Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...

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Le Lundi 28 novembre 2016

La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : sujet d'economie sur le developpement durable / economie developpement durable energie et environnement / developpement durable et economie energie / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Le comité d’honneur - Fondation Chirac

La fondation Chirac > Le comité d'honneur

Le comité d'honneur

Ils sont tous des militants de la paix, du dialogue, du développement. Ils ont tous joué un rôle éminent dans leur pays ou à la tête d'organisations internationales. Ils représentent ensemble la diversité d'expériences et de cultures qui peut donner son équilibre au monde. Ils apportent à la Fondation Chirac un...

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Site : http://www.fondationchirac.eu

Thèmes liés : environnement economie et developpement durable le role de l'universite / exemple d'une strategie de l'entreprise / gestion de l'eau et developpement durable en espagne / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PRIX ÉMILE HERMÈS

©Photos Olivier Borde

L'Édition 2016

Depuis sa création en 2008, le Prix Émile Hermès s'engage dans la promotion de jeunes talents et soutient leurs démarches prospectives au début de leur carrière professionnelle. Pour la quatrième édition de ce Prix, la Fondation d'entreprise Hermès a choisi de questionner les candidats sur la thématique « Jouer », appliquée au champ...

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Date: 2016-06-08 13:41:12
Site : http://www.prixemilehermes.com

Thèmes liés : exemples d'actions de developpement durable dans les entreprises / service recherche et developpement d'une entreprise / developpement durable exemple d'entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2017-06-24 06:50:12
Site : http://www.vie-publique.fr

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-05-06 11:02:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Plan Local d'Urbanisme - Ville de Sainte-Maxime

Plan Local d'Urbanisme, Diagnostic, Réunion publique du 9 juillet 2009.

Le 18 mars 2010, le Conseil municipal débattait des grandes orientations inscrites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

« Clé de voûte » du Plan Local d'Urbanisme, le PADD présente le projet communal pour les 15-20 années à venir. Il est le fondement des choix, mesures, actions et prescriptions...

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Site : http://www.ville-sainte-maxime.fr

Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / concilier developpement economique et protection de l'environnement / developpement durable transport en commun / protection de l'environnement et developpement economique / economie de l'environnement et developpement durable