Articles sélectionnés pour le thème : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social
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Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...
(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)
1. Dispositions générales
1.1. Conformité de l'installation
1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.
1.1.2. Contrôles périodiques
L'installation est soumise...
Date: 2018-04-14 08:28:12
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
(Code de l’environnement, partie ... - ineris.fr
Article R. 512-46-15 du Code de l'environnement
(Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, article 20)
« Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations classées.
Paragraphe 2 :...
Date: 2017-06-23 23:46:32
Site :
ineris.fr
Fondation (institution) — Wikipédia
La loi du
27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif et fondations distingue deux catégories de fondations : les fondations d'utilité publique et les fondations privées (articles 27 à 45). La constitution de toute fondation doit être constatée dans un acte authentique établi par un notaire. En outre, une fondation d'utilité publique n'acquiert la personnalité juridique que...
Date: 2018-04-14 01:36:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-23 05:10:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-04-14 02:36:45
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-04-06 12:51:02
Site :
http://www.elysee.fr
Stratégie pour un développement durable par le foncier à ...
Stratégie pour un développement durable par le foncier à Madagascar
La question foncière, une affaire ancestrale
Célestin Radison Rakotoarisoa, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques Université d'Antananarivo, agromanagement1@yahoo.fr.
Romaine Ramananarivo, Formation Doctorale Département Agro Management Ecole Supérieure des Sciences...
Site :
http://www.taloha.info
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l'animation
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / environnement social d'une entreprise / protection de l'environnement et developpement economique / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social
Offres de stages juridiques | Lex Machine
Aramis Avocats conseille des entreprises françaises et étrangères dans la plupart des domaines du droit des affaires, et plus particulièrement : fusions et acquisitions, droit de la concurrence, distribution et consommation, propriété intellectuelle et ... [...]
Village de la Justice (stage)11 avril 2018
Offre de stage Département Droit des Sociétés et Structures
Le Cabinet AVOXA...
Site :
https://lexmachine.fr
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Le comité pour l’économie verte | Ministère de la ...
Les avis rendus
Les avis du comité pour l'économie verte
Le comité pour l'économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d'avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations.
Avis sur la mise en place d'une fiscalité incitative sur la mer et le littoral
Avis du 11 mai 2017[1]
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, a été...
Date: 2017-06-23 15:49:20
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
2.2 Les acteurs du développement durable - COURS DE ...
2.4 La gouvernance du Développement durable
2.2. Les acteurs du Développement durable
Le développement durable recouvre une panoplie d'acteurs chargés, à différentes échelles, de mettre en oeuvre les objectifs du développement durable et de veiller à trouver des solutions pour que le développement de nos sociétés ne compromette pas celui des générations futures.
Ces acteurs sont de...
Site :
https://acreditem2developpementdurable2018.weebly ...
Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 17/12/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés
(JO n° 27 du 2 février 2005 et BOMEDD n° 05/5 du 15 mars 2005)
NOR : DEVP0540024A
Décret n°2015-1614...
Date: 2018-04-14 13:29:48
Site :
https://aida.ineris.fr
MENE1135568A - education.gouv.fr
(1) Dont 5 minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire.
Annexe IIc
E1 - Épreuve scientifique et technique - U11-U12 - sous-épreuves E11-E12 - coefficient 2
Sous-épreuve E11 - Économie-droit - unité U11 - coefficient 1
Finalités et objectifs
L'épreuve...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net
Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
10 septembre 2013
Mohamed Ali Bathily
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...
Site :
http://maliactu.net
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
(JO n° 23 du 27 janvier 2017)
NOR : DEVP1621458D
Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.
Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-06-24 04:53:18
Site :
ineris.fr
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site :
http://www.nethys.be
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249
INTRODUCTION
L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.
Les...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
Site :
https://aida.ineris.fr
UE/APD : Aide au développement. Entre auto-satisfaction et ...
I. Auto-satisfaction : l'Union européenne assure plus de la moitié de l'aide publique mondiale au développement
A. Des chiffres et des lettres
A l'échelle mondiale, l'Union européenne est de loin le premier pourvoyeur d'aide au développement (APD). En 2009, celle-ci s'élevait à 49 milliards d'euros, soit 0,42% du RNB de l'Union européenne.
Les Etats financent directement plus des trois...
Site :
https://www.diploweb.com
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
Recherche
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
agent des relations publiques - metiers-quebec.org
PERSPECTIVES D'AVENIR :
Dans le secteur privé; les clients sont de plus en plus exigeants envers les entreprises avec qui ils font affaires, donc les services à la clientèle doivent s'adapter à leurs demandes et des exigences qui vont plus loin qu'un beau sourire et un bon prix. Elles ont besoin de spécialistes en affaires publiques qui pourront développer des programmes de service...
Date: 2018-04-04 18:56:01
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Gestion des risques — Wikipédia
Jean de La Fontaine , Fables ii, L'Astrologue qui se laisse tomber dans un puits .
Identifier les risques tient de l' art divinatoire si on prétend le faire seul. Ce ne sont pas les risques de son propre métier qui font chuter, mais ceux des domaines avec lesquels on n'est pas familier. Une bonne identification des risques est un travail collectif, multidisciplinaire et multiculturel.
La...
Date: 2018-04-09 09:41:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
12 avr 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-04-14 20:00:09
Site :
https://www.iledefrance.fr
Responsabilité sociale et sociétale - B. Braun France
Responsabilité sociale et sociétale
Nos engagements responsables en action
Depuis sa création, B. Braun protége et améliore la santé des individus, dans le monde entier. Dans cette perspective, chaque génération a su transmettre à la suivante la préoccupation et la volonté d'assumer l'ensemble des responsabilités qui lui incombent : vis-à-vis des collaborateurs du Groupe, des...
Date: 2018-04-14 16:36:36
Site :
https://www.bbraun.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Ingénieur en agroalimentaire, agri, environnement, commerce
Être titulaire pour l'année en cours ou précédente :
En 1ère année
d'un bac S toutes spécialités
d'un bac technologique agricole STAV
d'un bac technologique STL option biotechnologies
ou diplômes équivalents
d'un BTS agricole (APV, PA, STA, Anabiotech) ou assimilé (orientation biologie, chimie, physique)
d'une 1ère année de Licence à orientation biologique
d'une 1ère année...
Date: 2018-04-13 08:22:07
Site :
http://www.groupe-esa.com
PETITES ANNONCES - Coop de France
OFFRE D'EMPLOI : Chargé(e) de mission « manager de communautés web » - 13/06/2017
Coop de France est l'organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole et agroalimentaire. En sa qualité de syndicat professionnel, Coop de France met à disposition des entreprises coopératives agricoles son expertise technique et juridique, et assure leur représentation et la défense de...
Site :
http://www.coopdefrance.coop
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / definition valeur sociale d'une entreprise / definition d'entreprise public / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Aménagement du territoire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .
L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...
Date: 2017-06-16 19:33:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
PHC Toubkal 2018 - campusfrance.org
Appel à candidatures
Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Campus France (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale .
Le Partenariat Hubert Curien (PHC) « TOUBKAL » est un programme de coopération...
Date: 2017-06-24 12:00:51
Site :
http://www.campusfrance.org
association humanitaire cameroun - repertoireong.org
La politique camerounaise en matière des ONG
Basile Kenmogne
Dans les pays en développement, l'importante crise économique des années 1980 - 90 a érodé le pouvoir d'achat des populations et diminué les capacités d'intervention des pouvoirs publics dans les secteurs économiques et sociaux. Cette crise a également révélé que les institutions publiques de même que les forces du...
Date: 2017-05-04 08:26:07
Site :
http://www.repertoireong.org
Thèmes liés : ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / protection de l'environnement et developpement economique / education a l environnement et au developpement / le developpement de l'environnement / ministere de la sante publique et de l environnement
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...
Prix et distinctions
Responsabilité sociale et coopérative
Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.
Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...
Site :
https://www.desjardins.com
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-14 22:18:43
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / economie d'entreprise cours gratuit / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-06-09 19:16:41
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-06-16 20:06:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise suisse / assurance responsabilite civile entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...