Articles sélectionnés pour le thème : definition d'entreprises publiques
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE Ier. - Principes généraux.
Art. 56 . Les entités adjudicatrices traitent les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services dans le respect de l'égalite, de manière non discriminatoire et agissent avec transparence.
Art. 57 . Les marchés sont attribués après mise en concurrence, après vérification du droit d'accès, sélection qualitative et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / service commercial d'une entreprise definition / fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition
L'expérimentation du développement durable à Madagascar ...
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Toutes les actions menées dans le cadre d'une gestion durable de l'environnement sont confrontées à la difficile question du passage à l'échelle nationale. Les projets qui promeuvent la gestion communautaire, la valorisation économique, ou la planification participative sont susceptibles de réussir, à condition que l'appui extérieur soit important, localisé et agissant sur le long...
Site :
cairn.info
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / service commercial d'une entreprise definition / cours economie d'entreprise 1ere annee
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise
Cours Licence Economie-gestion – Macro-économie – Le PIB
Cours Licence Economie-gestion - Macro-économie - Le PIB
11 octobre 2013 8 h 00 min
Chapitre 1 : Étude de quelques grandeurs et leur calcul
Partie 1 : Les principaux secteurs institutionnels
Sous-partie 3 : Le PIB
1.3.1 L'approche en termes de circuit
Le PIB permet de synthétiser en un seul chiffre la valeur d'ensemble de l'activité économique d'un pays, c'est le principal...
Site :
https://www.comptazine.fr
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
RF Comptable n° 390 - janvier
Date de parution: 01/2012
Audit
Directive audit : les propositions de la Commission européenne
Apr�?s les 4e et 7e directives sur les comptes annuels et consolidés, la 8e directive relative à l'audit légal des comptes est passée au crible. Certaines pistes contenues dans le Livre vert publié en 2010, telles que l'exercice de l'audit par un corps...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition du comite d'entreprise europeen / definition juridique du comite d'entreprise / definition d'entreprise public / definition du comite d'entreprise
Environnement de l'entreprise et qualité: Les ...
Publié par how to make money à 03:10 | dimanche 26 juin 2011
A. Un système ouvert
L'entreprise est composé de sous-systèmes qui échangent des flux d'informations, physiques
et financiers, elle ne procure à l'environnement les matières premières (Intrants ) et lui en
restitue après traitement les produits (Extrants)
B. Un système finalisé
L'entreprise poursuit des buts : profit,...
Date: 2014-10-05 00:54:02
Site :
http://entreprise1.blogspot.com
Thèmes liés : definition finalite de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Texte adopté n° 924 - Proposition de loi, adoptée ...
relative au devoir de vigilance des sociétés mères
et des entreprises donneuses d'ordre.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2578, 2628, 2625, 2627 et T.A. 501.
2e lecture : 3239, 3582 et T.A....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Formation Cycle certifiant Chargé de communication - Orsys
Vous allez prendre vos nouvelles responsabilités de chargé de communication, ou déjà en poste, vous souhaitez actualiser vos compétences ou mettre à jour vos outils. Ce cycle vous permettra de cerner les enjeux et de déjouer les difficultés liées à votre mission. Rédaction de supports, organisation d'événements, élaboration de votre plan de communication. Chacun des thèmes...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : definition communication interne de l'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / definition communication interne entreprise / strategie communication interne entreprise / strategie de communication externe d'entreprise
Combattre les inégalités, en France et en Europe | Le blog ...
Les propositions de ce savant cosinus qui a pris la grosse tête sont des plus dangereuses et ne seront pas appliquées fort heureusement!
Rédigé par :
Dommage qu'elles ne le soient jamais, enfin on peut toujours espérer. Maarly que faites vous dans la vie? Président de la Répu?
Rédigé par :
@Maarly: votre argumentaire me laisse sans voix ...
Rédigé par :
| le 28 janvier 2016 à 15:06 |...
Site :
http://piketty.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : definition de la culture d entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition de la culture de l entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / definition communication d'entreprise
La gouvernance locale, une forme de développement local et ...
La gouvernance locale, une forme de développement local et durable? Une illustration par les pays
Damien Talbot
Français English
La gouvernance locale peut-elle présenter des caractéristiques de durabilité ? Après être revenu sur le rôle ambigu de la proximité géographique, qui une fois associée aux proximités institutionnelle et organisationnelle, définit la gouvernance locale,...
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise
Recherche et développement — Wikipédia
La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée remonte au XIXe siècle , d'abord en mathématiques puis dans les sciences physiques . Le concept de « recherche et développement » est apparu dans les années 1920 , puis a été diffusé et généralisé sous l'influence de l' OCDE [9] au travers du manuel de Frascati , du nom de la conférence à l'origine de sa...
Date: 2018-04-14 18:53:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Manuel des contrôles à l’exportation - Section F à L
Manuel des contrôles à l'exportation - Section F à L
Manuel des contrôles à l'exportation
F. Procédures administratives et autres questions
F.1. Délai de traitement
Dans la mesure du possible et suivant le nombre de demandes de licences d'exportation à traiter, nous nous efforçons, à partir de la date de réception des demandes dûment remplies, de traiter les demandes dans des délais...
