Articles sélectionnés pour le thème : commissaire a l environnement et au developpement durable
→ 59 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Les cours en ligne sur la participation du public ...
Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent, entre le 15 mai et le 23 juin 2017, une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.
À propos de la formation
En application de la convention d'Aarhus et de l'article 7 de la charte de...
Date: 2017-06-23 17:35:06
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
La Loi sur le développement durable
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Site :
http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca
Loi sur le développement durable Québec - MDDELCC
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Date: 2018-01-04 18:37:32
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
RCEN
Président, Conseil d'administration du RCEN
RCEN AGM
Toronto, 2 mars 2013: Date à retenir pour l'assemblée générale
annuelle du Réseau Canadien de l'Environnement (RCEN)
(endroit à préciser)
RCEN célèbre 36 ans de mise en réseau, l'organisation et contribuer à
bâtir un mouvement écologique qui s'étend à travers le pays. Malgres
des difficultés financières, organisationnelles et...
Date: 2018-04-14 21:44:53
Site :
http://rcen.ca
Thèmes liés : commissaire a l environnement et au developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable
Comment est née la notion Développement Durable
Envoyer par e-mail
Le développement durable est une notion qui vient de l'extérieur, de l'international.
Tout commence véritablement dans les années 1960 avec les premières critiques du mode de croissance productiviste. Le Club de Rome, club d'industriels fondés en 1968, est à la tête de ce mouvement.
En 1971, les 24 pays membres de l'OCDE (Organisation de Coopération et de...
Installations classées pour la protection de l ...
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) la définition du dico
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable
Publicité Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
La définition d'une Installation classée pour la protection de...
Site :
dictionnaire-environnement.com
Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement durable pdf / protection de l environnement et le developpement durable / ecologie et protection de l'environnement pdf / dictionnaire de l'environnement et du developpement durable pdf
GC: Loi federale sur le DÉVELOPPEMENT durable
"precautionary principle"
« principe de la prudence »
Principe selon lequel, en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
OBJET
Note marginale :Objet
3. La présente loi vise à définir le...
Site :
http://greencountries.net
Environnement et Changement climatique Canada — Wikipédia
Environnement et Changement climatique Canada
Création
modifier
Environnement et Changement climatique Canada est un ministère du gouvernement du Canada . En 2011, le ministère emploie plus de 7 000 personnes et son budget annuel s'élève à plus d'un demi-milliard de dollars canadiens [2] . Environ 60% de sa main-d'oeuvre et 80% de son budget sont consacrés à des activités concernant...
Date: 2017-06-23 18:31:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Environnement et Changement climatique Canada — Wikipédia
Environnement et Changement climatique Canada
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique au Canada .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) ; pour plus d'indications, visitez le projet Politique canadienne .
Environnement et Changement climatique Canada
Création
modifier
Environnement et Changement...
Date: 2018-04-14 18:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi fédérale sur le développement durable
Loi fédérale sur le développement durable
L.C. 2008, ch. 33
Sanctionnée 2008-06-26
Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
La stratégie de l’UE en faveur du développement durable [FR]
Bien que le concept de développement durable soit inscrit dans le Traité de l'UE, sa mise en oeuvre demeure un probléme. En février 2005, la Commission a fait le point et a confirmé qu'un certain nombre de tendances non durables continuent de s'aggraver. La question du lien avec l'agenda de réformes de Lisbonne pour la croissance et l'emploi suscite la controverse. Le Conseil européen...
Site :
https://www.euractiv.fr
Commissariat général au développement durable (CGDD ...
Mis en place en 2008, le commissariat général au développement durable (CGDD) éclaire et alimente, par la production de données et de connaissances, l'action du ministère sur l'ensemble de ses champs de compétences.
Il produit l'information statistique, est en relation avec le monde académique et mobilise la recherche et les travaux de prospective au service des politiques publiques.
Il...
Date: 2017-06-23 12:50:06
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
La prise en compte du développement durable à l'échelle ...
La prise en compte du développement durable à l'échelle locale et l'émergence de la ville durable
Résumé du mémoire
« Penser globalement, agir localement », telle est l'idée bien résumée désormais célèbre qui rappelle que toute ambition de développement durable au niveau international doit être suivie d'actions concrètes au niveau local. Il découle d'une telle formule que les...
Site :
https://docs.school
RSE – Institut International de l'Audit Social
RSE
Définition
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...
Site :
http://www.auditsocial.net
Dépôt du Rapport Brundtland sur l'environnement ...
Dépôt du Rapport Brundtland sur l'environnement
Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde
Gro Harlem Brundtland
La Commission mondiale sur l'environnement et le développement (CMED) dépose son rapport intitulé «Notre avenir à tous». Il se veut le fer de lance d'un programme global de changements à l'échelle mondiale dans le domaine de l'environnement.
La CMED a été mise sur...
Site :
http://perspective.usherbrooke.ca
Thèmes liés : commissaire a l environnement et au developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / le developpement de l'environnement / nom du ministre de l'environnement
Un axe stratégique pour Renault - Le développement durable ...
est directeur de la politique industrielle Environnement.
Un axe stratégique pour Renault
Comment définit-on le développement durable chez Renault ?
Alice de Brauer. Il existe de nombreuses définitions de ce concept. Celle qui me semble la plus pertinente est celle de la World Commission on Environment and Development qui, dès 1987, définissait le développement durable comme...
Site :
http://www.constructif.fr
Responsabilite sociale des entreprises - fracademic.com
Responsabilite sociale des entreprises
Responsabilité sociale des entreprises
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales , environnementales , et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire [1] .
La RSE résulte de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
BAPE-la foire aux questions
Où puis-je consulter les rapports du BAPE ?
Qu'est-ce que le BAPE ?
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme voué à l'information et à la consultation publiques sur des projets susceptibles d'avoir un impact...
Date: 2014-10-02 14:52:02
Site :
http://www.bape.gouv.qc.ca
Stratégie fédérale de développement durable - canada.ca
Liens
Aperçu
Le symbole de la Stratégie fédérale de développement durable ( SFDD ), thème IV : Réduire l'empreinte environnementale -- en commençant par le gouvernement.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada participe à la mise en oeuvre de la nouvelle Stratégie fédérale de développement durable ( SFDD ) sous le thème IV pour aider à réduire l'empreinte environnementale...
Date: 2017-06-24 07:26:47
Site :
https://www.canada.ca
Étude d'impact — Wikipédia
Origine et description[ modifier | modifier le code ]
La prise de conscience dans les années 1970 de la nécessité [1] de limiter les dommages à la nature s'est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et pollutions , et à atténuer les impacts des grands projets (ou de projets dépassant un certain coût). Pour ce faire, des « Études d'impact environnemental »...
Date: 2017-06-18 22:22:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
UE/APD : Aide au développement. Entre auto-satisfaction et ...
I. Auto-satisfaction : l'Union européenne assure plus de la moitié de l'aide publique mondiale au développement
A. Des chiffres et des lettres
A l'échelle mondiale, l'Union européenne est de loin le premier pourvoyeur d'aide au développement (APD). En 2009, celle-ci s'élevait à 49 milliards d'euros, soit 0,42% du RNB de l'Union européenne.
Les Etats financent directement plus des trois...
Site :
https://www.diploweb.com
Questions-réponses sur la protection de l’environnement ...
Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?
Différents moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour éviter la pollution des eaux douces.
Au niveau local, les communes ou leurs groupements gèrent les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les stations d'épuration. L'état écologique et chimique des eaux de surface (cours d'eau,...
Date: 2017-06-24 12:04:54
Site :
http://www.vie-publique.fr
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
Procédure de demande de subvention 2018 pour les ...
tahnee.regent@developpement-durable.gouv.fr
Sur la base de ce premier contact, le pôle Entreprises, Collectivités, Associations et Développement durable de la DRIEE reviendra vers vous afin d'échanger sur vos projets et évaluer la possibilité d'une subvention selon les priorités et critères définis ici .
