N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Stratégie générale d’entreprise, marketing stratégique et ...

Posté par 29 janvier 2016 dans Marketing

Stratégie générale d'entreprise, marketing stratégique et stratégie marketing ? Quelles différences pragmatiques pour une PME ?

 

Avant de rentrer dans le vif du sujet, quelques lumières s'imposent... laissons-nous guider par ces tentatives de définitions historiques et pédagogiques afin de rendre notre cheminement le plus clair possible :

Le...

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Externalisation — Wikipédia

Mise en oeuvre détaillée par contrat[ modifier | modifier le code ]

La mise en oeuvre auprès d'un fournisseur de services est un processus complexe qui s'étudie sérieusement et donne lieu en général après des études de faisabilité, comportant des indicateurs de services mesurables et des matrices de responsabilités réciproques, à la rédaction d'une convention de services ( SLA ).

Du...

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Date: 2017-06-16 15:44:15
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Audit Logistique

 

Fascicule FD X50-602 intitulé « Fonctions logistiques »,

publié en 1997, qui présente un inventaire des activités logistiques identifiées dans des sociétés industrielles, commerciales et de services. Ce fascicule fait actuellement l"objet d'un projet de réactualisation.

- Fascicule FDX50-604 intitulé «...

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Les compétences et les « CCC - lebrunremy.be

  « Présentation effectuée lors du colloque de la 16ème Université d'été des formateurs d'adultes organisée par le CUNIC

Les compétences et les « CCC » : Capacités, Contenus et Contextes, Learning Outcomes, apprentissage et dispositif, approche programme ...

L'université de printemps organisée par l'IPM s'est déroulée en mai 2011. Son thème était les compétences,...

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Site : http://lebrunremy.be

Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus ...

Accueil Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus par les accords d'entreprise ?

Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus par les accords d'entreprise ?

Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus par les accords d'entreprise ?

17/02/17 | Durée du travail et rémunération

17/02/17 | Durée du travail et rémunération Voir l'édition du...

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Date: 2018-04-14 23:05:51
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Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / exemple etude de cas strategie d'entreprise

La RSE, un enjeu majeur de la stratégie de l''entreprise

Home / RSE / La RSE, un enjeu majeur de la stratégie commerciale et marketing

Blog

21 mai 2015/ Nathalie LABATE / RSE / 0 comments

Parce que mener une démarche RSE passe aussi par une valorisation des actions menées auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires), nous avons rencontré Stéphanie Michel Amato, co-fondatrice du cabinet conseil AJEM...

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Site : http://www.izypeo.com

Formation Cycle certifiant Chargé de communication - Orsys

Vous allez prendre vos nouvelles responsabilités de chargé de communication, ou déjà en poste, vous souhaitez actualiser vos compétences ou mettre à jour vos outils. Ce cycle vous permettra de cerner les enjeux et de déjouer les difficultés liées à votre mission. Rédaction de supports, organisation d'événements, élaboration de votre plan de communication. Chacun des thèmes...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : definition communication interne de l'entreprise / strategie de communication interne dans l'entreprise / definition communication interne entreprise / strategie communication interne entreprise / strategie de communication externe d'entreprise

Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 42

Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...

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Date: 2017-06-20 14:51:26
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise

CQM > Activités et projets > Diapason — Formation continue

27 et 28 janvier 2018, de 9h à 17h - TERMINÉ

17 et 18 février 2018, de 9 h à 17 h - TERMINÉ

COÛT : 47 $

LIEU : Maison du développement durable (50, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal - métro Place-des-Arts ou Saint-Laurent)

FORMATRICE : Pascale Chèvrefils, CPA, CA

CLIENTÈLE VISÉE : musiciens, interprètes de la danse, travailleurs culturels

Une formation idéale à quelques jours...

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Site : http://www.cqm.qc.ca

Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate

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Nos offres d'emploi

Poste à pourvoir à partir de : 25/09/2017

Direction industrielle

Poste & Missions

Au sein du service Industrialisation et Travaux Neufs AICP (technologie Transfert Thermique) et sous l'autorité du Responsable Industrialisation et Travaux Neufs, votre mission consiste à prendre en charge des...

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Date: 2017-06-24 07:12:59
Site : http://www.armor-group.com

BÂTIR son PLAN MARKETING - Chef d'entreprise Magazine

01/12/2011

par GAELLE JOUANNE

Les uns l'assimilent à une énième formalité administrative qui va les détourner de leurs préoccupations essentielles, pour finalement atterrir au fond d'un tiroir de leur bureau. Les autres le croient réservé aux «grands», ceux qui comptent dans leurs rangs des as de la mercatique. Erreur! Parce qu'un plan marketing peut rapporter gros, il constitue un...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Elaborer un plan de formation, modèle et définition

Cet outil a pour vocation de définir les besoins de l'entreprise en terme de compétences et les relier aux savoirs, savoir-faire et savoir-être actuels des salariés. Ce croisement entre besoins et état actuel donne lieu à une analyse pour définir les postes, profils et individus nécessitant un effort de formation.

Comme tout plan d'action , il convient de définir précisément les...

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Site : https://www.manager-go.com

Dossiers CHSCT : La notion de charge mentale au travail

Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent difficiles l'appréciation objective des exigences et des pressions psychologiques exercées sur le psychisme du travailleur....

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Date: 2018-04-14 17:38:48
Site : http://www.officiel-prevention.com

Que signifie Consumérisation de l'informatique ...

La consumérisation de l'informatique désigne le mélange des utilisations personnelle et professionnelle desapplications et dispositifs technologiques.

Télécharger gratuitement ce guide

Les 10 définitions clés de la Collaboration Unifiée

Améliorer la productivité de votre équipe est un enjeu déterminant dans la réussite de votre organisation. Les plateformes de collaboration se...

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Site : lemagit.fr

Thèmes liés : definition de l'entreprise public / indicateurs de performance d'une entreprise definition / definition performance d'entreprise / definition performance de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Un plan d’action RSE co-construit avec les salariés

Pour construire notre plan d'action RSE, nous avons sensibilisé tous les salariés au Développement Durable et à la RSE. Nous avons aussi organisé des groupes de travail de salariés pour proposer des idées d'actions selon 3 axes de responsabilité définis par la direction. Ces idées ont été triées et priorisées pour constituer un plan d'action RSE. C'est donc l'entreprise entière qui...

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Date: 2017-06-24 05:13:51
Site : http://www.rse-nantesmetropole.fr

Ecoquartier / Quartier Durable | Suden.org

Ecoquartier / Quartier Durable

Contents

DISPONIBLE : Notre Publication Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier: Avec le référentiel INDI

(1 CD) Nouveau 2012 !!

En savoir plus

Un outil opérationnel pour concevoir et mettre en oeuvre vos projets d'aménagement durable

L'outil indispensable pour créer un écoquartier. Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous...

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Site : http://www.suden.org

Quelques définitions autour de la notion : qualification ...

QUALIFICATION - CLASSIFICATION

« La notion de qualification doit être entendue au sens large : loin de se réduire au savoir technique mis en oeuvre dans le travail, elle ne se sépare pas de la question du statut et des conditions sociales du travail. Il convient de distinguer : la qualification acquise par la formation, attestée par l'obtention d'un diplôme ou d'un examen, la...

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Date: 2018-04-14 17:12:19
Site : http://travail-social.com

Produits forestiers Résolu - Développement durable

Développement durable

 

En avril 2017, Produits forestiers Résolu a publié un rapport annuel qui combine ses résultats financiers et de l'information sur son bilan en matière de développement durable pour 2016. Pour en savoir plus sur nos engagements, nos réalisations et nos progrès, lisez notre tout dernier rapport annuel

Équilibrer les priorités environnementales, sociales et...

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Site : http://www.pfresolu.com

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-06-24 04:37:56
Site : http://www.officiel-prevention.com

Elaborer et mettre en oeuvre un plan de formation ...

Elaborer et mettre en oeuvre un plan de formation

Réf. : FOR-02

P

Présentation de la formation

Intégrer la formation dans les orientations stratégiques de son entreprise tel est sans doute l'un des challenges majeurs des Responsables Formation. Le plan de formation à moyen teme est, en effet, un outil puissant, pour accompagner le développement des entreprises : il permet de mettre  les...

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Date: 2017-06-15 17:31:02
Site : http://www.fce-formation.fr

Informations crédit d'impôts (à titre indicatif sous ...

Le projet de loi de finances pour 2014 est en cours de discussion.Certaines règles relatives à l'impôt sur le revenu (plafonnement du quotient familial, fiscalité des plus-values mobilières et immobilières, suppression de réductions d'impôt, etc.) sont susceptibles d'être modifiées. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité pour la déclaration 2013 des revenus...

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Date: 2017-06-24 12:15:01
Site : http://www.menuiserie-prv-17.fr

Qu'est ce que le management par les valeurs - Journal ...

Le management de la complexité et de la diversité, la performance globale et durable de l'entreprise, la mobilisation des ressources humaines, la pérennité et la réactivité des entreprises, réclament un nouveau type de management.

La clé c'est l'unité de Sens qui permet toutes les souplesses et la plus grande convergence des capacités humaines. Le Sens du bien commun doit être partagé...

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Date: 2017-06-24 05:49:52
Site : http://journal.coherences.com

Réussir la transformation digitale de l’entreprise | Le ...

Transformation digitale , shutterstock

Si les sites marchands restent précurseurs et exemplaires de la digitalisation du commerce ; toutes les activités sont touchées par cette transformation digitale. Aucune entreprise n'échappera à un avenir où les gens et les objets sont interconnectés à tout moment, en tout lieu, avec n'importe quel appareil (si bien illustré par l'acronyme...

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Site : http://www.communication-web.net

Management > Chapitre 1 : La structure de l'entreprise ...

Chapitre suivant >

I) La structure et sa représentation

Si la représentation traditionnelle de la structure est souvent l'organigramme, cet outil ne donne qu'une image imparfaite de la réalité.

La structure apparaît comme le reflet à la fois de l'organisation technique et humaine de l'entreprise, et des processus de décision employés par les dirigeants.

1) La notion de structure

La...

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Site : http://igmix.free.fr

Variante Option Marches publics informatique formations ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Variante

Variante au sens du CMP 2006-2016

La variante consiste en une modification, à l'initiative du candidat, de certaines spécifications des...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : prise compte developpement durable marche publics / definition de l'entreprise public / definition d'entreprise public / indicateurs de performance d'une entreprise definition / definition de cadre d'entreprise

La Responsabilité Sociétale d'Entreprise (ou démarche RSE ...

La Responsabilité Sociétale d'Entreprise (ou démarche RSE) : nouvel enjeu majeur de la stratégie commerciale et marketing de l'entreprise

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Tags :  démarche environnementale démrache RSE développement durable

La démarche de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (ou RSE) est devenue pour toutes les entreprise un enjeu majeur, quelle que soit leur taille ou leur activité. Plus qu'un...

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Site : http://www.ajemconsultants.com

Voir la fiche RNCP n°14291 - Commission nationale de la ...

200r Contrôle qualité de produits et procédés industriels

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Rattaché au responsable QSE, ou au responsable de site, et en collaboration avec l'ensemble du personnel de l'entreprise, l'Animateur QSE veille à la satisfaction des clients, en particulier en assurant la qualité des produits, à...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition environnement interne de l'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement externe d'une entreprise

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. - Autorisation de perception des impôts et produits

Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35

B. - Mesures fiscales

Article 2 : Barème...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Démarche partagée RSE en Pays de la Loire - Outil plan d ...

Pour vous permettre d'inscrire votre entreprise dans une démarche de progrès en matière de RSE, cet outil plan d'actions  vous permet de formaliser des objectifs en matière de RSE, de définir des actions à engager et les personnes responsables de leur mise en oeuvre et de suivre leur avancement.

- En vous appuyant sur vos résultats obtenus grâce à l'auto-évaluation flash ou vos propres analyses, définissez des objectifs de progrès pour certains des principes d'actions prioritaires, en tenant compte de la taille et des ressources de votre entreprise.

- Cherchez à tendre...

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Site : http://www.paysdelaloire-rse.fr

Thèmes liés : rse plan d'action / indicateurs de performance d'une entreprise definition / definition et objectif de l'entreprise / definition performance d'entreprise / demarche rse en entreprise

Ligne directrice - Développement Pharmaceutique ICH thème ...

1. Introduction

1.1 Objectif de la directive

La présente directive décrit le contenu suggéré de la section 3.2.P.2 (Développement pharmaceutique) d'une présentation réglementaire, suivant le mode de présentation du document technique commun (CTD) ICH M4.

La section concernant le développement pharmaceutique permet de présenter l'information obtenue dans le cadre de l'application de...

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Date: 2017-06-24 05:14:02
Site : https://www.canada.ca

La RSE, c'est quoi ? | RESONANCE RSE

Les parties prenantes : définition et points d'amélioration

Les parties prenantes sont des personnes, des groupes, ou des organismes ayant un intérêt dans les décisions ou activités d'une organisation : actionnaires, collaborateurs, clients, concurrents, fournisseurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers, banques...

Selon la norme ISO 26000, « l'objectif du...

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Site : https://www.resonancerse.com

Ethique et Entreprise - consulendo.com

Ethique et Entreprise : réalité ou illusion ?

Par Jean-Jacques Nillès *

 

La crise financière et les "déviances" du comportement de nombreux acteurs économiques ont remis au premier plan le débat sur l'éthique des décideurs. Jean-Jacques Nillès, philosophe et et formateur en éthique professionnelle, développpe dans cet article sa conception du rapport entre éthique et...

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Date: 2017-06-24 07:00:00
Site : http://www.consulendo.com

Mixité sociale — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.

Il est également possible que sa longueur crée un...

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Date: 2017-06-23 05:10:51
Site : https://fr.wikipedia.org

DIRIGER UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

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Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

http://www.cgcpimkie.info

Réception de la collection en semaine 12

 

Point sur la le démarrage de la collection printemps / été

La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.

La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat  à zéro sur le PE 2018 et être en...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Foire aux questions - ITER

Quels avantages économiques la France retire-t-elle de la présence d'ITER ? Et la région ? Est-ce qu'ITER crée de l'emploi?

Oui, ITER crée des emplois, et pas seulement dans la région.

Considérons d'abord les activités de recherche et de développement et la fabrication des éléments de la machine qui sont en cours dans tous les pays ou groupes de pays Membres d'ITER. En 2014 les...

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Site : http://www.iter.org

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Conseil en Recrutement et Ressources Humaines en Martinique

Et si vous adoptiez le Haka en entreprise ?

Regards féroces, chant maori..., ce 16 septembre, le Haka pratiqué par les All Blacks va une nouvelle fois impressionner leurs adversaires, à savoir les Japonais. Une danse aux vertus fédératrices qui pourrait inspirer les managers. L'éclairage de Serge Betsen, ancien international et capitaine du XV de France et consultant en entreprise.

 » Le...

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Site : http://positivconseils.com

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Contrat de partenariat — Wikipédia

29 août 2002

avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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Date: 2018-04-14 01:36:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...

I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc

Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et ...

(Question subsidiaire : Est-il facile de repérer les contrevenants, les fraudeurs ?)

Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?

-Première approche du sujet

Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?

-dans les entreprises

Comment établir un socle de valeurs et de règles qui soutienne une croissance « saine » ?

-Chartes d'éthique et codes de...

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Site : http://www.amrae.fr

Gouvernance financière — Wikipédia

La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]

Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...

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Date: 2018-04-13 07:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-06-23 18:54:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Éclairage public — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le Grenelle de l'environnement a introduit la notion de pollution lumineuse , et l'article 173 de la loi «  Grenelle 2  » (12 juillet 2010) renforce les conditions de fonctionnement des installations lumineuses, en introduisant dans le droit de l'environnement la prévention des nuisances lumineuses [41] , et un objectif d'économie d'énergie, en...

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Date: 2018-04-14 18:20:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2013

Contrôle en cours de formation - Contrôle en cours de ...

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Contrôle en cours de formation

Lorsqu'ils sont préparés dans le cadre d'une formation, les diplômes professionnels comportent deux modalités d'évaluation certificative : le contrôle terminal par épreuves ponctuelles et le contrôle en cours de formation (CCF).

Textes de référence

Définition

Le CCF est une modalité d'évaluation certificative, c'est à dire une évaluation...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : definition certification d'entreprise / indicateurs de performance d'une entreprise definition / definition d'un contrat d'entreprise / definition du contrat d entreprise / definition de cadre d'entreprise

Foire aux questions - Traitement des eaux usées d’une résidence isolée - MDDELCC

Traitement des eaux usées - Systèmes d'épuration autonomes pour les résidences isolées).

Chacune des technologies conventionnelles est encadrée par des normes techniques qui lui sont propres (fosses septiques, éléments épurateurs, champs de polissage, filtres à sable classique, etc.).

Les systèmes de traitement certifiés NQ 3680 910 sont encadrés par un processus de...

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Date: 2018-01-04 18:37:43
Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / cours d'economie de l'entreprise pdf / ministere de l'environnement eaux usees / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise