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Revenu Québec - Ligne 395 - Crédits d'impôt pour dons
Si, après le 17 mars 2016, vous avez fait don de denrées alimentaires que vous transformez, le montant admissible de ce don peut être augmenté de 50 % si, au moment du don, toutes les conditions suivantes étaient remplies :
vous exploitiez une entreprise de transformation d'aliments;
le don a été fait à un organisme de bienfaisance enregistré qui était Les Banques alimentaires du...
Thèmes liés : credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable 2013
Revenu Québec - Liste des travaux reconnus pour le crédit ...
Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus
Prolongation du crédit d'impôt RénoVert jusqu'en 2018
La période d'admissibilité au crédit d'impôt RénoVert sera prolongée jusqu'au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l'exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de...
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Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise ...
Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales
Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales
Une entreprise peut avoir différentes formes juridiques.
Le choix de la forme juridique de votre entreprise ( entreprise individuelle , fiducie , organisme de services publics , société ou société de personnes ) est important, car il aura une incidence sur
vos...
Thèmes liés : responsabilite juridique entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite entreprise individuelle
Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse
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Thèmes liés : environnement social d'une entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / registre entreprise gouvernement quebec / entreprise gouvernement quebec
Revenu Québec - Simplification administrative pour les ...
Simplification administrative pour les entreprises
En décembre 2011, le Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, coordonné par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, formulait des recommandations dans son rapport Simplifier et mieux réglementer . Nous sommes fiers...
Thèmes liés : ministere de l'environnement quebec / ministere de l environnement du quebec / ministere de l'environnement / ministere de l environnement
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