Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

gestion Budgétaire Et Prévisionnelle, Définition Et Conseils

Gestion prévisionnelle - budgets et contrôle

Mis à jour le 17/02/2018 par l'équipe de Manager GO!

Les budgets sont des éléments fondateurs de la gestion d'entreprise. 

Qu'est ce qu'un budget ?

Prévisionnel de ventes, budget d'achats, de dépenses, de financement...Ils tracent de façon prévisionnelle l'activité de l'entreprise.

Ils sont regroupés dans le budget de trésorerie qui...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition et objectif de l'entreprise / management et strategie de l'entreprise

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

législation titre restaurant, utilisation chèque déjeuner ...

 

Définition

Le législateur a donné du titre-restaurant une définition qui reflète très précisément l'objectif qu'il s'était assigné dans le cadre des orientations générales en matière d'aide à la restauration salariale : les pouvoirs publics de l'époque ont en effet souhaité assurer le développement d'une aide au déjeuner bénéficiant d'un régime fiscal et social favorable,...

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Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : definition valeur sociale d'une entreprise / definition d'entreprise public / definition de cadre d'entreprise / definition de valeur d'entreprise / definition finance d'entreprise

I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition valeur sociale d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de valeur d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise

Retenues pour le SPF Finances | SPF Finances

Accueil Entreprises Retenues pour le SPF Finances

Retenues pour le SPF Finances

 

J'ai encore des questions ? Où puis-je vous contacter ?

Quelle est l'obligation légale de retenue et quels sont les secteurs concernés par cette obligation?

L'obligation de retenue est d'application dans le secteur de la construction, le secteur de la viande et le secteur du gardiennage et/ou de la surveillance....

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Date: 2017-06-24 04:47:05
Site : https://finances.belgium.be

Thèmes liés : definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-06-09 19:16:41
Site : http://bioethique.catholique.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...

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Date: 2017-06-23 16:25:52
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Manifeste de Douala sur la RSE en Afrique - Agence Ecofin

Whatsapp

(Agence Ecofin) - Avec le soutien institutionnel de la Commission de l'Union africaine pour le droit international et des Cités et gouvernements locaux unis d'Afrique (CGLUA), l'Institut Afrique RSE a organisé en partenariat avec le GICAM (principale organisation patronale du Cameroun), du 8 au 10 novembre 2011, à Douala (Cameroun), le forum international des pionniers de la RSE en...

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Date: 2017-06-24 06:57:15
Site : agenceecofin.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l entreprise rse definition / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite societale d entreprise rse

L’industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au ...

Home > Numéros > 1 > Art et apparence > L'industrie du luxe et la mode : ...

Search

1 | 2007 : Varia

Art et apparence

L'industrie du luxe et la mode : du temps des créateurs au temps des communicants (fin XIXe, fin XXe siècle)

Luxury industry and Fashion : from creators to communicators.

Marc de Ferrière le Vayer

Français English

En un siècle, le secteur de la mode en France a connu...

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Site : http://apparences.revues.org

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

Le lexique de l'immobilier - BNP Paribas Real Estate France

 

Acte authentique

Un acte authentique se défini par opposition à un acte sous seing privé. C'est un document établi par un officier public selon un formalisme spécifique : en matière immobilière le notaire peut établir en la forme authentique, un bail, une promesse de vente, un acte de vente. Le bail notarié comporte l'avantage de constituer par lui-même un acte exécutoire en...

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Site : https://www.bnppre.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition conseil en immobilier d entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition immobilier d entreprise

Le management stratégique de l’entreprise - Développement ...

Le management stratégique de l'entreprise

 Cette formation courte est dispensée en français.

Dans un environnement turbulent, l'entreprise doit faire de ses collaborateurs des acteurs de sa stratégie. Le manager opérationnel, acteur essentiel du déploiement de la stratégie, doit être à même de comprendre les décisions stratégiques pour mieux mobiliser son équipe et enrichir ses...