Développement durable - Encyclopédie de l'environnement
Voir le PDF
20-02-2017
Le développement durable est un concept qui a une histoire de près de trente ans. Lancé au niveau des Nations Unies, il a connu de nombreuses interprétations tant dans différents pays que pour des entreprises et des initiatives locales. Cet article explique son historique, ses principaux principes et limites, et se termine sur la présentation de plusieurs formules...
Site :
http://www.encyclopedie-environnement.org
Centre de convalescence LA SERENA - Nice
Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La Conférence Médicale d'établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .
Conformément au décret n°...
Site :
http://www.cdc-la-serena.com
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie de l entreprise / intelligence economique et strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie d'entreprise
La gestion durable - cndb.org
Vous avez dit "durable"
Pour l'essentiel, la gestion durable des forêts est la méthode retenue pour mettre en pratique, dans le secteur forestier, la notion de développement durable aujourd'hui connue dans le monde entier.
Traduction du concept de "Sustainable Development" qui a été mentionné pour la première fois en 1987 par Gro Harlem Brundtland, Premier ministre en Norvège et...
Site :
http://www.cndb.org
APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...
Exemples de code d'éthique et de déontologie
July 16, 2005, 15:00
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.
Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...
Site :
http://www.apsq.net
André FREDERIC
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : definition entreprise d'economie sociale / definition de cadre d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Tout savoir sur - Licence Sciences économiques et gestion ...
Année 2
Objectifs du programme
La deuxième année de la licence Economie et gestion (L2) marque, notamment pour les étudiants ayant suivi une première année organisée sous forme de portail pluridisciplinaire, le début d'un parcours de spécialisation centré autour de l'économie et de la gestion. Il s'agit alors de proposer un approfondissement des différentes connaissances abordées en...
Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca
Vagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
Site :
http://www.monclimatmasante.qc.ca
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition valeur sociale d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de valeur d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise
APCC | Reporting RSE – Art 225 - apc-climat.fr
Paru le 24 avril 2012, le décret d'application n° 2012-557 de l'article 225 de la loi Grenelle 2 relatif à l'obligation de transparence des entreprises en matière environnementale et sociale précise les modalités de réalisation du rapport RSE ainsi que les informations que les sociétés assujetties devront y communiquer.
Quel doit-être le contenu du rapport ? Quelle sont les...
Site :
http://apc-climat.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
Data protection officer (DPO) : définition, formation et ...
Recruter un data protection officer
D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise privee / definition d une entreprise privee / definition d'une entreprise prive
Environnement et développement économique : les enjeux ...
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Bien entendu, le calcul économique sur le capital naturel doit lui-même être relativisé et resitué dans une conception pluridimensionnelle et un univers incertain non probabilisable qui suppose un arbitrage politique. Dans une conception patrimoniale, on donne une valeur intrinsèque aux patrimoines. Un patrimoine représente un legs du passé, la cristallisation d'éléments issus d'un...
Site :
cairn.info
Loi de sécurité financière, contrôle interne et fiabilité ...
Composante essentielle du contrôle interne, la sécurité du système d'information est de plus en plus stratégique. La DSI, particulièrement concernée par la loi de sécurité de financière, joue un rôle clé.
La loi n°2003-706 du 1er août 2003 dite loi de Sécurité Financière impose au président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de rendre compte, dans un...
Date: 2017-06-19 14:43:59
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion financiere d'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition
Créer une SAM / Création / Démarches de création ...
Les retirer auprès de la Direction de l'Expansion Économique
2
Etablir un acte en brevet des statuts
Les statuts sont établis par acte authentique (acte notarié).
Les statuts sont déposés à la Direction de l'Expansion Économique avec les autres pièces constitutives du dossier de création d'entreprise (cf. étape 3).
3
Constituer le dossier de création d'entreprise
Pièces à fournir...
Date: 2017-06-24 12:43:37
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : definition d'entreprise economique / definition entreprise d'economie sociale / entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise
La norme ISO 26000 PDF
La norme ISO 26000 PDF
Responsabilité sociétale des entreprises
Acheter la norme ISO 26000 en PDF
S'engager dans une démarche de responsabilité sociétale
Aujourd'hui, les entreprises prennent conscience qu'elles sont responsables de l'impact de leurs décisions et de leurs activités sur l'environnement et la société. Elles ne peuvent plus ignorer leurs responsabilités sociétales (RS)...
Site :
http://iso26000.fr
Mairie de baixas, site officiel - développement durable
� Un engagement fort dans l'aménagement du territoire, dans le respect d'un développement durable au moyen de nouvelles techniques ».
Depuis de nombreuses années, les élus de la commune de Baixas réfléchissent, au travers de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), à l'aménagement du territoire communal dans le respect de l'environnement.
Après avoir tiré le bilan de la...
Site :
http://www.baixas.fr
Composition Villes Et Développement Durable dissertations ...
City jardin de hauward et developpement durable
0 Composition du jury Directeur de mémoire : IZARD Jean-Louis, architecte DPLG FAURE Daniel, ingénieur GUYOT Alain, architecte DPLG, DEA... aménagement VELAY-DABAT Marc André, architecte DPLG, docteur en géographie. 1 Sommaire Remerciements Introduction I. Concept de la cité-jardin : d'une utopie vers une réalité 1. Définition et...
Site :
http://www.etudier.com
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution pour l'électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne en Wallonie au 1er janvier, alors que Bruxelles...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
Site :
https://aida.ineris.fr
Développement durable — Wikipédia
Enjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-06-21 13:16:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tourisme Durable - Euromontana
Le tourisme durable en montagne - relier la nature, les traditions et les gens
Le tourisme de montagne est un facteur considérable de développement et de prospérité pour l'Europe entière. Les régions de montagne plus particulièrement comprennent de très nombreuses et célèbres destinations touristiques, qui créent des nombreux emplois, de l'activité économique et de l'intégration...
Site :
https://www.euromontana.org
décret sol - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Les eaux glacées du calcul égoïste
Formation aux métiers de l'eau : un nouvel enjeu public-privé
par Marc Laimé , jeudi 15 juin 2017 @ 18:58
Faute de l'avoir anticipé, pire, après avoir enterré les rares initiatives qui auraient permis de s'y préparer, les tenants (réels et surtout supposés au cas d'espèce), de la gestion publique s'apprêtent à endurer les effets d'un big-bang de la formation, déjà engagé...
Date: 2017-06-24 06:08:30
Site :
http://www.eauxglacees.com
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de...
Date: 2017-06-16 15:47:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ville intelligente — Wikipédia
Le concept anglo-saxon de smart city[ modifier | modifier le code ]
De nos jours, les performances urbaines ne dépendent plus seulement de la dotation de la ville d'infrastructures (son capital physique) mais aussi, et de plus en plus, de la disponibilité et la qualité de la communication du savoir et l'infrastructure sociale (capital social et capital intellectuel). La dernière forme de...
Date: 2017-06-23 20:28:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marchés publics / PPP : Définition et principes (11-2016)
Alors que, quand des personnes ou des sociétés privées font appel à une entreprise et contractent avec elle pour la réalisation de travaux, la fourniture de produits, ou l'accomplissement de certaines prestations, elles le font de manière totalement libre, il n'en est pas de même pour les administrations publiques ou les personnes morales de droit public.
En effet, pour ces dernières, les...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : definition communication dans l'entreprise / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise public / service commercial d'une entreprise definition / definition d'entreprises publiques
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
Comme l'indique en effet le site du service public : « la liquidation judiciaire suppose que l'entreprise, l'artisan,...
Site :
murielle-cahen.com
Formation en alternance Responsable Communication
Autres formations
En complément des formations sur les métiers tertiaires de Bac à Bac+3 au CIEFA Lyon, le Groupe IGS vous propose d'autres cursus en alternance.
Accueil > Formations > Communication > Bachelor Responsable Projets communication et développement
Bachelor Responsable Projets communication et développement
Titre certifié par l'Etat niveau II - inscrit au RNCP Code NSF 320 p...
Site :
http://www.ciefalyon.com
Thèmes liés : definition communication dans l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition et objectif de l'entreprise / definition communication d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale
BA - bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise
FINANCES PUBLIQUES: le controle budgétaire- Cours de ...
LE CONTROLE BUDGETAIRE
Le contrôle budgétaire peut être perçu sous quatre angles différents. Il est, en effet possible de l'étudier suivant une double approche complémentariste :
Contrôle préventif et contrôle a posteriori ;
Contrôles internes à l'Administration et contrôles externes à l'Administration.
Ensuite, une autre démarche pourrait conduire à examiner le contrôle des...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise / definition de l'entreprise selon l'approche economique / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise
MENE1229629A - education.gouv.fr
- l'aptitude à organiser les opérations ;
- la pertinence de la tenue de travail ;
- la maîtrise des techniques de nettoyage, de décontamination, de bionettoyage adaptées à un milieu à contraintes spécifiques ;
- la maîtrise des techniques d'ultra-propreté ;
- l'aptitude à gérer les déchets de l'activité et du site ;
- l'aptitude à rendre compte à sa hiérarchie ;
- la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bonnes pratiques de gouvernance - UVCW
Pourquoi un espace "bonnes pratiques de gouvernance"?
La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l'action publique et ce à tous les échelons. Elle apparaît au centre du discours politique, tant dans la définition d'objectifs à atteindre que dans la définition des moyens par lesquels l'exécutif entend mettre en oeuvre les objectifs qu'il s'est fixés.
Pouvoir de proximité, les...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : bonne gouvernance d'entreprise definition / gouvernance de l'entreprise definition / gouvernance d'entreprise definition simple / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise