N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

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Site : http://www.unesco.org

Efficacité énergétique, performance durable et industrie ...

Efficacité énergétique, performance durable et industrie agro-alimentaire

Ordre du jour

Tendances et enjeux énergétiques du secteur agro-alimentaire : Une nécessaire performance énergétique durable

Sylvie DIMSTER, Directrice du segment Agro-alimentaire, Schneider Electric

- Accueil et introduction

- Tendances et enjeux du secteur

-Approche méthodologique Schneider Electric en matière de...

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Site : https://www.brighttalk.com

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

1

Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Croissance Économique- Cours de Croissance et fluctuation ...

Croissance Économique

Croissance économique

   La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée [1], qui est généralement une période longue. En pratique, l'indicateur utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger...

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Site : http://sen-exercice.com

Les équipements d'économie d'énergie (CITE).

Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)

(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)

Non encore éligible

30 %

Equipements mixtes

Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.

Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015

Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...

I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc

Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...

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Date: 2017-06-24 12:15:01
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : http://www.ineris.fr

MENE1511691A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :

- conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;

- analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ;

- mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ;

-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La paix, condition du développement durable… et vice versa ...

La paix, condition du développement durable... et vice (...)

La paix, condition du développement durable... et vice versa

Réactualisé juin 2013

« La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable » (principe 24 de Rio).

  Sommaire de cet article  

Ressources documentaires

2013 : enfin un traité sur le commerce international des armes classiques...

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Date: 2017-06-24 07:25:49
Site : http://www.adequations.org

Actualités a.d.e. - a.d.e

Chez Leroy-Merlin, on ne plaisante pas avec le bricolage !

Le bricolage, c'est du sérieux !

Dans cette enseigne la 6 ème en rang mondial, c'est surtout un étatd'esprit celui d'une vision partagée et bien sûr du service au client !Thierry Leroy (un nom prédestiné sans doute, le directeur du magasin de Saint-Brieuc au passage leplus grand de l'Ouest avec 19000m² au total (entre les deux...

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Site : http://www.ade-paysdesaintbrieuc.org

184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine sont inviolables.

Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3

Le droit à la vie est inviolable.

Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.

La peine de mort est abolie.

Article 4

Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Nul ne...

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Site : http://constitution2016.ci

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-24 03:51:00
Site : http://www.ineris.fr

Entreprises & Construction Durable

o BET Thermique & électrique : ACE, Jean-Yves Billy, Niort

o Aménagement des espaces intérieurs : Marcireau, Yves Leroux, Niort

o Environnement acoustique : Didier Masson, Bruxelles

o Éclairage : Regent, Suisse

Type d'immeuble et description du projet :

Pour l'extension de ses locaux avec la construction d'un bâtiment regroupant pôles commercial et marketing, le Groupe Millet, fabricant de...

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Site : http://www.constructiondurable.com

Thèmes liés : developpement durable construction batiment / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable eco conception / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-06-16 19:48:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Évaluation des politiques publiques — Wikipédia

Définition de l'évaluation des politiques publiques[ modifier | modifier le code ]

En Europe, l'évaluation consiste généralement à analyser les résultats d'une intervention publique pour savoir si celle-ci a atteint les objectifs qui lui étaient assignés. Plus largement, l'évaluation vise à la construction d'un jugement sur la valeur de l'intervention publique qui se fonde sur « ses...

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Date: 2017-06-16 17:30:32
Site : https://fr.wikipedia.org

ISO26000 RSE: Auto diagnostic en ligne

ISO26000 RSE

ISO26000, Responsabilité Sociétale des Entreprises/Organismes, développement durable : Pour partager mes recherches d'informations, pratiques innovantes, événements ...de préférence "open source". Pour trouver un sujet,...

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Date: 2017-06-22 02:35:11
Site : http://iso26000-rse.blogspot.com

Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite societale d entreprise rse / pratique developpement durable entreprise / gouvernance d'entreprise et developpement durable / recherche et developpement d une entreprise

Développement durable - Consommation et gestion de l’eau - EMC

Réponse sur l'initiative CDP Water Disclosure Réponse d'EMC sur l'initiative CDP Water Disclosure 2013

CONSOMMATION ET GESTION DE L'EAU

Bien que la consommation d'eau d'EMC soit relativement modeste, nous avons toujours adopté une approche consciencieuse de préservation de cette ressource mondiale essentielle aujourd'hui et pour les générations à venir. Nous attachons une grande...

