projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Développement local — Wikipédia

Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]

Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :

mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...

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Date: 2017-06-16 15:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Action Citoyenne pour l’Information et l’Education au ...

Mot de bienvenue du Président

President Abdelkerim Ousman TOUDJANI

Notre planète subit de nos jours des fortes contraintes environnementales (sécheresses récurrentes, désertifications, etc.), qui sont désormais amplifiées par des perturbations affectant globalement la planète (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, écarts entre pays développés et pays en...

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Site : http://aciedd.org

Thèmes liés : information et d education au developpement durable / l economie du developpement durable / acteurs publics developpement durable / actions et acteurs du developpement durable / acteurs du developpement durable

CPIE Val d’Authie

Une formation pour salariés en juin 2018

Programme avril à juin 2018

Bientôt disponible

Une nouvelle compétence au CPIE Val d'Authie

2018, une année au service de la participation du CPIE à l'Année Européenne du Patrimoine

Les activités et projets d'accompagnement du territoire du CPIE s'inscriront principalement, pour l'année 2018, dans l'Année Européenne du Patrimoine sur les...

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Site : http://www.cpie-authie.org

Thèmes liés : centre de formation du developpement durable et de l'environnement / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / le developpement durable et l'environnement

Equipe Développement Durable HEC - YouTube

HEC Paris s'engage dans une démarche de campus durable et responsable. Pour cela, une équipe d'élèves du Mastère Spécialisé Management du développement Durable préparent une journée de lancement...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : management du developpement durable (hec paris) / management du developpement durable hec / acteurs du developpement durable paris / developpement durable paris / management et developpement durable

Développement durable et transition énergétique - Écologie

Développement durable et transition énergétique pour l'écologie

Quelles sont les causes et les conséquences de ces nouvelles idéologies et obligations ?

Depuis les bouleversements climatiques internationaux récents, les populations et les politiques réagissent davantage aux contributions en vue d'améliorer et d'assainir le système écologique, économique et social actuel. Les...

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Site : http://www.at-homeco.fr

Amadea | Enfance et Développement à Madagascar

AMADEA

Association d'aide humanitaire pour le développement durable en zone rurale et la protection des enfants à Madagascar.

Que fait AMADEA ?

 

AMADEA met en oeuvre des actions de développement rural durable, à la demande locale, en s'associant à des savoir-faire malgaches et en impliquant tous les acteurs de la société.

Actuellement ce sont près de 90 groupements paysans qui ont rejoint AMADEA et environ 6000 personnes qui bénéficient directement de ses...

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Site : http://www.amadea.org

Thèmes liés : association developpement durable madagascar / association aide developpement durable / developpement durable madagascar / actions et acteurs du developpement durable / action developpement durable

Responsabilité sociétale des organisations : Le détail des ...

Les entreprises publiques doivent inscrire la RSE dans l'agenda des Conseils d'administration des entreprises publiques, systématiser le dialogue avec les parties prenantes en amont et tout au long du cycle des projets, rendre compte de leurs engagements par la reddition des comptes extra-financiers...

Du côté du secteur privé, les entreprises doivent s'impliquer davantage. Actuellement,...

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Date: 2018-04-14 17:22:16
Site : http://www.leseco.ma

Développement durable - Cepovett

Développement durable

UNE POLITIQUE RSE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE GLOBALE

Le groupe CEPOVETT a intégré depuis plusieurs années le développement durable au coeur de sa stratégie business, ses processus opérationnels et ses outils.

La politique de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), portée par la Direction Générale, s'applique à l'ensemble du cycle de vie produit : de la...

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Site : https://www.cepovett.com

Maison de l'emploi et développement durable

Le projet Maison de l'Emploi et développement durable

Le projet Maisons de l'Emploi et Développement Durable, porté par l'Alliance Villes Emploi, l'ADEME et le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, vise à adapter l'emploi et la formation aux décisions et orientations du Grenelle de l'Environnement. Il s'agit en effet d'anticiper et de corriger les inadéquations qui risquent de naître localement entre les objectifs du Grenelle et l'état des compétences, des formations et de l'emploi.

 

Ce projet combine un travail...

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Site : http://www.mef-cotentin.com

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable emploi / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / maison du developpement durable emploi / ministere de l'economie et du developpement durable

Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action ...

Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Le développement durable, approches géographiques > Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action

Le développement durable, approches géographiques

Info

Buenos Aires, ou les territoires de la récupér-action

Publié le 19/11/2008

Auteur(s) : Marie-Noëlle Carré , université de Lyon,...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

CPIE du Rouergue Education Environnement Animation ...

Bienvenue sur le site du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Rouergue

Le CPIE est un acteur du développement durable et de l'éducation à l'environnement dans le département. Il propose aux collectivités territoriales, aux établissements scolaires, aux particuliers..., des activités pédagogiques, animations nature,...

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Site : http://www.cpie-rouergue.com

Thèmes liés : education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / centre de formation du developpement durable et de l'environnement / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

La gestion durable de l’environnement à Madagascar ...

Dossier : La gestion durable de l'environnement à Madagascar

La gestion durable de l'environnement à Madagascar : enjeux, opportunités et contraintes

Philippe Méral et Denis Requier-Desjardins

p. 4-8

PDF 182k Signaler ce document

1Madagascar est considérée comme un « hot spot » de la biodiversité, tant terrestre que marine, du fait de son insularité, de sa position tropicale et de...

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Site : https://economierurale.revues.org

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Contrôle interne et RSE : une vraie réponse aux besoins de ... - Lettre du cadre

15/09/2014 | par Channez Krim | Management d'équipe

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Contrôle interne, responsabilité sociale des organisations, ces termes font aujourd'hui partie du langage. Mais ils sont rarement clairement définis. On souligne aussi rarement le nécessaire lien entre ces deux notions. Pourtant, la prise en compte de ce lien devient essentielle dans la gouvernance des organisations...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

Responsabilité d'entreprise

Rapport 2016-2017

Avec des faits, des chiffres et des exemples concrets, ce document présente la façon dont la Banque remplit sa mission cantonale en faveur d'un développement durable fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux.

 

Rapport de Responsabilité sociale d'entreprise 2016 et 2017

Assumer sa responsabilité sociale signifie pour la...

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Site : bcv.ch

La technologie au service du développement durable - BNP ...

La technologie au service du développement durable

La technologie au service du développement durable

13.12.2007

Voir plus

Intitulé « La technologie au service du développement durable», le troisième Cahier vert publié par l'Observatoire du Véhicule d'Entreprise annonce une mobilisation importante des constructeurs, motoristes, équipementiers et autres gestionnaires de flottes pour...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : service developpement durable / service recherche et developpement d'une entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise

EDUCATION : Sensibiliser les élèves au développement ...

Accueil » Nos Actualités » EDUCATION : Sensibiliser les élèves au développement durable et au recyclage papier !

EDUCATION : Sensibiliser les élèves au développement durable et au recyclage papier !

Pour la rentrée scolaire 2015-2016, le ministère de l'Éducation nationale a réitéré son souhait de voir se généraliser dans tous les établissements scolaires de l'Education au...

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Site : http://www.cedre.info

Thèmes liés : information et d education au developpement durable / education nationale et developpement durable / education developpement durable agir / developpement durable et education / programme developpement durable

تدابير حماية البيئة في الجزائر، أو الفجوة بين القرار ...

. ( )

[ ] :

mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre. (Étude de cas)

mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre.

 Etat algérien a suivi dans le domaine de la politique de l'environnement vise à promouvoir la protection du cadre juridique et...

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Date: 2018-04-14 20:00:30
Site : http://www.ouargla30.com

Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...

Accueil > Droit administratif > Droit des contrats publics > Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

29 mars 2011

 

 

Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

La COP 21 | Gouvernement.fr

-- Ségolène Royal (@RoyalSegolene) November 2, 2015

J- 1 mois, le secrétariat de la convention climat de l'ONU a présenté vendredi 30 octobre son rapport de synthèse sur l'effet des contributions nationales ( INDC ) publiées avant le 1er octobre par 146 États, en amont de la conférence de Paris. "Ce rapport montre que les contributions nationales permettent de changer la donne et nous...

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Date: 2017-06-23 10:54:00
Site : http://www.gouvernement.fr

Partenaires institutionnels - bruit.fr

Partenaires institutionnels

Ministère chargé de l'Ecologie

La Mission bruit et agents physiques, service rattaché à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR, MEDDE), a vocation à coordonner les différents acteurs concernés, au niveau national, par la gestion des problématiques du bruit, des ondes électromagnétiques et de la pollution lumineuse (les ministères...

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Date: 2018-04-14 22:05:10
Site : http://www.bruit.fr

Communiqués - AFD

Le CNES et l'AFD partenaires pour l'innovation spatiale au service du développement

21/06/2017

Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES), et Rémy  Rioux, Directeur général de l'AFD, ont signé ce jour un accord de partenariat.  D'une durée de cinq années, la collaboration se matérialisera par la mise en place de formations et de groupes de travail dans...

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Site : afd.fr

Développement local : définition de Développement local et synonymes de ...

3.3 Liens externes

  Cas des pays en développement

Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :

mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules solaires pour...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : definition developpement economique local / definition du developpement social local / definition developpement local / environnement et developpement local / definition pays developpement

Principes d'action du Groupe | Air Liquide

Notre Ambition est d'être le leader de notre industrie, d'être performant sur le long terme et de contribuer à un monde plus durable.

