Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2017-06-16 22:11:51
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DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive...

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Thèmes liés : economie d'entreprise cours gratuit / cours economie d'entreprise 1ere annee / creation d'entreprise gouvernement / environnement economique et social d'une entreprise / economie d'entreprise cours

Économies d’échelle et économies de gamme en production ...

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Christophe Perrot [ 1 ], Dominique Caillaud [ 2 ], Hélène Chambaut [ 3...

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Date: 2017-06-24 05:22:46
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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-06-24 07:04:32
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Politique des ressources humaines et formation en ...

Politique des ressources humaines et formation en entreprise : Management: Une mutation se dessine

Par | Edition N°:198 Le 05/10/1995 | Partager

par Ahmed AZIRAR*

Parmi les défis pressants que le Maroc doit relever figurent la mise sur pied d'un système éducatif efficient et l'amélioration des capacités compétitives de l'entreprise et de l'économie marocaines.

A l'évidence, un lien...

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Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / environnement social de l'entreprise au maroc / l'environnement culturel et social de l'entreprise

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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BA - bofip.impots.gouv.fr

BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable

I. Période d'imposition

A. Principes

1

L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...

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Formation Accélérée en Gestion (FAG) - Réseau IFAPME

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Formation Accélérée en Gestion (FAG)

La formation accélérée en gestion organisée par l'IFAPME permet à toute personne désireuse de devenir indépendante ou de créer son activité, d'obtenir rapidement le certificat de connaissances de gestion de base.

Toute personne désireuse d'exercer une activité commerciale ou artisanale en Belgique doit prouver des capacités...

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Stratégie d'investissement 2018 « Marché financier » : La ...

La banque centrale augmente les taux d'intérêt pendant les périodes d'expansion économique afin de freiner une croissance économique source d'une inflation trop forte ;

La banque centrale baisse les taux d'intérêt pendant les périodes de récession économique afin de relancer une croissance économique trop faible source d'une inflation trop faible, voir même de la...

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES | Conventions

LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES

LES OFFSETS ET LES COMPENSATIONS INTERNATIONALES

30 mai 2011

9476

Christian Sylvain

Christian Sylvain est expert associé au Centre européen de droit et d'économie de l'Essec (CEDE). Il préside également l'ECCO (European Club for Countertrade and Offset). Cette note n°6 de Conventions est issue des travaux menés dans le cadre du CEDE et...

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Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
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Le développement durable est-il vraiment rentable? En voici la preuve! — Blog du ...

15/04/2014

Au début de ma carrière de consultant, je me suis retrouvé dans une situation humiliante.

J'avais été embauché pour présenter le «business case» du développement durable à un comité de direction d'une grande multinationale.

Alors que je présentais un graphique montrant comment les entreprises inscrites dans le Dow Jones Sustainability Index avaient de meilleurs résultats...

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ExempleS de Procès Verbaux (PV) pour chantier de Bâtiment ...

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Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016

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Date: 2018-04-14 11:24:12
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Cours électricité de bâtiment pdf | Outils, livres, exercices et vidéos

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Lecture de plans bâtiment - exercice corrigé | Outils, livres ...

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métré bâtiment et travaux publics - cours pdf | Outils ...

métré bâtiment et travaux publics - cours pdf

métré bâtiment et travaux publics

Le métré a pour but l'évaluation du coût des ouvrages en partant de leur mesurage. Le métré se fait avant, pendant et après la réalisation de ces ouvrages.

Le métré constitue une comptabilité particulière de la construction  à la fois des quantités et du coût des ouvrages composants cette...

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Date: 2018-04-14 11:24:12
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Comment réaliser un métré btp | Outils, livres, exercices ...

Comment réaliser un métré btp

les étapes de réalisation de métré bâtiment et génie civil.

Extrait : Le métré est l'ensemble des diverses opérations qui débutent par des calculs des mesures des ouvrages se rapportant à l'art du bâtiment (longueur, surface, volume, nombre, etc...) et normalement s'achèvent par  l'estimation du prix des ouvrages compte tenu de leur nature, des...

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Date: 2018-04-14 11:24:12
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP ...

Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier - ratios BTP sur excel

Les ratios BTP sont des moyens pour l'estimation avant métré final, pour l'évaluation des projets en se basant sur des ratios élaborés à partir d'une historique des projets déjà finalisés et achevées.

Ces ratios concernent essentiellement les Ratios coffrage, ratios béton, ratios acier sur une feuille de tableau...

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Date: 2018-04-14 11:24:12
Site : http://www.4geniecivil.com

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Cours gratuits: Cours de management CHAPITRE II–LES STRUCTURES ET ...

cours en ligne, cours gratuit, cours de Commerce Communication Comptabilité générale Droit Economie Finance Gestion GRH Informatique Langues Management Marketing Mathématique Mecanique Physique.

Cours de management CHAPITRE II-LES STRUCTURES ET FONCTIONS DANS L'ENTREPRISE

CHAPITRE II-LES STRUCTURES ET FONCTIONS DANS L'ENTREPRISE:

Pour assurer le fonctionnement de la firme, un ensemble...

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Date: 2018-03-06 01:44:03
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Croissance économique et développement durable - Terminale ...

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Croissance économique et développement durable

Énoncé

À quelles conditions la croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ?

Document 1

Émission de CO2 due à la combustion d'énergie

Part en %

Europe et pays de l'ex-URSS

24,5

+ 3,1

+ 29,1

Source : Direction générale de l'énergie et des matières...

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Date: 2017-06-23 11:11:28
Site : http://www.lemonde.fr

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La formation au numérique met le turbo en 2018 - Transformation Digitale

La transformation digitale est un mouvement d'ampleur, qui devient une réalité pour bon nombre d'entreprises françaises. A ce sujet, la formation au numérique deviendra un axe majeur sur lequel l'accent sera mis en 2018.

0 7 658

218Interactions

Si le terme de transformation digitale semble déjà pour certains un peu galvaudé, il n'en reste pas moins qu'il est une réalité pour bon nombre...

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Site : https://www.journalducm.com

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / cours de strategie d'entreprise gratuit / cours strategie d'entreprise gea / cours strategie d'entreprises

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-24 03:51:00
Site : ineris.fr

Types de contrôle et formes en management - cours-gestion.com

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Les étapes du processus de contrôle de gestion Définition du contrôle de gestion Le contrôle peut être défini comme un processus qui permet au gestionnaire d'évaluer sa performance; de comparer les résultats obtenus à ses plans et à ses objectifs; de prendre les mesures appropriées pour remédier aux...

Devoir de contrôle en économie Devoir de contrôle en matière d'économie pour le niveau secondaire. Question n°1 : Sur quoi se base le post taylorisme pour accroître la productivité des ouvriers ? Question...

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Site : cours-gestion.com

Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / cours d'economie d'entreprise pdf gratuit / cours economie d'entreprise gratuit pdf / cours d'economie d'entreprise a telecharger gratuitement / cours d'economie et gestion d'entreprise pdf

Foncier et immobilier d'entreprise en Alsace | Alsace ...

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Edito

L'Alsace présente de nombreux atouts pour les entreprises qui souhaitent s'y installer ou s'y développer.

Vous y trouverez une offre foncière de qualité, des parcs d'activité spécifiquement adaptés à vos besoins et des services performants.

Vous recherchez plutôt un bâtiment pour vous y installer immédiatement : tous les territoires sont en...

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Date: 2017-06-24 05:12:53
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Thèmes liés : service recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / economie d'entreprise cours gratuit / economie d'entreprise cours / economie de l'entreprise cours gratuit

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-06-16 18:59:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr

Liste des rapports par année

Liste des rapports par année

À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.

Lien  vers la page du portail du Commissariat...

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Site : http://www.igf.finances.gouv.fr

Croissance Économique- Cours de Croissance et fluctuation ...

Croissance Économique

Croissance économique

   La croissance économique désigne l'augmentation de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée [1], qui est généralement une période longue. En pratique, l'indicateur utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut ou PIB. Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger...

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Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 42

Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...

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Date: 2017-06-20 14:51:26
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Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise

Location meublée professionnelle ou non professionnelle (LMP – LMNP ) : synthèse ...

Une imposition des profits de l'activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels de commerciaux (BIC)

Pourquoi une imposition au titre du BIC ?

Si juridiquement la location meublée est une activité civile, elle revêt sur le plan fiscal un caractère commercial. Par conséquent, les revenus tirés de la location meublée d'un immeuble, neuf ou ancien, sont imposés...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / cours economie d'entreprise 1ere annee / definition contrat d'entreprise code civil / service commercial d'une entreprise definition

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

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Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public

KPI logistique, la mesure de l'activité par les indicateurs

 

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Pour pouvoir progresser, il faut déjà pouvoir ...

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Date: 2017-06-15 13:50:11
Site : http://www.faq-logistique.com

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2017-03-31 14:09:24
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / environnement social d'une entreprise / protection de l'environnement et developpement economique / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2017-06-16 15:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

La notion de service public - wikiterritorial.cnfpt.fr

6.4. Absence de principe général de gratuité

Le service public est la première activité de l'Administration. Il s'agit d'une activité menée par une personne publique ou sous son contrôle en vue de satisfaire un besoin d'intérêt général. Parce que l'activité doit répondre à l'intérêt général, elle doit être assurée par l'Administration ou au moins sous son contrôle. Plusieurs...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Offres de stages juridiques | Lex Machine

Aramis Avocats conseille des entreprises françaises et étrangères dans la plupart des domaines du droit des affaires, et plus particulièrement : fusions et acquisitions, droit de la concurrence, distribution et consommation, propriété intellectuelle et ... [...]

Village de la Justice (stage)11 avril 2018

Offre de stage Département Droit des Sociétés et Structures

Le Cabinet AVOXA...

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Site : https://lexmachine.fr

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-04-14 11:17:17
Site : https://aida.ineris.fr

Recherche des idées pr aider au developpement durable au ...

Recherche des idées pr aider au developpement durable au sein de ma société!!

Bonjour a tous,

Pourriez vous m'aider en me donnant vos idées pour que notre société puisse a son echelle aider au developpement durable??!!!

Nous sommes a sophia antipolis dans le sud de la france. Les idées doivent concernées:

- Les économies d'énergie (électricité, gaz)

- Les économies d'eau

- la...

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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article doit être actualisé

(décembre 2011).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2018-04-13 07:48:24
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Trousse à outils pour traducteurs indépendants - Trëma Translations - English to ...

The translation sales handbook de Luke Spear est un excellent ouvrage pour tout traducteur cherchant à développer son entreprise. Clair et concret, il se concentre sur une part essentielle de notre activité : la vente, ou comment accroître ses revenus en vendant plus et plus cher. À ce titre, le le recommande tout particulièrement aux nouveaux traducteurs, qui éviteront ainsi...

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