Articles sélectionnés pour le thème : gouv fr entreprise
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Le service des impôts des entreprises - impots.gouv.fr
Les entreprises peuvent effectuer la plupart de leurs démarches courantes sur www.impots.gouv.fr
Créer son compte en ligne
Sur www.impots.gouv.fr les entreprises peuvent créer leur « compte fiscal en ligne...
Date: 2006-02-14 15:58:16
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot gouv entreprise / gouv fr entreprise / gouv entreprise individuelle / gouv entreprise
IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement
IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement
1
La cotisation foncière des entreprises (CFE), l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et les taxes additionnelles à ces impositions sont recouvrées par voie de rôles, suivant les modalités et sous les garanties et les sanctions prévues en matière de contributions directes en vertu du premier alinéa de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr grandes entreprises / responsabilite de l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise
Annuaire Rge Gouv - informations : Je-Cherche.info
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1 J'éco-rénove J'économise I Un Seul N° à Votre Service 0 ...
J'appelle un conseiller. Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.. Avant d'appeler, munissez-vous de votre dernier avis d'imposition.
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2 Je Trouve Un Pro Rge - Renovation-info-service.gouv.fr
Trouvez un professionnel RGE. Plusieurs solutions techniques existent...
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Thèmes liés : http www ecologie gouv / gouv fr entreprise / gouv entreprise rge / ministere de l'environnement france adresse / economie de l'entreprise cours gratuit
Construire votre projet | Pôle emploi
Mon information
Construire votre projet
Vous avez vérifié la cohérence de votre projet par rapport à vos contraintes et vos atouts.
Il s'agit à présent de :
Vous assurer de la faisabilité commerciale de votre projet en réalisant une étude de marché. Sa vocation est de réduire au maximum les risques en vous permettant de mieux connaître l'environnement de votre future entreprise, et...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
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Il vous permet de suivre vos demandes de...
Date: 2015-03-27 12:38:17
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise
Les entreprises étrangères | impots.gouv.fr
Les entreprises étrangères
Les entreprises étrangères qui possèdent un établissement stable en France
Si votre entreprise possède un établissement stable en France, vous avez les mêmes obligations que les entreprises françaises.
Retrouvez sur ce site, dans la rubrique Professionnel, Gérer mon entreprise/association, Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit...
Date: 2018-04-14 17:10:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr grandes entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise / gouv entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Prime à l'apprentissage (cf. II-B-2-b § 210)
1 000 EUR x 2 = 2 000 EUR
Subvention régionale (cf. II-B-2-c § 230)
2 000 EUR
Total des aides publiques reçues
4 000 EUR
Plafonnement du crédit d'impôt (dépenses de personnel - aides publiques)
19 136 - 4 000 = 15 136 EUR
En l'espèce, le montant du crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise est égal à 1 600 EUR × 2 = 3 200 EUR. Il est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition juridique de l'entreprise individuelle / definition du contrat de l'entreprise / definition l'entreprise individuelle / definition de l entreprise en nom propre / definition de l'entreprise commerciale
API Entreprise — api.gouv.fr
Description Technique
L'API Entreprise est une plateforme d'échange opérée par la DINSIC qui met à disposition des opérateurs publics et des administrations, des données et des documents administratifs de référence, relatifs aux entreprises et...
Date: 2018-04-04 07:04:25
Site :
https://api.gouv.fr
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / gouv fr entreprise
Dispositions Juridiques Communes - bofip.impots.gouv.fr
- en matière d'instruction des demandes d'aides publiques ( Décret n°55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier ; art. 30 ).
80
Au-delà de ces cas d'utilisation clairement identifiés, et dans la mesure où la délivrance d'attestations rédigées sur papier libre est proscrite, une attestation de régularité fiscale dématérialisée ou n° 3666-SD (CERFA n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / gouv fr creation d'entreprise / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf / cours economie d'entreprise 1ere annee
Impots.gouv.fr - Grandes entreprises - Accueil
Accueil > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je relève de la Direction des Grandes Entreprises
Je relève de la Direction des Grandes Entreprises
Votre société relève de la Direction...
Date: 2017-06-24 02:51:21
Site :
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Thèmes liés : impots gouv fr grandes entreprises / impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise
Pour nous contacter et effectuer vos démarches - Direccte Ile-de-France
Accueil > Hauts-de-Seine > Pour nous contacter et effectuer vos démarches
Pour nous contacter et effectuer vos démarches
| Publié le 4 décembre 2015 | Dernière mise à jour le 27 mars 2018
Les coordonnées et horaires de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direccte, et de ses principaux services.
