Le Forum politique sur le développement durable débat de ...

Conseil économique et social

Forum politique de haut niveau sur le développement durable, 5e & 6e séances - matin & après-midi

Le Forum politique sur le développement durable débat de la manière de concilier universalité du Programme 2030 et spécificités nationales

Nous ne pourrons ni susciter ni favoriser l'appropriation par les citoyens des objectifs universels de développement...

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Date: 2018-04-14 20:05:42
Site : un.org

Les clauses sociales dans les marchés publics ...

L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d'euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique. Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d'ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la...

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Date: 2017-06-24 05:11:35
Site : http://www.patrickloquet.fr

Le "Développement Durable", qu'est-ce que c'est

 

Le "Développement Durable", qu'est-ce que c'est ?

« Le développement durable a été défini comme "le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilier l'écologique, l'économique et le social,...

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Site : http://www.douvres-la-delivrande.fr

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Avec plus de 450 000 emplois en France, l'environnement est un secteur dynamique qui s'exporte bien.

Près de 50 % des professionnels de l'environnement exercent une activité en lien avec la gestion des eaux usées et le traitement des déchets.

Le secteur de la collecte et du traitement des déchets (97 500 emplois) et celui du traitement des eaux usées (95 500 emplois) sont en...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Plan de classification des documents | Hydro-Québec

Documents données Loi sur l'accès Diffusion de l'information

Plan de classification des documents d'Hydro-Québec

Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels adopté en 2008 stipule en effet que les...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

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Site : http://www.unesco.org

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...

LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO  : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE

DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

 

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...

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Site : http://www.publications.gc.ca

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective

7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation

Patrick Thiébart et Déborah David

Avocats associés

Jeantet

Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Biodiversité — Wikipédia

Les 34 points chauds de biodiversité.

Les 17 pays présentant la plus forte diversité biologique.

La biodiversité n'est pas répartie uniformément dans le monde et plusieurs ONG ont tenté d'identifier les lieux où la biodiversité possède une particularité qui rend sa protection prioritaire [42] . Cette vision n'est néanmoins pas partagée par tous les biologistes et certains pensent que...

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Date: 2017-06-16 22:05:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concilier developpement economique et protection de l'environnement / protection de l'environnement et developpement economique / le developpement industriel et l'environnement / education a l environnement et au developpement / le developpement de l'environnement

Outils : développement durable : Entreprises Québec

Programme d'apprentissage en milieu de travail

Le programme d'apprentissage en milieu de travail de la Commission des partenaires du marché du travail permet à vos employés les plus expérimentés de former des collègues dans leur milieu de travail, en transmettant leur savoir-faire sur une base individuelle et structurée.

Programme de Développement économique Canada pour les régions du...

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Site : https://www.entreprises.gouv.qc.ca

Outils : développement durable : Entreprises Québec

Programme d'apprentissage en milieu de travail

Le programme d'apprentissage en milieu de travail de la Commission des partenaires du marché du travail permet à vos employés les plus expérimentés de former des collègues dans leur milieu de travail, en transmettant leur savoir-faire sur une base individuelle et structurée.

Programme de Développement économique Canada pour les régions du...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Outils : développement durable : Entreprises Québec

Programme d'apprentissage en milieu de travail

Le programme d'apprentissage en milieu de travail de la Commission des partenaires du marché du travail permet à vos employés les plus expérimentés de former des collègues dans leur milieu de travail, en transmettant leur savoir-faire sur une base individuelle et structurée.

Programme de Développement économique Canada pour les régions du...

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Site : www2.gouv.qc.ca

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Eco-Responsables de Bretagne - Le label

"

Depuis 40 ans, chez Trécobat, votre satisfaction est notre priorité.

L'innovation constante de nos constructions (BBC depuis 2009 et RT2012 depuis 2012) et les engagements de notre contrat de construction vous garantissent une maison performante, économe, confortable et innovante, en toute confiance".

