Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers - APHP DAJ

1.1. TYPE D'ETABLISSEMENTS

Ce guide s'adresse aux directeurs, aux ingénieurs, aux responsables chargés des problèmes d'hygiène dans les établissements de soins, et aux responsables des collectivités locales où sont situés ces établissements. Il concerne également les laboratoires producteurs de déchets - dont les contraintes d'élimination sont comparables à celles de certains...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Démarche gouvernementale - education.gouv.qc.ca

La Loi sur le développement durable

a été adoptée à l'unanimité en 2006, hissant le Québec au rang des États les plus progressistes en matière de développement durable. Elle constitue désormais un pilier du développement au Québec, en instaurant 16 principes que l'administration publique se doit de prendre en compte dans ses interventions. La mise en oeuvre de la Loi est prévue...

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Site : http://www.education.gouv.qc.ca

profil de secteurs de l'environnement et de l'aménagement ...

dernière mise à jour : Mars 2015

PROFIL DE L'INDUSTRIE

DE L'ENVIRONNEMENT

Le secteur de l'environnement est très large. Elle couvre plusieurs domaines et des carrières qui sont toutes aussi diversifiées.

On peut diviser l'industrie de l'environnement en 4 domaines différents, soit :

AIR :

Il existe 4 catégories de polluants atmosphériques, soit :

principaux polluants atmosphériques...

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Date: 2015-04-10 13:30:13
Site : http://www.metiers-quebec.org

Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence ...

LE SOMMET DE LA TERRE DE RIO  : SOMMAIRE DE LA CONFÉRENCE

DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT

 

Nous ne recevons pas la terre en héritage de nos parents , nous l'empruntons à nos enfants. (Proverbe inuit)

Nous ne pouvons nous permettre de trahir les générations futures. Elles nous jugeront d'un oeil...

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Site : http://www.publications.gc.ca

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

En marge de la participation l'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie au salon des vacances et voyages à Berne , Monsieur Rzig Ouslati le Directeur Général de l'ONTH a accueilli  au stand de l'Office Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur de Tunisie à Berne.

Se basant sur les résultats des analyses faite  par son laboratoire sur   des échantillons prélevés du forage et...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

Les biocides - Archive du forum HYGIENE

 

lundi 12 août 2002 21:36

JOCE 10/08/02 Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 avril 2002 dans l'affaire T-339/00, Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH contre Commission des Communautés européennes (Règlement (CE) no 1896/2000 - Directive 98/8/CE - Produits biocides - Recours en annulation - Irrecevabilité - Personne concernée individuellement)

 

Paul Despins...

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Date: 2010-10-17 10:50:02
Site : http://www.liste-hygiene.org

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l'environnement france contact / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net

Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

10 septembre 2013

Mohamed Ali Bathily

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily

C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...

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Site : http://maliactu.net

Choix d'un regroupement de populations

ATTENTION si vous cherchez un poste de catégorie B, choisissez la liste B/B+

A partir de ce cycle, les postes de catégorie B et B+ sont publiés sur une liste unique. Elle est accessible en choisissant « CATEGORIES B/B+ » dans le menu déroulant.

L'intitulé des postes ouverts exclusivement aux agents du 1er niveau de grade commence par B.

L'intitulé des postes ouverts exclusivement aux...

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Site : http://mobilite.application.developpement-durable ...

Thèmes liés : ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / ministere charge de l'eau et de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales ... - AIDA

Recherche

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des...

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Date: 2018-04-14 13:06:12
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / ministere charge de l'eau et de l'environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise

Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca

Vagues de chaleur

Vagues de chaleur et santé humaine

L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Toutes les dernières nouveautés réglementaires ...

Toutes les dernières nouveautés réglementaires : déclaration des puits et forages privés, administration de l'environnement, SAGE « 2ème génération », guide ERU

vendredi 18 juillet 2008

DECRET « PUITS ET FORAGES PRIVES » : UN NOUVEAU REGIME DE DECLARATION

Les particuliers qui utilisent ou envisagent d'utiliser une eau prélevée dans le milieu naturel pour un usage domestique...

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Date: 2018-04-14 11:06:27
Site : http://www.eaudanslaville.fr

Thèmes liés : ministere d'ecologie l'energie developpement durable l'amenagement territoire / ministere de l environnement eau potable / ministere charge de l'eau et de l'environnement / l'eau potable et le developpement durable / ministere des ressources en eau et de l'environnement

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l ...

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Le risque nucléaire

Un accident nucléaire est un événement qui peut conduire au rejet dans l'environnement de matières radioactives. Ce rejet est susceptible de porter atteinte à la population, à l'environnement et plus généralement aux enjeux du territoire. Plusieurs situations peuvent être à l'origine de ce risque : lors d'un dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l'ecologie et du developpement durable emploi / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable

Bretagne Éco-Entreprises | Le Portail numérique des éco ...

A travers l'initiative GreenTech verte, le Ministère de l'Environnement soutient l'émergence de technologies vertes :

- au travers d'une initiative publique portée par les différentes composantes du Commissariat Général au Développement Durable ;

- dans 8 thématiques de la transition écologique (EnR, efficacité énergétique, bâtiment, mobilité, risques, économie circulaire, santé...

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Site : ecoentreprises-france.fr

Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...

12 Bibliographie

  Définition théorique et pratique de la RSE

Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...

Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale

(JO n° 23 du 27 janvier 2017)

NOR : DEVP1621458D

Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.

Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-06-24 04:53:18
Site : ineris.fr

Grenelle Environnement — Wikipédia

Le Grenelle Environnement a été annoncé le

par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...

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Date: 2018-04-14 18:21:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Le développement durable - COURS e-learning BTS Economie ...

Les conséquences de la croissance.

Des effets positifs

L'histoire nous montre que la croissance économique engendre sur longue période toute une série d'effets bénéfiques pour les agents économiques: enrichissement général, amélioration des indicateurs de développement, augmentation de l'efficacité productive.

Les externalités négatives de la croissance

Il apparaît pourtant...

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Site : http://www.network-counsels.com

Activités récréatives - Programme Environnement-Plage

Chaque saison estivale, le Ministère invite les exploitants de plage à participer au programme Environnement-Plage. Grâce à ce partenariat, le Ministère et les participants au programme sont ainsi en mesure d'informer la population de la qualité bactériologique des eaux de baignade des...

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Date: 2018-01-04 18:41:06
Site : http://www.mddep.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l'environnement qualite de l'eau / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l'environnement eau / ministere de l environnement eau

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Point de vue

Discours sur la situation de la Nation : Paul Kaba Thiéba  devant la Représentation nationale ce jeudi 12 avril 2018//Procès putsch 2015 : l'audience a été renvoyée au mercredi 9 mai 2018.//Finance: Le Burkina Faso obtient l'autorisation de création de la Banque agricole du Faso (BADF).

Flash info :

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de l'année...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable burkina faso / ministre de l environnement et du developpement durable burkina faso / projet loi developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-04-14 11:17:17
Site : https://aida.ineris.fr

Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la ...

Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

(JO n° 52 du 3 mars 1998)

NOR : ATEP9870017A

Arrêté du 15 décembre 2009 (JO n° 295 du 20 décembre 2009)

Arrêté du 6 août 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Arrêté du 24 novembre...

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Date: 2017-06-24 05:15:07
Site : ineris.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement qualite de l'eau / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement eaux usees / ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l'environnement eau

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-24 03:51:00
Site : ineris.fr

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2018-04-14 00:19:40
Site : https://aida.ineris.fr

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-06-24 00:53:36
Site : ineris.fr

Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014

Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018 | Xalima.com

Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018

17 janvier 2018

WhatsApp

Le Président Macky Sall a réuni le Conseil des ministres, mercredi 17 janvier à 10 h, au Palais de la République.

A l'entame de sa communication, le chef de l'Etat présente les condoléances de la Nation, à la Oummah islamique, à la communauté mouride, à la famille de Khadimou Rassoul, suite au rappel à...

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Date: 2018-03-04 02:31:54
Site : http://xalimasn.com

Etude de la situation et de l'évolution des systèmes de ...

ÉTUDE DE CAS SUR LE BÉNIN

Préparée par B. Otchoun

Résumé

Commanditée par la FAO, l'étude ci-après décrit la situation et l'évolution des systèmes de V/A au Bénin. Elle s'insère dans le cadre d'une investigation plus globale menée au niveau de l'Afrique sahélienne.

Le contexte béninois se distingue par son climat globalement moins aride ainsi que par ses formations végétales...

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Site : http://www.fao.org

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

Télécharger au format MOBI

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

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Date: 2017-06-24 07:46:16
Site : http://www.laviedesidees.fr

Le comité pour l’économie verte | Ministère de la ...

Les avis rendus

Les avis du comité pour l'économie verte

Le comité pour l'économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d'avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations.

Avis sur la mise en place d'une fiscalité incitative sur la mer et le littoral

Avis du 11 mai 2017[1]

 

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, a été...

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Date: 2017-06-23 15:49:20
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

La qualité de l’eau pour l’alimentation en eau potable - l ...

> La qualité de l'eau en Poitou-Charentes

La qualité de l'eau pour l'alimentation en eau potable

Thème Eau - Edition 2015

Les informations suivantes sont extraites du rapport sur la

« qualité des eaux destinées à la production d'eau potable », produit

en 2002 par le Comité Régional de l'Environnement..

2.1. Quelques généralités sur l'eau potable

L'eau potable est une eau qui ne...

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Date: 2018-04-14 19:57:26
Site : http://www.environnement-poitou-charentes.org

Thèmes liés : ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministere de l'environnement eau / ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l environnement eau potable

effets sur la santé de la téléphonie mobile - téléphone ...

> Voir : Syndrome des Micro-Ondes

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Voici, ci-dessous, les informations essentielles sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile : GSM, UMTS (3G), téléphones portables, Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT et Babyphones :

JOUETS CONNECTES = CADEAUX TOXIQUES - Robin des Toits - Noël 2015

Vous cherchez des idées de cadeaux pour vos proches, pour les plus jeunes en...

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Site : http://www.robindestoits.org

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere de l'environnement et des forets / ministere de l environnement et des forets

Xavier ROEGIERS - BIEF

Président du BIEF , à Louvain-la-Neuve.

Professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve

Principales qualifications et missions réalisées :

Appui à l'élaboration de curriculums de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire, et évaluation des acquis des élèves

Formation en élaboration de curricula en termes de compétences pour des responsables des curricula du...

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Site : http://www.bief.be

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de l'environnement tunisie recrutement / education a l environnement et au developpement / ministere de l'equipement et de l'environnement tunisie / le ministere de l'environnement tunisie

Les eaux glacées du calcul égoïste

Formation aux métiers de l'eau : un nouvel enjeu public-privé

par Marc Laimé , jeudi 15 juin 2017 @ 18:58

Faute de l'avoir anticipé, pire, après avoir enterré les rares initiatives qui auraient permis de s'y préparer, les tenants (réels et surtout supposés au cas d'espèce), de la gestion publique s'apprêtent à endurer les effets d'un big-bang de la formation, déjà engagé...

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Date: 2017-06-24 06:08:30
Site : http://www.eauxglacees.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / offre emploi ministere de l'environnement

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...

Lessives

déchets .

La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.

La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...

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Date: 2017-06-24 04:53:21
Site : http://www.guide-dechets-paca.com

Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

maliweb.net - Que sont devenus les ministres du dernier gouvernement ...

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Le dernier gouvernement du règne de ATT

Il y a deux semaines, les médias bamakois ont largement couvert la cérémonie de lancement du Projet Inps-Saer-Emploi Assurance Volontaire (AV+). Des observateurs  ont constaté que ledit projet AV+ est dirigé par Maharafa Traoré, un ancien ministre du dernier gouvernement du président ATT. Le retour aux affaires de cet ex-Garde des Sceaux fait...

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Date: 2018-04-13 06:07:46
Site : http://www.maliweb.net

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / emploi ministere de l'environnement quebec / ministere de l'environnement quebec / ministere de l environnement du quebec / ministere environnement quebec emploi

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : http://www.juripole.fr

Les prix entreprises et environnement | Ministère de la ...

Le dossier de candidature pour la catégorie innovation dans les technologies et les modèles d'affaires (msword - 1.23 Mo)

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 11 juillet 2017 avant minuit (fait foi la date et l'heure de l'envoi du mail par le candidat).

Les dossiers de candidature, au format PDF, complétés et signés, doivent être envoyés par courriel à : prix-ee [a]...

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Date: 2017-06-24 05:20:11
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Haïti — Wikipédia

Aides au développement[ modifier | modifier le code ]

L'Unicef contribue au développement d'Haïti.

En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...

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Date: 2018-04-14 18:18:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : education a l environnement et au developpement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministere de l'environnement haitien / telephone ministere de l'environnement haiti / ministere de l'environnement haiti 2012

Compétence - Définition - Dictionnaire juridique

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise

amenagement du territoire - pedmaroc.ma

I - Aménagement du Territoire :

 

Introduction générale :

 

Le Maroc a connu des changements profonds concernant sa configuration  territoriale et son armature urbaine. Au début du siècle dernier, il était faiblement urbanisé. La population du  Maroc d'aujourd'hui est citadine avec un taux qui dépasse 54%.

 

La dynamique urbaine...

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Date: 2007-02-22 14:47:23
Site : http://www.pedmaroc.ma

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
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Foire aux questions - Traitement des eaux usées d’une résidence isolée - MDDELCC

Traitement des eaux usées - Systèmes d'épuration autonomes pour les résidences isolées).

Chacune des technologies conventionnelles est encadrée par des normes techniques qui lui sont propres (fosses septiques, éléments épurateurs, champs de polissage, filtres à sable classique, etc.).

Les systèmes de traitement certifiés NQ 3680 910 sont encadrés par un processus de...

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Date: 2018-01-04 18:37:43
Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

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Haïti — Wikipédia

Aides au développement[ modifier | modifier le code ]

L'Unicef contribue au développement d'Haïti.

En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...

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Date: 2017-06-22 07:27:18
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Thèmes liés : education a l environnement et au developpement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministere de l'environnement haitien / ministere de l'environnement france wikipedia / telephone ministere de l'environnement haiti