N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Épandage — Wikipédia

des effluents liquides (urbains, industriels),

des boues d'origine industrielle.

En France[ modifier | modifier le code ]

Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.

Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...

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Date: 2018-04-14 18:53:10
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Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l'environnement eau

Liste des rapports par année - igf.finances.gouv.fr

Liste des rapports par année

Liste des rapports par année

À la demande du commissaire général à l'investissement, l'IGF a réalisé l'évaluation triennale du dispositif d'évaluation socio-économique des projets d'investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d'application.

Lien  vers la page du portail du Commissariat...

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Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

 

15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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Site : http://www.anfiide.com

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministre de l'environnement france 2014

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Point de vue

Discours sur la situation de la Nation : Paul Kaba Thiéba  devant la Représentation nationale ce jeudi 12 avril 2018//Procès putsch 2015 : l'audience a été renvoyée au mercredi 9 mai 2018.//Finance: Le Burkina Faso obtient l'autorisation de création de la Banque agricole du Faso (BADF).

Flash info :

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de l'année...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable burkina faso / ministre de l environnement et du developpement durable burkina faso / projet loi developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

Historique du Développement durable - coeuressonne.fr

Pinterest

Historique du Développement durable

Le développement durable ne se décrète pas, il se construit au quotidien pour et avec les générations présentes et futures. Il doit nous permettre de remettre l'Humain au coeur des projets et de toutes les politiques. Cette notion permet d'interroger les grands enjeux de notre territoire : l'aménagement de notre territoire, l'économie...

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École Hôtelière Avignon

Finale Régionale du Meilleur Apprenti de France Cuisine

05/10/2015

La Finale Régionale du Meilleur Apprenti de France Cuisine s'est déroulée ce mercredi 7 octobre 2015 à 18 h 00 à la brasserie de l'Ecole Hôtelière d'Avignon.

3 de nos élèves ont participé et obtenu le classment suivant  :

Seconde - Chloé DI PAOLO (1ère Pro CA)

Troisième - Joris LECROQ (Tle Pro C)

Sixième - Simon...

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Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france 2014

Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2018-04-14 18:46:59
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Thèmes liés : developpement durable economique social environnemental / environnement economique et social de l'entreprise / environnement economique et social d'une entreprise / developpement durable economie sociale et solidaire / environnement economique juridique et social des activites professionnelles

Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...

« Il y a suffisamment de ressources sur cette planète pour répondre aux besoins de tous, mais il n'y en a pas assez s'il s'agit de satisfaire le désir de possession de certains » Gandhi

« Aucun problème ne peut être résolu avec le même niveau de conscience qui l'a créé. » Albert Einstein

La crise écologique globale est la plus importante forme de crise de civilisation que...

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N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Veillenanos, une veille citoyenne sur les nanos ...

Quelques produits censés être déjà étiquetés [nano] en Europe

L'étiquetage [nano] est obligatoire en Europe pour trois catégories de produits :

L'étiquetage [nano] des cosmétiques : obligatoire depuis juillet 2013

Le Règlement Cosmétiques exige que les fabricants mentionnent la présence des nanomatériaux dans la liste des ingrédients des cosmétiques : la règle d'étiquetage...

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Site : http://veillenanos.fr

Archives de l'État à Namur - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Archives de l'État à Namur

  

T : +32 (0)81 65 41 98

F : /

archives.namur@arch.be

Heures d'ouverture :

Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30 (Les documents commandés en salle de lecture sont distribués à 9h15, 10h15, 11h15, 13h15, 14h15 et 15h15).

Les 1ers samedis du mois : de 9h à 12h30 et de 13h à 16h (la consultation de...

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Site : http://arch.arch.be

Thèmes liés : cours d'economie de l'entreprise pdf / ministre de l'environnement france 2015 / service recherche et developpement d'une entreprise / ministre de l'environnement france 2014 / cours economie d'entreprise 1ere annee pdf

Projets de développement durable au Maroc : Protéger l ...

Sustainable development », expression très mal traduite en français pas « développement durable », est aujourd'hui un concept dévoyé.

Ceci dit, une des définitions qui présente un certain consensus est celle donnée par le Conseil mondial de l'environnement et le développement CMDE en 1987 (Rapport Brundtland : présidé par la ministre norvégienne Gro Harlem...

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Candidatures : documents et renseignements exigibles ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Clauses relatives à l'analyse des candidatures

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 2

I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...

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Date: 2018-04-06 17:46:33
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N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 384

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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Thèmes liés : ministere de l'environnement offre d'emploi / projet loi developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / financement projet developpement durable / education a l'environnement vers un developpement durable

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

12 avr 2018

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2018-04-14 20:00:09
Site : https://www.iledefrance.fr

CEDEF - Marchés publics : comment les critères sociaux et ...

Nos prestations

Marchés publics : comment les critères sociaux et environnementaux sont-ils pris en compte ?

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français, notamment à la faveur de la...

