Articles sélectionnés pour le thème : definition responsabilite sociale de l'entreprise
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Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...
Initier et mettre en œuvre une commande publique
mars 2007
La commande publique, mode d'emploi.
Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre
DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La commande publique est la manifestation d'une volonté...
Date: 2007-03-29 15:26:41
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249
INTRODUCTION
L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.
Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise
Dirigeant de fait : une situation haut risque - Droit ...
Dirigeant de fait : une situation haut risque
Par Aurélie VAUDRY | Mis à jour le 30/10/2014
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
Développement local — Wikipédia
Cas des pays en développement[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays en développement, le développement local repose sur des actions mobilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités et des habitants eux-mêmes, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure. Exemples :
mini-infrastructures : creusement d'un puits, installation de cellules...
Date: 2017-06-16 15:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
LinkIPIT » La propriété intellectuelle et le développement ...
Monsieur Edou Edou, Directeur général de l'Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) aborde dans cette deuxième conférence la dimension et le rôle économique de la propriété intellectuelle. Pour lui, la finalité de la propriété intellectuelle est de favoriser le développement. Il prône une utilisation économique de la propriété intellectuelle.
Le Directeur...
Site :
http://www.linkipit.com
Développement local — Wikipédia
processus
Pour les articles homonymes, voir Développement .
Le développement local, aussi appelé développement à la base, est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement économique . Il est prôné dans les pays en développement en complément des mesures macroéconomique et des grands projets.
Sommaire
Cas des pays en...
Date: 2018-04-14 01:36:18
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les eaux glacées du calcul égoïste
Formation aux métiers de l'eau : un nouvel enjeu public-privé
par Marc Laimé , jeudi 15 juin 2017 @ 18:58
Faute de l'avoir anticipé, pire, après avoir enterré les rares initiatives qui auraient permis de s'y préparer, les tenants (réels et surtout supposés au cas d'espèce), de la gestion publique s'apprêtent à endurer les effets d'un big-bang de la formation, déjà engagé...
Date: 2017-06-24 06:08:30
Site :
http://www.eauxglacees.com
Dossiers CHSCT : Les différents concepts de prévention des ...
Les différents concepts de prévention des risques professionnels.
Une prévention efficace des risques professionnels doit donc
nécessairement prendre en compte le facteur humain
et ne pas se borner à l'analyse de prévention technique et organisationnelle
et à la mise en oeuvre des mesures qui en découlent.
La prévention concerne l'ensemble des mesures pour prévenir...
Date: 2017-06-24 05:55:21
Site :
http://www.officiel-prevention.com
L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017
L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
Cour de cassation,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
la Sécurité Sociale Des Salariés à Monaco - Cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2017-12-15 13:44:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / definition valeur sociale d'une entreprise