Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement
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Rapport Cornut-Gentille et C ... - Assemblée nationale
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
le site du ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
1 juillet 2015
1- La représentation de l'État et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'État dans le département ou...
Date: 2017-06-24 13:00:50
Site :
interieur.gouv.fr
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / projet loi developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / financement projet developpement durable / education a l'environnement vers un developpement durable
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Département de l'Aménagement du territoire - Ministère du ...
29e réunion du Comité politique DICI
20-07-2016
Le 20 juillet 2016, les responsables politiques de la Convention DICI ainsi que le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, se sont réunis au MDDI pour la 29e réunion du Comité politique.
[Lire la suite]
Lancement du portail sur les données de radioactivité de la Grande Région
Lancement du portail sur les données en matière de radioactivité de la Grande Région sur le site du SIG-GR
11-07-2016
Les citoyens de la Grande...
Date: 2017-06-24 06:00:07
Site :
http://www.dat.public.lu
Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministre de l'environnement luxembourg
Énergie éolienne au Québec — Wikipédia
Potentiel éolien au Québec[ modifier | modifier le code ]
Le Québec est très riche en vent. En fait, on retrouverait sur le territoire québécois le deuxième plus important gisement éolien au monde. Compte tenu de l'immensité de son territoire, le potentiel éolien du Québec est, théoriquement, considérable. Il convient toutefois de distinguer ce potentiel théorique - quasi illimité...
Date: 2018-04-14 18:20:42
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https://fr.wikipedia.org
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Gouverner la France depuis 1946 - Cours gratuit d'Histoire ...
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Le contenu du document
Le modèle de l'État-nation constitue actuellement le modèle de gouvernement dominant dans le monde. Cette forme d'organisation politique découle d'une construction historique longue prenant ses sources en France et en Angleterre entre le XIIIe et le XVe siècle. Néanmoins, ce n'est qu'à partir du XIXe siècle que...
Site :
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Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable
Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018 | Xalima.com
Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018
17 janvier 2018
Le Président Macky Sall a réuni le Conseil des ministres, mercredi 17 janvier à 10 h, au Palais de la République.
A l'entame de sa communication, le chef de l'Etat présente les condoléances de la Nation, à la Oummah islamique, à la communauté mouride, à la famille de Khadimou Rassoul, suite au rappel à...
Date: 2018-03-04 02:31:54
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http://xalimasn.com
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive...
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Thèmes liés : economie d'entreprise cours gratuit / cours economie d'entreprise 1ere annee / creation d'entreprise gouvernement / environnement economique et social d'une entreprise / economie d'entreprise cours
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Missions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
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Thèmes liés : education a l environnement et au developpement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / environnement social de l'intervention professionnelle
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Municipalité locale (Québec) — Wikipédia
Articles détaillés : Municipalité régionale de comté , Agglomération du Québec et Région administrative du Québec .
En 2010, 96 % des 1 110 municipalités locales au Québec [4] , [1] évoluent au sein des 88 municipalités régionales de comté (MRC). Depuis leur entrée en vigueur en 1980 avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ces structures supra-locales regroupent...
Date: 2017-06-16 19:33:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'environnement du quebec environnement canada / loi sur le ministere de l'environnement canada / ministere de l'environnement quebec / ministere de l environnement du quebec / ministre de l'environnement du quebec
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
36° [ 15 ...] 15
37° convention énergétique : toute convention conclue entre la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand et une autre partie qui s'engage à réaliser ou favoriser dans un délai convenu une amélioration envisagée de l'efficience énergétique, à figurer parmi le peloton de tête mondial dans son secteur en matière d'efficience énergétique et...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / l'environnement culturel et social de l'entreprise
Métropole du Grand Paris — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .
Métropole du Grand Paris
La métropole du...
Date: 2018-04-14 18:27:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / conseil en strategie d'entreprise paris / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise
Henri Djombo, ministre de l’économie forestière et du ...
Henri Djombo, ministre de l'économie forestière et du développement durable du Congo
28-04-2014 12:28
Quelques jours après la tenue du FIPAC 3 à Impfondo, Afrique environnement plus s'est entretenu avec le ministre congolais de l'économie forestière et du développement durable, monsieur Henri Djombo, lors de la 11e réunion de la convention d'Abidjan qui s'est tenue à Cape Town en...
Date: 2018-04-14 20:38:45
Site :
http://pfbc-cbfp.org
Thèmes liés : ministere du developpement durable de l'economie forestiere et de l'environnement / ministere de l'economie forestiere et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable
Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...
Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Dossier mis à jour le 9.02.2012
Article mis à jour le 26.10.2011
Sur la toile publique
Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...
Date: 2017-06-24 06:50:12
Site :
http://www.vie-publique.fr
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr
Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;
- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...
Date: 2015-07-21 15:29:48
Site :
senat.fr
PLU : la révision simplifiée est morte – vive la procédure ...
by AdDen avocats o
11 mars 2013
Réponse ministérielle du 3 janvier 2013 - Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Une réponse ministérielle récente nous donne l'occasion de revenir sur le sort réservé à la procédure de révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme (PLU) depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier dernier de l'ordonnance n° 2012-11 portant...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere du developpement durable de l'economie forestiere et de l'environnement / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'economie forestiere et du developpement durable
RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a ...
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RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner
58 656 lectures / 3 commentaires Actualité mise à jour le 21 novembre 2013, 11 h 04
L'impulsion vient désormais d'en haut : enjeux sociaux et environnementaux se trouvent désormais placés au coeur des préoccupations de l'Union Européenne, qui a présenté un programme d'actions de...
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...
Date: 2018-04-14 15:33:39
Site :
http://www.gouvernement.fr
Accueil
REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL
Les hommes du 02 mars
Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.
Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...
Site :
http://minfi.gov.cm
Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr
Liste des rapports par année
Liste des rapports par année
À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.
Lien vers la page du portail du Commissariat...
Développement durable et préservation de la planète ...
Qu'est-ce que le développement durable ?
Depuis quelques années, le terme de développement durable est utilisé à toutes les sauces et par tout le monde ! Après la vague verte, les entreprises ont très vite compris l'importance de communiquer en utilisant ce terme porteur. Mais qu'entendons-nous par développement durable ?
Finalement, les...
Site :
http://www.planete-echo.net
Ministère de l’Energie et de l’Eau: Conseil de ‘’guerre ...
Home » Environnement » Ministère de l'Energie et de l'Eau: Conseil de ''guerre'' autour de l'eau
Ministère de l'Energie et de l'Eau: Conseil de ''guerre'' autour de l'eau
Posté le 03/03/2018
Pour la première fois, depuis très longtemps, le Conseil National de l'Eau (CNE) s'est réuni. En présence des représentants de l'Association des consommateurs du Mali et des usagers et exploitants...
Date: 2018-03-03 20:09:12
Site :
http://mali-web.org
Thèmes liés : ministere de l environnement eau potable / ministere des ressources en eau et de l'environnement / ministere de l'environnement eau / ministere de l environnement eau / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
Budget de l'État 2018: Tendance haussière des budgets des ...
TUNISIE
23/10/2017 06h:40 CET
Budget de l'État 2018: Tendance haussière des budgets des ministères, la part du lion au ministère de l'Éducation
HuffPost Tunisie avec TAP
Shutterstock / RTimages
Le projet de budget de l'État pour 2018 prévoit une hausse de 12,5% du budget du ministère de l'Intérieur par rapport à 2017, soit une enveloppe de 2879 millions de dinars.
À noter que le budget...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement tunisie / ministere de l'equipement et de l'environnement tunisie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement
Agence française de développement — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AFD .
Agence française de développement
1998 faisant suite à la Caisse française de développement
Fondateurs
modifier - modifier le code - voir wikidata
L'Agence française de développement (AFD), est une institution financière publique qui met en oeuvre la politique définie par le gouvernement français, agit pour combattre la pauvreté et favoriser...
Date: 2017-06-16 20:11:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Delphine Batho : « Il n’y a pas d’avenir pour la gauche en ...
Il n'y a pas d'avenir pour la gauche en dehors de l'écologie
7 mars 2018 / Entretien avec Delphine Batho
»' src="local/cache-vignettes/L720xH481/arton14129-f5a1c.jpg?1520357887" width='720' height='481' style='max-width:100%;' />
Delphine Batho a été évincée de la course au poste de premier secrétaire du Parti socialiste. Alors que les quatre candidats -- Stéphane Le Foll, Olivier...
Site :
https://reporterre.net
Plan de développement d accessibilité universelle de la STM
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Plan de développement d accessibilité universelle de la STM
2 1 Table des matières Le mot du président 1 L accessibilité universelle à la Société de transport de Montréal de 1991 à Introduction 4 2 La STM : des gens, des chiffres 6 3 L accessibilité universelle à la STM : une volonté d entreprise 8 4 Bilan 2011 et orientations en...
Site :
http://docplayer.fr
Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale ...
17 avril 1965 - 19 octobre 1965
5
19 octobre 1965 - 20 novembre 1972
6
20 novembre 1972 - 22 février 1974
7
22 février 1974 - 10 octobre 1975
8
10 octobre 1975 - 30 janvier 1977
9
20 février 1977 - 20 février 1980
10
20 février 1980 - 17 avril 1982
11
17 avril 1982 - 13 août 1984
12
13 août 1984 - 11 février 1988
13
11 février 1988 - 09 mai 1990
14
09 mai 1990 - 20 septembre 1995
15
20...
Date: 2017-06-24 12:34:41
Site :
http://www.decentralisation-benin.org
Thèmes liés : direction de l'eau ministere de l'environnement / protection de l'environnement et developpement economique / definition developpement economique et social / ministere de la sante publique et de l environnement / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement
Liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin — Wikipédia
Cette liaison est constituée de trois sections :
la section française entre l'agglomération lyonnaise et Saint-Jean-de-Maurienne , confiée à SNCF Réseau ;
la section italienne entre le val de Suse et l'agglomération turinoise en Italie, confiée à RFI ;
Partie française[ modifier | modifier le code ]
Plan des sections française et internationale de la nouvelle ligne (respectivement...
Date: 2017-06-16 20:17:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement 2012 france
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition finance d'entreprise / definition la finance d entreprise
Gabon : le ministère de l’eau et de l’énergie déroule son ...
(Agence Ecofin) - Dans une interview accordée à la presse gabonaise le 6 mars 2017, Guy Bertrand Mapangou (photo), le ministre de l'eau et de l'énergie, jugeait « catastrophiques » les 20 ans de concession de Veolia au Gabon. Mécontent, Patrice Fonlladosa, directeur Afrique et Moyen-Orient du groupe concessionnaire contestait alors ces propos dans le magazine français Jeune...
Date: 2017-06-24 12:19:27
Site :
agenceecofin.com
Plan de prévention des risques — Wikipédia
En France, un plan de prévention des risques, ou PPR, est une Servitude d'utilité publique de droit français .
Le PPR est un document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant...
Date: 2017-06-16 21:32:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-06-16 19:48:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Ville de Montréal - Parcours riverain - Chemin du Roy
Agrandir Plan de la ville de Montréal et des fortifications, 1758
Source : Thomas Jefferys, Plan of the Town and Fortifications of Montreal or Ville Marie in Canada (détail), BAnQ, 2663348
Lorsque les sulpiciens sont chargés de l'administration de la seigneurie de Montréal, en 1663, Ville-Marie (1642) ne comprend que quelques sentiers s'étendant dans toutes les directions. Neuf ans plus...
Date: 2017-06-24 12:38:43
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l'environnement du canada montreal / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministere de l'environnement du quebec environnement canada
Stratégies Saint-Laurent - Accueil - Stratégies Saint-Laurent
Deux poste à combler à la ZIP Jacques-Cartier pour l'été 2018
Publié le 11 avril 2018
Le comité ZIP Jacques-Cartier est à la recherche de deux personnes pour les postes d'agent de projet en environnement et d'agent de projet en aménagement du territoire. Vous avez jusqu'au 22 avril pour faire parvenir votre candidature.
Lire la suite...
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Le comité ZIP du...
Site :
http://www.strategiessl.qc.ca
Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / nom du ministre de l'environnement / nom du ministre de l environnement
La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France
12 avr 2018
La présidente - Valérie Pécresse
Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...
Date: 2018-04-14 20:00:09
Site :
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Qu'est-ce qu'une alimentation durable ? - Site de l ...
Ressources
L'alimentation industrialisée
Ce mode alimentaire se caractérise par une forte transformation des produits consommés, des distances importantes entre producteur/transformateur et consommateur (en France la distance moyenne parcourue par un consommateur vers son lieu d'approvisionnement est de 25 km), un régime alimentaire généralement riche en produits raffinés, sucres...
Date: 2017-06-24 05:50:00
Site :
http://www.adequations.org
Justice / Portail / Prison et réinsertion
Surveillants pénitentiaires
Concours 2016
L'administration pénitentiaire recrute 2500 surveillants pénitentiaires. Les inscriptions au concours sont ouvertes du 1er décembre 2016 au 6 mars 2017.
18 novembre 2016
Colis de fin d'année en détention
Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue
Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué...
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Thèmes liés : centre de formation du developpement durable et de l'environnement / ministre de l'environnement france 2013 / education a l'environnement vers un developpement durable / education a l environnement vers un developpement durable / education a l'environnement et au developpement durable
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...