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Site : https://france.emc.com

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / exemple d'une strategie de l'entreprise / le developpement durable et l'environnement

Les indicateurs de performance appliqués aux services ...

Sommaire

Présentation

Après avoir procédé à un diagnostic des démarches d'évaluation des services publics de l'eau et de l'assainissement et complété un rapport d'étape établi le 21 décembre 2004, les rapporteurs présentent le bilan des démarches d'indicateurs engagées récemment au sein de différents organismes, en étudiant les dispositions actuelles et leurs insuffisances,...

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Date: 2017-06-24 08:10:10
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / l'eau potable et le developpement durable / developpement durable pollution de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau

POLITIQUE ÉCONOMIQUE - Encyclopædia Universalis

xviiie siècle se heurte d'emblée, en terre germanique, à une pensée économique originale. Face aux

physiocrates

, les caméralistes se font les défenseurs de l'efficacité de la politique économique fixée par le Prince dans la pièce (kammer en allemand) où il réunit ses conseillers... Lire la suite

79.  HONDURAS

Écrit par : Noëlle DEMYK, Universalis, David GARIBAY, Oruno D....

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Site : http://www.universalis.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

croissance - Accueil général

la chance.

Les théories de la croissance

Les théories explicatives de la croissance sont relativement récentes dans l'histoire de la pensée économique. Ces théories ont conduit à mettre en avant le rôle primordial du progrès technique dans la croissance. Sur le long terme, seul le progrès technique est capable de rendre plus productive une économie (et donc de lui permettre de produire...

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Site : http://www.pm22100.net

Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / economie de l environnement et du developpement durable / environnement economique et social de l'entreprise / l'entreprise selon l'approche economique

criteres de choix des offres d'attribution marches publics ...

Conseil d'�?tat, 20 mai 2009, no 318871, Département du VAR (Des contradictions affectant les critères de sélection des offres constituent un manquement, par le pouvoir adjudicateur, à ses obligations de publicité et de mise en concurrence).

Conseil d'�?tat, 1 avril 2009, n° 321752, Ministre de l'Ecologie , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Un pouvoir...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi developpement durable toulouse / offre d'emploi developpement durable lyon / offre d emploi developpement durable / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public

Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'État, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-06-16 20:33:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / l economie du developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable

Consommation — Wikipédia

Obligation générale de réparation des préjudice

Obligation générale de loyauté et d'équilibre dans les contrats

Ces obligations, d'ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.

Origines : Il n'est pas contesté que « L'École de Montpellier » (un centre de recherche universitaire) [4] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [5]...

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Date: 2017-06-12 11:05:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : environnement economie et developpement durable le role de l'universite / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / environnement economique et social de l'entreprise

D3E - Encyclo-ecolo.com - l'encyclopédie écologique

http://www.cdiscount.com/shipping/shippinginfo.html?shippingPartnerOrigin=FP

Le gaspillage DEE en 2012 dans le monde

Les Etats-Unis sont les champions toutes catégories du gaspillage électronique, avec 29,78 kg de gaspillage électronique ( « e-waste » ) par personne en 2012, 31,71kg d'appareils électroniques par habitant mis sur le marché au même moment, et 9,4 tonnes de gaspillage en...

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Site : https://www.encyclo-ecolo.com

Consommer des produits écolo, ça sert à rien… Mais tout n ...

Mais que conclure de tout ça ? Que consommer des produits écolo ne sert à rien ? Que mettre en place des gestes écolo ne sert à rien ? Pas vraiment. D'abord car il y a des gestes qui comptent vraiment : ceux qui ont un impact direct sur la pollution générée. Par exemple, chaque fois que vous décidez de ne pas prendre votre voiture, vous contribuez à réduire l'empreinte carbone globale...

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Site : e-rse.net

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / cours d'economie de l'entreprise pdf

Encyclopédie Larousse en ligne - guerre froide

Qui fait la guerre ?

Départ de Berlin des soldats de l'Armée rouge, 1994

État de tension qui opposa, de 1945 à 1990, les États-Unis, l'URSS et leurs alliés respectifs qui formaient deux blocs dotés de moyens militaires considérables et défendant des systèmes idéologiques et économiques antinomiques.

Données générales

Un monde bipolaire. La guerre froide présente deux...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / politique de formation et strategie de l'entreprise