Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement
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Pollution des sols et leur traitement : Connaissances ...
9. La politique de traitement des sites et sols pollués menée en France :
1. Quelques exemples de sites à risques :
Anciennes usines à gaz, pressings, ateliers de mécanique, ateliers de traitement de surface, casses automobiles, garages automobiles, imprimeries, sites ayant abrité des dépôts d'hydrocarbures ou substances dangereuses, stations - services, sites chimiques et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l'environnement qualite de l'eau / ministere charge de l'eau et de l'environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l environnement eau potable
Questions-réponses sur la protection de l’environnement ...
Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?
Différents moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour éviter la pollution des eaux douces.
Au niveau local, les communes ou leurs groupements gèrent les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les stations d'épuration. L'état écologique et chimique des eaux de surface (cours d'eau,...
Date: 2017-06-24 12:04:54
Site :
http://www.vie-publique.fr
Évolution du concept de développement durable au Québec
Bibliographie sommaire
Introduction
Le développement durable constitue une des orientations stratégiques du ministère de l'Environnement . Cette orientation, résolument tournée vers l'action, s'énonce comme suit :
« Doter le gouvernement du Québec d'une approche de développement durable ».
Elle comporte deux volets :
mieux intégrer le concept de développement durable à tous...
Date: 2018-01-04 18:39:55
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux ...
Dissertation sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux du monde contemporain
-----------------------------------------------
Le développement durable : nécessité ou utopie ?
Corrigé
Introduction
Le développement durable constitue un sujet très en vogue aujourd'hui sans que l'utilisation de l'expression recouvre forcément pour...
Site :
https://www.cap-concours.fr
LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 4 FEVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Loi n°95-115 du 4 février 1995
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
version consolidée au 31 décembre 2006 - version JO initiale
Modifié par Loi n°99-533 du 25 juin 1999 art. 1 (jorf 29 juin 1999)
La...
Date: 2015-09-08 16:13:57
Site :
http://www.lexinter.net
amenagement du territoire - pedmaroc.ma
I - Aménagement du Territoire :
Introduction générale :
Le Maroc a connu des changements profonds concernant sa configuration territoriale et son armature urbaine. Au début du siècle dernier, il était faiblement urbanisé. La population du Maroc d'aujourd'hui est citadine avec un taux qui dépasse 54%.
La dynamique urbaine...
Date: 2007-02-22 14:47:23
Site :
http://www.pedmaroc.ma
www.fits-tourismesolidaire.org
tourisme responsable et solidaire pour les pays de la Méditerranée, a été organisé à Marseille, en janvier 2008. Il était donc prévu que le II° FITS Med aurait lieu dans un pays de la rive sud en 2010. Le ministre algérien de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme (MATET) donnait son plein accord à la tenue...
Date: 2017-04-10 13:41:37
Site :
http://fits-tourismesolidaire.org
Thèmes liés : ministere d'amenagement du territoire et de l'environnement algerie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerien / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerie / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement
Actualités - Ambassade d'Algérie à Ottawa
Messahel: l'Algérie pour une réforme profonde de la Ligue des Etats arabes
RYADH - Le ministre des Affaires étrangères, Abdelkader Messahel a appelé dans une adresse à la réunion ministérielle préparatoire au 29e Sommet de la Ligue des Etats arabes qui se tient à Ryadh, à l'accélération du processus de réforme de la Ligue des Etats arabes afin qu'elle puisse relever les défis...
Site :
http://www.ambalgott.com
AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET ENVIRONNEMENT
Le terme d'aménagement apparaît dans la langue française au XVIIIème siècle avec les "ingénieurs-aménagistes" chargés de l'entretien et de la mise en valeur des forêts royales. A la même époque est mis en place ce qui deviendra le corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées chargé de construire et d'entretenir les routes du royaume. En 1743, est fondée l'école des...
Site :
http://www.ecologie-et-progres.com
« Historique », Société de développement de la ... - SDBJ
1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 | 2004-2007
Constitution et objet
« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c'est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c'est l'avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d'un discours qu'il a prononcé le...
