Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile de l'entreprise
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L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition de l'immobilier d'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
MBA en Management des Risques à Distance : Audit et ...
Thèses et mémoires
MBA en Management des Risques à Distance : Audit et Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise.
Depuis plusieurs années déjà, les entreprises portent un intérêt de plus en plus grand à l'audit et au management des risques : c'est pourquoi l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) propose un cursus à Distance, qui s'intitule :
MBA Assurance à Distance :...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:35:48
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE
Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?
1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...
Site :
novethic.fr
Assurance Décennale, Responsabilité Civile Décennale avec ...
- Les Économistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)
Le sauvetage secourisme du travail (SST)
par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017
Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.
Une obligation...
Date: 2018-04-14 16:53:52
Site :
http://www.secourisme.net
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Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
http://www.yrytys.com
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Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de société
Définition de société
(Droit civil / Droit commercial)
La définition de la société est donné par l'article 1832 du Code civil :
"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee
Le droit à l'indemnisation des préjudices subis pour les ...
Les différents préjudices
Pour la victime, il peut y avoir nullité du contrat, ce qui remet les parties avant la livraison (vice caché). Le vendeur doit rembourser et restituer les frais et intérêts.
La vente peut être maintenue, mais le prix révisé à la baisse du fait de performances insuffisantes de l'objet vendu.
Pour les retards et les frais ...
Date: 2012-10-17 07:26:52
Site :
http://www.contrexpert.com
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ENR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : economie de l'entreprise cours gratuit / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise
Votre responsabilité pénale - L'Express L'Entreprise
La cessation de paiement
En cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'entreprise, la sanction la plus souvent prononcée reste la condamnation du dirigeant au comblement du passif social. La mise en redressement ou en liquidation judiciaire personnelle du dirigeant, en tant que sanction de la faillite de l'entreprise, a été supprimée par la loi du 26 juillet 2006 et...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Accueil du portail Entreprises Création d'entreprise : les démarches à effectuer
Création d'entreprise : les démarches à effectuer
18/11/2016
Ca y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à vous lancer. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? A qui...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Ecoutez
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Responsabilité sociale des entreprises - international.gc.ca
Ressources et outils
Qu'entend-on par responsabilité sociale des entreprises (RSE)?
On entend par responsabilité sociale des entreprises (RSE) les mesures volontaires prises par une entreprise pour exercer ses activités d'une manière durable sur les plans économique, social et environnemental.
Le gouvernement du Canada comprend que le comportement responsable des entreprises canadiennes...
Responsabilité du chef d'entreprise | CCI Seine-et-Marne
Pour en savoir plus et télécharger le guide sur les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d'environnement, gestion sociale de l'entreprise, sont autant d'éléments qui viennent s'ajouter au quotidien du chef d'entreprise, avant tout...
Date: 2018-04-14 16:55:32
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
Delegation de pouvoir : conditions de validite, formalisme ...
Publications | Fiches point de vue
La délégation de pouvoir
La nécessité de maîtriser le droit des délégations de pouvoirs est essentielle pour le dirigeant qui peut voir ses responsabilités civile et/ou pénale engagées. Explications.
La délégation de pouvoir apparaît aujourd'hui une nécessité pour les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui se composent de...
Date: 2016-12-26 10:34:28
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Transformer une entreprise individuelle en société
Transformer une entreprise individuelle en société
Publié le
01/04/2008
par Jean-Marie LEGER, Charles VOULOT
Le choix du cadre juridique pour votre activité n'a rien de figé. Celle-ci est en pleine croissance? Il est peut-être temps de laisser le statut d'entreprise individuelle pour celui de société. SARL, EURL ou SAS, panorama des possibilités et de leurs conséquences.
L'entreprise...
Site :
http://artisans.chefdentreprise.com
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RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir
RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir
Publié le
01/10/2010
par Céline Tridon
Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise
EARL : l'exploitation agricole à responsabilité limitée
L'EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, est une forme de société civile à statut particulier dont l'objet est la mise en valeur d'une activité ou exploitation agricole. L'objectif est de donner à l'exploitation une autonomie patrimoniale tout en gardant le caractère d'une exploitation agricole familiale.
Quel est l'objet d'une EARL ?
L'exploitation agricole à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Entreprise individuelle : le statut de l'entrepreneur
Avantages et inconvénients
Définition
Comme son nom l'indique, l'entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de la personnalité morale : l'entrepreneur et l'entreprise constituent une seule et même entité sur le plan juridique, même si, sur le plan comptable et fiscal, les activités professionnelles de l'entrepreneur sont clairement séparées de ses...
Date: 2018-04-12 15:35:56
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
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BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...
Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...
Site :
preventica.com
Comptabilité du comité d'entreprise (CE) - compta-facile.com
Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par statut juridique » Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations
Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Obligations comptables par statut juridique
Tout comité d'entreprise a des obligations comptables dont...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres ...
Savoir définir les obligations de vigilance
Obligation générale de vigilance
L'obligation générale de vigilance consiste à imposer un certain nombre de vérifications dites « sur pièces » à tout donneur d'ordres, pour tout contrat d'un montant au moins égal à 5 000 EUR, qu'il s'agisse du maître d'ouvrage dans le cadre du marché public conclu avec l'entrepreneur titulaire du...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-06-18 22:07:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Wikimonde
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Entreprise unipersonnelle...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-06-16 15:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise
Assurance entreprise : responsabilité civile, syndics ...
Groupe SATEC
Assurances entreprise
Le Groupe SATEC est le courtier en assurance spécialiste des Entreprises. Son organisation dédiée et multi-experte, vous...
