La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de ...

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à...

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Date: 2018-04-14 15:19:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Métropole européenne de Lille — Wikipédia

 Pour la ville de Lille, voir Lille . 

 Pour les articles homonymes, voir Lille (homonymie) .

Métropole européenne de Lille

Localisation dans le département du Nord.

Liens

La Métropole européenne de Lille, également connue sous le sigle MEL, est une métropole française située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France , frontalière de la Belgique , dans la plaine de...

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Date: 2017-06-22 20:25:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / le developpement industriel et l'environnement / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france 2014

Les dernières actualités de TSO, spécialiste voie ferrées ...

 

TSO MEMBRE DU CONSORTIUM ATC

TSO membre du consortium ATC, constitué d'Alstom, TSO et Costain a obtenu un contrat pour la réalisation des installations ferroviaires et électromécaniques de la future ligne (RER) traversant le centre de Londres, d'Est en Ouest, dans 2 nouveaux tunnels d'une longueur de 21 km chacun.

Pour le compte de CROSSRAIL, les travaux se dérouleront de décembre 2014...

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Site : http://www.tso.fr

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france actuel / ministre de l'environnement france 2014 / ministre de l'environnement france

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

AluQuébec | AluQuébec

lysane.martel@aluquebec.com

 

Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...

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Date: 2017-06-24 06:51:14
Site : http://aluquebec.com

Journées Granvelle 2018 - Besançon | Programme ...

Direction Générale Adjointe Développement & Innovation

Après un Master en Finance & Économie, Manuel Laurent rejoint le Crédit Agricole de Franche-Comté.

Depuis près de 20 ans, il occupe successivement des fonctions de Conseil, de Management d'agences puis de Groupe d'agences au sein du réseau, avant de rejoindre le siège, à la Direction du marché des crédits à l'habitat et à la...

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Site : https://www.doubs.cci.fr

Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / role social de l entreprise / ministre de l'environnement france 2014

Mali | Africatime

Mali : l'attentat contre le campement Kangaba, baptême du feu pour la Forsat

(Jeune Afrique 24/06/17)

Pour la première fois depuis sa création, après l'attentat contre le Radisson Blu de Bamako, en novembre 2015, la Force spéciale antiterroriste (Forsat) est intervenue seule lors de l'attaque qui a fait cinq morts le 18 juin au campement Kangaba, en périphérie de la capitale. Sur les 180...

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Date: 2017-06-24 05:16:12
Site : http://fr.africatime.com

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministre de l'environnement tunisien

Gabon : le ministère de l’eau et de l’énergie déroule son ...

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(Agence Ecofin) - Dans une interview accordée à la presse gabonaise le 6 mars 2017, Guy Bertrand Mapangou (photo), le ministre de l'eau et de l'énergie, jugeait « catastrophiques » les 20 ans de concession de Veolia au Gabon. Mécontent, Patrice Fonlladosa, directeur Afrique et Moyen-Orient du groupe concessionnaire contestait alors ces propos dans le magazine français Jeune...

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Date: 2017-06-24 12:19:27
Site : agenceecofin.com

N° 2172 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...

Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

et de l'endettement artificiel

a. Contenu :

Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Construction écologique | Travaux.com

Accueil > Travaux > Construction écologique

Construction écologique

Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : conseil national du developpement durable et du grenelle de l'environnement / ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable

Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) | Ministère de la ...

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Le Lundi 3 juillet 2017

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la France, qui a pour objectif de faire de l'Accord de Paris une réalité pour les français, pour l'Europe et pour notre action diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays : il vise la neutralité carbone à l'horizon...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : strategie nationale de developpement durable france / strategie nationale de developpement durable 2015 / strategie nationale de developpement durable 2014 / strategie nationale de developpement durable / developpement durable economique social environnemental

DCNS — Wikipédia

Naissance des arsenaux[ modifier | modifier le code ]

En 1624, le cardinal de Richelieu , alors premier ministre de Louis XIII , définit une politique navale qui prévoit de développer les arsenaux afin de donner à la France une puissance maritime capable de rivaliser avec celle de la Grande-Bretagne. Cette politique mise en pratique à partir de 1631 avec la création des marines du Ponant...

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Date: 2017-06-19 19:09:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement externe d'une entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise

Renforcer la responsabilité sociale des entreprises | Le ...

 

 

Le rapport Responsabilité et performance des organisations formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».

« Formuler des propositions pour une meilleure...

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Date: 2017-06-24 04:47:42
Site : https://www.economie.gouv.fr

RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a ...

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RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner

58 656 lectures / 3 commentaires Actualité mise à jour le 21 novembre 2013, 11 h 04

L'impulsion vient désormais d'en haut : enjeux sociaux et environnementaux se trouvent désormais placés au coeur des préoccupations de l'Union Européenne, qui a présenté un programme d'actions de...

