Articles sélectionnés pour le thème : loi quebecoise sur le developpement durable
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Développement durable - stat.gouv.qc.ca
Au Québec, selon la Loi sur le développement durable
, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
La mesure des résultats de la démarche québécoise de développement durable requiert trois niveaux d'indicateurs soit le niveau...
Date: 2015-12-03 19:37:36
Site :
http://www.stat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indicateurs developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
Développement durable - Portail Québec
Développement durable
Développement durable
Le Québec a pris le virage du développement durable en orientant sa démarche autour d'une loi, de 16 principes, de mesures de suivi, d'indicateurs et d'une stratégie globale qui guide chacun de ses ministères et organismes dans la réalisation de leur plan d'action de développement durable.
La démarche gouvernementale de développement durable...
Date: 2017-06-24 07:22:53
Site :
gouv.qc.ca
Le suivi du développement durable au Québec
42 indicateurs nationaux ou sectoriels
26 indicateurs de nature administrative
Rendre compte des progrès réalisés à l'égard des 27 objectifs de la Stratégie, à la suite de l'action de l'Administration et des autres acteurs de la société québécoise, notamment afin d'alimenter les bilans périodiques de la mise en oeuvre de la Stratégie qui sont requis pour soutenir sa...
Site :
http://www.protegerlenord.mddep.gouv.qc.ca
Thèmes liés : le developpement durable et l'environnement pdf / ministere de l'environnement et du developpement durable / loi sur le developpement durable quebec 2006 / ministere de l environnement et du developpement durable / indicateurs developpement durable
Développement durable | À propos de nous | Investissement ...
Loi sur le développement durable
L'Assemblée nationale du Québec a adopté, en 2006, la Loi sur le développement durable , qui a pour objectif d'instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l'Administration afin que l'exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s'inscrive dans la recherche d'un développement durable. La loi définit le développement durable comme suit...
Site :
http://www.investquebec.com
La Loi sur le développement durable
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Loi sur le développement durable Québec - MDDELCC
Rapport sur l'application de la Loi sur le développement durable
La législation québécoise sur le développement durable crée un nouveau cadre de responsabilisation pour les ministères et pour de nombreux organismes gouvernementaux en faveur du développement durable.
« Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde,...
Date: 2018-01-04 18:37:32
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Droit et développement durable (DD) au Québec | Agenda 21 ...
Conclusion
Quels liens entre le droit et les principes québécois de développement durable?
Le droit a un impact important sur notre vie en société. Il se traduit souvent par l'adoption de mesures législatives qui assujettissent des personnes à des normes de comportement ou qui imposent des processus décisionnels à des organismes. D'ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés...
Site :
http://demarchesterritorialesdedeveloppementdurab ...
Vocabulaire du développement durable - oqlf.gouv.qc.ca
<< Retour à la table des matières - Lexiques et vocabulaires
En avril 2006, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur le développement durable, où il est mentionné notamment que :
Les mesures prévues par le projet de loi concourent à mieux intégrer la recherche d'un développement durable dans les politiques, les programmes et les actions de l'Administration, ainsi qu'à assurer, notamment par la prise en compte d'un ensemble de principes et par l'adoption d'une stratégie de développement durable, la cohérence des actions gouvernementales en ce domaine.
Un partenariat entre l'Office...
Date: 2016-08-22 19:42:18
Site :
http://www.oqlf.gouv.qc.ca
principe de subsidiarité - granddictionnaire.com
Office québécois de la langue française, 2008
Définition
Principe de développement durable selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d'autorité, en ayant le souci d'une répartition adéquate des lieux de décision afin de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés...
Site :
http://www.granddictionnaire.com
Thèmes liés : loi sur le developpement durable gouvernement du quebec / loi developpement durable quebec / loi quebecoise sur le developpement durable / principe de subsidiarite developpement durable / principes du developpement durable quebec
SQI - Développement durable
Contenu de la page
Politique de développement durable
La Société québécoise des infrastructures, responsable du parc immobilier du gouvernement du Québec, mène des activités de construction et de gestion d'immeubles qui ont un impact sur l'environnement, sur l'économie de toutes les régions du Québec, ainsi que sur la qualité de vie de sa clientèle, de son personnel et des citoyens...
Date: 2018-04-14 20:19:48
Site :
https://www.sqi.gouv.qc.ca
Thèmes liés : economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable / loi quebecoise sur le developpement durable
Développement durable - Notre organisation - Sépaq
Notre organisation
Développement durable
En raison de sa mission, la Sépaq se doit de jouer un rôle majeur dans la sauvegarde du patrimoine naturel québécois en recherchant une intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques dans sa mise en valeur et son accessibilité au bénéfice de la population du Québec et des générations futures. Le développement...
Site :
sepaq.com
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Foire aux questions - Développement durable
De quelle façon va-t-on mesurer la démarche québécoise de développement durable?
1. D'où vient l'expression « développement durable »?
Dans les années 1970, des organisations internationales réalisent que l'on ne peut plus continuer à se développer comme si les ressources de la Terre étaient illimitées. �? la lumière de ce constat, l'Union internationale pour la...
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...
Assure la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité
Agences filles
Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYQ-Québec)
Site web
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est un ministère du Québec qui a pour mission d'assurer la...
Site :
https://wikimonde.com
Le Québec sur la voie du développement durable
Pour tout voir
Le Québec sur la voie du développement durable
Le développement durable n'est pas une idée nouvelle au Ministère ni au gouvernement du Québec. En 1972, le Québec est présent à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, aussi appelée premier Sommet de la Terre, qui l'amènera à se donner une loi sur la qualité de l'environnement.
Dans les années...
Indicateur du développement durable — Wikipédia
Les indicateurs du développement durable ont évolué en même temps que le concept qu'ils mesurent. La mesure du développement durable pose un réel défi que tente de relever une grande diversité d'acteurs, venant principalement du milieu académique, de la société civile et des organismes de développement. Participent ainsi au débat autant les institutions, les ONG, les organisations...
Date: 2017-06-19 00:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
BNQ 21000: Description
Évaluer le positionnement de votre organisation par rapport à la norme BNQ 21000
Norme BNQ 21000 (Guide BNQ 21000)
Titre: Développement durable - Guide d'application des principes de la Loi sur le développement durable dans la gestion des entreprises et des autres organisations
La norme BNQ 21000, ou Guide BNQ 21000, a pour but d'encourager et de faciliter la prise en compte et...
Site :
http://www.bnq21000.qc.ca
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les ...
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(février 2014).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant...
Date: 2018-04-14 18:21:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...
(février 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Ministère du Développement durable,...
Date: 2017-06-10 05:13:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et ...
(février 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Ministère du Développement durable,...
Date: 2017-06-09 21:41:14
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Développement durable et gouvernance | Hydro-Québec
Développement durable et gouvernance
Gouvernance axée sur le développement durable
Notre unique actionnaire est le gouvernement du Québec. Notre gouvernance reflète notre responsabilité face à tous les citoyens et elle s'appuie sur les grandes orientations prises par notre actionnaire. Des changements importants se sont opérés au coeur d'Hydro-Québec tels qu'un virage de la culture...
Site :
http://www.hydroquebec.com
ressources humaines / Gestion des ressources humaines et ...
Vous vivez de l'absentéisme au travail? Vous n'êtes pas seul
Gestion des ressources humaines et développement durable
La gestion des ressources humaines (RH) constitue un des éléments les plus importants de la dimension sociale du développement durable en entreprise.
La fonction RH peut avoir plusieurs effets positifs sur la société et l'environnement, notamment en améliorant le...
Site :
economie.gouv.qc.ca
Y'a-t-il un ministère de l'Environnement au Québec ...
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La question est simple : y'a-t-il réellement un ministère de l'Environnement au Québec? Mettons l'emphase sur le mot réellement, comme dans réel, comme dans pas abstrait ou symbolique, comme dans plus que du bla-bla.
C'est un peu malhonnête, vous me direz, puisqu'il y a bel et bien un ministère avec ce nom, avec une lettre majuscule et tout le patatra , alors ça doit...
Site :
quebec.huffingtonpost.ca
« Historique », Société de développement de la ... - SDBJ
1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007
Constitution et objet
« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...
Site :
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Entreprise citoyenne - Responsabilité sociale et ...
Prix et distinctions
Responsabilité sociale et coopérative
Depuis 2005, nous avons lancé plusieurs initiatives pour améliorer la performance de Desjardins en matière de responsabilité sociale et coopérative, tant dans nos pratiques de gestion que dans notre offre de produits et services.
Ces initiatives découlent de la mise en oeuvre de la Politique de développement durable du Mouvement...
Site :
https://www.desjardins.com
Programme Aide stratégique aux projets ... - gouv.qc.ca
Le programme Aide stratégique aux projets touristiques vise à soutenir financièrement des projets qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise afin que celle-ci se démarque sur la scène internationale.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
les entreprises...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / aide gouvernementale a la creation d'entreprise / projet loi developpement durable / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise
Environnement : Entreprises Québec
Environnement
Environnement
L'impact que l'exploitation d'une entreprise peut avoir sur l'environnement est un facteur dont il faut tenir compte au moment de faire des choix stratégiques en matière de gestion. Il existe plusieurs lois et règlements de compétence québécoise et de compétence fédérale relatifs au développement durable et à la protection de l'environnement auxquels vous pourriez devoir vous soumettre.
Les lois et règlements de compétence provinciale sont appliqués par :
le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / loi sur le ministere de l'environnement canada / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
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