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Site : http://executive-education.essec.edu

Thèmes liés : management et strategie de l'entreprise / management et strategie d'entreprise formation / definition de la strategie de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / strategie concurrentielle de l'entreprise

La politique de développement et de solidarité internationale | Gouvernement.fr

La politique de développement et de solidarité internationale

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...

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Date: 2018-04-14 22:15:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Pratiques RH au quotidien » Introduction

Sites RH

Introduction

La gestion des ressources humaines (GRH) a connu au cours des dernières décennies de profondes transformations liées, d'une part, au développement de son expertise et, d'autre part, à la reconnaissance de sa contribution à la performance de l'entreprise. Se définissant comme l'ensemble des politiques et pratiques mises en oeuvre pour gérer le capital humain de...

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Site : https://www.pratiques-rh-au-quotidien.com

RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la ...

Les aides à l'emploi  

Pour l'année 2009, une aide à l'embauche a été créée pour les tr�?s petites entreprises (TPE) dans le cadre du plan de relance de l'économie. L'occasion de faire le point sur le traitement comptable des principales aides financi�?res de l'État, incitatives à l'emploi, dont peuvent bénéficier les entreprises sous certaines conditions. Toutes les aides ne...

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Site : http://rfcomptable.grouperf.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise en economie

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des idées

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

Derrière la promotion du monde associatif et de «

 

l'économie sociale et solidaire

 

», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-04-14 17:07:35
Site : http://www.laviedesidees.fr

Environnement et développement économique : les enjeux ...

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Bien entendu, le calcul économique sur le capital naturel doit lui-même être relativisé et resitué dans une conception pluridimensionnelle et un univers incertain non probabilisable qui suppose un arbitrage politique. Dans une conception patrimoniale, on donne une valeur intrinsèque aux patrimoines. Un patrimoine représente un legs du passé, la cristallisation d'éléments issus d'un...

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Site : cairn.info

Définition : Société d’économie mixte (SEM)

Le PERP est un placement retraite peu contraignant.

VRAI     FAUX    

FAUX

Le PERP est un produit d'épargne assorti de fortes contraintes :

 les capitaux placés dans un PERP sont bloqués jusqu'au départ à la retraite de l'épargnant (sauf dans trois cas : invalidité, fin de droits aux allocations chômage pour les salariés, liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle pour les non-salariés),

 le capital placé et ses revenus ne peuvent être reversés à la retraite de l'épargnant que sous la forme d'une...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : definition entreprise d'economie mixte / definition d'entreprise economique / definition d'entreprise individuelle / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise

Recherche et développement — Wikipédia

La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée remonte au XIXe siècle , d'abord en mathématiques puis dans les sciences physiques . Le concept de « recherche et développement » est apparu dans les années 1920 , puis a été diffusé et généralisé sous l'influence de l' OCDE [9] au travers du manuel de Frascati , du nom de la conférence à l'origine de sa...

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Date: 2018-04-14 18:53:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Présentation — Université Nice Sophia Antipolis

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Grands projets

Les PIA, basés sur la recherche, l'enseignement supérieur et le développement durable, ont été lancés pour permettre à l'économie française de rester dans la course à la compétitivité mondiale à l'horizon 2025. Le nouveau Programme d'Investissements d'Avenir (PIA 2) consacrera 3,1 Milliards d'euros à la création de nouveaux pôles universitaires et scientifiques...

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Site : http://unice.fr

Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / cours politique et strategie de l'entreprise / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / fonction recherche et developpement d'une entreprise

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Risque — Wikipédia

Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .

C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....

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Date: 2018-04-14 18:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

SARL (société à responsabilité ... - Actualité entreprise

Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.

Getty Images

Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.

La société à responsabilité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

SARL (société à responsabilité limitée ... - Actualité entreprise

Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.

Getty Images

Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.

La société à responsabilité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Communiqués - AFD

Le CNES et l'AFD partenaires pour l'innovation spatiale au service du développement

21/06/2017

Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Etudes Spatiales (CNES), et Rémy  Rioux, Directeur général de l'AFD, ont signé ce jour un accord de partenariat.  D'une durée de cinq années, la collaboration se matérialisera par la mise en place de formations et de groupes de travail dans...

