L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

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L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-06-24 04:49:52
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Master Ingénierie Financière et Finance d’Entreprise

Choisir un Master, un MS ou un MBA en Ingénierie Financière et Finance d'Entreprise - lumière sur la spécialité

Le secteur de l'Ingénierie Financière et Finance d'Entreprise

Le contexte économique et financier mutant a fait émerger une nouvelle approche bancaire, orientée vers le conseil et les services ainsi qu'un nouveau métier : celui de l'ingénierie financière. Il s'agit d'une...

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Thèmes liés : master 2 management et strategie d'entreprise / master management et strategie d'entreprise universite / management et strategie d'entreprise master / l'entreprise selon l'approche economique / master specialise strategie d'entreprise

SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir

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SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir

Le statut SARL est la forme statutaire privilégiée par les PME. Raison pour laquelle, nous avons décidé de décortiquer cette forme sociale. Quelles sont ses caractéristiques?Quels sont ses avantages et ses inconvénients? Quelles sont les étapes de sa création?Quel est son régime fiscal? Qui peut en être le...

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Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Les modalités du développement stratégique | BTS ...

La croissance est au cours du temps :

 l'augmentation des dimensions de l'entreprise

le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, RH, organisation)

La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures).

La Croissance quantitative : La croissance se repère à l'aide de 3 sortes d'indicateurs :

le volume des...

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Site : http://www.surfeco21.com

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...

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Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)

Texte modifié par :

Directive n° 2014/95/UE...

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Date: 2017-06-24 03:38:31
Site : ineris.fr

Responsabilité pénale de l’entreprise - La Libre

Eric Causin, Avocat associé Bailleux&Causin Publié le

dimanche 14 février 2010 à 10h43

- Mis à jour le

Entreprise

Dans une démocratie de type économique et social, plus la richesse collective et la protection mutuelle se développent, plus augmentent le nombre et la complexité des règles de droit. Par exemple, voici quarante ans, ni le droit comptable, ni le droit de l'urbanisme, ni le...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...

 

 

On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...

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Date: 2017-12-01 16:40:18
Site : http://www.magdae.com

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / societe conseil strategie d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise

SARL (société à responsabilité ... - Actualité entreprise

Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.

Getty Images

Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.

La société à responsabilité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

SARL (société à responsabilité limitée ... - Actualité entreprise

Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.

Getty Images

Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.

La société à responsabilité...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL ...

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ? Qu'est-ce qu'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?

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publié le 02/01/2017

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée (SARL) ?

La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant...

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Date: 2017-06-24 04:48:12
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise agricole a responsabilite limitee

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Créer Une Entreprise : Sarl

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours

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REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL

Les hommes du 02 mars

Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.

Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...

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Site : http://minfi.gov.cm

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...

BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

1

Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .

Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise

L'offre RCMS d'AXA - responsabilite-civile-dirigeant.fr

 

Préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause

Au moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement.

En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et ...

Nouveau : Calcul de l'avantage de toute nature sur véhicule pour 2015

Responsabilié personnelle et solidaire des gérants et administrateurs en cas de faillite

En vue d'assurer une meilleures récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue

En vue d'assurer une meilleure récupération des cotisations sociales, la responsabilité des dirigeants d'entreprises est étendue : en cas de faillite successive ou de fraude, les dirigeants d'entreprises seront personnellement responsables des arriérés de cotisations sociales.

1. Objectif

Assurer d'une meilleure perception des cotisations de...

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Date: 2017-06-24 04:48:25
Site : http://www.bacofisc.be

Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

Réponses aux questions de Documentissime

Documentissime a répondu à 3178 questions.

Problème partage usufruit

Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille

Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le passage des PME aux normes IFRS - lenouveleconomiste.fr

Le passage des PME aux normes IFRS

Le Rubicon n'est pas près d'être franchi, l'application posant plus de questions qu'elle n'en résoud

IFRS, Full IFRS, IASB, US GAAP, Comptes consolidés, comptes sociaux-individuels. Controversées, les normes comptables internationales IFRS existent désormais sous une version qui se veut simplifiée et adaptée aux PME. Obligatoire depuis 2005 pour les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

DELEGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITE PENALE

DELEGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITE PENALE

 

 

 

La  possibilité pour le chef d'entreprise de se décharger de sa responsabilité pénale a été affirmée par la Cour de Cassation dans les conditions fixées par des arrêts en date du 11 mars 1993  (5 arrêts, JCP éd. E, 1994 p. 99 et s. n. J H Robert) .

"sauf dans les cas où la loi en décide autrement, le chef d'entreprise, qui...

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Date: 2017-04-20 16:59:11
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail

Fiche synthétique - L'Express L'Entreprise

peut suffire pour constituer le capital et la société peut être composée de deux associés seulement. Voici une fiche synthétique sur la SARL.  

Le capital social dans la SARL

Aucun capital minimum n'est exigé pour créer une SARL et le montant en est librement fixé par les statuts ( article L 223-2 du Code de commerce ). Il est donc possible de créer une SARL avec 1 euro de capital ....

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Formation Management : LCA Performances Ltd Formation

Formation management et performance

La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...

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Date: 2017-06-18 13:01:43
Site : http://www.lca-performances.com

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-06-24 04:48:33
Site : http://www.jpkarsenty.com

Création de sarl - yrytys.com

pour créer une société

Création de sarl

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout".

Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / avantage de l'entreprise en nom propre

EIRL — Wikipédia

EIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]

Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...

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Date: 2017-06-16 23:02:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ... - BOFIP-I

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2014-03-06T11:05:48.000+01:00

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

SARL - Création d'entreprise, reprise d'entreprise | AFE ...

La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.

C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL

  Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.

Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-04-06 12:51:02
Site : http://www.elysee.fr

La responsabilité civile, pénale et fiscale du gérant de ...

Vous &ecirctes ici : Index » SARL » Fonctionnement d'une SARL »La responsabilité du gérant de SARL

La responsabilité du gérant de SARL

Ecrit par Thibaut Clermont le

3 février 2014

Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d'engager sa responsabilité. En fonction de l'événement, la mise en responsabilité peut être civile, fiscale ou même...

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Site : http://www.entreprises-et-droit.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile entreprise individuelle

Cameroun,GICAM,FORMATION SUR LA RSE EN AFRIQUE : CONTEXTE ...

Valorisez votre image et vos initiatives exemplaires dans « l'état des lieux de la RSE en Afrique ». Il s'agit d'un document inédit et de référence sur la dynamique RSE dans plus de 50 pays africains qui sera diffusé dans notre réseau de plus de 30 000 mails.

17 et 18 novembre, Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), Douala, Cameroun Formation sur la conception, la mise en oeuvre...

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Site : http://camer.be

Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?

La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...

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Site : http://www.easyentrepreneur.com

Thèmes liés : creation d'entreprise gouvernement / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale

Institut Européen des Sciences Avancées ... - IESAS (France)

Notre association a pour objet de rassembler tous les acteurs du secteur privé et de la puissance publique en charge de hautes responsabilités dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

L'institut qui a été crée en juillet 1997 réunit déjà un grand nombre de membres très diversifiés : des responsables de la sécurité de très grandes entreprises, des officiers supérieurs de...

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Date: 2017-02-05 15:59:14
Site : http://www.esas-institute.com

Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...

Email

Qu'est-ce qu'un carve-out ?

Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...

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Site : usinenouvelle.com

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Formations et Cours en Management - Direction

Identifier le rôle et la responsabilité de l'administrateur quant à la réputation de l'entreprise

Acquérir les grands principes de communication

Être prêt, quand surgira un défi, à maîtriser votre image et celle de l'entreprise

Répondre à vos questions et partager nos expériences

Durée: 1/2 jour Prochaine session:  Automne 2018

Savoir les grands principes de la prévoyance...

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Site : http://www.romandieformation.ch

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite de l entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise

Les actualités - Procédure civile - Cabinet d‘avocat Finalteri

L'évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation.

Voici un état synthétique et analytique de ce droit :

1 - Quelle est la règle ?

Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Nos conférences | ILERI

Mardi 29 avril 2014 à 18h : Alexandre DEFAY, professeur de géopilitique et ancien élève de l'ENS, chercheur associé au Centre de géostratégie de l'ENS

Les Etats-Unis et le Moyen-Orient

L'actualité géopolitique récente déplace le curseur vers l'est de l'Europe. «L'Histoire immédiate» ne doit pas pour autant nous éloigner d'un autre ensemble géopolitique majeur des XXème et XXIème...

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Site : http://www.ileri.fr

Playmendroit, le site des étudiants en droit

Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...

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Date: 2016-03-05 19:50:42
Site : http://playmendroit.free.fr

Offres de stages juridiques | Lex Machine

Aramis Avocats conseille des entreprises françaises et étrangères dans la plupart des domaines du droit des affaires, et plus particulièrement : fusions et acquisitions, droit de la concurrence, distribution et consommation, propriété intellectuelle et ... [...]

Village de la Justice (stage)11 avril 2018

Offre de stage Département Droit des Sociétés et Structures

Le Cabinet AVOXA...

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Site : https://lexmachine.fr

Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France | Aide ...

Partenaires depuis plus de vingt ans, TOTAL Développement et Réseau Entreprendre travaillent ensemble afin de favoriser le développement économique sur le territoire français. 

09/12/2016

Jeudi 8 décembre, Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France a réuni les Adhérents et Lauréats pour le dernier Lunch & Réseau de l'année.

07/12/2016

Mardi 6 décembre, Réseau Entreprendre Seine-et-Marne...

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Site : http://www.reseau-entreprendre-sud-ile-de-france. ...

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : strategie commerciale creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite

SARL de famille : statut et régime - Droit-finances.net

Avantages et conseils

Définition et impôts

En principe, les sociétés sont assujetties soit à l' impôt sur les sociétés (Sarl classique, société anonyme ), soit à l'impôt sur le revenu ( société en nom collectif ). Dans le premier cas, la responsabilité est limitée aux apports, ce qui constitue un avantage indéniable par rapport à l' entreprise individuelle . Mais les...

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Date: 2017-06-23 10:53:16
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des idées

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

Derrière la promotion du monde associatif et de «

 

l'économie sociale et solidaire

 

», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-04-14 17:07:35
Site : http://www.laviedesidees.fr

N° 52 - 15.04.99 - Société de management et la jurisprudence

Edition nr 52 du 15 avril 1999

La société de management et la jurisprudence des juridictions sociales

Auteur:

Avocat au barreau de Liège,

Loeff Claeys Verbeke - Liège

La société de management peut être définie comme la société dont la finalité est de participer à l'activité de gestion d'une autre entreprise.

Il est tout particulièrement question d'une société de management lorsque...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise ...

et SAV prioritaire

Voir les conditions générales de vente de Fnac Express+ (abonnement avec tacite reconduction)

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la période d'essai et chaque date anniversaire de votre abonnement celui-ci sera reconduit automatiquement pour une période d'un an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeant entreprise

Ouvrir une boite de nuit - Suivez nos étapes clés pour ...

Motivations pour sortir en boîte de nuit

Étape 4 : choisissez votre emplacement et vos outils de travail

 A présent, votre étude de marché est bouclée et vous avez méthodiquement compilé chacun des résultats de votre analyse. Vous allez maintenant partir à la recherche de la meilleure localisation pour votre établissement. On ne le dira jamais assez : l'emplacement importe tout...

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Site : http://www.creer-mon-business-plan.fr

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Mazars au Maroc, un acteur différent de l’audit, de la ...

Mazars au Maroc, un acteur différent de l'audit, de la comptabilité, de la fiscalité et du conseil

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Date: 2017-06-24 05:53:06
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