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Site : https://www.notre-planete.info

Règlement sur la qualité de l’eau potable - Règlement en bref

2 jours séparés par moins de 72 heures

Contrôles * bactériologiques

501 à 5 000 personnes

4

2 jours séparés par moins de 72 heures

Contrôles * bactériologiques

5 001 à 20 000

1 par 1 000 personnes

2 jours séparés par moins de 72 heures

Contrôles * bactériologiques

20 001 personnes et plus

20

2 jours séparés par moins de 72...

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Site : http://rapportsurleau.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l'eau potable et le developpement durable / ministere de l environnement eau potable / ministere de l'environnement qualite de l'eau / developpement durable et gestion de l'eau / ministere de l'environnement eau

École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .

École nationale supérieure d'arts et métiers

Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Informations

Bac + 3 à bac + 8

Divers

École nationale dotée de plusieurs campus régionaux.

Affiliation

Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au

19 février 2016

est École nationale supérieure d'arts et métiers...

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Date: 2017-06-16 22:38:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48
Site : senat.fr

L'éditrice et femme engagée Françoise Nyssen nommée ...

L'éditrice et femme engagée Françoise Nyssen nommée ministre de la Culture

Par Laurence Houot @LaurenceHouot Journaliste, responsable de la rubrique Livres de Culturebox

Mis à jour le 18/05/2017 à 13H58, publié le 17/05/2017 à 15H11

© JACQUES DEMARTHON / AFP

Françoise Nyssen, patronne des éditions Actes Sud, a été nommée ministre de la Culture du gouvernement dévoilé mercredi...

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Date: 2017-06-22 17:01:02
Site : http://culturebox.francetvinfo.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement france histoire / ministre de l'environnement france 2013 / ministere de l'environnement france contact / ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement algerien contact

Maroc | Le nouveau cadre juridique des Partenariats public ...

I- Etat des lieux de l'environnement juridique des PPP au Maroc

Le recours aux opérateurs privés pour construire et exploiter des ouvrages et des services publics n'est pas nouveau au Maroc puisque, ainsi que le rappelle le Conseil Economique, Social et Environnemental dans son Avis sur la Loi 86-12, dès 1914 des concessions ont été octroyées dans les domaines de la production et de la...

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Site : http://www.cms-lawnow.com

Les Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager

Pourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?

Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.

Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides dans...

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Site : http://bhzconseil.fr

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.fr

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Point de vue

Discours sur la situation de la Nation : Paul Kaba Thiéba  devant la Représentation nationale ce jeudi 12 avril 2018//Procès putsch 2015 : l'audience a été renvoyée au mercredi 9 mai 2018.//Finance: Le Burkina Faso obtient l'autorisation de création de la Banque agricole du Faso (BADF).

Flash info :

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de l'année...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable burkina faso / ministre de l environnement et du developpement durable burkina faso / projet loi developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rapport Cornut-Gentille et C ... - Assemblée nationale

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour ...

Stratégie

Intelligence économique, un outil de compétitivité pour les PME

Veille concurrentielle, protection de son savoir-faire et influence sur son secteur, les trois volets d'une démarche dans laquelle les PME ont tout à gagner

Délaissée par les PME, l'intelligence économique est pourtant un outil stratégique décisif dans un contexte de compétition intense. Une pratique qui permet...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Delphine Batho : « Il n’y a pas d’avenir pour la gauche en ...

Il n'y a pas d'avenir pour la gauche en dehors de l'écologie

 

7 mars 2018 / Entretien avec Delphine Batho

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Delphine Batho a été évincée de la course au poste de premier secrétaire du Parti socialiste. Alors que les quatre candidats -- Stéphane Le Foll, Olivier...

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Site : https://reporterre.net

CRIIGEN (Comité de recherche et d’information ...

Secrétariat

Frédérique Hilary

Corinne Lepage a créé l'association en 1999 sur le modèle de la CRIIRAD , association antinucléaire fondée par son amie Michèle Rivas i. Pour cela, elle a été rejointe par Jean-Marie Pelt , à l'origine en 1996 d'un appel de scientifiques pour un moratoire de 5 ans sur les OGM, dont l'un des signataires n'était autre que Gilles-Eric Séralini . L'idée du...

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Site : http://www.ecolopedia.fr

Thèmes liés : ministere de l'agriculture et l'environnement tunisie / ministere and de and l environnement / ministere de l'environnement tunisie 2015 / ministere de l'equipement et de l'environnement tunisie / le ministere de l'environnement tunisie

Plan de développement durable de l'apiculture | Alim'agri

Plan de développement durable de l'apiculture

Plan de développement durable de l'apiculture

apiculture

©Cheick.saidou/Min.Agri.Fr

Les abeilles sont non seulement indispensables à la production nationale de miel et d'autres produits de l'apiculture mais aussi à la pollinisation et donc à l'agriculture. Pour développer la filière apicole et répondre aux enjeux soulevés par les mortalités...

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Date: 2017-06-24 07:32:50
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : plan de developpement durable de l'apiculture / plan developpement durable apiculture / economie de l'environnement et developpement durable pdf / le developpement durable et l'environnement pdf / economie de l'environnement et developpement durable

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Thèmes liés : ministere de l environnement francais / loi sur le ministere de l'environnement canada / ministere charge de l'eau et de l'environnement / ministere de l'environnement canada emploi / ministere de l'environnement a paris

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de...

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Date: 2017-06-23 21:01:42
Site : http://www.gouvernement.fr

COP 21 (Conférence Climat de Paris) : résultats de l ...

Émissions types de la production électrique d'après données d'EDF (8)

Financement

Pour aider les pays en développement dans leurs actions de lutte contre le changement climatique, le principe d'un « Fonds vert pour le climat » doté de 100 milliards de dollars par an a été décidé lors du sommet de Durban en 2011 (COP17). Avant la COP21, les ressources de ce Fonds restaient toutefois...

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Site : connaissancedesenergies.org

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / environnement effet serre climat ecologie / ministre ecologie developpement durable energie / changement climatiques ressources en eau et developpement durable au maroc / developpement durable de l'eau

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MENE1135688A - Ministère de l'Éducation nationale

Classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion

Programme d'histoire-géographie-éducation civique

arrêté du 28-12-2011 - J.O. du 2-2-2012

MEN - DGESCO A3-1

Vu code de l'éducation ; arrêté du 29-9-2011 ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 12-12-2011 ; avis du CSE du 8-12-2011

Article 1 - Le programme de l'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : sujet d'etude sur le developpement durable / ministere de l'environnement france histoire / charge d'etude developpement durable / sujet d'examen de developpement durable / sujet d'expose developpement durable

RT neuf 2012: Présentation

Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en oeuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les...

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Site : http://www.rt-batiment.fr

Thèmes liés : ministre de l'environnement 2012 france / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france

Archives de l'État à Namur - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Archives de l'État à Namur

  

T : +32 (0)81 65 41 98

F : /

archives.namur@arch.be

Heures d'ouverture :

Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30 (Les documents commandés en salle de lecture sont distribués à 9h15, 10h15, 11h15, 13h15, 14h15 et 15h15).

Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de...

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Site : http://arch.arch.be

Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / ministre de l'environnement france 2015 / service recherche et developpement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2014 / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf

Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets

- Les contribuables domiciliés en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;

les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;

les agents de l'Etat qui...

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Site : http://www.reponses-energie.info

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin , et...

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Date: 2017-06-16 20:08:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sru developpement durable / charge communication developpement durable ile france / projet loi developpement durable / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable

Burkina Faso : Kaboré sur la voie de la relance économique ...

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Roch Kaboré après son élection, le 1er décembre 2015 à Ouagadougou. © Theo Renaut/AP/SIPA

Deux ans après son élection, le chef de l'État burkinabè affiche des résultats encourageants. Malgré un contexte social et sécuritaire tendu qui l'oblige à des entorses budgétaires, il entend appliquer le plan d'investissement présenté en 2016.

Roch Marc Christian Kaboré l'admet :...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable

INSV | Institut National du Sommeil et de la Vigilance

La liste des centres du sommeil

Missions

L'institut National du Sommeil et de la Vigilance est une association fondée en 2000 sous l'impulsion de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS). Sa vocation : promouvoir le sommeil et ses pathologies comme une composante de santé publique. Ses missions : sensibiliser, informer et éduquer sur les troubles du sommeil et de...

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Site : http://www.institut-sommeil-vigilance.org

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-06-16 19:48:17
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Plan de prévention des risques — Wikipédia

En France, un plan de prévention des risques, ou PPR, est une Servitude d'utilité publique de droit français .

Le PPR est un document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant...

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Date: 2017-06-16 21:32:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets

Développement durable et transition énergétique - Écologie

Développement durable et transition énergétique pour l'écologie

Quelles sont les causes et les conséquences de ces nouvelles idéologies et obligations ?

Depuis les bouleversements climatiques internationaux récents, les populations et les politiques réagissent davantage aux contributions en vue d'améliorer et d'assainir le système écologique, économique et social actuel. Les...

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Site : http://www.at-homeco.fr

La stratégie nationale de transition écologique vers un ...

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Le Vendredi 3 février 2017

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d'écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d'agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être...

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Date: 2017-06-23 17:57:15
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

La stratégie nationale de transition écologique vers un ...

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Le Vendredi 3 février 2017

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d'écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d'agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' Élysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et dans...

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Date: 2017-06-21 23:55:54
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Wimoov - Nouvelles pratiques de mobilité durable ...

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Wimoov

Dans une société où 7 millions d'actifs sont en situation de précarité mobilité, le potentiel de diminution du chômage et d'amélioration de la qualité de vie grâce à ce levier est considérable, mais sous-évalué. La mobilité est un enjeu clé qui doit être...

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Armée nationale populaire (Algérie) — Wikipédia

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Armée nationale populaire

13.1 milliards de dollars (2015) [3]

Pourcentage du PNB

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L'Armée nationale populaire (ANP) (en arabe  : ) est le nom de l'armée algérienne depuis l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 . Elle est composée des commandements des forces terrestres, navales, aériennes et de défense...

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Date: 2017-06-20 19:54:01
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