Déclaration générale

La sécurité est notre priorité, nous ne pouvons pas fonctionner sans elle.

Le Groupe Air Liquide adhère aux plus hauts standards dans la conduite de ses activités, notamment dans le respect des droits de l'homme, des droits sociaux...

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Date: 2018-04-14 15:37:17
Site : https://www.airliquide.com

Notre Responsabilité Sociétale de l’Entreprise - zolpan.fr

Notre Responsabilité Sociétale de l'Entreprise

Notre Responsabilité Sociétale de l'Entreprise

Le secteur du bâtiment et de la construction est l'un des secteurs les plus concerné par les enjeux du développement durable. Le bâtiment (la construction) représente environ 40 % des émissions de CO2 des pays développés, 37 % de la consommation d'énergie et 40 % des déchets...

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Site : https://www.zolpan.fr

Armor Lux, un exemple d’entreprise citoyenne - RSE Magazine

29/06/2012

Armor Lux, un exemple d'entreprise citoyenne

Fondée en 1938 à Quimper, l'entreprise de confection de prêt-à-porter Armor Lux est devenue un emblème du textile français. L'entreprise qui habille aujourd'hui les employés de la Poste française, mais aussi de la SNCF et de la Police nationale est fortement engagée dans la RSE à travers des actions de développement durable et de...

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Site : http://www.rse-magazine.com

Festival Photo La Gacilly

Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.

Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :

-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,

-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,

-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,

-en suspendant le temps, grâce au regard...

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Site : http://www.festivalphoto-lagacilly.com

Engagé RSE – AFNOR Certification

Repenser votre organisation pour pérenniser votre activité ;

Anticiper la réglementation ;

Mieux gérer vos risques internes et externes ;

Maîtriser vos coûts ;

Accéder plus facilement à des financements ;

Améliorer le bien-être de vos salariés ;

Accéder à de nouveaux marchés orientés vers le développement durable ;

Créer de la valeur ajoutée partagée au sein de votre territoire...

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Date: 2017-06-24 06:06:28
Site : http://www.boutique-certification.afnor.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

IDE Environnement - entreprise

Depuis sa création en 1987 IDE Environnement a ancré son activité sur deux axes :

La réalisation de prestations de conseil et d'études,

L'intervention sur les thématiques de l'environnement et du développement durable.

Cette logique constante nous a conduit, au fil des évolutions des demandes sociétales et réglementaires, à développer les compétences de notre équipe...

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Site : http://www.ide-environnement.com

Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / developpement durable entreprise environnement / idee creation entreprise developpement durable / environnement et developpement durable

Etude de la situation et de l'évolution des systèmes de ...

ÉTUDE DE CAS SUR LE BÉNIN

Préparée par B. Otchoun

Résumé

Commanditée par la FAO, l'étude ci-après décrit la situation et l'évolution des systèmes de V/A au Bénin. Elle s'insère dans le cadre d'une investigation plus globale menée au niveau de l'Afrique sahélienne.

Le contexte béninois se distingue par son climat globalement moins aride ainsi que par ses formations végétales...

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Site : http://www.fao.org

Revue de presse - Développement durable | EDF France

Revue de presse - Développement durable

Revue de presse - Développement durable

A la Une : Un village de l'Allier développe les énergies renouvelables

développement durable

GEP programme un complexe énergétique dans l'Aude

Le groupe français Global EcoPower (GEP) vient d'annoncer son dernier projet en chantier, un complexe énergétique produisant à la fois de l'électricité et la...

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Date: 2018-04-14 20:10:44
Site : https://www.edf.fr

Les technologies émergentes du digital au service du ...

Ceci est la conclusion générale du Global Opportunity Report 2017 qui sort pour la 3ème année consécutive. Il est rédigé en collaboration avec DNV GL (prestataire de service pour des entreprises sécurisées et durables), le Global Compact des Nations Unies (initiative internationale pour le développement durable), et Sustainia (plateforme collaborative pour le développement durable)...

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Site : https://www.digitalcorner-wavestone.com

Éducation à la citoyenneté et à la solidarité ...

Contact

Le projet

Le guide pédagogique « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en classe de seconde » présente le contenu détaillé du premier enseignement français entière dédié à cette thématique. Proposé au lycée Hilaire de Chardonnet de Chalon sur Saône (71), il s'appuie sur le programme national de l'enseignement d'exploration de sciences...

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Site : http://enseignement-ecsi.fr

RSE : les bonnes pratiques dans le tourisme - RSE-Pro

Nous contacter

RSE : les bonnes pratiques dans le tourisme

Aujourd'hui, le tourisme international est la première source de recettes d'exportations devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique et le pétrole. En terme d'emplois, le tourisme représente 231 millions d'emplois directs et indirects, soit 8% de l' emploi total. Voila le cadre posé. Le tourisme est l'un des grands...

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Site : rse-pro.com

Responsabilité sociétale des organisations - Inddigo

Vous êtes dans : Accueil > Services > Responsabilité sociétale des organisations

Responsabilité sociétale des organisations

Relais de croissance, image de marque, mobilisation des salariés, réponses aux attentes des parties prenantes : la stratégie de Développement Durable comme outil fédérateur.

Le Développement Durable fait désormais partie de notre quotidien. Les attentes de vos...

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Date: 2017-06-24 00:06:07
Site : http://www.inddigo.com

Stratégie des marques dossiers thématiques sur les marques

Accueil » Dossiers thématiques » Stratégies

Stratégies

Retrouvez la liste des articles Stratégies parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques.

Marque et offre, un mariage de valeur

Numéro 90 - avril 2015

Comment la marque contribue-t-elle à la chaîne de valeur de l'offre, notamment dans des contextes ultraconcurrentiels ou en mutation ? La valeur...

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Site : http://www.prodimarques.com

Principaux acteurs - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

#Tout sur la politique de la ville | 16/01/2017

Sous-préfet à la ville

Sous l'autorité du préfet de département, il est chargé d'organiser la coordination interministérielle locale sur la politique de la ville. Il doit également exercer une fonction de dialogue avec les collectivités territoriales

Consulter la liste des sous-préfets à la ville

Préfet délégué pour l'égalité des...

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Date: 2018-04-14 21:27:18
Site : http://www.ville.gouv.fr

MASTER Gestion des territoires et développement local - Le ...

Le Master Gestion des territoires et développement local comporte 4 parcours :

Parcours Politiques territoriales de développement durable (POLITER), en Enseignement à Distance (EAD)

Parcours Gestion des patrimoines naturel, culturel et immatériel et tourisme durable (PANACUI), en  EAD

Parcours Transition énergétique et développement (TRED), en EAD, en coopération avec l'université de...

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Date: 2017-09-08 07:40:59
Site : http://www.univ-lemans.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

http://www.econostrum.info/

Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...

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Site : http://www.forumreset.com

Bretagne Éco-Entreprises | Le Portail numérique des éco ...

A travers l'initiative GreenTech verte, le Ministère de l'Environnement soutient l'émergence de technologies vertes :

- au travers d'une initiative publique portée par les différentes composantes du Commissariat Général au Développement Durable ;

- dans 8 thématiques de la transition écologique (EnR, efficacité énergétique, bâtiment, mobilité, risques, économie circulaire, santé...

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Site : ecoentreprises-france.fr

Efficacité énergétique, performance durable et industrie ...

Efficacité énergétique, performance durable et industrie agro-alimentaire

Ordre du jour

Tendances et enjeux énergétiques du secteur agro-alimentaire : Une nécessaire performance énergétique durable

Sylvie DIMSTER, Directrice du segment Agro-alimentaire, Schneider Electric

- Accueil et introduction

- Tendances et enjeux du secteur

-Approche méthodologique Schneider Electric en matière de...

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Site : https://www.brighttalk.com

Schéma régional d'aménagement et de développement du ...

Le SRADT est remplacé par le SRADDET

   I - Objectifs

Par la loi dite « Voynet » du 25 juin 1999, le législateur a enrichi la définition du SRADT en lui assignant de nouveaux objectifs. D'une manière générale, le SRADT fixe « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». A ce titre, il doit définir « les principaux...

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Date: 2018-04-14 19:58:46
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Aide publique au développement — Wikipédia

Détournement[ modifier | modifier le code ]

L'aide publique au développement fait l'objet de nombreux détournements, notamment dans les pays dans le système français de la Françafrique , où l'essentiel de ces fonds sert à l'enrichissement personnel des dictateurs-présidents et à rembourser les dettes accumulées. La dette est un des principaux mécanismes par lesquels une nouvelle forme...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 23:39:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

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La RSE dans sa PME : par où commencer ?

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Dans le cadre du Plan de Développement Durable de l'Apiculture, initié par Stéphane Le Foll en 2013, de nouvelles actions ont été finalisées visant à développer la biodiversité et approfondir les compétences des personnes travaillant dans le domaine de l'apiculture.

FranceAgriMer, l'Institut de l'abeille (ITSAP) et la filière horticole ont conduit un important travail, en partenariat...

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Date: 2017-06-24 07:40:36
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE - Halte d'accueil en éco-construction

Les 5 finalités du développement durable sont :

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La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources,

L'épanouissement de tous les êtres humains,

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Site : http://ecoconstruction.canalblog.com