N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 384

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / projet loi developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / financement projet developpement durable / education a l'environnement vers un developpement durable

Le développement durable est-il une mode ? | Banque des ...

Zoomer Dézoomer Imprimer

Le développement durable, tout le monde en parle : il est invoqué pour vendre des voitures, inciter les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, caractériser telle ou telle politique de la ville. Utilisée à tout bout de champ, la notion devient suspecte : concept fourre-tout ou idée d'avenir ? L'association 4D et Olivier Godard nous donnent leur...

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Site : http://www.savoirs.essonne.fr

Singapour- Sécurité - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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Date: 2018-04-14 22:44:00
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministere affaire sociale sante publique et environnement / ministere de l environnement eau potable / ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l environnement des eaux et forets

Société pour l’instruction élémentaire - inrp.fr

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Société pour l'instruction élémentaire

 La Société pour l'instruction élémentaire est la plus ancienne et la plus grande association laïque d'enseignement primaire que nous possédions en France ; elle a été constituée le 17 juin 1815, c'est-à-dire la veille de Waterloo.

Elle a eu pour premier objet la propagation de l'enseignement mutuel : Voir Mutuel (Enseignement).

Depuis 1802,...

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Site : http://www.inrp.fr

Comment le Maroc peut gagner le pari du développement durable

15/08/2017 07h:08 CET | Actualisé 16/08/2017 13h:02 CET

Comment le Maroc peut gagner le pari du développement durable

Youssef Guerraoui Filali Président du Centre marocain de la gouvernance et du management

Rafael Marchante / Reuters

SOCIÉTÉ - Aujourd'hui, le développement durable au Maroc constitue un vrai projet de société traduisant une vision royale concrétisée à travers la...

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Site : huffpostmaghreb.com

Prévention des risques naturels | Ministère de la ...

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Le Mardi 10 octobre 2017

Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes. Le risque sismique est le plus redouté en terme de...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement et des forets / ministere de l environnement et des forets

Loi relative à la Police nationale - oas.org

Loi relative à la Police nationale

Loi du 29 novembre 1994

Portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale (Moniteur nº 103, 28 décembre 1994)

CHAPITRE I

Article 1.- Il est créé une force de police dénommée la Police nationale d'Haïti. Son siège central est à Port-au-Prince.

Article 2.- Les institutions de police nationale sont :

1. La Police nationale...

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Date: 2008-07-09 16:31:33
Site : oas.org

Thèmes liés : directeur general ministere de l'environnement haiti / mission du ministere de l'environnement en haiti / role du ministere de l'environnement en haiti / ministere de l'environnement haiti / ministre de l'environnement haiti

Économies d’échelle et économies de gamme en production ...

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Christophe Perrot [ 1 ], Dominique Caillaud [ 2 ], Hélène Chambaut [ 3...

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Date: 2017-06-24 05:22:46
Site : http://agriculture.gouv.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Programme européen de financement LIFE | Ministère de la ...

Marchés publics verts

Les projets LIFE intégrés

Depuis 2014, l'appel à projets intégrés permet d'obtenir une subvention d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 10 millions d'euros.

Les caractéristiques principales auxquelles doivent se conformer les projets intégrés  sont :

le périmètre du projet  : un projet intégré devra couvrir une grande échelle territoriale (régionale,...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : financement projet domaine developpement durable / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / financement projet developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau

ambalgott.com - Ambassade d'Algérie à Ottawa

Travaux du Sommet de Kampala sur les réfugiés

ALGER - Les travaux du Sommet de Kampala (Ouganda) sur les réfugiés et auquel prend part le ministre des Affaires étrangères, Abdelkader Messahel, en sa qualité de Représentant du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ont débuté jeudi avec la visite de certains centres d'accueil, qui sera suivie par des ateliers dédiés à la...

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Site : http://www.ambalgott.com

Thèmes liés : ministre de l'environnement algerie / ministere de l'environnement alger / ministere de l environnement algerie / nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france

Liban — Wikipédia

Articles détaillés : Géographie du Liban et Villes du Liban .

Carte du Liban ( CIA 2002)

Le Liban, pays du Levant ( Proche-Orient ), est une étroite bande de terre bordée par la mer Méditerranée sur 240 km de côtes. Long de 250 km et large de 25 à 60 km , il a une frontière avec la Syrie sur 376 km et avec Israël, au Sud, sur 79 km . Sa superficie est officiellement de 10 452 km2 ,...

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Date: 2018-04-14 18:18:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement eau / ministere de l environnement des eaux et forets / ministere de l environnement eau / ministere de l'environnement france histoire

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2017-06-24 06:50:12
Site : http://www.vie-publique.fr

Prospective — Wikipédia

les effets du vieillissement de la population ,

le financement des retraites dans les pays où le baby-boom a été suivi (ou sera suivi) d'une phase attendue ou déjà effective de « vieillissement démographique ».

des phénomènes récents tels que la délétion de la spermatogenèse ou le syndrome de dysgénésie testiculaire qui affectent un nombre croissant d'hommes des pays riches...

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Date: 2017-06-16 15:47:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Fondation de la faune du Québec

Objectifs du programme et fonctionnement

Objectif du programme

Favoriser le développement de la relève chez les pêcheurs au Québec. Une contribution spéciale provenant de la vente des permis de pêche sportive est remise à la Fondation de la faune pour financer ce programme.

Fonctionnement

Des groupes de jeunes de 9 à 12 ans sont invités à passer une journée près d'un plan d'eau où...

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Site : http://www.fondationdelafaune.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l environnement des eaux et forets / ministere environnement faune quebec / ministere de l'environnement et des forets / ministere de l environnement et des forets

Ministère du Développement durable et des Infrastructures ...

Article - Publié le

23.06.2017 (10:10)

À l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville. [...]

Communiqué - Publié le

22.06.2017 (13:07)

Suite au vote unanime de la Chambre...

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Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / l'eau potable et le developpement durable / ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

Îles Éparses de l'océan Indien — Wikipédia

Îles Éparses de l'océan Indien

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Bassas da India vue de satellite.

Carte des îles Éparses de l'océan Indien.

Administration

Dans l' océan Indien  : les îles Glorieuses , à l'ouest du cap d'Ambre ( Madagascar ), composées de l' île Grande Glorieuse et de l' île du Lys , et l' île Tromelin [3] , cette dernière étant la seule à se...

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Date: 2018-04-14 18:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : site du ministere de l'environnement madagascar / ministere de l'environnement et des forets madagascar / ministere de l'environnement a madagascar / ministere de l'environnement france wikipedia / ministere de l'environnement france histoire

REDD+ Côte d'Ivoire – Réduction des Emissions de gaz à ...

Stratégie Nationale REDD+

La Stratégie Nationale REDD+ Côte d'Ivoire validée

La stratégie nationale REDD+ ainsi que le résumé exécutif du document ont été validés par le Comité National REDD+.  C'est ce qui ressort de la réunion qui s'est tenue le 21 septembre dernier à la salle de presse de la Primature.

La Stratégie Nationale REDD+

Adoption de la Stratégie Nationale REDD+ par le Gouvernement

Le vendredi 03 novembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à...

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Site : http://reddplus.ci

Thèmes liés : strategie nationale de developpement durable en cote d'ivoire / environnement et developpement durable en cote d'ivoire / strategie nationale de developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable

Résidu vert — Wikipédia

Contribution des feux d'hiver à la pollution carbonée[ modifier | modifier le code ]

En période hivernale, dans toute l'Europe, les feux de biomasse (combustion du bois et de végétaux dans les cheminées des particuliers, les jardins et les champs ) sont responsables de 50 à 70 % de la pollution par les aérosols carbonés , particules reconnues les plus dangereuses pour la santé. Des...

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Date: 2017-06-22 07:27:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere de l'environnement et des forets / ministere de l environnement et des forets

Biogaz Energie Méthane - Habiter-Autrement

  

Biogaz Energie Méthane

La digestion anaérobie (ou méthanisation) est la transformation de la matière organique en biogaz, composé principalement de méthane et de gaz carbonique.

Elle est réalisée en anaérobiose par une communauté microbienne complexe.

Elle se produit naturellement dans les marais, les lacs, les ...

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Date: 2017-06-18 20:33:12
Site : http://www.habiter-autrement.org

Cabinet Couillard | Le Devoir

Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique, responsable de la région de Montréal

Nouveau venu en politique, M. Coiteux obtient dès le départ un poste névralgique. Il détient un doctorat en économie internationale. Il a enseigné pendant 20 ans l'économie et les affaires internationales à HEC Montréal. Depuis 2012, il était...

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Site : ledevoir.com