2 : Envoi de la demande
Votre dossier de demande complet (pièces supplémentaires...
Date: 2018-04-14 20:31:41
Site :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier le developpement durable et l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise / subvention association developpement durable
Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...
// Le Conseil des Ministres
Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net
Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...
Date: 2018-04-14 20:56:58
Site :
http://www.ambaburkinafaso-ch.org
Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l ...
Loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » : Principales mesures intéressant l'urbanisme et l'aménagement commercial
La loi portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 » a été promulguée le 12 juillet 2010.
Cette note a pour objet de présenter les apports principaux de la loi Grenelle 2 en urbanisme et en aménagement commercial. Elle ne saurait donc de ce...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / commissaire a l environnement et au developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
Menu de gauche - occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Les subventions de la DREAL aux associations
publié le 16 février 2018 (modifié le 13 avril 2018)
Les orientations en matière de subvention
Le MEEM encourage la participation active des citoyens à l'action publique. Aussi, des crédits d'intervention sont attribués à des associations sous forme de subventions afin de contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec les...
Date: 2018-04-14 20:31:44
Site :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f
Definition De L Environement Interne De L Entreprise dissertations ... - Etudier.com
Diagnostique interne externe
relations avec l'environnement. Il va permettre d'identifier ce qui fait la spécificité de l'organisation ; Il va aider l'équipe dirigeante dans le processus de prise de décision lors du choix d'une option stratégique. I- Le diagnostique interne. Définition : C'est l'analyse des ressources et des compétences de l'organisation afin de connaître ses forces et...
Site :
http://www.etudier.com
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
(JO n° 23 du 27 janvier 2017)
NOR : DEVP1621458D
Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.
Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-06-24 04:53:18
Site :
ineris.fr
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2018-04-14 11:17:17
Site :
https://aida.ineris.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
Colloque sur le développement industriel et les écoparcs ...
08:00 AM Accueil des participants
08:45 AM Ouverture du Colloque
08:55 AM Départ des deux autobus pour la visite du Technoparc et du parc industriel de Saint- Laurent
10:30 AM Retour des autobus et pause-café
10:50 AM Déroulement de la journée par M. Réal Patry, directeur, Palme Québec
11:00 AM Mot de bienvenue par Monsieur Alan DeSousa, Maire de Ville Saint-Laurent
11:10 AM CONFÉRENCE A:...
Site :
https://colloqueparcsindustriels.com
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Présentation - cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Des avis rendus publics sur les impacts environnementaux des projets, plans et programmes
Articles L.122-1 , L.122-4 , R.122-6 et R.122-17 du code de l'environnement et L.104-1 , L.104-2 et R.104-21 du code de l'urbanisme.
Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à...
Date: 2018-04-14 17:32:54
Site :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l'environnement / ministre de l environnement / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement pdf
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Nouvelle ...
A travers ses secteurs économiques diversifiés, son maillage dense de PME innovantes sur tout le territoire, conjugué à la présence de grands fl eurons industriels, son goût de l'entrepreneuriat autant que sa capacité à se fédérer, notre Région a progressivement construit un modèle économique singulier, synonyme d'équilibre, d'audace et de solidarité. Mais au vu des grands...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016
La personne humaine est sacrée.
Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.
Article 3
Le droit à la vie est inviolable.
Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.
La peine de mort est abolie.
Article 4
Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.
Nul ne...
Site :
http://constitution2016.ci
Développement durable et biodiversité : quand les ...
Voltigeur Modifier l'article
L'écologie et la biodiversité sont les parents pauvres de la campagne électorale. Les petites déclarations des uns, ne compenseront pas l'incompétence des technocrates bruxellois pour qui, seul le profit compte. Pourtant dans un monde fini, il ne peut y avoir croissance infinie. Il nous appartient de protéger notre environnement, pour l'avenir (bien compromis)...