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Site : afd.fr

Accueil - ADRIQ

29 juin 2017 Espace BRP, boul René-Lévesque O. Cocktail incubADIQ

23 août

23 août 2017 Campus Infopresse Être un leader créatif et inspirant

29 août

Toutes les activités >

Témoignages

Nous venons de terminer une séance de coaching avec Dominic Belhumeur. L'expérience a été très agréable et les outils fournis seront très utiles pour le développement de nos innovations. Je...

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Site : http://www.adriq.com

Thèmes liés : croissance et developpement de l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / recherche et developpement d une entreprise / strategie de croissance de l entreprise / definition de l'entreprise et son role

« La gueule de l’emploi » : un document choc sur le ...

Si les études sont faites pour « ceux qui ont des parents » c'est justement parce que l'on vit dans un monde pourri entretenu par des gens qui ont votre logique.

Et vous avancez, d'accord, mais dans quelle direction ?

Qu'est ce que c'est, pour vous, la réussite ?

Désolé mais moi je fais partie de ceux qui pensent qu'une société est faite d'humains avant d'être faite de fric. Le rôle...

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Site : http://lemonde-emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise / definition et types de l'entreprise / definition de l'entreprise et son role / definition et role de l entreprise

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : definition de l'entreprise public / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de cadre d'entreprise

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-04-14 23:30:59
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Tout sur le développement durable

un site du réseau renouvelable.com

Le développement durable

Bienvenue à DeveloppementDurable.org, site d'informations et de ressources sur le développement durable.

Actualités du site

L'essor du photovoltaïque en Afrique

Le soleil est un vecteur bien présent en Afrique, et les Gouvernements l'ont bien compris : depuis quelques années, on assiste à une véritable ruée vers cette source...

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Date: 2017-05-30 20:13:07
Site : http://www.developpementdurable.org

La stratégie de l'entreprise: diagnostic stratégique, les ...

La stratégie de l'entreprise: diagnostic stratégique, les stratégies business et corporate

By Lucas M.

Nombre de pages : 12 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 30 juin 2011

Consulté : 12 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

La stratégie est « l'ensemble des décisions de long terme prises par l'entreprise pour atteindre ses objectifs compte tenu de ses ressources et de...

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Site : https://www.pimido.com

N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d’intérêts d ...

N° 118 - 15.04.02 - Le point sur la requalification d'intérêts d'avances en dividendes

118F requalification d'intérêts

Edition n° 118 du 15 avril 2002

LE POINT SUR LA REQUALIFICATION D'INTÉRÊTS D'AVANCES EN DIVIDENDES (ARTICLE 18, AL. 1er, 4° CIR/92)

Auteur:

Avocat au barreau de Liège

A. Principe

Aux conditions reprises à l'article 18 alinéa 1er, 4° du CIR/92, certains intérêts ...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / definition jurisprudentielle du contrat d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-06-16 16:41:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Combattre les inégalités, en France et en Europe | Le blog ...

Les propositions de ce savant cosinus qui a pris la grosse tête sont des plus dangereuses et ne seront pas appliquées fort heureusement!

Rédigé par :

Dommage qu'elles ne le soient jamais, enfin on peut toujours espérer. Maarly que faites vous dans la vie? Président de la Répu?

Rédigé par :

@Maarly: votre argumentaire me laisse sans voix ...

Rédigé par :

| le 28 janvier 2016 à 15:06 |...

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Site : http://piketty.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : definition de la culture d entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition de la culture de l entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / definition communication d'entreprise

Environnement et développement durable - Agglo La Rochelle

Zones de pêche et biodiversité marine

Prévention du bruit

Biodiversité

Environnement et développement durable

Le développement durable doit permettre de corriger les impacts négatifs de notre mode de vie sur la planète et sur les hommes. Par choix et par nécessité liée à sa situation littorale, l'Agglo agit dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence (déchets, eau,...

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Site : https://www-new.agglo-larochelle.fr

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise

Un exemple de développement durable....qui dure! - Environnement - LeVif.be

Membre du Conseil consultatif de La Fondation Mae Fah Luang, Thaïlande.

Opinion

05/03/16 à 17:30 - Mise à jour à 07/03/16 à 11:31

Un exemple de développement durable....qui dure!

Lors de sa récente assemblée générale, l'ONU a fait le point sur le progrès qu'a fait le monde par rapport aux "OMD" (objectifs du Millénaire pour le développement) ; qu'elle s'était fixés il y a 15 ans....

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Site : http://www.levif.be

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-06-16 19:48:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie de l entreprise / intelligence economique et strategie de l'entreprise / ressources humaines et strategie d'entreprise

Quelle est la définition du cycle d'exploitation

Le cycle d'exploitation est une notion s'utilisant dans les domaines de l'audit, comptabilité, fiscalité et finances. Le cycle d'exploitation représente l'enchaînement ininterrompu de séquences définies de transformations de moyens (accumulation, production et réalisation) d'une forme à l'autre et de leur transition d'un processus à l'autre.

127 jetons

03 Avril 17h46

+ le cycle d exploitation est...

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Site : http://questions.digischool.fr

Thèmes liés : definition du gestion d'entreprise / definition gestion d entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise

définition et application de la techno derrière le bitcoin - JDN

La grande particularité de la blockchain est son architecture décentralisée, c'est-à-dire qu'elle n'est pas hébergée par un serveur unique mais par une partie des utilisateurs. Il n'y a aucun intermédiaire pour que chacun puisse vérifier lui-même la validité de la chaîne. Les informations contenues dans les blocs (transactions, titres de propriétés, contrats...) sont protégées par...

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Date: 2018-04-14 13:41:19
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...

Exemples de code d'éthique et de déontologie

July 16, 2005, 15:00

Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.

Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de...

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Site : http://www.apsq.net

Stratégie de Développement Économique Local du Grand Sfax ...

Un cadre législatif fixé par la loi d'initiative économique pour l'investissement privé

et le code des investissements : une fiscalité avantageuse (IS, dégrèvements, etc.) et

de nombreuses incitations à l'investissement (droit de douane, suspension de la

TVA, etc.).

La Région de Sfax bénéficie d'aides spécifiques pour les délégations considérées comme « zone de développement...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : definition developpement economique local / definition de l'environnement economique d'une entreprise / entreprises d'investissement definition / entreprise d investissement definition / definition de l'environnement d'entreprise

Accueil - safec.ca

TÉMOIGNAGES

SAFEC sur les ondes

Le 29 octobre 2013, madame Reine Smith, Directrice générale de SAFEC, était l'invitée de François Gagnon pour discuter de SAFEC et des avantages offerts aux membres des chambres de commerce partenaires de SAFEC. Regardez maintenant

Robert Longtin,

Fondateur et Président, eSpaceListings

"En 2011, j'avais besoin de trouver des fonds pour mon projet...

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Site : https://www.safec.ca

Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

Data protection officer (DPO) : définition, formation et ...

Recruter un data protection officer

D'ici le 25 mai 2018, les entreprises et les administrations qui utilisent des données à caractère personnel devront recourir aux services d'un data protection officer (DPO). Quel est son rôle et ses obligations ? Quelles sont les formations pour exercer ce métier ? Quel salaire peut espérer un data protection officer ? Soulignons qu'actuellement, il...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : service commercial d'une entreprise definition / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise privee / definition d une entreprise privee / definition d'une entreprise prive

Management et Développement Durable en alternance ...

Mise en Oeuvre en Entreprise

Humanitaire, Economie Sociale et Solidaire

Mise en Oeuvre avec les Collectivités Territoriales

Management Général

FONDEMENTS ET RÉGLEMENTATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Introduction au Développement durable

Bases conceptuelles, grands courants de pensée, outils de mise en oeuvre.

Grands courants philosophiques et économiques, Ecodéveloppement et décroissance,...

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Site : http://www.iseadd.eu

Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France

� Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de...

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Date: 2018-04-14 18:12:36
Site : http://www.commercequitable.org

Groupe Carrefour — Wikipédia

Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]

Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963

Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...

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Date: 2017-06-21 23:56:25
Site : https://fr.wikipedia.org