SRU (loi) — Agence de développement et d'urbanisme de l ...

Solidarité et Renouvellement Urbain

La loi SRU publiée le 13/12/2000 (dite loi Gayssot) a pour vocation de répondre aux nouveaux enjeux de société en rénovant les outils mis en place lors d'une période de forte croissance urbaine (LOF de 1967). Les principes fondamentaux en sont : la solidarité et le partage (mixité sociale, lien entre territoires urbains et ruraux), le...

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Date: 2014-07-05 04:21:50
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3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays ...

3 lois une vision du territoire qui se construit. Pays, agglomérations et développement durable.

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LE LIEN ENTRE LES LOIS SRU, VOYNET ET CHEVENEMENT.

Rappeler LOADT Charles Pasqua, 1995. 

Nous parlons des lois suivantes :

- La loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (dite loi Voynet ou LOADDT ),...

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Loi SRU : objectifs atteints - Lettre du cadre

30/01/2015 | par Stéphane Menu | Actualités

© Gérard LEMAIRE-fotolia

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude attestant que l'art 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) « a joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux dans les années 2000 ». Notamment dans les communes très en retard en...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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Développement urbain et aménagement durables | Suden.org

HQE2R

Développement urbain et aménagement durables

Un rappel de la définition du développement durable (concept) et notre définition du développement urbain durable et d'un projet d'aménagement durable figurent dans L'urbanisme durable: concevoir un écoquartier paru en mars 2009 aux Editions du Moniteur et rédité en septembre 2009.

Rappelons tout d'abord qu'à l'origine, le...

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Site : http://www.suden.org

La prise en compte du développement durable à l'échelle ...

La prise en compte du développement durable à l'échelle locale et l'émergence de la ville durable

Résumé du mémoire

« Penser globalement, agir localement », telle est l'idée bien résumée désormais célèbre qui rappelle que toute ambition de développement durable au niveau international doit être suivie d'actions concrètes au niveau local. Il découle d'une telle formule que les...

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Site : https://docs.school

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et...

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Date: 2017-06-16 20:08:13
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : loi sru developpement durable / offre d emploi developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / l economie du developpement durable

Agenda 21 — Wikipédia

Section I. Dimensions sociales et économiques[ modifier | modifier le code ]

Chapitre 2 [note 2]  : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes,

Chapitre 3 [note 3]  : Lutte contre la pauvreté,

Chapitre 4 [note 4]  : Modification des modes de consommation,

Chapitre 5 [note 5]  : Dynamique...

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Date: 2017-06-16 15:39:38
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Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Écologie .

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Le ministère de l'Environnement a été créé en janvier 1971, quand Robert Poujade , sous le gouvernement Jacques Chaban-Delmas est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Protection de la nature et de...

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Ministère de l'Écologie (France) - Wikimonde

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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2017-06-22 20:45:08
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Date: 2017-06-22 04:10:34
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Plan local d'urbanisme — Wikipédia

Le périmètre couvert par un PLU[ modifier | modifier le code ]

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale , une communauté de communes , une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine . Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille...

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Date: 2017-06-16 19:45:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Des enjeux politiques et géopolitiques complexes ...

Des enjeux politiques et géopolitiques complexes

Qu'ils soient internationaux, nationaux ou locaux, les problèmes géopolitiques soulevés par la question du développement durable sont multiples et complexes. Tour d'horizon des principaux d'entre eux.

C'est le constat de la rareté des ressources, largement posé à partir de la fin des années 1960, qui fait entrer l'environnement dans la...

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Site : http://www.constructif.fr

La loi SRU - occitanie.developpement-durable.gouv.fr

 

La loi SRU

Le logement des français et plus particulièrement des ménages modestes est une priorité pour l'État depuis de nombreuses années. Pour y répondre, l'État impose depuis 2000 un taux minimum de logements sociaux sur certaines communes.

 

Les communes soumises à la loi SRU

publié le 3 novembre 2014

Le logement des français et plus particulièrement des ménages modestes est...

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Date: 2017-06-24 07:33:04
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f

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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 18:41:24
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 10:51:22
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Ministère de l'Écologie (France) — Wikipédia

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Plan Local d'Urbanisme de la CCSI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Mise à jour : Aout 2015

Depuis le 30 mai 2007, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la CCSI, approuvé par le conseil de la CCSI le 24 mai 2007, est applicable sur l'ensemble du territoire du Secteur d'Illfurth.

Ce document a pour but d'améliorer le cadre de vie de tous et d'anticiper les changements futurs du territoire intercommunal. Tout comme le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLUi fixe aussi les r�?gles générales et les...

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Site : http://www.cc-secteurdillfurth.fr

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L’urbanisme : développement durable, loi SRU (Solidarité ...

Conseil auprès des collectivités urbaines et rurales, nous assurons une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition des enjeux et la concrétisation de vos projets.

Urbanisme : planifier

Le pôle Urbanisme vous assiste dans toutes les étapes de planification, avec le respect des procédures en vigueur

Avec l'appui juridique du pôle Urbanisme, les Elus sont assurés d'un suivi...

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Date: 2017-06-24 07:48:03
Site : http://www.ingeo.fr

Thèmes liés : loi sru developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / le developpement durable et l'environnement / l environnement et le developpement durable

Prospective — Wikipédia

les effets du vieillissement de la population ,

le financement des retraites dans les pays où le baby-boom a été suivi (ou sera suivi) d'une phase attendue ou déjà effective de « vieillissement démographique ».

des phénomènes récents tels que la délétion de la spermatogenèse ou le syndrome de dysgénésie testiculaire qui affectent un nombre croissant d'hommes des pays riches...

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Date: 2017-06-16 15:47:42
Site : https://fr.wikipedia.org

le plan local d'urbanisme ou PLU

Le Plan local d'urbanisme ou PLU

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains...

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Date: 2012-12-17 07:40:06
Site : http://plu-info.net

Thèmes liés : developpement durable et renouvellement urbain / developpement social urbain durable / developpement durable transport urbain / developpement durable amenagement urbain / developpement urbain durable

Définition de S.R.U. (loi) - logisneuf.com

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S.R.U. (loi)

Définition :

La loi SRU - loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) modifie en profondeur le code de l'urbanisme. Le texte aborde trois thèmes principaux :

- L'urbanisme : le plan local d'urbanisme  ( PLU ) remplace désormais le Plan d'Occupation des Sols ( POS ). Il présente le projet d'aménagement et de développement...

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Site : http://www.logisneuf.com

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - Ministère de la ...

Présentation générale du SCoT

19 décembre 2013 | Mis à jour le 22 février 2017

Le SCoT est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification stratégique intercommunale, à l'échelle d'un large bassin de vie ou d'une aire urbaine, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Définition

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont...

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Date: 2017-06-24 07:29:53
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour ...

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Fin du parcours législatif

Projet de loi égalité et citoyenneté : l'intégrale pour les collectivités

Publié le 22/12/2016 o Par Claire Boulland Delphine Gerbeau Eric Leroy-Terquem Hervé Jouanneau Isabelle Raynaud o dans : A la une , Actu prévention sécurité , France , Toute l'actu RH

mbzt_Flickr_cc

A...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise