Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

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> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-04-14 22:49:09
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : definition de l'entreprise en gestion / definition communication interne de l'entreprise / definition de l'entreprise public / definition communication dans l'entreprise / definition de la gestion administrative d'une entreprise

Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise ...

Rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle aussi les employeurs ?  Attention, la rupture conventionnelle du...

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Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-06-24 06:09:13
Site : http://www.democratisation-scolaire.fr

L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers ...

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Accueil du site > Gestion des ressources humaines - Emploi > L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers.

L'(es) auteur(s) certifi(ent) l'exactitude de l'ensemble des informations qui suivent. Les opinions contenues dans le présent article n'engagent que leur(s) auteur(s).

L'organigramme type d'une grande surface, et ses métiers.

Auteur : M.Labarre Marion....

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Date: 2017-06-24 05:31:11
Site : http://www.distripedie.com

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise

La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...

Par Julie BÉGUIER, Avocat - Modifié le 05-06-2012

L'article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilité fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la société est impossible. Cet article rarement mis en oeuvre par l'administration fiscale est souvent peu connu.

La présente étude a synthétisé la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris...

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Date: 2017-06-24 04:43:56
Site : juritravail.com

Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeant entreprise

INSIGHT TCE - HASAP - Réalisateur d'Intérieurs

Contact

La maîtrise de l'ensemble du projet pour une réalisation optimale

"Nous appréhendons chaque projet comme une opportunité de remettre les compteurs à zéro et de laisser nos réflexes au vestiaire."

« Imaginons, ensemble, de nouvelles perspectives. »

Contractant général du Groupe HASAP, Insight TCE exprime son savoir-faire dans la conduite de projets de conception/réalisation...

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Site : http://www.hasap.fr

Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite societale de l'entreprise definition / responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / rse plan d'action

Service public industriel et commercial — Wikipédia

Service public industriel et commercial

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.

Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...

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Date: 2017-06-16 16:25:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / service recherche et developpement d'une entreprise / definition d'entreprise public / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

 

Avant propos ou contexte

Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...

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Site : http://www.sagepesticides.qc.ca

Le Québec sur la voie du développement durable

Pour tout voir

Le Québec sur la voie du développement durable

Le développement durable n'est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l'amènera à se donner une loi sur la qualité de l'environnement.

Dans les années...

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Site : http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca

Dirigeant de fait : une situation haut risque - Droit ...

Dirigeant de fait : une situation haut risque

Par Aurélie VAUDRY | Mis à jour le 30/10/2014

L'erreur  à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l'inscription d'un patronyme dans le pacte  social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

Grande distribution en France — Wikipédia

Histoire de la grande distribution contemporaine[ modifier | modifier le code ]

Le premier hypermarché Carrefour , à Sainte-Geneviève des Bois, en 1963

L'histoire de la grande distribution en France reste encore peu connue, peu étudiée par les historiens, et « on ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes, que de quelques sagas familiales et success...

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Date: 2018-04-14 17:36:34
Site : https://fr.wikipedia.org

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A ...

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises

La Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A.) et l'épineux problème du financement des PME camerounaises

Le dispositif public d'encadrement des PME locales a enregistré un nouvel outil, avec l'entrée en activité le 20 juillet 2015 à...

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Site : http://www.groupe-cible.com

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-06-09 19:16:41
Site : http://bioethique.catholique.fr

FAQ | Miviludes - derives-sectes.gouv.fr

La santé est-elle exposée aux dérives sectaires ?

OUI.

Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements éclatés en réseaux ramifiés, constitués le plus souvent autour d'une poignée...

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Date: 2017-06-07 19:44:20
Site : http://www.derives-sectes.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant

Qu'est ce que le Portage Salarial ?

Voulez-vous devenir indépendant?

Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Thèmes liés : definition de cadre d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / service recherche et developpement d'une entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise

Statut juridique, quels choix pour la création de son ...

Pour qu'un entreprise acquière réellement son identité, il faut lui choisir une structure juridique. Ils sont en droit français un acte constitutif d'une société, ils fixent les règles de fonctionnement, les droits et obligations des individus qui la compose et définissent son fonctionnement général vis-à-vis des associés ou actionnaires et des tiers.

Il existe un certain nombre de...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l'immobilier d'entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition

Bull — Wikipédia

28 janvier 1972

le consortium Unidata avec Siemens , rejoint un mois après par Philips , pour un «  Airbus  » de l'informatique ». Mais la CGE , actionnaire privé de la CII , ne veut pas de Siemens, qui est son concurrent dans la téléphonie et le nucléaire [22] . En 1975 , après un an d'hésitation, le gouvernement français, profondément divisé [23] , donne le feu vert à la fusion...

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Date: 2017-06-16 19:40:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / strategie d entreprise etude / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise

Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés

Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).

· Textes modificatifs

Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).

Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise

Fonds de développement “vert” pour l’Afrique | Afrique ...

Fonds de développement "vert" pour l'Afrique

Fonds de développement "vert" pour l'Afrique

Le continent attire très peu de projets contre les changements climatiques

Par: 

July 2008

L'un des principaux problèmes qui se pose aux scientifiques et aux responsables politiques dans la lutte contre le réchauffement planétaire est lui-même de nature planétaire. A première vue, ça ne devrait...

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Date: 2017-06-24 08:01:02
Site : un.org