La gouvernance locale, une forme de développement local et ...

La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays

Damien Talbot

Français English

La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...

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Site : developpementdurable.revues.org

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

les questions les plus posées en entretien - Entretiens et ...

les questions les plus posées en entretien

Débuté par krikounette , oct. 11 2006 16:49

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18 réponses à ce sujet

Posté 11 octobre 2006 - 16:49

Personnalité

1-Parlez-moi de vous

Soyez synthétique et clair, réponse en 30 secondes max. Recentrez la question sur votre parcours professionnel. Commencez par vos études, votre premier poste, le second, etc....

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Site : http://forums.studyrama.com

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-06-18 09:10:40
Site : http://vaeguidepratique.fr

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

(Code de l’environnement, partie ... - ineris.fr

Article R. 512-46-15 du Code de l'environnement

(Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, article 20)

« Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations classées.

Paragraphe 2 :...

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Date: 2017-06-23 23:46:32
Site : http://www.ineris.fr

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Stratégie pour un développement durable par le foncier à ...

Stratégie pour un développement durable par le foncier à Madagascar

La question foncière, une affaire ancestrale

Célestin Radison Rakotoarisoa, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques Université d'Antananarivo, agromanagement1@yahoo.fr.

Romaine Ramananarivo, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences...

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Site : http://www.taloha.info

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / environnement social d'une entreprise / protection de l'environnement et developpement economique / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social

Le comité pour l’économie verte | Ministère de la ...

Les avis rendus

Les avis du comité pour l'économie verte

Le comité pour l'économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d'avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations.

Avis sur la mise en place d'une fiscalité incitative sur la mer et le littoral

Avis du 11 mai 2017[1]

 

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, a été...

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Date: 2017-06-23 15:49:20
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

MENE1135568A - education.gouv.fr

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.

Annexe IIc

E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2

Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1

Finalités et objectifs

L'épreuve...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net

Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

10 septembre 2013

Mohamed Ali Bathily

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily

C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...

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Site : http://maliactu.net

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : http://www.ineris.fr

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : http://www.senat.fr

UE/APD : Aide au développement. Entre auto-satisfaction et ...

I. Auto-satisfaction : l'Union européenne assure plus de la moitié de l'aide publique mondiale au développement

A. Des chiffres et des lettres

A l'échelle mondiale, l'Union européenne est de loin le premier pourvoyeur d'aide au développement (APD). En 2009, celle-ci s'élevait à 49 milliards d'euros, soit 0,42% du RNB de l'Union européenne.

Les Etats financent directement plus des trois...

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Site : https://www.diploweb.com

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

Recherche

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

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Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : http://www.ineris.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PETITES ANNONCES - Coop de France

OFFRE D'EMPLOI : Chargé(e) de mission « manager de communautés web » - 13/06/2017

Coop de France est l'organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole et agroalimentaire. En sa qualité de syndicat professionnel, Coop de France met à disposition des entreprises coopératives agricoles son expertise technique et juridique, et assure leur représentation et la défense de...

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Site : http://www.coopdefrance.coop

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / definition valeur sociale d'une entreprise / definition d'entreprise public / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

PHC Toubkal 2018 - campusfrance.org

 

Appel à candidatures

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale .

 

Le Partenariat Hubert Curien (PHC) « TOUBKAL » est un programme de coopération...

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Date: 2017-06-24 12:00:51
Site : http://www.campusfrance.org

association humanitaire cameroun - repertoireong.org

 La politique camerounaise en matière des ONG

Basile Kenmogne

Dans les pays en développement, l'importante crise économique des années 1980 - 90 a érodé le pouvoir d'achat des populations et diminué les capacités d'intervention des pouvoirs publics dans les secteurs économiques et sociaux. Cette crise a également révélé que les institutions publiques de même que les forces du...

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Date: 2017-05-04 08:26:07
Site : http://www.repertoireong.org

Thèmes liés : ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / protection de l'environnement et developpement economique / education a l environnement et au developpement / le developpement de l'environnement / ministere de la sante publique et de l environnement

Réponses aux questions de Documentissime

Documentissime a répondu à 3178 questions.

Problème partage usufruit

Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...

Prix et distinctions

Responsabilité sociale et coopérative

Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.

Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...

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Site : https://www.desjardins.com

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-06-09 19:16:41
Site : http://bioethique.catholique.fr

Branding — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...

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Date: 2017-06-16 20:06:56
Site : https://fr.wikipedia.org

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr