N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Liste des ministres français de l'Écologie — Wikipédia

Liste des ministres français de l'Écologie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministre de la Transition écologique et solidaire

Titulaire actuel

Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés de l' Écologie  ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.

Depuis

17 mai 2017

, le ministère de la Transition écologique et solidaire est chargé de...

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Date: 2017-06-23 23:10:30
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Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministere de l'environnement france wikipedia / ministre de l ecologie

Liste des ministres français de l'Écologie — Wikipédia

Liste des ministres français de l'Écologie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministre de la Transition écologique et solidaire

Titulaire actuel

Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés de l' Écologie  ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.

Depuis

17 mai 2017

, le ministère de la Transition écologique et solidaire est chargé de...

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Date: 2017-06-24 09:39:12
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Site officiel - Ministère de l'Environnement et du ...

 ACTUALITES

10-10-2017

Délégation du Service Public de Propreté d'Abidjan: Signature de convention avec l'entreprise ECOTI S.A

La signature de convention marquant la concession effective de la délégation de service public de propreté de l'agglomération d'Abidjan- secteur 1, à l'entreprise Ecologie Tuniso Ivoirienne (ECOTI SA) a eu lieu, le Lundi 09 Octobre 2017, à la Salle de...

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Site : http://www.environnement.gouv.ci

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / nom du ministre de l'environnement ivoirien / ministere de l'environnement et du developpement durable

Où trouver l'autocollant STOP PUB ? - Simplifier Sa ...

Vous souhaitez apposer un autocollant stop pub sur votre boites aux lettres ?

Voici les endroits où vous pouvez vous procurer un autocollant Stop Pub :

- dans votre mairie : plus d'un français sur deux habite dans une commune qui dispose d'autocollants Stop Pub.

- à l'accueil ou à la caisse centrale de votre grande surface habituelle : certaines enseignes proposent leur propre autocollant.

 - auprès d'une association de défense de...

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Site : http://www.simplifiersavie.com

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable stop pub / ministere d'ecologie l'energie developpement durable l'amenagement territoire / ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...

A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leur clients de bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour leurs travaux de rénovation énergétique. Créée par les pouvoirs publics et l'Ademe, la mention « RGE » permet d'attester de la qualité des travaux. Présentation et détails de cette nouvelle mesure...

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Site : travaux.com

LES DECHARGES SAUVAGES - Duclair Environnement

LES DECHARGES SAUVAGES

Le lundi 22 novembre 2010 par Duclair environnement.

Les dépôts sauvages dégradent la qualité des paysages, peuvent polluer les sols, l'air et les eaux de rivières, altérer la qualité des nappes phréatiques et appauvrir la faune et la flore locales.

Une des principales difficultés est leur caractère ponctuel et leur faculté à se développer sur tout terrain (...

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Site : http://www.duclair-environnement.org

Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement

Écoblanchiment — Wikipédia

usage de mots approximatifs,

absence de preuve et mensonges.

En soi, l'écoblanchiment dénonce donc des phénomènes qui ne sont pas nouveaux et qui sont déjà sanctionnés par la loi et qui peuvent être difficilement opérationnels pour peu qu'on veuille faire de la publicité avec des images suggestives. L'usage de ce concept en communication doit donc se faire avec prudence comme le montre...

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Date: 2018-04-14 07:33:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Les institutions, organismes, associations... de ...

Les institutions, organismes, associations... de protection de la nature et de l'environnement

INSTITUTIONS, ORGANISMES...

 

PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE

Les parcs naturels régionaux furent créés en 1967 pour protéger et valoriser un patrimoine naturel et culturel fragile, tout en y sensibilisant le public. Association loi 1901, la fédération, porteuse d'un projet de développement...

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Site : http://www.coursdiderot.com

Rapport Cornut-Gentille et C ... - Assemblée nationale

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CEDEF - Marchés publics : comment les critères sociaux et ...

Nos prestations

Marchés publics : comment les critères sociaux et environnementaux sont-ils pris en compte ?

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français, notamment à la faveur de la...

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Date: 2017-06-24 07:59:53
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : prise compte developpement durable marche publics / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

amenagement du territoire - pedmaroc.ma

I - Aménagement du Territoire :

 

Introduction générale :

 

Le Maroc a connu des changements profonds concernant sa configuration  territoriale et son armature urbaine. Au début du siècle dernier, il était faiblement urbanisé. La population du  Maroc d'aujourd'hui est citadine avec un taux qui dépasse 54%.

 

La dynamique urbaine...

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Date: 2007-02-22 14:47:23
Site : http://www.pedmaroc.ma

Editions RGRA

23 juin 2017

Sécurité routière : stabilité de la mortalité en mai 2017

La mortalité reste en baisse sur les 12 derniers mois, mais la situation est fragile. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 294 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mai 2017, soit autant qu'en mai 2016.

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23 juin 2017

Proposition de...

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Site : http://www.editions-rgra.com

Expertise et conseil dans le domaine de l'environnement ...

© J. LE GOFF/ADEME

L'ADEME en bref

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des...

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Site : http://www.ademe.fr

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Planète Écho, association écologiste d'éducation à l ...

ovh

Planète Écho

aide à la navigation sur le site : le logo vous permet de revenir sur cette page d'accueil.

 Association régie par la loi de juillet 1901

www.planete-echo.net

Dernière mise à jour : 4 mai 2016

Faire une recherche sur la totalité du site : www.planete-echo.net

Planète écho, association d'éducation à l'environnement et au...

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Site : http://www.planete-echo.net

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

Observatoire national sur les effets du réchauffement ...

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)

Présentation de l'ONERC

Créé par la loi du 19 février 2001, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, en France métropolitaine et d'outre-mer, matérialise la volonté du Parlement et du Gouvernement d'intégrer les effets du changement climatique dans les politiques publiques...

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Date: 2017-06-23 15:56:10
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

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Ecotourisme et développement local à Madagascar

Ecotourisme et développement local à Madagascar

Résumé de l'étude de cas

L'objectif de cette étude est de vous montrer une stratégie de développement possible à Madagascar. Nous avons aujourd'hui choisi l'éco- tourisme , à mettre en opposition avec le « tourisme de masse » - 2 termes que nous expliciterons dans les pages suivantes - , une des formes de tourisme capable d'assurer un...

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Site : https://docs.school

Revenu Québec - Ligne 395 - Crédits d'impôt pour dons

Si, après le 17 mars 2016, vous avez fait don de denrées alimentaires que vous transformez, le montant admissible de ce don peut être augmenté de 50 % si, au moment du don, toutes les conditions suivantes étaient remplies :

vous exploitiez une entreprise de transformation d'aliments;

le don a été fait à un organisme de bienfaisance enregistré qui était Les Banques alimentaires du...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : credit impot developpement durable 2015 / credit impot developpement durable 2014 / credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable 2013

Master Écologie Végétale et Environnement - Université Fédérale Toulouse Midi ...

Le parcours "Ecologie végétale et environnement" (EVE) répond à une demande sociétale, en termes de connaissances et de maîtrise du fonctionnement des systèmes terrestres, en soulignant notamment l'importance des plantes, ainsi que les impacts des activités de l'Homme sur les (agro-éco)systèmes étudiés.

L'accent est mis sur la gestion et les solutions apportées aux problèmes...

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Date: 2018-04-14 09:56:02
Site : http://formations.univ-toulouse.fr

Thèmes liés : licence ecologie vegetale et environnement / ecologie vegetale et environnement / exemple d'une strategie de l'entreprise / ministere de l'ecologie et du developpement durable recrutement / ministere de l'ecologie et du developpement durable

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ...

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les grandes écoles .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

Histoire et statut

1824 (École des eaux et...

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Date: 2018-04-14 18:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises

Objectifs de formation

Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

Durée et lieu de formation

Durée :

140 h + 35 h Révisions

140 h + 35 h Révisions

"Révision +"

140 h + 70 h Révisions

140 h + 70 h...

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Site : http://www.forget-formation.com

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable

Liaison Seine-Escaut — Wikipédia

« Dès le commencement du dix-huitième siècle, on comprit combien il serait important, pour les intérêts généraux de la France, d'établir une grande ligne de navigation entre le Nord et le Midi de ce royaume. »

-- B.L. de Rive,

Précis historique et statistique des canaux et rivières navigables de la Belgique et d'une partie de la France, 1835 [7]

Le canal Crozat[ modifier | modifier...

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Date: 2018-04-14 18:22:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Agroécologie — Wikipédia

En France, le Commissariat général au développement durable et les ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture les ont définis en 2012 comme « des habitats semi-naturels qui ne reçoivent ni fertilisants chimiques, ni pesticides et qui sont gérés de manière extensive » [44]  ; « constituées, pour l'essentiel, des haies, bosquets, arbres isolés et alignés, bandes...

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Date: 2017-06-16 16:45:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / environnement economie et developpement durable le role de l'universite

Formations du CFA de Bellegarde (45)

Les Formations 2016-2017 au CFAAD45

Notre carte des formations 2016-2017

 

 

Des diplômes rénovés

Le "CAPa Productions Horticoles" (Pépinières ou Productions Florales et Légumières) devient le "CAPa Métiers de l'Agriculture - Arboriculture et Horticulture" (Arboriculture, Pépinière, Floriculture, Maraîchage)

Le "CAPa Travaux Paysagers" devient le "CAPa Jardinier Paysagiste"

Le "CAPa...

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Date: 2017-06-24 06:09:34
Site : http://www.cfa-bellegarde.fr

Institut des sciences et industries du vivant et de l ...

L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement [1] , dit AgroParisTech, est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur . Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture .

AgroParisTech est membre du pôle de recherche et d'enseignement supérieur UniverSud Paris , du pôle ParisTech et de la conférence des...

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Date: 2017-06-23 19:00:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Le comité pour l’économie verte | Ministère de la ...

Les avis rendus

Les avis du comité pour l'économie verte

Le comité pour l'économie verte, en privilégiant la recherche du consensus, produit deux types d'avis : avis de diagnostic et des avis de recommandations.

Avis sur la mise en place d'une fiscalité incitative sur la mer et le littoral

Avis du 11 mai 2017[1]

 

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, a été...

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Date: 2017-06-23 15:49:20
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Le trophée des Elanceurs 2018 - Les élanceurs du Groupe La Poste

Barneoud Muriel

Directrice Direction Engagement Societal - Groupe La Poste

"Entreprendre autrement, c'est sortir du cadre et c'est le « Et ». Le « et » cela veut dire business ET sociétal et pas business ou sociétal. Je suis convaincue que changer le monde c'est avoir l'ambition et l'audace d'articuler les deux"

Barneoud Muriel

Socialement impliquée, disposant d'un parcours de haut niveau...

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Site : https://www.leselanceursdugroupelaposte.fr

L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...

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Le Mardi 3 avril 2018

L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer,...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Aménagement du territoire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Aménagement du territoire (homonymie) .

L'atf consiste en un ensemble d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales et certains établissements publics afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle...

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Date: 2017-06-16 19:33:31
Site : https://fr.wikipedia.org

définition préalable des besoins - Acheteurs-Publics

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos contrats

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 30

La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Enquête nationale transports et déplacements (ENTD) 2008 ...

Enquête nationale transports et déplacements (ENTD) 2008

Description de l'enquête

Historique

Tous les dix à quinze ans environ, le ministère chargé des transports et l'Insee conduisent une enquête nationale sur les transports. L'enquête nationale transports et déplacements (ENTD) de 2008 est dans la lignée des enquêtes précédentes. Elle succède à l'enquête transport et...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable contact / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse

Formation initiale - Celsa Sorbonne Université, Ecole des Hautes Etudes en ...

Master professionnel 2e année

CELSA Communication

Option Entreprises, institutions et politique

LE PROGRAMME

UE 1 - Approches théoriques de la communication des organisations (10 crédits)

A. Théories de l'information et de la communication et sciences sociales -

Introduction aux Théories de l'Information et de la Communication (mise à niveau-MOOC)

Introduction à la...

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Site : http://www.celsa.fr

Repenser l'urbanisme par le développement durable ...

1

Le sentiment d'exclusion des processus de décision se répand dans toutes les couches de la société et entraîne un désintérêt pour la gestion urbaine, face auquel la création de structures de décision « plus proches de la base » est souvent proposée, sous forme, par exemple, de comités de quartier ou d'encouragement à des mouvements associatifs.

2

La fragmentation qui en...

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Site : cairn.info

CBN-CPIE Mascarin

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT MASCARIN

Présentation

Notre Association loi 1901 est créée en septembre 1986 sous l'impulsion de botanistes, dont l'éminent Thérésien CADET, et d'hommes politiques conscients de l'originalité et la richesse du Patrimoine Végétal réunionnais et...

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Site : http://www.cbnm.org

Thèmes liés : ministere d'ecologie l'energie developpement durable l'amenagement territoire / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Engagement RSE | Astre

Photothèque

Engagement RSE

« Notre grande priorité de demain est de continuer notre développement européen, tout en veillant à ce que les hommes soient au centre de nos réflexions car tous nos projets doivent tendre à l'amélioration du « vivre mieux » ensemble et individuellement » - Denis BAUDOUIN, président du Groupement Astre

Le Groupement Astre, en perpétuelle recherche de...

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Site : http://www.astre.fr

BASOL - Ministère de l'Écologie, du Développement Durable ...

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SMURFIT KAPPA Papier Recyclé France

   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable : PERSONNE MORALE PRIVEE

Caractérisation du site à la date du 20/11/2015

Description du site...

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Site : http://basol.developpement-durable.gouv.fr

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Environnement | Groupe Egis

L'environnement est l'un des trois piliers du développement durable. Sa prise en compte à tous les stades du projet et dès les phases amont est le gage d'un projet respectueux des milieux écologique, physique et humain :...

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Date: 2018-04-14 19:55:28
Site : http://www.egis.fr

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Le Courrier de l'environnement de l'INRA

Le courrier 66 est sorti, et est arrivé dans vos boites

Bonjour

Le courrier 66 est imprimé (à 14200 exemplaires). Il est arrivé chez ceux qui sont abonnés en papier.

Pour ceux qui ont préféré l'abonnement électronique, la liste de diffusion est prête. Une version électronique téléchargeable est d'aussi prête. Ce sera bientôt envoyé.

N'hésitez pas à suivre ce site ou à faire...

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Site : http://www7.inra.fr

Haïti - Environnement : L’Europe mobilisée aux côtés d ...

Haïti - Environnement : L'Europe mobilisée aux côtés d'Haïti

18/06/2015 10:41:54

Mercredi, la « Journée diplomatique pour le climat » en Haïti a permis de mobiliser les citoyens et présenter la position commune de l'Union européenne (UE) en vue de la Conférence sur le Climat à Paris (COP 21) qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre en France, qui doit aboutir à des nouveaux...

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Site : http://www.haitilibre.com

Site officiel - Ministère de l'Environnement et du ...

 ACTUALITES

25-02-2016

CHANGEMENT CLIMATIQUE : SEGOLENE ROYAL promet un soutien aux pays africains dans la mise en oeuvre de l'ACCORD de PARIS

Dans le cadre de la visite en Côte d'Ivoire de Madame Ségolène ROYALE, Ministre française de l´Écologie, du Développement durable et de l´Énergie, par ailleurs, Présidente de la CoP21, un panel de haut niveau sur « la problématique des...

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Site : http://www.environnement.gouv.ci

Thèmes liés : environnement et developpement durable en cote d'ivoire / strategie nationale de developpement durable en cote d'ivoire / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministere de l'environnement et du developpement durable

CRDD - Sol - side.developpement-durable.gouv.fr

Snowman network (réseau européen pour la connaissance des sols durables)

Le Groupement d'intérêt scientifique Sol (Gis Sol) a été créé en 2001 pour constituer et gérer un système d'information sur les sols de France et répondre aux demandes des pouvoirs publics et de la société au niveau local et national. Vous y trouverez des dossiers électroniques, des données chiffrées, des outils de visualisation de ces données, des publications.

En réponse à la...

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Site : http://www.side.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement / ministere de l environnement francais / ministere de l environnement

Toutes les dernières nouveautés réglementaires ...

Toutes les dernières nouveautés réglementaires : déclaration des puits et forages privés, administration de l'environnement, SAGE « 2ème génération », guide ERU

vendredi 18 juillet 2008

DECRET « PUITS ET FORAGES PRIVES » : UN NOUVEAU REGIME DE DECLARATION

Les particuliers qui utilisent ou envisagent d'utiliser une eau prélevée dans le milieu naturel pour un usage domestique...

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Date: 2018-04-14 11:06:27
Site : http://www.eaudanslaville.fr

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Préserver la biodiversité, la clé du développement durable ...

Réaliser un diagnostic et déployer un plan d'action dans 100 % des sites identifiés à fort enjeu biodiversité

PERFORMANCE 2016

En 2016, 40 % des sites à fort enjeu biodiversité ont réalisé un diagnostic et déployé un plan d'actions

155 sites ont réalisé un diagnostic biodiversité avec déploiement d'un plan d'actions (tout niveau d'enjeu confondu)

155 sites ont mis en place une...

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Date: 2017-06-24 07:09:37
Site : https://www.veolia.com

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lutte contre la pollution – Paris.fr

Partager par courriel

La Ville de Paris fait de la lutte contre la pollution d'origine routière une de ses priorités. Pourquoi ? Parce que 90% des Parisiens vivent dans un environnement pollué, parce que 2500 personnes meurent chaque année à Paris du fait de la pollution et parce que cette nuisance arrive en 3e position des nuisances qui pèsent le plus aux Parisiens.

La Ville de Paris lutte...

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Date: 2018-04-14 19:57:24
Site : paris.fr

Etude de la situation et de l'évolution des systèmes de ...

ÉTUDE DE CAS SUR LE BÉNIN

Préparée par B. Otchoun

Résumé

Commanditée par la FAO, l'étude ci-après décrit la situation et l'évolution des systèmes de V/A au Bénin. Elle s'insère dans le cadre d'une investigation plus globale menée au niveau de l'Afrique sahélienne.

Le contexte béninois se distingue par son climat globalement moins aride ainsi que par ses formations végétales...

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Site : http://www.fao.org

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l ...

<<

Le risque nucléaire

Un accident nucléaire est un événement qui peut conduire au rejet dans l'environnement de matières radioactives. Ce rejet est susceptible de porter atteinte à la population, à l'environnement et plus généralement aux enjeux du territoire. Plusieurs situations peuvent être à l'origine de ce risque : lors d'un dysfonctionnement grave sur une installation nucléaire...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable la defense / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l'ecologie et du developpement durable emploi / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable

ANCGG - législation réglementation de la chasse

Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...

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Site : http://www.ancgg.org

légionellose - définition - C'est quoi

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légionellose

définition : légionellose

La est une maladie infectieuse due à une bactérie d'origine hydro-tellurique de la famille des '' (Brenner 1979) dont la plus connue est Legionella pneumophila''. La bactérie se développe dans les réseaux d'eau douce...

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Site : https://c-est-quoi.com