Articles sélectionnés pour le thème : loi ministere developpement durable
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Plan local d'urbanisme — Wikipédia
Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]
Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...
Date: 2017-06-16 19:45:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment est née la notion Développement Durable
Envoyer par e-mail
Le développement durable est une notion qui vient de l'extérieur, de l'international.
Tout commence véritablement dans les années 1960 avec les premières critiques du mode de croissance productiviste. Le Club de Rome, club d'industriels fondés en 1968, est à la tête de ce mouvement.
En 1971, les 24 pays membres de l'OCDE (Organisation de Coopération et de...
Site :
https://www.actu-environnement.com
Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée ...
Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL.
Les taux d'intérêts de l'épargne réglementée évoluent "en principe" deux fois par an, en janvier et en juillet. En janvier 2018 les taux n'évoluent pas et seront maintenus ainsi jusqu'en 2020 prévoit l'arrêté du 27 novembre 2017. Le maintien des taux très bas de rémunération des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca
Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
les entreprises...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
Assainissement - statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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Assainissement : l'assainissement non collectif
Selon le type d'habitat et le choix des collectivités, l'assainissement, c'est-à-dire la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, peut être individuel ou collectif.
En 2008, 5 millions de logements disposent d'un système d'assainissement individuel ou autonome, c'est-à-dire spécifique à une habitation ou à un petit groupe...
Site :
http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...
Thèmes liés : eau assainissement et developpement durable / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / charge d'etude developpement durable / gouv developpement durable
Se prémunir contre l’envahissement publicitaire - Agir ici ...
Se prémunir contre l'envahissement publicitaire
Dans la rubrique
Courrier, fax, e-mail, sms : comment stopper la pollution publicitaire
Sommaire :
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
"Chaque année, un million de tonnes de courrier non adressé !
Nos boîtes aux lettres se trouvent souvent remplies par des prospectus, des publicités, ou des journaux gratuits. Ces courriers...
Date: 2018-04-14 19:09:19
Site :
http://agirici.free.fr
Le Réglement Concours Génération Développement Durable
Le Palmarès 2017
Article 1 - Objet du concours
Le magazine La Recherche, le Ministère de l'Education Nationale, de L'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), l'ADEME, les éditions DUNOD et le REFEDD (« les partenaires ») organisent la 13ème édition du concours « Génération Développement Durable ».
Ce concours s'adresse aux étudiants de niveau BAC* à BAC+5.
La période...
Prospective — Wikipédia
les effets du vieillissement de la population ,
le financement des retraites dans les pays où le baby-boom a été suivi (ou sera suivi) d'une phase attendue ou déjà effective de « vieillissement démographique ».
des phénomènes récents tels que la délétion de la spermatogenèse ou le syndrome de dysgénésie testiculaire qui affectent un nombre croissant d'hommes des pays riches...
Date: 2017-06-16 15:47:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
La COP 21 | Gouvernement.fr
-- Ségolène Royal (@RoyalSegolene) November 2, 2015
J- 1 mois, le secrétariat de la convention climat de l'ONU a présenté vendredi 30 octobre son rapport de synthèse sur l'effet des contributions nationales ( INDC ) publiées avant le 1er octobre par 146 États, en amont de la conférence de Paris. "Ce rapport montre que les contributions nationales permettent de changer la donne et nous...
Date: 2017-06-23 10:54:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Investissement socialement responsable — Wikipédia
Un modèle français de l'ISR en évolution permanente[ modifier | modifier le code ]
2001 : Forum pour l'investissement responsable (FIR) voit le jour. Le FIR est l'association professionnelle des acteurs de l'ISR en France dont l'objectif social unique est la promotion de l'ISR en France et au niveau Européen. Cette association a la particularité de regrouper l'ensemble des acteurs de la...
Date: 2017-06-16 16:41:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Epargne : comparatif entre le Livret A et le LDD en 2018
Le Livret A et le Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex LDD) sont en quelque sorte des faux jumeaux de l'épargne réglementée. Même taux de rémunération, mêmes intérêts non imposables, même exonération de prélèvements sociaux... Qu'est-ce qui différencie le Livret A et le LDD en 2018 ?
Points communs entre Livret A et LDD - LDDS
Ouverture et détention : le réseau...
Rapport annuel du Vérificateur général du Québec à l ...
États financiers consolidés du gouvernement et autres éléments d'intérêt
601 Ko
Opinions modifiées, paragraphes d'observations et commentaires dans le rapport de l'auditeur indépendant
143 Ko
Réseau de la santé et des services sociaux
243 Ko
Audit particulier (partie 1), Ministère des Transports,...
Site :
http://www.vgq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi sur le developpement durable gouvernement du quebec / loi ministere developpement durable / transport et developpement durable / information et d education au developpement durable / loi developpement durable quebec
Les lauréats des prix entreprises et environnement 2016 ...
Le Mardi 29 novembre 2016
Crédits : Fotolia
14 entreprises sont lauréates des prix entreprises et environnement. Ces prix récompensent chaque année des entreprises de toutes tailles qui, dans le cadre de leurs activités, ont développé des pratiques innovantes et respectueuses de l'environnement.
L'édition 2016 des prix entreprises et environnement s'est caractérisée par une forte...
Date: 2017-06-23 12:50:04
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
La Charte marocaine de l’Environnement et du Développement ...
Voulu par le Roi du Maroc et élaboré par une commission gouvernementale, le projet de la Charte Nationale de l'Environnement et du Développement Durable (CNEDD) ambitionne de faire évoluer la politique environnementale du pays. Le libellé sommaire de ce texte peut conduire à s'interroger sur sa réelle portée en droit de l'environnement. Le discours royal l'ayant initié (juillet 2009)...
Site :
vertigo.revues.org
Directives du Ministère de l'Equipement sur le ...
Directives du Ministère de l'Equipement sur le développement durable
Myca
31 août 2011
Le développement durable est un concept gouvernemental tendant à répondre aux besoins des générations actuelles, sans toutefois, nuire aux générations futures en ce qui concerne les besoins humains liés à l'écologie. Le Ministère de l'Equipement a créé des directives sur le développement...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable
Ministère du Développement durable et des Infrastructures ...
Article - Publié le
23.06.2017 (10:10)
À l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville. [...]
Communiqué - Publié le
22.06.2017 (13:07)
Suite au vote unanime de la Chambre...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / l'eau potable et le developpement durable / ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
تدابير حماية البيئة في الجزائر، أو الفجوة بين القرار ...
. ( )
[ ] :
mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre. (Étude de cas)
mesures de protection de l'environnement en Algérie, ou l'écart entre la décision et la mise en oeuvre.
Etat algérien a suivi dans le domaine de la politique de l'environnement vise à promouvoir la protection du cadre juridique et...
Date: 2018-04-14 20:00:30
Site :
http://www.ouargla30.com
Environnement - Développement durable et Infrastructures ...
Protection de la nature
La politique de protection de l'environnement naturel s'oriente prioritairement selon les objectifs du plan national concernant la protection de la nature (PNPN). Il sera procédé à une révision du PNPN avec l'ensemble des acteurs, tout en tenant compte de l'état actuel de la biodiversité et des écosystèmes. Le PNPN sera en concordance avec les objectifs définis...
Date: 2017-03-22 18:00:01
Site :
http://www.developpement-durable-infrastructures. ...
Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable
Cours d'eau — Wikipédia
Article détaillé : Droit et gestion des cours d'eau en France .
Le « cours d'eau » est une expression fréquente en droit de l'Environnement, non seulement au titre des activités dites « IOTA » (soumises à la loi sur l'eau) mais aussi s'agissant des installations classées. En effet, plusieurs rubriques de la nomenclature des ICPE imposent aux équipements industriels des...
Date: 2018-04-14 18:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau / ministere de l'environnement eau
Offres d'emploi ministere de l environnement en Belgique ...
Offres d'emploi ministere de l environnement : en Belgique
Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Accueil
mer., 21 juin 2017 06:52:00 GMT
Site Web Institutionnel du Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - voir l'offres
Portail de l'Environnement du Grand-duché de Luxembourg : Home
mar., 20 juin 2017 11:11:00 GMT
Le portail informe sur l'environnement et le...
Site :
http://be.emploi-job.org
Thèmes liés : offre emploi ministere de l'environnement / ministere de l'environnement offre d'emploi / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg
Environnement et Changement climatique Canada — Wikipédia
Environnement et Changement climatique Canada
Création
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Environnement et Changement climatique Canada est un ministère du gouvernement du Canada . En 2011, le ministère emploie plus de 7 000 personnes et son budget annuel s'élève à plus d'un demi-milliard de dollars canadiens [2] . Environ 60% de sa main-d'oeuvre et 80% de son budget sont consacrés à des activités concernant...
Date: 2017-06-23 18:31:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...
// Le Conseil des Ministres
Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net
Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...
Date: 2018-04-14 20:56:58
Site :
http://www.ambaburkinafaso-ch.org
Environnement et Changement climatique Canada — Wikipédia
Environnement et Changement climatique Canada
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique au Canada .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) ; pour plus d'indications, visitez le projet Politique canadienne .
Environnement et Changement climatique Canada
Création
modifier
Environnement et Changement...
Date: 2018-04-14 18:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Madagascar au XXIe siècle : la politique de sa géographie
Madagascar au XXIe siècle : la politique de sa géographie
Hervé Rakoto Ramiarantsoa
Français English
De la République humaniste et écologique souhaitée par le président Ratsiraka au développement rapide et durable prôné par Marc Ravalomanana, Madagascar voit la question de son développement, centrale pour une nation classée dans le groupe des Pays Pauvres et Très Endettés,...
Site :
https://echogeo.revues.org
Environnement : Entreprises Québec
Environnement
Environnement
L'impact que l'exploitation d'une entreprise peut avoir sur l'environnement est un facteur dont il faut tenir compte au moment de faire des choix stratégiques en matière de gestion. Il existe plusieurs lois et règlements de compétence québécoise et de compétence fédérale relatifs au développement durable et à la protection de l'environnement auxquels vous pourriez devoir vous soumettre.
Les lois et règlements de compétence provinciale sont appliqués par :
le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / loi sur le ministere de l'environnement canada / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Paris devient zone à circulation restreinte (ZCR)
Les vignettes «Crit'Air»
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l'Air», autrement dit votre vignette «Crit'Air», c'est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ...
Date: 2017-06-24 08:07:43
Site :
paris.fr
Responsabilités de la RBQ - Régie du bâtiment du Québec
Responsabilités de la RBQ
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) développe, adapte et applique la réglementation liée à la qualité et à la sécurité des équipements pétroliers dans le but de prévenir les risques de feu et de contamination des eaux. Toutefois, elle partage les responsabilités des équipements pétroliers avec des ministères fédéraux et provinciaux, et des...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere environnement developpement durable quebec / ministere de l environnement eau potable / ministere environnement et developpement durable
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Date: 2018-04-14 18:06:23
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Énergie éolienne au Québec — Wikipédia
Potentiel éolien au Québec[ modifier | modifier le code ]
Le Québec est très riche en vent. En fait, on retrouverait sur le territoire québécois le deuxième plus important gisement éolien au monde. Compte tenu de l'immensité de son territoire, le potentiel éolien du Québec est, théoriquement, considérable. Il convient toutefois de distinguer ce potentiel théorique - quasi illimité...
Date: 2018-04-14 18:20:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du developpement durable environnement faune et parcs du quebec / ministere du developpement durable environnement et parcs du quebec / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement quebec
Efficacité énergétique, performance durable et industrie ...
Efficacité énergétique, performance durable et industrie agro-alimentaire
Ordre du jour
Tendances et enjeux énergétiques du secteur agro-alimentaire : Une nécessaire performance énergétique durable
Sylvie DIMSTER, Directrice du segment Agro-alimentaire, Schneider Electric
- Accueil et introduction
- Tendances et enjeux du secteur
-Approche méthodologique Schneider Electric en matière de...
Site :
https://www.brighttalk.com
Planète Écho, association écologiste d'éducation à l ...
ovh
Planète Écho
aide à la navigation sur le site : le logo vous permet de revenir sur cette page d'accueil.
Association régie par la loi de juillet 1901
www.planete-echo.net
Dernière mise à jour : 4 mai 2016
Faire une recherche sur la totalité du site : www.planete-echo.net
Planète écho, association d'éducation à l'environnement et au...
Site :
http://www.planete-echo.net
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable
Tourisme et développement durable en France - [CDURABLE ...
Projet d'Avis
Projet d'avis présenté par Mme Christine Dupuis, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires présidée par M. Jean-Alain Mariotti
La France est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux et se situe au 3ème rang mondial quant aux recettes du tourisme international. Le tourisme, très concentré sur le plan géographique...
Date: 2017-06-24 13:29:10
Site :
http://cdurable.info
Forêt au Québec — Wikipédia
11. Forêts des basses-terres du Golfe du Saint-Laurent
Afin d'aménager les forêts, le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) a développé un système hiérarchique de classification écologique du territoire qui comprend neuf niveaux, soit [17] , [18] , [19] (entre parenthèses, le nombre de subdivisions à chaque niveau [20] ) :
Zone de végétation (3) : vaste...
Date: 2017-06-16 20:58:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - Ministère de la ...
Présentation générale du SCoT
19 décembre 2013 | Mis à jour le 22 février 2017
Le SCoT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Définition
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont...
Date: 2017-06-24 07:29:53
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Accessibilité du cabinet - Syndicat MG France
Questions fréquemment posées et leurs réponses
Mon cabinet est aux normes. Ai-je des démarches à faire ?
Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible. Utilisez la déclaration sur l'honneur
Attention :
o La non déclaration est passible de sanction
o Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps
Quelle est la date limite pour déposer une demande...
Site :
https://www.mgfrance.org
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / www developpement durable gouv fr accessibilite / adresse ministere ecologie developpement durable et energie
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 mai ...
Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
A/- ...
Date: 2017-05-17 19:33:38
Site :
http://news.abidjan.net
L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...
Imprimer
Le Mardi 3 avril 2018
L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer,...
Site :
ecologique-solidaire.gouv.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018 | Xalima.com
Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018
17 janvier 2018
Le Président Macky Sall a réuni le Conseil des ministres, mercredi 17 janvier à 10 h, au Palais de la République.
A l'entame de sa communication, le chef de l'Etat présente les condoléances de la Nation, à la Oummah islamique, à la communauté mouride, à la famille de Khadimou Rassoul, suite au rappel à...
Date: 2018-03-04 02:31:54
Site :
http://xalimasn.com
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
(JO n° 23 du 27 janvier 2017)
NOR : DEVP1621458D
Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.
Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-06-24 04:53:18
Site :
ineris.fr
Offre de stage « Assistant-e Développement et suivi de ...
Offre de stage « Assistant-e Développement et suivi de projets » a Enda Europe
Offre de stage « Assistant-e Développement et suivi de projets » a Enda Europe
Description
Description de la structure
Enda Europe est une association loi 1901, membre du réseau international du Sud Enda (Environnement, Développement, Action) et comme lui pleinement engagée dans la « promotion d'une socie...
Site :
http://www.organismes.org
Ministère du Développement Durable ... - mddep.gouv.qc.ca
Le Guide d'interprétation - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (
PDF, 13,5 Mo) reprend et explique chacune des dispositions de la Politique. Il s'agit à la fois d'un outil conçu pour faciliter l'application de la Politique et d'un document de sensibilisation qui explique l'importance de protéger les milieux hydriques, humides et riverains.
Le guide...
Date: 2018-02-20 20:33:15
Site :
http://www.mddep.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cours d'ecologie et environnement pdf / ministere de l'environnement qualite de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / ministere de l environnement des eaux et forets
TVA REDUITE SUR LES TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE - Le ...
TVA REDUITE SUR LES TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE
L'article 9 de la loi de fina
nces pour 2014 institue la TVA au taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, pour les opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014 (article 278-0 bis nouveau...
Site :
http://infoenergielimousin.over-blog.com
Thèmes liés : ministere du developpement durable energie renouvelable / credit impot developpement durable fenetre / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable / lien entre developpement durable et energie renouvelable
Éducation à la citoyenneté et à la solidarité ...
Contact
Le projet
Le guide pédagogique « Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en classe de seconde » présente le contenu détaillé du premier enseignement français entière dédié à cette thématique. Proposé au lycée Hilaire de Chardonnet de Chalon sur Saône (71), il s'appuie sur le programme national de l'enseignement d'exploration de sciences...
Site :
http://enseignement-ecsi.fr
Calculettes CEE | Costic
Calculettes CEE
Calculettes CEE
Développées par le COSTIC pour faciliter le travail des professionnels du bâtiment, les calculettes CEE permettent de comptabiliser les kWh cumac des différentes opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel.
Elles s'appuient sur les dernières fiches publiées sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement...
Date: 2017-06-24 08:02:01
Site :
http://www.costic.com
Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / economie developpement durable energie et environnement / ministere ecologie developpement durable transport logement / aide developpement durable et economie energie / developpement durable et economie energie
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Matériaux de construction bio-sourcés - Ministère de la ...
3 septembre 2013 | Mis à jour le 8 novembre 2016
Filière "matériaux de construction biosourcés"
Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d'origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd'hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu'isolants (laines de fibres...
Date: 2017-06-24 12:35:58
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : ministere d'ecologie l'energie developpement durable l'amenagement territoire / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) - Internet ...
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
publié le 23 juin 2016 (modifié le 6 février 2017)
Présentation du dispositif :
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE, transposée depuis mai 2011 dans le code de l'énergie,...
Date: 2017-06-24 08:01:24
Site :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : ministere developpement durable certificat d'economie d'energie / economie d'entreprise cours / developpement durable et economie energie / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
Livre... : Exemples de références dans une bibliographie
Chapitre dans livre imprimé
CHAPITRE
dans un LIVRE - 1
Auteur, Prénom (date). « Titre du chapitre » (chap. 0), dans Titre du livre. Lieu d'édition : Éditeur,
p. 0-1.
Ouvrage dont les chapitres sont écrits par le même auteur
Nielsen, Jakob (2000). « Conception du contenu » (chap. 3), dans Conception de sites Web : l'art de la simplicité. Paris : CampusPress, p. 371-382.
CHAPITRE,...
Date: 2009-01-27 01:24:42
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