Articles sélectionnés pour le thème : definition l'entreprise individuelle
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CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons
Tél : 03 26 87 68 15
Initiative Marne Châlons-en-Champagne
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 21 82 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets
Investir à...
Site :
http://www.creachalons.com
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'entreprise commerciale / service commercial d'une entreprise definition / definition communication dans l'entreprise / definition de l entreprise en nom propre
Liquidation judiciaire - Définition et procédure
La liquidation judiciaire peut s'avérer inévitable lorsqu'une entreprise en difficultés n'arrive plus à payer ses dettes. Que vous soyez chef d'entreprise, créancier ou simple salarié, voici les règles à connaitre sur cette procédure collective.
Définition
La liquidation judiciaire est une procédure ordonnée par le tribunal de commerce (si le débiteur est commerçant ou artisan) ou...
Date: 2017-06-23 10:42:11
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition de l'entreprise public / definition de l'entreprise en economie / definition l'entreprise individuelle
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition jurisprudentielle du contrat d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition juridique du contrat d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise
Quelques définitions autour de la notion : qualification ...
QUALIFICATION - CLASSIFICATION
« La notion de qualification doit être entendue au sens large : loin de se réduire au savoir technique mis en oeuvre dans le travail, elle ne se sépare pas de la question du statut et des conditions sociales du travail. Il convient de distinguer : la qualification acquise par la formation, attestée par l'obtention d'un diplôme ou d'un examen, la...
Date: 2018-04-14 17:12:19
Site :
http://travail-social.com
Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement. Explications
RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE...
Site :
http://socialmaroc.net
diriger une entreprise - Legalstart.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Les styles de direction – la décentralisation du pouvoir ...
sont aveugles à leur propre rigidité
donnent l'exemple en changeant eux-mêmes
veulent paraître invulnérables
ne craignent pas de montrer leurs points faibles
sont des maniaques du contrôle
n'ont pas peur de lâcher un peu de contrôle
sont hyperactifs et réfléchissent de façon tactique
ont un but et une stratégie
les techniques de management peuvent être enseignées
le leadership est...
Site :
http://www.surfeco21.com
BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
Conditions d'admission
Pour postuler au BTS ACSE par apprentissage, il est nécessaire de remplir les deux conditions suivantes :
- Etre âgé de 16 à 30 ans à la date de signature du contrat d'apprentissage.
- Etre titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau IV (Bac) ou justifier de 36 mois d'activité professionnelle à temps plein à la date du début des épreuves (chômage inclus...
Site :
http://www.groupe-esa.com
Thèmes liés : definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition du contrat de l'entreprise / conseil en strategie d'entreprise formation / responsabilite sociale de l'entreprise cours
adrh-conseil.fr - Conseils en ressources humaines
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https://www.adrh-conseil.fr
« Négociation humanitaire » : la maîtrise ou l’échec | IRIS
« Négociation humanitaire » : la maîtrise ou l'échec
Tribune
Par Guillermo Giarratana
La maîtrise de la « négociation humanitaire » est devenue une compétence déterminante et incontournable pour les humanitaires. Le besoin d'intervenir dans des contextes de conflit expose les équipes de terrain à l'interaction directe, souvent tendue, entre ceux-ci et les entités ou individus...
Site :
http://www.iris-france.org
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition l'entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ...
Rupture du contrat d'apprentissage par l'administration
Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours
Pendant les 45 premiers jours de formation, consécutifs ou non, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat sans préavis et sans avoir à justifier d'un motif. L'apprenti n'a droit à aucune indemnité sauf stipulation contraire.
La procédure à...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition l'entreprise individuelle / definition de l entreprise
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
Pour autant, la faute grave n'est pas une faute lourde (faute en principe intentionnelle ayant de graves conséquences pour l'employeur...et le salarié, qui se voit privé de toute indemnité, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés).
En effet, une faute grave n'est pas nécessairement intentionnelle (ou marquée par une intention de nuire : Cour de cassation, 7 mai 1986), elle...
Date: 2018-04-14 23:41:21
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition environnement juridique de l entreprise
Dématérialisation - Les PME prennent le train en marche ...
Dématérialisation - Les PME prennent le train en marche
Peu à peu, les bonnes et moins bonnes raisons de ne pas dématérialiser s'estompent
Dématérialisation entrante et sortante, fiscale, traçabilité. Les PME ont accumulé un retard important dans la dématérialisation des factures. Mais le frein économique se lève avec l'apparition d'offres enfin adaptées. En revanche, il reste à...
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à ces questions.
Mise à jour le 1er mars 2012 de cet article.
Dernière mise à jour : 6 mars...
Date: 2017-06-24 05:26:46
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition juridique du contrat d'entreprise / definition jurisprudentielle du contrat d'entreprise
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
La responsabilité du dirigeant | AFE, Agence France ...
Responsabilité pénale du dirigeant
Quand est-il responsable ?
Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice.
Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal.
Le dirigeant peut s'exonérer de cette responsabilité dans les cas suivants.
S'il prouve qu'il n'était pas en mesure d'influencer le...
Site :
https://www.afecreation.fr
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.03.2018
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Hôtellerie-Restauration (incl. Gastronomie de collectivité)
Responsable de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : definition membre du comite d'entreprise / definition communication d'entreprise / definition communication dans l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition comite de l'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.
Quels sont les types d'infractions pénales ?
Les infractions pénales sont...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Valeur ajoutée d'une entreprise - Calculer et Comprendre ...
Valeur ajoutée d'une entreprise - Calculer et Comprendre la valeur
Valeur ajoutée d'une entreprise - Calculer et Comprendre la valeur
Mis à jour le 16/06/2017
La valeur ajoutée d'une entreprise mesure la création de valeur d'une entreprise avant tout. C'est un terme financier et comptable qui est mesuré au compte de résultat. La valeur ajoutée permet d'évaluer la richesse créée pour la...
Date: 2017-06-24 11:08:06
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : definition de valeur d'entreprise / definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur financiere d'une entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / definition valeur de l'entreprise
le blog de Jean-Florent Rérolle - Blog de JF Rerolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2016-10-16 06:47:14
Site :
http://www.rerolle.eu
Gouvernance de l'entreprise | Crédit Agricole
Gouvernance de l'entreprise
Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales de Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. définit son propre modèle de gouvernance en s'inspirant à la fois de l'héritage des valeurs mutualistes des sociétés du Groupe et des règles appliquées par les grandes sociétés européennes cotées en bourse.
La gouvernance de Crédit Agricole S.A. s'appuie ainsi...
Formation Ressources Humaines : Les enjeux de la fonction ...
METTRE EN OEUVRE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (loi du 5 mars 2014)
Identifier les grandes modifications introduites par la réforme
Professionnalisation
Accès individuel à la formation
Impact sur le pilotage du plan de formation
Lien avec la gestion prévisionnelle des compétences
Définir les exigences liées à la mise en oeuvre de la nouvelle législation
La participation des...
Site :
https://www.pole-formation-uimm-centrevaldeloire. ...
Thèmes liés : management et strategie d'entreprise formation / definition de l'entreprise en gestion / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition bilan de l entreprise
Engagement RSE | Astre
Photothèque
Engagement RSE
« Notre grande priorité de demain est de continuer notre développement européen, tout en veillant à ce que les hommes soient au centre de nos réflexions car tous nos projets doivent tendre à l'amélioration du « vivre mieux » ensemble et individuellement » - Denis BAUDOUIN, président du Groupement Astre
Le Groupement Astre, en perpétuelle recherche de...
Site :
http://www.astre.fr
Définition de l'économie sociale - WikiMemoires
Définition de l'économie sociale - Section 2:
Le concept d'économie sociale combine deux termes qui sont parfaitement mis en opposition:
- « Economie »: renvoie à la production concrète des biens ou des services ayant l'entreprise comme forme d'organisation et contribuant à une augmentation net de la richesse collective.
- « Sociale » : réfère à la rentabilité...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie sociale / definition entreprise economie sociale / definition developpement economique et social / definition de l'entreprise en economie
Quels indicateurs clés pour la gestion de la formation ...
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De manière directe ou indirecte, toutes les fonctions de l'organisation sont susceptibles d'être formées. Parce qu'elle est liée au capital humain, la gestion de la formation est transverse à l'organisation et crée de la valeur sur chaque processus et chaque métier.
Outre leurs tâches courantes, définition des besoins en formation, définition de la politique de formation,...
Site :
http://www.formaguide.com
Thèmes liés : indicateurs de performance d'une entreprise definition / definition et objectif de l'entreprise / definition de l'entreprise en gestion / definition valeur de l'entreprise / definition l'entreprise individuelle
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
impot gouv entreprise - tva-intracommunautaire.org
impot gouv entreprise
La plupart des entreprises souhaitent optimiser leur frais et leur liquidités , mais le respect des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée apparait fondamental pour prévenir la majorité risque d'amende ou de pénalité . Toute agence monétaire établie dans l'Union européenne et assujettie à la tva devrait posséder un n° personnel d'immatriculation...
Date: 2017-02-19 01:45:21
Site :
http://www.tva-intracommunautaire.org
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / definition valeur sociale d'une entreprise / service commercial d'une entreprise definition / definition valeur de l'entreprise
Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...
La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines
Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I
La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue
Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...
Site :
http://eduscol.education.fr
Elaborer un plan de formation, modèle et définition
Cet outil a pour vocation de définir les besoins de l'entreprise en terme de compétences et les relier aux savoirs, savoir-faire et savoir-être actuels des salariés. Ce croisement entre besoins et état actuel donne lieu à une analyse pour définir les postes, profils et individus nécessitant un effort de formation.
Comme tout plan d'action , il convient de définir précisément les...
Site :
https://www.manager-go.com
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de société
Définition de société
(Droit civil / Droit commercial)
La définition de la société est donné par l'article 1832 du Code civil :
"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee
Institut Européen des Sciences Avancées ... - IESAS (France)
Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...
Date: 2017-02-05 15:59:14
Site :
http://www.esas-institute.com
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
La fiscalité du régime agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2018-04-13 07:44:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / performance sociale de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
programme de Sciences Economiques et ... - education.gouv.fr
CLASSE DE PREMIÈRE DE LA SÉRIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
ENSEIGNEMENT SPÉCIFIQUE
Préambule des programmes du cycle terminal
Après une approche exploratoire en classe de seconde, l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le cycle terminal se fixe trois objectifs essentiels :
- permettre aux élèves de s'approprier progressivement les concepts, méthodes et problématiques...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / environnement economique et social de l'entreprise / definition entreprise d'economie sociale / environnement economique et social d'une entreprise
Définition : Articles : Économie sociale : Économie ...
Le lundi 4 juin 2007
Définition
Qu'est-ce que l'économie sociale ?
Le concept d'économie sociale combine deux termes qui sont parfois mis en opposition :
« économie » renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l'entreprise comme forme d'organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective;
« sociale » réfère à la rentabilité sociale, et...
Site :
http://economiesocialequebec.ca
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition entreprise d'economie sociale / definition de l'entreprise en economie / definition economique de l entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise
Classes de première et terminale, série ES - Accueil
Classes de première et terminale, série ES
Aménagements apportés aux programmes de sciences économiques et sociales
NOR : MENE1308664A
arrêté du 3-4-2013 - J.O. du 4-5-2013
MEN - DGESCO A3-1
Vu code de l'éducation ; arrêté du 21-7-2010 ; arrêté du 12-7-2011 ; avis du CSE du 21-3-2013
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / environnement economique et social de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / environnement economique et social d'une entreprise
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Avant propos ou contexte
Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...
Site :
http://www.sagepesticides.qc.ca
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de...
Date: 2017-06-23 21:01:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations en faveur des logements économes en énergie
1
Conformément aux dispositions de l' article 1383-0 B du code général des impôts (CGI) , les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-06-18 09:10:40
Site :
http://vaeguidepratique.fr