Articles sélectionnés pour le thème : impot gouv developpement durable
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Crédit d'impôt et développement durable : comment ça ...
Vous trouverez la liste détaillée de ces équipements sur le site www.developpement-durable.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot/2005.htm .
Le gouvernement vient de décider de prolonger le crédit d'impôt consacré au développement durable jusqu'en 2012, mais en a durci les critères d'éligibilité. Les matériels doivent répondre à ces critères de performance plus...
Site :
https://www.creditprox.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable 2012 / credit impot developpement durable / impot gouv developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable / gouv developpement durable
Histoire du développement durable ... - creuse.gouv.fr
Mise à jour le 26/08/2011
Le concept de développement durable est apparu pour la première fois en 1972 lors de la Conférence de Stockholm sur l'environnement.
L'origine du développement durable
En l'espace d'un demi-siècle, le niveau de vie d'une partie de l'humanité a évolué plus vite que pendant deux millénaires. En contrepartie, l'équilibre naturel de la planète s'est...
Date: 2018-04-14 21:19:12
Site :
http://www.creuse.gouv.fr
Calcul Impots 2017 - Simulation Impot
votre impôt avec
?
Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).
Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/
1/ Des aides et des conseils à chaque étape
Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : impot gouv developpement durable / credit impot developpement durable 2016 / sujet d'economie sur le developpement durable / charge d'etude developpement durable / sujet d'actualite developpement durable
Calcul Impots 2017 - Simulation Impot
votre impôt avec
?
Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).
Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/
1/ Des aides et des conseils à chaque étape
Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : impot gouv developpement durable / credit impot developpement durable 2016 / sujet d'economie sur le developpement durable / charge d'etude developpement durable / sujet d'actualite developpement durable
Crédit d'impôts sur vos travaux : fenetre isolantes ...
LE CREDIT D'IMPOT
Les fenêtres est maintenant éligible au crédit d'impôt 2014
Par ailleurs, selon l'article 9 de la loi de finances pour 2014 le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans est applicable également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux selon des modalités qui ne sont pas...
Site :
http://www.isolest25.com
Thèmes liés : credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable / credit impot renouvellement durable
Le prélèvement à l'échéance | impots.gouv.fr
En choisissant le prélèvement à l'échéance :
vous bénéficiez de la garantie de ne pas oublier de payer vos impôts ;
vous bénéficiez d'un avantage de trésorerie. En effet, votre compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement ;
vous n'avez plus de TIPSEPA, de chèque à envoyer ou de paiement en ligne à valider, ni à vous déplacer ;
votre contrat est reconduit...
Date: 2018-04-14 01:08:47
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compte developpement durable / impot gouv developpement durable
Le prélèvement mensuel | impots.gouv.fr
Le prélèvement mensuel
Vos avantages
Vous payez votre impôt en dix prélèvements mensuels, de janvier à octobre. Chaque prélèvement correspond au dixième de l'impôt dû l'année précédente. En outre, le prélèvement mensuel est :
un moyen de paiement simple, pratique et souple ;
automatique, vous n'avez plus à y penser. Votre contrat est reconduit (sauf avis contraire de votre part)...
Date: 2018-04-14 15:07:22
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impot gouv developpement durable / compte developpement durable
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
1
En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment ça fonctionne ? - Impots.gouv.fr
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Comment ça fonctionne ?
Le paiement en ligne n´est pas un paiement par carte bancaire mais une formule très souple de prélèvement. Vous donnez votre ordre de paiement par internet avec l´avantage de n´être prélevé qu´après l´échéance. De plus, vous choisissez :
- d´utiliser ou non ce mode de paiement à chaque échéance,
- le moment où vous donnez votre...
Site :
https://www.telepaiement.dgfip.finances.gouv.fr
Thèmes liés : impots gouv fr cotisation fonciere entreprises / compte developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise / developpement durable dans l entreprise
SUBVENTION RENOVATION - RENOVATION-PRO
NOUVELLE SUBVENTION 2016
RénoVert
Afin de stimuler l'économie à court terme en soutenant l'emploi dans le secteur de la rénovation résidentielle et de promouvoir le développement durable, le crédit d'impôt RénoVert, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation résidentielle...
Date: 2016-10-16 15:53:26
Site :
http://www.renovation-pro.ca
Thèmes liés : credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / impot gouv developpement durable
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
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2014-01-13T14:45:04.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Taux et modalités d'application du crédit d'impôt
I. Taux du crédit d'impôt
(1)
A. Logements anciens, logements rendus habitables, locaux non affectés à usage d'habitation transformés en logement, logements acquis en l'état futur de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable / label developpement durable batiment / impot gouv developpement durable
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