Site :
http://www.sdbj.gouv.qc.ca
Editions RGRA
23 juin 2017
Sécurité routière : stabilité de la mortalité en mai 2017
La mortalité reste en baisse sur les 12 derniers mois, mais la situation est fragile. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 294 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en mai 2017, soit autant qu'en mai 2016.
Lire plus
23 juin 2017
Proposition de...
Site :
http://www.editions-rgra.com
MENE1501684C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Actions éducatives
Instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018
NOR : MENE1501684C
circulaire n° 2015-018 du 4-2-2015
MENESR - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Ministère de l'écologie, du développement durable, des ... - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Administration, Bruit, Développement durable, Biodiversité, Eau, Energies, Energies renouvelables, Ecologie, Environnement, Habitat et logement, Pollution, Risques naturels, Transports
Air : Définit et met en oeuvre les actions relatives à la préservation de la qualité de l ?air et à la lutte contre l ?effet de serre et les changements climatiques
Déchets : Responsable, en liaison...
Ecoquartier / Quartier Durable | Suden.org
Ecoquartier / Quartier Durable
Contents
DISPONIBLE : Notre Publication Concevoir et évaluer un projet d'écoquartier: Avec le référentiel INDI
(1 CD) Nouveau 2012 !!
En savoir plus
Un outil opérationnel pour concevoir et mettre en oeuvre vos projets d'aménagement durable
L'outil indispensable pour créer un écoquartier. Le contexte de l'aménagement urbain a fortement évolué sous...
Site :
http://www.suden.org
Actualités Préfecture - Internet Services de l’Etat en Hautes-Alpes
Prolifération des chenilles processionnaires : Recommandations
Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, informe la population de la prolifération saisonnière des chenilles processionnaires et des mesures de précaution à adopter pour éviter tout risque sanitaire.
23/09/2016
Cérémonie de parrainage au 4e Régiment de Chasseurs
Aujourd'hui sur la place d'Armes u 4e Régiment de...
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministre de l'environnement
maliweb.net - Biographie des ministres du nouveau gouvernement
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali Bathily, suit des études supérieures en France, à l'Ecole de la magistrature puis à l'Université de Californie du...
Date: 2018-04-14 09:52:40
Site :
http://www.maliweb.net
Assemblée nationale - Aménagement du territoire ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/09/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La France compte neuf massifs de montagne : les Alpes, le massif central, le massif corse, le massif jurassien, les Pyrénées,...
Ministère du Développement durable et des Infrastructures ...
Article - Publié le
23.06.2017 (10:10)
À l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville. [...]
Communiqué - Publié le
22.06.2017 (13:07)
Suite au vote unanime de la Chambre...
Site :
gouvernement.lu
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / l'eau potable et le developpement durable / ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2017-06-16 22:11:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
H 1.0 - Fonds national d'aménagement et de développement ...
Le FNADT constitue l'un des éléments de la politique d'aménagement du territoire, définie par la loi du 25 juin 1999.
Il soutient, en investissement comme en fonctionnement les actions qui concourent à la mise en oeuvre des choix stratégiques de cette politique, au vu de l'impact attendu de ces actions, notamment en terme de développement durable : développement économique, solidarité...
Site :
https://www.arftlv.org
ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation ...
Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
(JO n° 1 du 1er janvier 1997)
Abrogée et codifiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000).
Texte modifié par :
Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 (JO du 31 décembre 1998)
Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 (JO du 24 septembre 2000)
Loi n° 2006-686 du 13...
Date: 2018-04-14 02:25:58
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement economique / responsabilite sociale de l'entreprise article / protection de l environnement et le developpement durable / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net
Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
10 septembre 2013
Mohamed Ali Bathily
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...
Site :
http://maliactu.net
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Les collectivités territoriales et le développement ...
Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
Métropole européenne de Lille — Wikipédia
Pour la ville de Lille, voir Lille .
Pour les articles homonymes, voir Lille (homonymie) .
Métropole européenne de Lille
Localisation dans le département du Nord.
Liens
La Métropole européenne de Lille, également connue sous le sigle MEL, est une métropole française située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France , frontalière de la Belgique , dans la plaine de...
Date: 2017-06-22 20:25:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / le developpement industriel et l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france 2014
Recrudescence du grand banditisme: Alpha Condé donne des ...
Le Gouverneur a affirmé que la réalisation de ces deux projets relatifs à la création d'une société nationale de réassurance et d'une société nationale d'assurance agricole, contribuera à améliorer l'environnement économique et financier de la Guinée.
Au terme des débats, le Conseil apporte son soutien au Gouverneur et l'encourage à poursuivre la réflexion en prenant en compte...
Site :
https://aminata.com
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministre de l'environnement
(Code de l’environnement, partie ... - ineris.fr
Article R. 512-46-15 du Code de l'environnement
(Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010, article 20)
« Il est procédé par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation, à l'affichage sur le site prévu pour l'installation d'un avis dont le contenu et la forme sont définis par arrêté du ministre chargé des installations classées.
Paragraphe 2 :...
Date: 2017-06-23 23:46:32
Site :
ineris.fr
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation ...
Décret n° 2017-81 du 26/01/17 relatif à l'autorisation environnementale
(JO n° 23 du 27 janvier 2017)
NOR : DEVP1621458D
Publics concernés : entreprises, porteurs de projets, services de l'Etat.
Objet : autorisation environnementale des projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-06-24 04:53:18
Site :
ineris.fr
Le Conseil des Ministres - Ambassade du Burkina-Faso en ...
// Le Conseil des Ministres
Mercredi 19 décembre 2012, par Lefaso.net
Le conseil des ministres s'est tenu le mercredi 19 décembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des...
Date: 2018-04-14 20:56:58
Site :
http://www.ambaburkinafaso-ch.org
Décroissance (économie) — Wikipédia
Plate-forme pétrolière en Mer du Nord.
Le concept de décroissance soulève de multiples questionnements. Les plus nombreux sont centrés sur la crise écologique planétaire car c'est au travers de leur impact sur l' environnement que les effets de l' industrialisation sont les plus spectaculaires.
Épuisement des ressources énergétiques : pétrole ( pic pétrolier mondial arrivant entre...
Date: 2017-06-22 11:18:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-06-24 00:53:36
Site :
ineris.fr
Thèmes liés : nom du ministre de l'environnement en france / nom du ministre de l'environnement 2014 / nom du ministre de l'environnement / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014
N° 4382 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la ...
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 249
INTRODUCTION
L'adaptation du code minier au droit de l'environnement est une idée relativement récente. Elle trouve sa justification dans l'inadaptation de notre droit minier, qui est considéré par les opérateurs souhaitant investir comme complexe et source d'imprévisibilité, et qui ne répond plus, ni aux attentes sociales, ni environnementales.
Les...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2018-04-14 00:19:40
Site :
https://aida.ineris.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
décret sol - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Grenelle Environnement — Wikipédia
Le Grenelle Environnement a été annoncé le
par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...
Date: 2018-04-14 18:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mairie de Bois-Colombes : l'aménagement du quartier nord, urbanisme et projets
Écouter l'article
Janvier 2017 : l'écoQuartier ZAC Pompidou-Le Mignon étape 2
En septembre 2013, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, avait présenté les résultats de la première campagne de labellisation nationale ÉcoQuartier : la ZAC Pompidou Le Mignon de Bois-Colombes, encore en phase de chantier, avait alors décroché la mention «Engagé dans la...
Site :
http://www.bois-colombes.com
Thèmes liés : developpement durable et gestion de l'eau / economie de l'environnement et developpement durable pdf / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable
Les instances de participation publique au Québec ...
Les citoyens des municipalités du Québec peuvent formuler leurs questions lors des séances publiques du conseil municipal. La tenue d'une période de questions est obligatoire en vertu de la Loi sur les cités et les villes3 (L.R.Q. c. C-19).
Droit de pétition
Les citoyens des villes du Québec disposent d'un droit de pétition qui leur permet de signifier aux élus municipaux leur...
Site :
http://inm.qc.ca
Colloque sur le développement industriel et les écoparcs ...
08:00 AM Accueil des participants
08:45 AM Ouverture du Colloque
08:55 AM Départ des deux autobus pour la visite du Technoparc et du parc industriel de Saint- Laurent
10:30 AM Retour des autobus et pause-café
10:50 AM Déroulement de la journée par M. Réal Patry, directeur, Palme Québec
11:00 AM Mot de bienvenue par Monsieur Alan DeSousa, Maire de Ville Saint-Laurent
11:10 AM CONFÉRENCE A:...
Site :
https://colloqueparcsindustriels.com
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités [1] , et en réorganisant le régime juridique...
Date: 2017-06-16 23:59:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable
Eiffage Senegal - Eiffage Senegal
Baye Samba Lô (Directeur de passation des Marchés APIX)
Didier Payerne (Directeur opérationnel SENAC SA)
Diène Farba Sarr (Ministre des PPP)
Dame Ndiaye Sène (DAF Eiffage Sénégal)
Gérard Sénac (PDG d'Eiffage Sénégal)
Amadou Bâ (Ministre de l'Économie et des Finances)
Le temps de trajet estimé entre ces deux points est de 40 mn pour 50 km.
Le projet représente un investissement...
Date: 2017-06-24 05:42:41
Site :
http://senegal.eiffage.sn
Thèmes liés : ministre de l'environnement senegalais / environnement economique et social d'une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france
CESW - Les avis du CESW
CESW > Avis
Les avis du CESW
Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .
Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...
Date: 2017-06-24 07:25:44
Site :
http://www.cesw.be
Les Ministères à Paris : adresses, ministres, informations ...
Il s'agit du chef du gouvernement. Sous la Vème République, il partage le pouvoir exécutif avec le Président. Il est nommé par le président de la république et nomme à son tour son gouvernement.
Titulaire actuel du poste : Édouard Philippe
Ministère de l'Intérieur
Hôtel de Beauveau - Place Beauvau 75008 Paris
Le Minsitre de l'Intérieur est chargé d'assurer la sécurité intérieure...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : ministere d'ecologie l'energie developpement durable l'amenagement territoire / conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement
Les services de l'État - indre-et-loire.gouv.fr
Plans de prévention des risques inondations (PPRI)
Mise à jour le 10/11/2017
Qu'est ce qu'un Plan de prévention des risques ( PPRPlan de prévention des risques ) ?
C'est un document règlementaire de prévention des risques ( PPRNPlan de prévention des risques naturels : plan de prévention des risques naturels) qui s'impose aux documents de planification et aux autorisations...
Date: 2018-04-14 21:49:03
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / le developpement durable et l'environnement / le developpement durable et l'environnement pdf / l environnement et le developpement durable / ministre ecologie et developpement durable
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - assemblee-nationale.fr
Naissance du concept de développement durable
En 1980, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) propose le concept de « développement durable ».
Mais sa définition n'est véritablement formulée qu'en 1987 par le rapport de la Commission des Nations Unies sur l'Environnement et le développement, que présidait le Premier ministre de Norvège, Mme Gro Harlem...
Le ministère - Centre d'expertise hydrique du Québec - Qui ...
1. Présentation du Centre d'expertise hydrique du Québec
1.1 Centre d'expertise hydrique du Québec
Le Centre d'expertise hydrique du Québec (CEHQ) est une unité administrative du ministère de l'Environnement qui acquiert et diffuse des connaissances sur le régime des cours d'eau du Québec et qui fournit des services professionnels en hydraulique et en hydrologie. �?galement, il gère...
Date: 2017-04-03 13:28:01
Site :
cehq.gouv.qc.ca
Enseignements secondaire et supérieur - education.gouv.fr
L'internat d'excellence doit permettre à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, ne bénéficiant pas d'un environnement propice aux études, d'exprimer tout leur potentiel et de réaliser le parcours scolaire correspondant. Cette mesure de la dynamique « Espoir Banlieues », mise en place dès 2008, prend une nouvelle dimension avec l'ouverture de onze nouveaux internats...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon a adopté ce jeudi le nouveau CoDT qui remplace le CWATUPE. Une réforme très attendue par les investisseurs, les communes et les citoyens.
La réforme ose l'audace et l'ambition pour l'avenir de la Wallonie tant sur le plan économique que territorial. Une réforme axée sur la réalisation de projets, la pluralité et le partenariat.
Un code revu en profondeur
Le code de...
Date: 2017-06-24 07:28:11
Site :
http://gouvernement.wallonie.be
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