Date: 2017-06-22 14:17:22
Site :
http://lesmoutonsenrages.fr
Thèmes liés : protection de l'environnement et developpement economique / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / commissaire a l environnement et au developpement durable / l'enjeu economique du developpement durable
Menace sur la filière arachidière Par Demba Sow | Xalima.com
Menace sur la filière arachidière Par Demba Sow
12 janvier 2014
Contribution III : Menace sur la filière arachidière
I INTRODUCTION
La filière arachidière occupe une place centrale dans l'économie sénégalaise, elle est un produit d'exportation et fournit des revenus monétaires substantiels aux producteurs.
Au Sénégal, l'arachide est à la fois une culture vivrière et de rente...
Date: 2018-03-03 23:53:43
Site :
http://xalimasn.com
Thèmes liés : actuel ministre de l'environnement du senegal / environnement economie et developpement durable le role de l'universite / protection de l'environnement et developpement economique / ministre de l'environnement senegalais / economie de l'environnement et developpement durable
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
12 avr 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-04-14 20:00:09
Site :
https://www.iledefrance.fr
Site officiel de la mairie de SAint-Cyr-L’École dans les ...
16 rue Gabriel Péri
Tél. : 01 30 14 82 24 ou 01 30 14 82 22
Fax : 01 30 14 82 21
urbanisme@saintcyr78.fr
Ouvert au public lundi et mardi de 8h à 12h et de 14h à 17h15, le jeudi de 13h à 20h (sauf juillet et août de 13h à 19h).
Le service est fermé au public le mercredi et le vendredi.
Les missions
Le service de l'urbanisme se tient à votre disposition pour :
enregistrer et...
Date: 2017-06-02 14:55:07
Site :
http://www.saintcyr78.fr
Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / commissaire a l environnement et au developpement durable / rapport developpement durable economie social environnement / developpement durable economique social environnement
Appel à manifestation d’intérêt pour une ville durable et solidaire ...
Appel à manifestation d'intérêt pour une ville durable et solidaire
#Communiqué de presse | 20/04/2015
Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Myriam EL KHOMRI, secrétaire d'Etat en charge de la politique de la ville et Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'Investissement (CGI), ont lancé un appel à manifestations d'intérêt (AMI) portant sur la...
Date: 2018-04-14 21:51:13
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : developpement durable des territoires economie sociale environnement et innovations / charge d'etude developpement durable / developpement durable economie sociale et solidaire / renouvellement urbain des quartiers et developpement durable / developpement durable economique social environnement
Ambassade de France en Algérie — Wikipédia
L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située dans la Wilaya d'Alger à Hydra , dans le Chemin Abdelkader Gadouche (ex-Chemin de La Madeleine). Son ambassadeur est, depuis 2014 , Bernard Émié .
Sommaire
Ambassade[ modifier | modifier le code ]
Elle est...
Date: 2017-06-22 20:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
La RSE en actes - Vers un plan national d'action pour la ...
La RSE en actes - Vers un plan national d'action pour la RSE
La RSE en actes - Vers un plan national d'action pour la RSE
Lundi 17 Novembre 2014
10h00 à 10h00
Organiser un échange autour des propositions formulées par les institutions sollicitées par le gouvernement sur la RSE et débattre de ce que devrait être un ambitieux Plan National d'Action dans ce domaine, tels sont les objectifs du...
Date: 2018-04-14 19:48:59
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Cas Store - Management stratégique
Cas communication du magasin Ornement
Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...
Site :
http://www.cas-store.com
maliweb.net - Que sont devenus les ministres du dernier gouvernement ...
tweet
Le dernier gouvernement du règne de ATT
Il y a deux semaines, les médias bamakois ont largement couvert la cérémonie de lancement du Projet Inps-Saer-Emploi Assurance Volontaire (AV+). Des observateurs ont constaté que ledit projet AV+ est dirigé par Maharafa Traoré, un ancien ministre du dernier gouvernement du président ATT. Le retour aux affaires de cet ex-Garde des Sceaux fait...
Date: 2018-04-13 06:07:46
Site :
http://www.maliweb.net
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / developpement durable construction maison / concilier developpement economique et protection de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com