184 ARTICLES | Référendum Constitutionnel 2016

La personne humaine est sacrée.

Les droits de la personne humaine sont inviolables.

Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3

Le droit à la vie est inviolable.

Nul n'a le droit d'ôter la vie à autrui.

La peine de mort est abolie.

Article 4

Tous les Ivoiriens naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Nul ne...

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Site : http://constitution2016.ci

Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...

Prix et distinctions

Responsabilité sociale et coopérative

Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.

Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...

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Site : https://www.desjardins.com

La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...

Pour autant, la faute grave n'est pas une faute lourde (faute en principe intentionnelle ayant de graves conséquences pour l'employeur...et le salarié, qui se voit privé de toute indemnité, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés).

En effet, une faute grave n'est pas nécessairement intentionnelle (ou marquée par une intention de nuire : Cour de cassation, 7 mai 1986), elle...

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Date: 2018-04-14 23:41:21
Site : village-justice.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition environnement juridique de l entreprise

décret sol - environnement.wallonie.be

Coordination officieuse

5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)

modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...

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Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.be

Composition Villes Et Développement Durable dissertations ...

City jardin de hauward et developpement durable

0 Composition du jury Directeur de mémoire : IZARD Jean-Louis, architecte DPLG FAURE Daniel, ingénieur GUYOT Alain, architecte DPLG, DEA... aménagement VELAY-DABAT Marc André, architecte DPLG, docteur en géographie. 1 Sommaire Remerciements Introduction I. Concept de la cité-jardin : d'une utopie vers une réalité 1. Définition et...

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Site : http://www.etudier.com

N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249

INTRODUCTION

L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.

Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-06-09 19:16:41
Site : http://bioethique.catholique.fr

La responsabilité des dirigeants - Droit pénal des ...

La responsabilité des dirigeants

Par Maggy RICHARD | Mis à jour le 03/11/2014

Selon l'article L.121-2 du code pénal, les personnes morales sont responsables pénalement des infractions, commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

Qui est concerné par une telle responsabilité ?

Cela vaut aussi bien pour les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Brésil / Etudes économiques - Coface

Coûts de production élevés (salaires, énergie, logistique, crédit)

Déficit de main-d'oeuvre qualifiée ; système éducatif défaillant

Appréciation du risque

L'activité affiche une reprise progressive

Après deux ans de profonde récession, l'économie a connu une embellie en 2017 avec une croissance de 0,6 % en glissement annuel sur les trois premiers trimestres de l'année. Sur le...

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Date: 2018-04-14 17:13:40
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Les outils de pilotage de la gestion des collectivités ... - CNFPT

La gestion du budget d'une collectivité territoriale, qu'elle soit petite ou grande, s'opère par un ensemble d'outils dont certains sont réglementaires comme la comptabilité des engagements ou le débat d'orientation budgétaire. D'autres sont facultatifs (autorisations de programme, comptabilité analytique). Mais tous concourent à l'exigence de performance de la gestion et nécessitent une...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

le BTS Hôtellerie-restauration - Lycée de Chamalières

le BTS Hôtellerie-restauration « Mercatique et gestion hôtelière »

Débouchés et insertion professionnelle

Le titulaire de cette option occupe des emplois de réceptionniste ou de gouvernante (gouvernante d'étage, gouvernante générale) ou de directeur(trice) d'hôtel. Il peut également exercer dans un bureau d'études ayant pour finalité l'implantation d'hôtels (étude du concept...

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Site : http://www.lyceedechamalieres.fr

Thèmes liés : definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...

// Le Conseil des Ministres

Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net

Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...

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Date: 2018-04-14 20:56:58
Site : http://www.ambaburkinafaso-ch.org

MENE1229629A - education.gouv.fr

- l'aptitude à organiser les opérations ;

- la pertinence de la tenue de travail ;

- la maîtrise des techniques de nettoyage, de décontamination, de bionettoyage adaptées à un milieu à contraintes spécifiques ;

- la maîtrise des techniques d'ultra-propreté ;

- l'aptitude à gérer les déchets de l'activité et du site ;

- l'aptitude à rendre compte à sa hiérarchie ;

- la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers - APHP DAJ

1.1. TYPE D'ETABLISSEMENTS

Ce guide s'adresse aux directeurs, aux ingénieurs, aux responsables chargés des problèmes d'hygiène dans les établissements de soins, et aux responsables des collectivités locales où sont situés ces établissements. Il concerne également les laboratoires producteurs de déchets - dont les contraintes d'élimination sont comparables à celles de certains...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides

 

Avant propos ou contexte

Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...

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Site : http://www.sagepesticides.qc.ca

Le marketing de niche et les stratégies de niche - Le ...

Marketing Arnaud Boyer

Le marketing de niche expose les méthodes marketings utilisées pour promouvoir des produits sur des marchés de niche. Un marché de niche étant par définition centré près de clients spécifiques peu nombreux, les produits et services sont souvent très différenciés et très spécialisés. La communication est donc souvent individualisée et très ciblée et la...

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Site : http://xitio.fr

Thèmes liés : exemple d'entreprise strategie de niche / strategie marketing d'une entreprise de service / exemple de strategie marketing d'une entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / exemple entreprise strategie de niche

Norme ISO 14001 - Définition

Norme ISO 14001

Norme de certification environnementale internationale.

La norme ISO 14001 constitue un cadre définissant des règles d'intégration des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme afin de maîtriser les impacts sur l'environnement et ainsi concilier les impératifs de fonctionnement de l'organisme et de respect de l'environnement. Elle s'applique à tout...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de...

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Date: 2017-06-16 15:47:49
Site : https://fr.wikipedia.org