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Date: 2017-06-24 07:59:53
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : prise compte developpement durable marche publics / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'economie et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Mali | Africatime

Mali : l'attentat contre le campement Kangaba, baptême du feu pour la Forsat

(Jeune Afrique 24/06/17)

Pour la première fois depuis sa création, après l'attentat contre le Radisson Blu de Bamako, en novembre 2015, la Force spéciale antiterroriste (Forsat) est intervenue seule lors de l'attaque qui a fait cinq morts le 18 juin au campement Kangaba, en périphérie de la capitale. Sur les 180...

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Date: 2017-06-24 05:16:12
Site : http://fr.africatime.com

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement france / ministre de l environnement france / ministre de l'environnement tunisien

Séminaire International - Agence Française pour le ...

 

Etienne Gangneron : Président de l'Agence BIO

Agriculteur bio depuis plus de 20 ans à Vasselay dans le Cher, Etienne Gangneron est membre du Conseil d'Administration de l'Agence BIO depuis sa création en 2001. Il en a été élu président le 26 mars 2013.

Président de la Chambre d'Agriculture du Cher, membre du Conseil d'administration de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture...

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Site : http://www.agencebio.org

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere de l'ecologie de l'environnement et des forets / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

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Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

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Date: 2018-04-06 12:51:02
Site : http://www.elysee.fr

Pacte de responsabilité et de solidarité — Wikipédia

Le pacte de responsabilité et de solidarité est un ensemble de mesures annoncées par le président François Hollande lors de ses voeux aux Français le 31 décembre 2013. Selon les termes du président, il est « fondé sur le principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de...

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Date: 2017-06-16 22:24:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise cours / ministre de l'environnement france 2013 / responsabilite sociale de l'entreprise

Liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin — Wikipédia

Cette liaison est constituée de trois sections :

la section française entre l'agglomération lyonnaise et Saint-Jean-de-Maurienne , confiée à SNCF Réseau  ;

la section italienne entre le val de Suse et l'agglomération turinoise en Italie, confiée à RFI  ;

Partie française[ modifier | modifier le code ]

Plan des sections française et internationale de la nouvelle ligne (respectivement...

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Date: 2017-06-16 20:17:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'environnement economique d'une entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / ministre de l'environnement 2012 france

Économies d’échelle et économies de gamme en production ...

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Économies d'échelle et économies de gamme en production laitière Analyse technico-économique et environnementale des exploitations de polyculture-élevage

Christophe Perrot [ 1 ], Dominique Caillaud [ 2 ], Hélène Chambaut [ 3...

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Date: 2017-06-24 05:22:46
Site : http://agriculture.gouv.fr

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Observatoire national sur les effets du réchauffement ...

Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)

Présentation de l'ONERC

Créé par la loi du 19 février 2001, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, en France métropolitaine et d'outre-mer, matérialise la volonté du Parlement et du Gouvernement d'intégrer les effets du changement climatique dans les politiques publiques...

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Date: 2017-06-23 15:56:10
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable

La RSE accompagne notre développement | DCNS Group

A+A-

La RSE accompagne notre développement

La responsabilité sociale, économique et environnementale fait partie intégrante du projet porté par DCNS depuis ses origines. C'est un patrimoine que le Groupe cultive avec l'ambition de servir l'ensemble de ses parties prenantes. DCNS est en effet avant tout une communauté d'hommes et de femmes rassemblés autour d'une vision et partageant le...

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Site : http://fr.dcnsgroup.com

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / environnement social d'une entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise

Site officiel - Ministère de l'Environnement et du ...

22-04-2016

COP 21 : Le Président Alassane OUATTARA signe l'ACCORD de PARIS à l'ONU

La Côte d'Ivoire s'est officiellement engagée dans la mise en oeuvre de l'ACCORD DE PARIS. En effet, Le Président de la République, S.E.M Alassane Ouattara, a signé officiellement l'ACCORD de Paris , ce vendredi 22 Avril 2016 au siège de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à New-York. Cette cérémonie...

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Site : http://www.environnement.gouv.ci

Thèmes liés : environnement et developpement durable en cote d'ivoire / strategie nationale de developpement durable en cote d'ivoire / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable

1971 : création du ministère de l'environnement - Archives ...

C'est le 8 janvier 1971 que, sous l'impulsion du Président de la République Georges Pompidou, le premier ministère de l'Environnement voit le jour. Robert Poujade en devient le Ministre délégué auprès du Premier ministre,...

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Date: 2018-04-14 22:53:36
Site : http://www.ina.fr

Thèmes liés : ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement / ministere de l environnement / creation ministere environnement france / ministre de l'environnement france 2015

Le trophée des Elanceurs 2018 - Les élanceurs du Groupe La Poste

Barneoud Muriel

Directrice Direction Engagement Societal - Groupe La Poste

"Entreprendre autrement, c'est sortir du cadre et c'est le « Et ». Le « et » cela veut dire business ET sociétal et pas business ou sociétal. Je suis convaincue que changer le monde c'est avoir l'ambition et l'audace d'articuler les deux"

Barneoud Muriel

Socialement impliquée, disposant d'un parcours de haut niveau...

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Site : https://www.leselanceursdugroupelaposte.fr

l’eau et l’assainissement - afd.fr

À l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, l'AFD met en lumière trois leviers d'action efficaces pour garantir l'accès à l'eau et à l'assainissement et préserver la ressource

21/03/2016

Alors que 80% des Français jugent l'accès universel à l'eau et à l'assainissement prioritaire1, encore près du quart de la population mondiale consomme une eau insalubre2, 80% des eaux usées sont...

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Site : afd.fr

Thèmes liés : l'eau potable et le developpement durable / developpement durable et gestion de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / ministre de l'economie et du developpement durable

Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...

Voir le site consacré à cette maladie et au plan (ministère chargé de la santé).

Extrait :

2. Objectif Améliorer la qualité de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire des patients atteints de maladies chroniques, et notamment les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Dans la même optique : télécharger la Synthèse du débat national sur la dépendance (juin 2011) ,...

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Date: 2017-06-24 12:25:36
Site : http://chronisante.inist.fr

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l'environnement / ministere de la sante et de l environnement / ministere affaire sociale sante publique et environnement / ministere de l'environnement offre d'emploi

Top départ pour la Semaine européenne du développement durable

Pour la première fois, la semaine du développement durable devient européenne.

Top départ pour la Semaine européenne du développement durable

par Flora Frémont - Samedi 30 mai 2015

Le développement durable on en parle mais comment l'appliquer au quotidien ? Pas toujours simple d'adopter un comportement responsable dans sa vie de tous les jours. Les collectivités locales, l'État et...

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Date: 2018-04-14 20:57:16
Site : http://www.regardssurlaplanete.com

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-04-14 17:06:09
Site : http://www.vae.gouv.fr

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Mention de l'acte de névrectomie...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Chronologie - Le changement climatique - Dossiers - La ...

16 septembre 1987. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Word)

Les Etats parties prennent la décision d'interdire la production et l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l'amincissement de la couche d'ozone d'ici à l'an 2000. Dès la deuxième conférence des parties au protocole, qui s'est tenue à Londres en juin 1990, les...

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Date: 2017-06-24 12:07:34
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : cours economie de l'environnement et du developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / ministre de l'environnement 2012 france

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pascal Canfin — Wikipédia

la directive sur les abus de marché [12] (toujours [Quand ?] en discussion) ;

la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) ;

la directive sur les produits dérivés (EMIR).

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(novembre 2015).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section,...

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Date: 2018-04-14 18:23:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'environnement france 2013 / ministre de l'environnement 2012 france / nom du ministre de l'environnement en france / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france 2014

Le Liban dilapide son eau - lecommercedulevant.com

Le Liban dilapide son eau

Mélanie Rostagnat, Avril 2011

Mots clés : eau

Considéré comme le château d'eau du Moyen-Orient, le Liban possède, par rapport à ses voisins, des ressources hydrauliques considérables dont la gestion demeure pourtant très approximative : seules 10 % de ces ressources sont exploitées et le pays affiche un taux de pertes de l'ordre de 40 %, en partie liées au...

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Date: 2017-06-24 13:18:50
Site : http://www.lecommercedulevant.com

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...

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Date: 2017-06-16 20:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours economie d'entreprise 1ere annee / economie d'entreprise cours / environnement economique et social d'une entreprise / l'environnement economique et technologique de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise

Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez vos CCAP - CCTP - RC - AAPC

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 42

Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par...

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Date: 2017-06-20 14:51:26
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Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'environnement economique d'une entreprise

Jean Piaget — Wikipédia

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Des informations de cet article ou de cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »

(avril 2015).

Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .

Jean Piaget

à...

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Date: 2018-04-14 18:23:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : education a l environnement et au developpement / le developpement de l'environnement / ministre de l'environnement france 2015 / ministre de l'environnement france / ministre de l'environnement

AluQuébec | AluQuébec

lysane.martel@aluquebec.com

 

Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...

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Date: 2017-06-24 06:51:14
Site : http://aluquebec.com

Journées Granvelle 2018 - Besançon | Programme ...

Direction Générale Adjointe Développement & Innovation

Après un Master en Finance & Économie, Manuel Laurent rejoint le Crédit Agricole de Franche-Comté.

Depuis près de 20 ans, il occupe successivement des fonctions de Conseil, de Management d'agences puis de Groupe d'agences au sein du réseau, avant de rejoindre le siège, à la Direction du marché des crédits à l'habitat et à la...

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Site : https://www.doubs.cci.fr

Thèmes liés : recherche et developpement dans l'entreprise / fonction recherche et developpement d'une entreprise / service recherche et developpement d'une entreprise / role social de l entreprise / ministre de l'environnement france 2014

La stratégie nationale de transition écologique vers un ...

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Le Vendredi 3 février 2017

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d'écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d'agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être...

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Date: 2017-06-23 17:57:15
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

La stratégie nationale de transition écologique vers un ...

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Le Vendredi 3 février 2017

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d'écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d'agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr