable
Accessibilité - occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Annulation du Décret du 21 octobre 2009
Le Conseil d'Etat a annulé le 1er juin 2011, un décret du 21 octobre 2009 qui prévoyait dans son article 1er, des possibilités de dérogations en matière d'accessibilité dans les lieux de travail neufs "en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment".
Démarchage agressif pour des diagnostics...
Date: 2017-06-24 07:43:29
Thèmes liés : developpement durable gouv accessibilite / gouv developpement durable
Bruit - DREAL Occitanie - occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Bruit
Le bruit est une thématique prenant de plus en plus d'ampleur et préoccupant de manière croissante les citoyens. Deux français sur trois déclarent être personnellement gênés par le bruit à...
Date: 2018-04-14 22:05:16
Thèmes liés : gouv developpement durable
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