Trecobat a pris l'initiative de mettre en place le tri sélectif de ses papiers et archives...

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Site : http://www.eco-responsables.fr

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : economie d'entreprise cours gratuit / cours economie d'entreprise 1ere annee / creation d'entreprise gouvernement / environnement economique et social d'une entreprise / economie d'entreprise cours

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides

(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)

Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).

Texte modifié par :

Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...

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Date: 2017-06-24 04:24:39
Site : ineris.fr

Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / concilier developpement economique et protection de l'environnement / protection de l'environnement et developpement economique / economie de l'environnement et developpement durable

Bassin Rhin-Meuse — Wikipédia

Comité de bassin[ modifier | modifier le code ]

Le comité de bassin Rhin-Meuse est une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Il a pour missions [8] , [9]  :

d'élaborer le Schémas Directeurs...

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Date: 2018-04-14 18:31:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere des ressources en eau et de l'environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement qualite de l'eau

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Entreprise durable - Fluxys

Recherches & développement

Entreprise durable

La politique de Fluxys vise à concilier au maximum les dimensions sociales, environnementales et les impératifs économiques de ses activités. Soucieuse du bien-être de ses collaborateurs et des riverains, l'entreprise met l'accent sur la protection de l'environnement, le bon voisinage, la sécurité industrielle et la recherche et le...

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Site : http://www.fluxys.com

Thèmes liés : concilier developpement economique et protection de l'environnement / protection de l'environnement et developpement economique / recherche et developpement dans l'entreprise / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-06-09 19:16:41
Site : http://bioethique.catholique.fr

Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

Si la crise de la biodiversité, qu'il s'agisse de la disparition d'espèces animales ou végétales, est moins connue que celle du climat, les dégâts sont tout aussi graves.Le Grenelle souligne la nécessité actuelle de faire connaître la situation et d'informer l'opinion sur ses enjeux. La France et l'Union européenne s'engagent à mettre en oeuvre un cadre institutionnel cohérent qui...

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Site : http://www.conservation-nature.fr

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / l'eau potable et le developpement durable / developpement durable pollution de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : travaux.com

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Causes de non constructibilité : la protection de la population

Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.

La protection de la population face aux risques naturels majeurs

Quand un...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / loi d'orientation d'amenagement et de developpement durable du territoire / developpement durable construction maison / concilier developpement economique et protection de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable

Le Programme Fibre Citoyenne

Accueil  /  Le Programme Fibre Citoyenne

Lancé en 2005, Fibre Citoyenne®est un programme conçu et géré par Yamana. 

Le programme Fibre Citoyenne®est destiné aux entreprises du secteur textile-habillement et aux donneurs d'ordre -publics et privés- consommateurs de produits textiles, qui souhaitent concilier activité textile et développement durable.

Il est conçu afin d'accompagner...

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Site : http://www.fibrecitoyenne.org

Plan Local d'Urbanisme - Ville de Sainte-Maxime

Plan Local d'Urbanisme, Diagnostic, Réunion publique du 9 juillet 2009.

Le 18 mars 2010, le Conseil municipal débattait des grandes orientations inscrites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

« Clé de voûte » du Plan Local d'Urbanisme, le PADD présente le projet communal pour les 15-20 années à venir. Il est le fondement des choix, mesures, actions et prescriptions...

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Site : http://www.ville-sainte-maxime.fr

Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / concilier developpement economique et protection de l'environnement / developpement durable transport en commun / protection de l'environnement et developpement economique / economie de l'environnement et developpement durable

Forêt Bois, Ministère de l’agriculture ... - Alim'agri

Occupation du territoire (Agreste, enquête Teruti Lucas 2010)

Les forêts des départements d'Outre-Mer

Les forêts de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion représentent plus de 8 millions d'hectares, soit plus d'un tiers de la forêt française. Des mangroves des littoraux antillais aux immenses forêts denses de Guyane en passant par les forêts de la montagne réunionnaise, les...

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Date: 2017-06-24 08:07:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement et des forets madagascar / ministere de l environnement des eaux et forets / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de l'environnement et des forets / ministere de l environnement et des forets

N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...

8 133

11 418

Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité ...

Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir

[Opinion] Données publiques

Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir

Publié le 28/04/2014

o Par Auteur associé o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Opinions

© 2011 Andrew Ostrovsky

Lundi 28 avril, s'achève la consultation publique sur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l'environnement offre d'emploi / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere affaire sociale sante publique et environnement

Schéma d’aménagement régional (SAR) - DEAL Réunion ...

Schéma d'aménagement régional (SAR)

Qu'est-ce que le Schéma d'Aménagement Régional (SAR) ?

Spécificité des régions d'Outre Mer, la loi n°84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des Régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion confère aux conseils régionaux de ces régions d'outre mer des compétences particulières en matière de planification et...

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Date: 2018-04-14 21:12:56
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : concilier developpement economique et protection de l'environnement / protection de l'environnement et developpement economique

Offres de stages juridiques | Lex Machine

Aramis Avocats conseille des entreprises françaises et étrangères dans la plupart des domaines du droit des affaires, et plus particulièrement : fusions et acquisitions, droit de la concurrence, distribution et consommation, propriété intellectuelle et ... [...]

Village de la Justice (stage)11 avril 2018

Offre de stage Département Droit des Sociétés et Structures

Le Cabinet AVOXA...

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Site : https://lexmachine.fr

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion de l'eau — Wikipédia

Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Faute d'une organisation adaptée, les dysfonctionnements dans les usages de l'eau débouchent trop souvent sur du stress hydrique et des maladies dues au manque d' eau , quelquefois sur de la mortalité , ou à des...

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Date: 2018-04-14 18:26:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comment concilier developpement et protection de l'environnement / concilier developpement economique et protection de l'environnement / protection de l'environnement et developpement economique / le developpement industriel et l'environnement

La démarche Eco-Acteurs - Agriculture durable I BASF ...

Eco-acteurs

La démarche Eco-acteurs : quantifier les actions que nous faisons en faveur d'une agriculture durable

Notre contribution à l'agriculture durable s'inscrit depuis 2008 dans une démarche de progrès aux côtés de nos partenaires du monde agricole. Cette démarche, nous l'avons appelée Eco-Acteurs. Elle nous permet, à travers l'analyse d'indicateurs chiffrés, de mesurer les avancées que nous accomplissons année après année.

Réconcilier compétitivité et environnement

BASF défend une agriculture conciliant rentabilité et responsabilité et s'engage pour une utilisation responsable de ses produits de protection des...

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Date: 2017-01-06 16:31:29
Site : agro.basf.fr

Thèmes liés : pilier economique developpement durable / trois piliers du developpement durable / pilier environnemental developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

De l’équipement à la gestion du littoral, ou comment vivre ...

Évacuation de l'eau à marée basse uniquement

puis drague à godets mus par des chevaux

XVe siècle

Idem + élévation de hauteur des digues par une couche supplémentaire d'argile

Matériau : combinaison de bois + briques

Structure : deux portes

1408 : 1ers moulins à vent

Eau relevée de 1.5 m

Emploi de la vis d'Archimède

XVIIe siècle

Matériau : pierre + argile

Élargissement

Réduction...

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Date: 2016-01-18 14:35:20
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable pollution de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / consequences gestion systeme eau sur developpement durable

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Stratégie marketing : LCA Performances Ltd Formation

Formation stratégie marketing  

Comment construire et intégrer la stratégie marketing au coeur de la performance de votre entreprise ? La dimension du marketing stratégique se trouve en première ligne dans la recherche d'avantages significatifs, sources d'une nouvelle valeur ajoutée pour l'entreprise, est au centre de cette formation au marketing ...

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Date: 2016-08-10 20:43:04
Site : http://www.strategie-marketing.eu

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2018-04-14 23:42:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / environnement social d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement

Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr