Articles sélectionnés pour le thème : gouv fr creation d'entreprise
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EIF innovation
L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :
le financement et l'accompagnement de l'innovation ;
la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;
le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.
Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...
Date: 2018-04-14 17:17:57
Site :
http://eifinnovation.com
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Date: 2017-06-24 05:25:40
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : dossier le developpement durable et l'entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise
Nouveaux sites internet, guides, rapports, études ...
Nouveaux sites internet, guides, rapports, études
Date de publication : 21/06/2017 - Banque/argent
3
10 minutes pour changer de regard sur l'algorithme
La CNIL lance une grande réflexion sur les algorithmes.
Familles Rurales a souhaité être l'un des acteurs de ce débat en s'appuyant sur les connaissances et les attentes de chacun des consommateurs. C'est l'objet du questionnaire en...
Date: 2017-06-24 12:09:13
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouvernement
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
> Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Acquérir toutes les compétences clés indispensables à la fonction de DRH
Maîtriser et mettre en oeuvre les meilleures pratiques RH par l'étude de cas actuels d'entreprises
Réaliser un diagnostic de la fonction RH de son organisation et proposer un plan...
Site :
http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr
Thèmes liés : politique de formation et strategie de l'entreprise / management et strategie d'entreprise formation / conseil en strategie d'entreprise formation / formation consultant en strategie d'entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise
IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-04-05T10:09:38.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
L' article 1383 C ter du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article doit être actualisé
(décembre 2011).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
10 avril 1954
. Elle a ensuite...
Date: 2018-04-13 07:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
BA - bofip.impots.gouv.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement ...
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv
Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv
TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE
CFE 2015 paiement en ligne :
L'avis d'imposition CFE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle ) se compose de plusieurs taxes et cotisations reprises de l'ancienne taxe...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Élaborer son contrat de ville - Ville.gouv.fr - Ministère ...
(Référentiel thématique) Emploi et développement économique (.pdf)
(Fiches) Emploi et développement économique :
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ACCRE (.pdf) | Contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS (.pdf) | Contrat d'apprentissage (.pdf) | Contrat de génération (.pdf) | Contrat de professionnalisation (.pdf) | Compte personnel de formation CPF (.pdf) |...
Date: 2017-06-24 05:44:53
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Le chef d'entreprise peut en être dispensé dans certains cas .
Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l' impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :
en ligne gratuitement sur ...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Gouvernement.fr
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 15 mai 2017
Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension alimentaire, ou encore à étendre à...
Date: 2018-04-14 16:55:41
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouv
IF - Cotisation foncière des entreprises - Impots.gouv.fr, IF
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé
1
Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / impot gouv entreprise
Marchés et achats publics - Université de La Réunion
S'agissant d'une procédure restreinte la consultation se déroule en deux temps :
1 - dépôt des candidatures
2 - remise des prestations et des offres (pour les candidats admis à concourir)
Le présent concours restreint a pour objet la mise en compétition de maîtres d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des locaux de l'UFR Santé. L'opération comprend 3 tranches. La surface...
Site :
http://www.univ-reunion.fr
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / gouv fr creation d'entreprise / gouv fr entreprise
IF - Exonérations de cotisation ... - bofip.impots.gouv.fr
Format date : jj/mm/aaaa
false
05/04/2017 : IF - Exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Relèvement des seuils d'effectif et de chiffre d'affaires ou de total de bilan (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / definition politique commerciale d'une entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv
PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr
La disparition progressive de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), assise sur la production sera étalée jusqu'en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards d'EUR pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine. Cet abattement à la base de la C3S permettra de rendre non imposables les TPE et un grand nombre de PME - [à partir du 1er janvier 2015]
Dès 2016, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (CE) sera supprimée. Et en 2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) baissera....
Date: 2017-06-24 04:35:27
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / creation d'entreprise gouv
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
Fiscalité de l'entreprise
28 | 08 | 2014
Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / impot gouv entreprise
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Débits de boissons / Règlementations diverses / Démarches ...
Mise à jour le 04/10/2016
Débits de boissons - Licences - Conditions d'obtention
Les principes généraux
L'exploitant d'un débit de boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence.
Est concernée toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place (café, pub, discothèque, restaurant,...
Date: 2017-06-24 12:10:23
Site :
http://www.val-doise.gouv.fr
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / gouv fr creation d'entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise
Candidatures : documents et renseignements exigibles ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Clauses relatives à l'analyse des candidatures
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 2
I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...
Date: 2018-04-06 17:46:33
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Les équipements d'économie d'énergie (CITE).
Equipement de ventilation : brasseur d'air, ... (Nouveau)
(uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte)
Non encore éligible
30 %
Equipements mixtes
Les équipements combinant un matériel éligible et un matériel non éligible (panneaux photovoltaïques notamment) ne sont plus éligibles au CITE à compter du 30 septembre 2015.
Cette nouvelle mesure figure dans la loi de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : credit impot developpement durable septembre 2014 / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
Ouverture d'un restaurant : les formalités administratives ...
source : Service-Public.fr
Les licences de débit de boisson (article L. 3331-1 du code de la santé publique) :
Le restaurateur vend de l'alcool en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.
Licence 2ème catégorie :
Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Foire aux questions | Service de délivrance des ...
Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?
Qu'est-ce qu'un certificat qualité de l'air ?
Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s'agit d'un document sécurisé.
Il existe 6 types de certificats différents.
Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Les...
Site :
certificat-air.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'environnement france adresse / adresse ministere de l'environnement paris / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement
Création de l’agence de développement ... - Ville.gouv.fr
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a reçu, le 9 juin dernier, la mission de préfiguration de l'agence de développement économique des territoires, souhaitée par le président de la République pour faciliter la création et l'accompagnement du développement des entreprises.
Il s'agira...
Date: 2017-06-24 12:54:23
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / creation entreprise et developpement / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Liste des rapports par thématique - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par thématique
Liste des rapports par thématique
Lire le rapport
Réalisé à la demande du ministre de l'économie et des finances et de la garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport présente une analyse de la contribution du commissariat aux comptes à la compétitivité des petites entreprises françaises, fondée sur une étude quantitative.
Dans la recherche...
Site :
http://www.igf.finances.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise
Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées
1
Certains établissements privés d'enseignement et certaines activités non commerciales et assimilées sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) en application de l' article 1460 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / ministere de la sante publique et de l environnement / education a l environnement et au developpement / ministere de la sante et de l'environnement
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) - Internet ...
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
publié le 23 juin 2016 (modifié le 6 février 2017)
Présentation du dispositif :
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE, transposée depuis mai 2011 dans le code de l'énergie,...
Date: 2017-06-24 08:01:24
Site :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / economie d'entreprise cours / developpement durable et economie energie / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
la micro-entreprise - economie.gouv.fr
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
* Source : Insee / Sirene
Qu'est-ce que le régime micro-entrepreneur ?
Le régime micro-entrepreneur...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr micro entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-14 17:06:09
Site :
http://www.vae.gouv.fr
MENE1229629A - education.gouv.fr
- l'aptitude à organiser les opérations ;
- la pertinence de la tenue de travail ;
- la maîtrise des techniques de nettoyage, de décontamination, de bionettoyage adaptées à un milieu à contraintes spécifiques ;
- la maîtrise des techniques d'ultra-propreté ;
- l'aptitude à gérer les déchets de l'activité et du site ;
- l'aptitude à rendre compte à sa hiérarchie ;
- la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Taxe foncière — Wikipédia
loué par bail à réhabilitation,
fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie respectivement au nom de :
l'usufruitier,
du preneur à bail à construction,
du preneur à bail à réhabilitation,
du titulaire de l'autorisation.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire...
Date: 2017-06-18 22:09:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr grandes entreprises / gouv fr creation d'entreprise / http www ecologie gouv
Vos principaux contacts en Gironde - Direccte Nouvelle ...
Lundi au jeudi de 9 H-12 H et 13 H-16 H
sauf vendredi fermeture 15 H 15
Le service de renseignement ne répond plus aux courriels demandant des renseignements sur la réglementation du travail .Vous pouvez consulter les fiches pratiques du droit du travail sur le site travail-emploi.gouv.fr ou consulter le site service-public.fr
Renseignements juridiques en droit du travail
Pour savoir pourquoi...
Date: 2018-04-14 18:32:34
Site :
http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise
Société publique locale — Wikipédia
De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]
L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...
Date: 2018-04-14 01:36:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / economie d'entreprise cours / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouvernement fr
le site du ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
1 juillet 2015
1- La représentation de l'État et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'État dans le département ou...
Date: 2017-06-24 13:00:50
Site :
interieur.gouv.fr
Éducation au développement durable - education.gouv.fr
circulaire n° 2011-186 du 24-10-2011
MEN - DGESCO EDD
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux délégué(e)s académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération ; aux délégué(e)s académiques à la formation continue ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
chronologie - du développement au développement durale
1965 : Création du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement).
Il coordonne l'ensemble des actions de développement entreprises dans le cadre de l'ONU.
http://www.undp.org/french/
1970 : Le Club de Rome dénonce les dangers de la croissance démographique et économique dans un ouvrage intitulé Halte à la...
Date: 2005-10-19 08:46:19
Site :
http://col.gueb.free.fr
Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l ...
Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l'objet d'un dossier loi sur l'eau
Mise à jour le 19/12/2017
Puits et forages non domestiques
Définition réglementaire du forage non domestique
La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités définie aux articles L 214-1 à L 214-6 soumet à déclaration au titre de la loi sur l'eau la réalisation de...
Date: 2018-04-14 21:01:51
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : l'eau potable et le developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable pollution de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau
glossaire Des Termes De L'informatique - Celog
Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.
Portail, n.m.
Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.
Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...
Date: 2007-02-19 11:21:12
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise
Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
Site :
http://www.cnct.fr
Thèmes liés : definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / aide a la creation d'entreprise gouv
Recrutement - ANSSI : Agence de Sécurité ... - ssi.gouv.fr
recrutement
Rejoindre l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), c'est mettre ses compétences au service de l'intérêt général en participant à une mission capitale, d'actualité et porteuse de grandes responsabilités dans un monde où la...
Date: 2018-04-10 16:17:34
Site :
http://www.ssi.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise
Portrait du tourisme durable au Québec en 2009 - Veille
4 Mai. 09
Portrait du tourisme durable au Québec en 2009
La nécessité de créer un tourisme fondé sur des principes du développement durable fait partie du cadre de la politique touristique générale depuis 2005 (1). La plupart des sous-secteurs touristiques, dont la Fédération des clubs de motoneigistes(2), se sont également fixé des objectifs globaux basés sur ces principes. Bien que...
Site :
http://veilletourisme.ca
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Date: 2018-04-14 16:27:44
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : www developpement durable gouv fr accessibilite / developpement durable gouv accessibilite / gouv fr creation d'entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv
Rappel : la CFE doit être payée avant le 15 décembre 2017 ! - Auto-Entrepreneur.fr
Rappel : la CFE doit être payée avant le 15 décembre 2017 !
Publié le vendredi 24 novembre 2017 dans Actualité du statut .
Top Chrono pour le paiement de la CFE : vous avez jusqu'au 15 décembre 2017 à minuit !
Parce qu'il occupe un local dans le cadre de son activité professionnelle, l'Auto-Entrepreneur est redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)....
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise