LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

BTSA Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole

Conditions d'admission

Pour postuler au BTS ACSE par apprentissage, il est nécessaire de remplir les deux conditions suivantes :

- Etre âgé de 16 à 30 ans à la date de signature du contrat d'apprentissage.

- Etre titulaire d'un titre ou d'un diplôme de niveau IV (Bac) ou justifier de 36 mois d'activité professionnelle à temps plein à la date du début des épreuves (chômage inclus...

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Site : http://www.groupe-esa.com

Thèmes liés : definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition du contrat de l'entreprise / conseil en strategie d'entreprise formation / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Société la SIC | Nos missions

- Gestion Locative - attribution@sic.nc

Il est chargé de l'attribution des logements aidés : étude des dossiers, présentation aux commissions, suivi des décisions.

- Contentieux - contentieux@sic.nc

Il est chargé du recouvrement des impayés des locataires présents :  suivi des impayés, montage des dossiers d'aide, relations avec les assistantes sociales, les huissiers et les magistrats,...

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Site : http://www.sic.nc

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2018-02-16 09:24:08
Site : http://www.fbls.net

Différents types de société - Le Moniteur Belge du fonds ...

Différents types de société

CONSIDERATIONS GENERALES

Les sociétés sont dotées d'une personnalité juridique distincte de celle de leurs associés. Ce sont des personnes morales, qualité qui leur confère une existence et une autonomie propre ; surtout elles ont leur propre patrimoine et donc leur propre actif et leur propre passif. Cela permet donc dans certains cas de limiter les risques...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Les styles de direction – la décentralisation du pouvoir ...

sont aveugles à leur propre rigidité

donnent l'exemple en changeant eux-mêmes

veulent paraître invulnérables

ne craignent pas de montrer leurs points faibles

sont des maniaques du contrôle

n'ont pas peur de lâcher un peu de contrôle

sont hyperactifs et réfléchissent de façon tactique

ont un but et une stratégie

les techniques de management peuvent être enseignées

le leadership est...

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Site : http://www.surfeco21.com

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-06-16 15:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - juripole.fr

PREMIERE PARTIE

TITRE 1 : la notion de société en formation

Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux étapes ; d'une part en distinguant la société en formation d'autres types de groupements relativement proches, ce qui nous permettra...

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Site : http://www.juripole.fr

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-06-24 04:48:33
Site : http://www.jpkarsenty.com

Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

DIRIGER UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques

Une situation forte des marques favorise un meilleur fonctionnement des échanges sur les marchés. C'est un atout déterminant dans la concurrence internationale.

Accélération de la performance

A mesure que la marque s'étend à des secteurs nouveaux, elle accélère un processus dont les étapes sont les suivantes : recherche de la performance, démocratisation du progrès, émergence...

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Site : http://www.prodimarques.com

Foire aux questions - Développement durable

De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?

1. D'où vient l'expression « développement durable »?

Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...

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Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Foire aux questions - Développement durable

De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?

1. D'où vient l'expression « développement durable »?

Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...

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Site : http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca

Définition « CNPL

services est plus que jamais

une nécessité dans la société.

 

La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public (source, considérant no 43 de la...

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Site : http://www.cnpl.org

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Les modalités du développement stratégique | BTS ...

La croissance est au cours du temps :

 l'augmentation des dimensions de l'entreprise

le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)

La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).

La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :

le volume des...

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Site : http://www.surfeco21.com

Diagnostic Développement Durable RSE ISO 26000

PRESTATIONS

Diagnostic Développement Durable RSE ISO 26000

La norme ISO 26000 se développe comme étant le référentiel de référence en matière de Développement Durable et une définition internationale de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Toutefois elle n'est pas certifiable et ne définie pas d'exigences en termes de performance, ou de pratiques opérationnelles. Elle...

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Site : http://www.lsaconseils.fr

CFE - CGC

21/12/2017 o Toutes les actualités

La négociation sur la définition de l'encadrement est enfin ouverte !

La CFE-CGC se félicite de l'ouverture de la négociation interprofessionnelle sur l'encadrement qu'elle appelle de ses voeux depuis longtemps. Le précédent accord sur le sujet date de 1983 et nécessite d'être actualisé et adapté aux nombreuses évolutions techniques, managériales,...

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Site : http://www.cfecgc.org

Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de la performance economique de l'entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite societale de l'entreprise definition

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition du role social de l'entreprise

Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons

Tél : 03 26 87 68 15

Initiative Marne Châlons-en-Champagne

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 82 18

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

Investir à...

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Site : http://www.creachalons.com

Foire aux questions - ITER

Quels avantages économiques la France retire-t-elle de la présence d'ITER ? Et la région ? Est-ce qu'ITER crée de l'emploi?

Oui, ITER crée des emplois, et pas seulement dans la région.

Considérons d'abord les activités de recherche et de développement et la fabrication des éléments de la machine qui sont en cours dans tous les pays ou groupes de pays Membres d'ITER. En 2014 les...

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Site : http://www.iter.org

Petite enfance — Wikipédia

école maternelle  : 2 - 6 ans

centres d'action médico-sociale précoce : 0 - 6 ans

Intérêt de la petite enfance[ modifier | modifier le code ]

« De toutes les espèces connues, le petit de l'homme reste le plus longtemps sans défense et pas du tout préparé à affronter le monde extérieur. Période de risque et de danger, la petite enfance est aussi riche de possibilités...

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Date: 2018-04-14 18:19:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : education et developpement de la petite enfance / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours

VAE Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi, de ...

o Contexte du changement - Etat des lieux :

- Avez-vous rendu opérationnel localement des plans nationaux ? De nouveaux dispositifs ?

- Quelle est la place de l'innovation dans votre structure ? Comment est managée l'innovation ?

- A quel rythme les changements impactent votre structure ?

- A quel niveu s'opère le changement ? Niveau de la tâche , de l'activité , de l'entreprise, de l'...

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Date: 2017-12-07 18:43:27
Site : http://vaeguidepratique.fr

Cession d'une entreprise : la convention de garantie de ...

Une convention de garantie de passif permet de sécuriser la transmission d'un fonds de commerce en garantissant la situation de celle-ci au jour de la cession. Il est en effet possible que le passif total ne puisse pas être connu au jour de la cession ou que des actifs que l'on croyait exister se révèlent être d'une valeur moindre ou encore être absents de la cession.

Sur quoi la garantie...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / definition et types de l'entreprise / definition bilan de l entreprise / definition communication dans l'entreprise

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Responsabilité civile du chef d'entreprise

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.

 

Le dirigeant d'entreprise "Mandataire sociaux" a la particularité d'être responsable de ses actes de gestion sur ses biens propres. Un tiers peut en effet l'attaquer pour faute et dans ce cas ce n'est pas la société qui sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts, mais...

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Site : http://www.frp-partenaires.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...

La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines

Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I

La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue

Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...

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Site : http://eduscol.education.fr

Risque — Wikipédia

Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .

C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....

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Date: 2018-04-14 18:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours de droit du travail - Cours de droit

== Par l'employeur :

 

- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

 

- la faute grave :

C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : definition du contrat de l'entreprise / definition jurisprudentielle du contrat d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition juridique du contrat d'entreprise / definition d'un contrat d'entreprise

N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...

PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15

I. L'ÉTAT DES LIEUX 15

A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15

1. Une définition à géométrie variable 15

2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16

B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16

1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17

2. La diminution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La définition du pro bono | Le blog du bénévolat et ...

Le pro bono signifie en latin «pour le bien public». Il désigne l'engagement volontaire de ses compétences professionnelles pour le bien public. Depuis les années 1970, des professionnels du monde entier partagent leurs compétences en stratégie, finance, marketing, communication, ressources humaines, web ou encore droit pour aider gratuitement les associations qui n'ont pas les moyens...

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Site : http://www.pro-bono.fr

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]

2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...

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Date: 2017-06-16 16:41:56
Site : https://fr.wikipedia.org

référentiel systeme management intégré smi

Système de Management Intégré - SMI - Référentiel

Quel référentiel pour le système de management intégré (SMI) ?

Le Système de Management Intégré (SMI) est une démarche volontaire engagée par la Direction de l'entreprise. Le système de management intégré représente une intégration au sein d'un même système de management des aspects qualité, sécurité et environnement...

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Site : http://www.management-integre.com

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

La norme ISO 9001 version 2015 : changements et évolutions

La norme ISO 9001 version 2015 : changements et évolutions

(24 vote(s), note: 2,71 / 5)

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La dernière révision de la norme ISO 9001 remontait à 2008, et la dernière mise à jour à l'an 2000. La norme ISO 9001 version 2015 est arrivée et, avec elle, de nouvelles obligations aux entreprise en matière de qualité.

La nouvelle norme ISO 9001 version 2015 entrera en vigueur dès le...

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Site : http://www.cultivezvostalents.fr

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / l'environnement social de l'entreprise integre / definition de l'environnement externe d'une entreprise

Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : definition de l entreprise en nom propre / definition d une entreprise en nom propre / definition du contrat de l'entreprise / definition entreprise en nom propre / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-04-14 17:06:09
Site : http://www.vae.gouv.fr

Transparence : accroître la responsabilité financière des ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Les débats de la campagne présidentielle ne permettent pas aujourd'hui véritablement de prendre de la hauteur s'agissant de la responsabilité financière des élus et plus largement des gestionnaires publics, et pourtant, plus que jamais celle-ci devrait conduire à une plus grande transparence dans la présentation des comptes et dans la gestion des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de l'entreprise semi public / definition de l'entreprise public / definition responsabilite sociale de l'entreprise

Réponses aux questions de Documentissime

Documentissime a répondu à 3178 questions.

Problème partage usufruit

Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Développement durable — Wikipédia

Enjeux et objectifs du développement durable

Crise écologique et sociale

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...

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Date: 2017-06-21 13:16:32
Site : https://fr.wikipedia.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise

Les livres sur le marketing stratégique

Sélection d'ouvrages sur le marketing et le marketing stratégique

 

Le Plan marketing : Stratégique, opérationnel, de crise

de Vanlaethem, Body

 

Présentation de l'éditeur

Directions marketing, chefs de produits, responsables marketing et directions...

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Date: 2015-12-03 10:44:53
Site : http://www.marketing-strategique.com

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition l'entreprise individuelle / definition de la gestion administrative d'une entreprise

Le processus d'évaluation et de développement des compétences avec les tests d ...

Le processus d'évaluation et de développement des compétences avec les tests d'aptitudes

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Le processus d'évaluation devrait viser avant tout à l'évolution des collaborateurs, laquelle conduira ultérieurement au développement de l'organisation. Dans ce processus, autant les évaluateurs que les outils utilisés doivent répondre à...

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Site : http://www.hr4free.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / l'implication des entreprises dans le developpement durable / l implication des entreprises dans le developpement durable / dossier le developpement durable et l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise

Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de développement

31/10/2017 12h:49 CET | Actualisé 31/10/2017 12h:51 CET

Le Maroc à la recherche d'un nouveau modèle de développement

Mourad Bachir El Bouhali Ancien Directeur général de l'ODI, consultant, enseignant et essayiste

Jacob Torrey/Flickr/Creative Commons

SOCIÉTÉ - "Nous invitons le gouvernement, le parlement et les différentes institutions ou instances concernées, chacun dans son domaine de...

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Site : huffpostmaghreb.com