Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance...

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Date: 2017-06-23 16:25:52
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

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Le Mardi 13 décembre 2016

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son...

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Date: 2017-06-23 15:56:25
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Le cadre juridique des associations et ONG à Madagascar ...

www.ong-madagasikara.org

Associations, ONG : quelles différences ?

La loi 96.030 du 14 août 1997 portant régime particulier des ONG à Madagascar, définit une ONG comme un « groupement de personnes physiques ou morales, autonome, privé, structuré, légalement déclaré et agréé, à but non lucratif, à vocation humanitaire, exerçant de façon professionnelle et permanente des...

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Date: 2018-04-14 23:43:36
Site : https://mg.ambafrance.org

Thèmes liés : site du ministere de l'environnement madagascar / ong developpement durable madagascar / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement durable pdf / protection de l environnement et le developpement durable

Ministère du Développement Durable ... - mddep.gouv.qc.ca

Le Guide d'interprétation - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (

PDF, 13,5 Mo) reprend et explique chacune des dispositions de la Politique. Il s'agit à la fois d'un outil conçu pour faciliter l'application de la Politique et d'un document de sensibilisation qui explique l'importance de protéger les milieux hydriques, humides et riverains.

Le guide...

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Date: 2018-02-20 20:33:15
Site : http://www.mddep.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cours d'ecologie et environnement pdf / ministere de l'environnement qualite de l'eau / developpement durable de l'eau / developpement durable et l eau / ministere de l environnement des eaux et forets

La berce du Caucase - Ministère du Développement durable ...

PDF, 352 ko)

Effets sur la santé

La sève est liquide, incolore et inodore, et est exsudée sur toutes les parties de la plante. Le contact avec la sève de la plante est indolore, mais les toxines qu'elle contient...

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Date: 2018-01-04 18:41:10
Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cours economie de l'environnement et du developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable pdf / economie de l'environnement et developpement durable / economie de l environnement et du developpement durable / protection de l'environnement et developpement durable pdf

Guide pratique de l'organisateur de manifestation sport ...

Sports & Loisirs Sports nature Guide pratique de l'organisateur de manifestation sport &...

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Guide pratique de l'organisateur de manifestation sport & nature

INFORMATION : LE GUIDE PRATIQUE A ÉTÉ MIS À JOUR EN JANVIER 2018 SUITE À QUELQUES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ET ORGANISATIONNELLES DANS LES SERVICES INSTRUCTEURS

Avec plus de 40000 licenciés et...

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Date: 2018-04-14 21:09:25
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l'environnement et developpement durable pdf / protection de l environnement et le developpement durable

Arbre : La gestion des arbres dans la ville de Paris ...

La plantation et les 3 premières années de croissance

Une fois planté, des soins sont apportés à l'arbre pendant 3 ans pour garantir une bonne reprise et un développement harmonieux : il est arrosé régulièrement (environ 100 litres d'eau tous les 15 jours de mars à septembre) ; un tuteur est installé pour lui assurer une bonne stabilité le temps que les racines d'ancrages soient...

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Site : paris.fr

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