Site :
http://www.satecassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
Développement durable, RSE et compétitivité : qu’attendons ...
Accueil / Actualités / Développement durable, RSE et compétitivité : qu'attendons nous ?
Développement durable, RSE et compétitivité : qu'attendons nous ?
Dans Actualités , Développement durable , News , RSE 18 janvier 2016 2,182 Vues
la RSE procure un gain de performance en moyenne de l'ordre de 13% par rapport aux entreprises qui ne la mobilisent pas
Principales actrices de...
Site :
https://sylviefaucheux.fr
Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...
En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être recherchée par vos associés, vos salariés ou tout tiers ayant subi un préjudice.
Erreur de gestion,
inobservation des dispositions légales ou...
Date: 2017-06-24 04:46:07
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté
Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 7 Juin 2012 o 2 152 Mots (9 Pages) o 511 Vues
Page 1 sur 9
...
st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile du chef d'entreprise
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
Responsabilité administrative (fr) - JurisPedia, le droit partagé
14 Voir aussi
Définition
La responsabilité administrative peut se définir comme l'obligation pour l' administration de réparer le dommage qu'elle cause à autrui. La responsabilité administrative est donc une responsabilité civile , non pas au sens où elle serait une responsabilité de droit civil applicable à l'administration, mais où elle conduit au versement de dommages et intérêts...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise
Le développement durable et les entreprises - Observateur OCDE
Suivez-nous sur
Le développement durable et les entreprises
Le champ d'intervention de l'�?tat, autrefois très étendu, se réduit et il appartient aujourd'hui au secteur privé de prendre la relève.
BJ�?RN STIGSON, Président Du Conseil Mondial Des Entreprises Pour Le Développement Durable (WBCSD)
Depuis le Sommet de la Terre tenu à Rio en 1992, l'ordre du jour et les priorités ont...
Site :
http://observateurocde.org
Responsabilités du dirigeant - Entreprises // Luxembourg
Responsabilités du dirigeant
Dernière mise à jour de cette page le 31-03-2016
Avant de s'engager comme dirigeant dans une société commerciale, en qualité d'associé ou non, l'entrepreneur doit s'informer du niveau de responsabilité qu'il endosse.
La société commerciale dispose certes d'une personnalité juridique distincte de celle des membres qui la composent, mais elle agit par...
Date: 2017-06-22 10:53:33
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus considérée comme la propriété exclusive du chef d'entreprise mais...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
La RSE, un enjeu majeur de la stratégie de l''entreprise
Home / RSE / La RSE, un enjeu majeur de la stratégie commerciale et marketing
Blog
21 mai 2015/ Nathalie LABATE / RSE / 0 comments
Parce que mener une démarche RSE passe aussi par une valorisation des actions menées auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires), nous avons rencontré Stéphanie Michel Amato, co-fondatrice du cabinet conseil AJEM...
Site :
http://www.izypeo.com
Responsabilite Civile entreprise - Responsabilité civile ...
RC Produit (dommages causés aux Tiers du fait des produits, frais de retrait de produits...) ...
Aon vous accompagne à l'international
Le développement de vos activités à l'international doit aussi s'accompagner d'une prise en compte des responsabilités liées aux réglementations de chaque pays d'implantation. Présent dans 120 pays, Aon vous permet de répondre à cet enjeu.
Pourquoi choisir Aon ?
Pour vous...
Site :
http://www.aon.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite d'entreprise
Vers un management responsable - Etre Bien au Travail
Accueil > Articles > Vers un management responsable
L'avenir durable des organisations
Vers un management responsable
Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...
Date: 2017-06-24 07:08:32
Site :
http://www.etre-bien-au-travail.fr
La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...
La dissociation entre le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine du dirigeant peut soulever quelques difficultés lorsque l'activité est exercée dans une entreprise individuelle.
En revanche, cette difficulté s'efface lorsque l'activité est exercée dans une entreprise exploitée en société puisque le patrimoine social de l'entreprise est juridiquement distinct du patrimoine personnel...
Date: 2018-04-14 16:55:52
Site :
juritravail.com
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TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités
1
La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :
- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise
Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention
L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Site :
espace-droit-prevention.com
Délégation de pouvoirs - Espace Droit de la Prévention
L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.
La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...
Date: 2017-06-24 12:38:16
Site :
espace-droit-prevention.com
La responsabilité fiscale des dirigeants : Une année d ...
Par Julie BÉGUIER, Avocat - Modifié le 05-06-2012
L'article L.267 du LPF permet de rechercher la responsabilité fiscale du dirigeant lorsque, par sa faute, le recouvrement des impositions dues par la société est impossible. Cet article rarement mis en oeuvre par l'administration fiscale est souvent peu connu.
La présente étude a synthétisé la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris...
Date: 2017-06-24 04:43:56
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeant entreprise
Cadre juridique, fiscal et social de la création d’entreprise
Entreprise Individuelle
Cette forme juridique permet d'opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur !
En 2009 et 2010, 75 % des créateurs d'entreprise ont choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle dont 75 % sous le régime de l'auto-entrepreneur. Cette forme juridique est à conseiller lorsque les risques économiques liés l'activité sont peu...
Date: 2018-04-14 17:43:42
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et ...
(Question subsidiaire : Est-il facile de repérer les contrevenants, les fraudeurs ?)
Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?
-Première approche du sujet
Quels liens perçoit-on entre « croissance » et « conscience »?
-dans les entreprises
Comment établir un socle de valeurs et de règles qui soutienne une croissance « saine » ?
-Chartes d'éthique et codes de...
Site :
http://www.amrae.fr
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise de l'economie sociale definition / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition communication dans l'entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
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