Site principal de Nanterre
Tel : 01 47 86 40 00 - Fax : 01 47 86 40 40
40,...
Date: 2018-04-14 23:12:28
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr entreprise
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités
1
La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :
- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise
impots.gouv.fr cotisation fonciere des entreprises
impots.gouv.fr cotisation fonciere des entreprises
Sans ce numéro de tva européenne , l'échange ne sera pas possible entre villes de l'UE . Ce numéro doit apparaitre dans les diverses documents de facturation et dans les déclarations de tva de ladite entreprise . ainsi quand une agence établie en France fait une commande à une autre entreprise basée dans un des États de l'Union...
Date: 2017-02-19 01:45:31
Site :
http://www.tva-intracommunautaire.org
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr grandes entreprises / faire simple gouv fr entreprises / gouv fr entreprise / impot gouv entreprise
BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices ...
- cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple :
brevet, marque, procédé de fabrication...).
Des exemples de fonctions exercées sont présentés page 15 du Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique Documentation>Documentation fiscale>Les guides et notices .
b. Les risques encourus
70
L'entreprise peut, par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : strategie commerciale de l'entreprise / strategie concurrentielle de l'entreprise / cours sur la strategie de l'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-06-24 11:57:48
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv
Marchés et achats publics - Université de La Réunion
S'agissant d'une procédure restreinte la consultation se déroule en deux temps :
1 - dépôt des candidatures
2 - remise des prestations et des offres (pour les candidats admis à concourir)
Le présent concours restreint a pour objet la mise en compétition de maîtres d'oeuvre sur esquisse pour la réalisation des locaux de l'UFR Santé. L'opération comprend 3 tranches. La surface...
Site :
http://www.univ-reunion.fr
Thèmes liés : marches publics gouv fr entreprise / gouv fr creation d'entreprise / gouv fr entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - economie.gouv.fr
Médias & Ressources
Le CICE, c'est quoi ?
Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...
Date: 2017-06-24 04:35:31
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours
IF - bofip.impots.gouv.fr
13/12/2012 : IF - Cotisation foncière des entreprises 2013 - Déclarations 1447-C
Série / Division :
IF - CFE
Texte :
La déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de reprise d'établissement en 2012 pour déclarer les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise
Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
1
Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises - Location ou sous-location d'immeubles nus
1
L'ensemble des activités de location ou de sous-location d'immeubles, à l'exception de celles afférentes à des immeubles nus à usage d'habitation, est réputé exercé à titre professionnel et entre dans le champ...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise
Semaine École-Entreprise - Ministère ... - education.gouv.fr
Faire connaître le monde de l'entreprise aux élèves
Rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise
La semaine École-Entreprise est née de la volonté de rapprocher le monde éducatif de celui de l'entreprise afin de préparer l'intégration des jeunes dans le monde du travail et de leur donner envie de devenir entrepreneur. Cette semaine a pour objectif de permettre aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / education a l environnement et au developpement
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Déclaration des bénéfices de la vente de l'électricité photovoltaïque
Les bénéfices de l'exploitation d'un système photovoltaïque peuvent êtres déclarés en tant que bénéfices agricoles sous réserve des conditions suivantes :
L'exploitant doit être au régime d'imposition « au réel ».
Les recettes provenant de ces activités, majorées des recettes des autres...
Date: 2018-04-14 23:10:44
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / impots gouv fr micro entreprise / impots gouv fr grandes entreprises
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises ...
Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
04/01/2018
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l'année d'imposition exercent à titre habituel une activité non salariée. La date limite de paiement pour la CFE et/ou l'IFER...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impots gouv fr micro entreprise / gouv fr creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise gouv / creation d'entreprise gouv
Comment est calculée la CFE ? | Cotisations foncières des ...
Comment est calculée la CFE ?
1/ LA CFE proprement dite
La CFE est calculée en multipliant un taux voté par les communes ou un groupement de communes, par une valeur locative du bien immobilier nécessaire à l'activité.
Cependant, il existe une base minimale en ce qui concerne la valeur locative, celle-ci est également votée par les communes ou groupements de communes.
Cette base minimale...
Date: 2018-04-11 09:52:52
Site :
http://cotisations-foncieres.blogspot.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise
Accueil Secteurs professionnels - entreprises.gouv.fr
Une concertation avec les acteurs du commerce concernés par les soldes a permis de proposer des pistes de réflexion, notamment la réduction de la période des soldes, mesure qui devrait être...
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr entreprise
Accueil Secteurs professionnels - entreprises.gouv.fr
Elle est dorénavant accessible aux personnes physiques et aux dirigeants de personnes morales n'employant pas plus de dix salariés lors de leur immatriculation au répertoire des métiers. La...
Date: 2017-06-24 05:43:49
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr entreprise
Entreprises - legifrance.gouv.fr
Entreprises
Entreprises : entrée en vigueur des textes
La rubrique « Entreprises : entrée en vigueur des textes » de Légifrance offre aux professionnels un accès facilité aux textes réglementaires, encore non entrés en vigueur, appelés à s'appliquer aux entreprises.
Cette information contribue à la mise en oeuvre du dispositif de dates communes d'entrée en vigueur (DCEV) des...
Date: 2017-06-24 05:44:19
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr entreprise
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode ...
Qui sommes-nous ?
LMNP / La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Mode d'emploi
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations relatives à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), pour votre activité de loueur en meublé.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose, avec la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Contribution Économique...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
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IR - bofip.impots.gouv.fr
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2016-06-30T17:34:17.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant au respect de critères de qualification de l'entreprise réalisant les travaux
1
Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, le second alinéa du 2 de l' article 200 quater du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition et types de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Journal Officiel - Accueil
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Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type d'entité (associations loi du 1er juillet 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations-fondations d'entreprise, fonds de dotation) et par type d'avis (création, modification, dissolution,...
Date: 2016-12-26 13:17:12
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impot gouv entreprise - tva-intracommunautaire.org
impot gouv entreprise
La plupart des entreprises souhaitent optimiser leur frais et leur liquidités , mais le respect des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée apparait fondamental pour prévenir la majorité risque d'amende ou de pénalité . Toute agence monétaire établie dans l'Union européenne et assujettie à la tva devrait posséder un n° personnel d'immatriculation...
Date: 2017-02-19 01:45:21
Site :
http://www.tva-intracommunautaire.org
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur ajoutee entreprise / definition valeur sociale d'une entreprise / service commercial d'une entreprise definition / definition valeur de l'entreprise
IF - Cotisation foncière des entreprises - Impots.gouv.fr, IF
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé
1
Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / impot gouv entreprise
À propos de nous - Service Civique
À propos de nous
Qui sommes-nous ?
L'Agence du Service Civique est un opérateur placé sous tutelle du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, présidée par Yannick Blanc. Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de s'engager au service d'une mission d'intérêt général, entre 16 et 25 ans et...
Site :
service-civique.gouv.fr
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Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2017-06-24 05:44:47
Site :
http://www.ville.gouv.fr
Exonération des salaires étudiants. - Impôt sur le revenu
Impôts > Paquet fiscal > Exonération des salaires étudiants
Exonération d'impôt sur les salaires des étudiants
Quels étudiants sont concernés ?
Avant le paquet fiscal, seuls les étudiants dont l'âge ne dépassait pas 21 ans étaient concernés. Désormais, l'âge du bénéficiaire de la mesure peut aller jusqu'à 25 ans : il faut avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impots gouv fr grandes entreprises / impot gouv entreprise / marches publics gouv fr entreprise / gouv fr entreprise
Volontariat international en entreprise - Jeunes.gouv.fr
Volontariat international (...)
Volontariat international en entreprise
Si souhaitez effectuer une mission dans une entreprise française à l'étranger et que vous êtes âgé(e) entre 18 et 28 ans, saisissez l'opportunité que vous offre le volontariat international en entreprise !
Le volontariat international en entreprise (VIE) est destiné principalement aux étudiants, jeunes diplômés ou chercheurs d'emploi, de 18 à 28 ans.
Le principe
Destiné principalement aux étudiants, jeunes...
Date: 2018-04-14 22:31:09
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr entreprise
Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Base d'imposition -Immobilisations corporelles disponibles pour les besoins de l'activité professionnelle
I. Valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière
1
En vertu de l' article 1467 du code général des impôts (CGI) , la cotisation foncière des entreprises (CFE) a pour base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / responsabilite sociale de l'entreprise article / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / impots gouv fr grandes entreprises / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
NOVA Intranet - Identification nova - nova.entreprises.gouv.fr
Bienvenue dans NOVA
La version 7 de NOVA intègre la refonte du TSA et du bilan qui vise à la fusion et à la simplification des données à saisir dans le cadre
d'un nouveau "TSA - Bilan" à partir de l'année 2017.
Un nouveau bouton "TSA Bilan" est disponible dans l'onglet MON ACTIVITE de l'extranet NOVA.
Des notices sont désormais...
Site :
https://nova.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr entreprise
chronologie - du développement au développement durale
1965 : Création du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement).
Il coordonne l'ensemble des actions de développement entreprises dans le cadre de l'ONU.
http://www.undp.org/french/
1970 : Le Club de Rome dénonce les dangers de la croissance démographique et économique dans un ouvrage intitulé Halte à la...
Date: 2005-10-19 08:46:19
Site :
http://col.gueb.free.fr
Impots.gouv.fr : Site de l'administration fiscale
Service public
Pour vous faciliter la vie, le Ministère de l'Economie et des Finances français a lancé son site. Sur ce dernier, vous pouvez effectuer vos diverses démarches.
Ce site est destiné aux particuliers, professionnels (associations, auto entrepreneurs ) et collectivités locales. Voici plus en détail et par catégorie les services offerts.
Particuliers
En tant que particuliers, le...
Site :
http://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise
IF - Taxe foncière sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-04-05T10:09:38.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonérations des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
1
L' article 1383 C ter du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d'une entreprise definition / definition de l'entreprise commerciale / definition politique commerciale d'une entreprise / definition et caracteristiques de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise
Créer son entreprise - economie.gouv.fr
Vous êtes entrepreneur individuel et exercez une activité indépendante commerciale ou artisanale ? Vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal et social simplifiés en vous déclarant micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur). Quelles démarches remplir pour bénéficier de ce statut ?
© Fotolia
Création d'entreprise : comment déclarer votre activité
Vous êtes en train de créer votre entreprise ? Vous devez vous faire connaître de l'administration et des différents organismes avec lesquels vous...
Date: 2017-06-24 05:44:00
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv / gouv fr entreprise
Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...
Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
07/11/2017
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise gouvernement fr / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouvernement / creation d'entreprise gouv / creation d entreprise gouv
Info Escroqueries - police-nationale.interieur.gouv.fr
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, si vous pensez être victime d'une escroquerie, vous pouvez contacter info Escroqueries au 0 805 805 817.
Pour s'informer :
Composée de policiers et de gendarmes, la plate-forme « info Escroqueries » est chargée d'informer, de conseiller et d'orienter les personnes victimes d'une escroquerie.
Le service est...
Date: 2017-06-24 05:40:25
Site :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr entreprise
Diplôme d'Etat de moniteur ... - entreprises.gouv.fr
Diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME)
Fiche certification
Diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME)
Niveau IV - Baccalauréat
L'autorité responsable
Ministère chargé des Sports - ministère chargé des Affaires sociales - ministère chargé de la Justice, ministère chargé de l'Education nationale (enseignement supérieur)
Lien utile
Le métier en détail
Le Moniteur éducateur participe à l'action éducative, l'animation et l'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de...
Date: 2017-06-24 04:51:10
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr entreprise
Le service des impôts des entreprises - impots.gouv.fr
Une première expérience d'interlocuteur unique....
Depuis le 1er janvier 2002, la direction des grandes entreprises (DGE) est l'interlocuteur unique des 28 000 plus grandes entreprises établies en France.
.... étendue au PME
Le 1er janvier 2006 marque l'achèvement...
Date: 2006-02-14 15:57:43
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr grandes entreprises / impot gouv entreprise / gouv fr entreprise
Nouveaux sites internet, guides, rapports, études ...
Nouveaux sites internet, guides, rapports, études
Date de publication : 21/06/2017 - Banque/argent
3
10 minutes pour changer de regard sur l'algorithme
La CNIL lance une grande réflexion sur les algorithmes.
Familles Rurales a souhaité être l'un des acteurs de ce débat en s'appuyant sur les connaissances et les attentes de chacun des consommateurs. C'est l'objet du questionnaire en...
Date: 2017-06-24 12:09:13
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / gouv fr creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / creation d'entreprise gouvernement fr / aide a la creation d'entreprise gouvernement
Expérimentation de labels RSE sectoriels - strategie.gouv.fr
Pour mobiliser les entreprises, étayer son diagnostic et formuler des propositions, la Plateforme RSE souhaite s'appuyer sur une expérimentation de labels RSE sectoriels adaptés aux TPE, PME et ETI. Elle lance un appel à candidature pour sélectionner les fédérations professionnelles sectorielles qui y prendront part.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu croissant dans les relations interentreprises. Elle répond à de fortes attentes des parties prenantes, notamment des consommateurs et de la...
Date: 2018-04-14 19:42:58
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Prelevement-source-impot - economie.gouv.fr
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Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année au printemps.
Le dispositif a été aménagé par l' article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de...
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Cotisation foncière des entreprises - bofip.impots.gouv.fr
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités non commerciales et assimilées
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Certains établissements privés d'enseignement et certaines activités non commerciales et assimilées sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) en application de l' article 1460 du code général des...
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