Articles sélectionnés pour le thème : ministre de l'environnement
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N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
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http://www.assemblee-nationale.fr
PLU : la révision simplifiée est morte – vive la procédure ...
by AdDen avocats o
11 mars 2013
Réponse ministérielle du 3 janvier 2013 - Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Une réponse ministérielle récente nous donne l'occasion de revenir sur le sort réservé à la procédure de révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme (PLU) depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier dernier de l'ordonnance n° 2012-11 portant...
Site :
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Thèmes liés : revision simplifiee plan local urbanisme projet amenagement et developpement durable / ministre de l'economie et du developpement durable / ministere du developpement durable de l'economie forestiere et de l'environnement / ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l'economie forestiere et du developpement durable
Progiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
En 1978 , la Commission de terminologie de l'informatique créée par le ministre français de l'Industrie a donné la définition suivante : « Un ensemble complet et documenté de programmes conçus pour être utilisés par différents utilisateurs et capables de remplir la même application ou fonction. »
Le Dictionnaire de l'informatique donne la...
Date: 2018-04-13 07:43:55
Site :
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Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition de l'entreprise en gestion
Planète Écho, association écologiste d'éducation à l ...
ovh
Planète Écho
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Association régie par la loi de juillet 1901
www.planete-echo.net
Dernière mise à jour : 4 mai 2016
Faire une recherche sur la totalité du site : www.planete-echo.net
Planète écho, association d'éducation à l'environnement et au...
Site :
http://www.planete-echo.net
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable adresse / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Loi relative à la Police nationale
Loi du 29 novembre 1994
Portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale (Moniteur nº 103, 28 décembre 1994)
CHAPITRE I
Article 1.- Il est créé une force de police dénommée la Police nationale d'Haïti. Son siège central est à Port-au-Prince.
Article 2.- Les institutions de police nationale sont :
1. La Police nationale...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
oas.org
Thèmes liés : directeur general ministere de l'environnement haiti / mission du ministere de l'environnement en haiti / role du ministere de l'environnement en haiti / ministere de l'environnement haiti / ministre de l'environnement haiti
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2018-04-14 22:18:43
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise gouv / economie d'entreprise cours gratuit / cours economie d'entreprise 1ere annee / gouv fr creation d'entreprise / creation d'entreprise gouv
Développement durable - Portail Québec
Développement durable
Développement durable
Le Québec a pris le virage du développement durable en orientant sa démarche autour d'une loi, de 16 principes, de mesures de suivi, d'indicateurs et d'une stratégie globale qui guide chacun de ses ministères et organismes dans la réalisation de leur plan d'action de développement durable.
La démarche gouvernementale de développement durable...
Date: 2017-06-24 07:22:53
Site :
gouv.qc.ca
Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018 | Xalima.com
Communiqué Du Conseil Des Ministres Du 17 Janvier 2018
17 janvier 2018
Le Président Macky Sall a réuni le Conseil des ministres, mercredi 17 janvier à 10 h, au Palais de la République.
A l'entame de sa communication, le chef de l'Etat présente les condoléances de la Nation, à la Oummah islamique, à la communauté mouride, à la famille de Khadimou Rassoul, suite au rappel à...
Date: 2018-03-04 02:31:54
Site :
http://xalimasn.com
Les collectivités territoriales et le développement ...
Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
Le développement durable est-il une mode ? | Banque des ...
Zoomer Dézoomer Imprimer
Le développement durable, tout le monde en parle : il est invoqué pour vendre des voitures, inciter les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, caractériser telle ou telle politique de la ville. Utilisée à tout bout de champ, la notion devient suspecte : concept fourre-tout ou idée d'avenir ? L'association 4D et Olivier Godard nous donnent leur...
Site :
http://www.savoirs.essonne.fr
Décembre 2016 - mfdgi.gov.dz
Conseil de la nation : Vote du projet de loi de finances 2017
Journée d'étude sur l'opposition parlementaire : Un élément essentiel
Les membres du conseil de la nation ont adopté hier, à l'unanimité, le projet de loi de fiances 2017, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, en présence du ministre des finances Hadji Baba Ammi et d'autres membres du...
Date: 2017-06-24 11:39:27
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministre de l'environnement / ministre de l environnement