Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile du chef d'entreprise
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projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-06-24 05:38:15
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Stratégie — Wikipédia
Choix et tactique[ modifier | modifier le code ]
1855. La charge de la Brigade légère à Balaclava illustrant le niveau tactique.
Par héritage de la terminologie militaire (qui fait la différence entre « gagner la guerre », « remporter une campagne » et « gagner une bataille ») et par extension, les termes ont une portée distincte :
la stratégie vise un objectif global et à...
Date: 2017-06-22 18:26:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES CONSEILLERS - idefisc.be
LA RESPONSABILITE PENALE DU CONSEILLER
6. En raison de la multiplicité des rôles que peut jouer le conseiller du contribuable, et d'ailleurs des fonctions très distinctes qu'il peut avoir (avocat, conseiller fiscal, expert comptable, comptable, reviseur d'entreprise, ou personne exerçant une profession non légalement organisée), il convient de sérier les différentes...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Responsabilité contractuelle : la faute dans l'exécution ...
Un préjudice découlant du manquement aux obligations contractuelles
En tant que chef d'entreprise ou particulier vous êtes amené à conclure des contrats que ce soit dans le cadre de vos relations commerciales avec vos clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants... ou dans le cadre privé : banque, assurance, commerçant... Que faire quand l'une des parties ne respecte pas ses...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
Stratégie — Wikipédia
Enjeux de la réflexion Modifier
Stratégie et anticipation Modifier
L'établissement d'une stratégie exige :
d'une part, l'estimation de probabilités de réalisation des éventualités susceptibles d'être retenues ;
d'autre part, l'adoption d'une règle ou d'un indicateur de préférence permettant de classer les résultats escomptés par la mise en oeuvre de différents scénarios.
Notions...
Date: 2018-04-14 18:18:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux
Responsabilité pénale des dirigeants ou mandataires sociaux
Publié le 26/02/2018 à 10h00
Sujets relatifs :
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale des dirigeants et mandataires sociaux peut être engagée. Sous l'influence du modèle américain, certains mandats sociaux en France sont par conséquent devenus...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
L’ASSOCIATION – Action Citoyenne pour l’Information et l ...
Mot de bienvenue du Président
President Abdelkerim Ousman TOUDJANI
Notre planète subit de nos jours des fortes contraintes environnementales (sécheresses récurrentes, désertifications, etc.), qui sont désormais amplifiées par des perturbations affectant globalement la planète (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, écarts entre pays développés et pays en...
Site :
http://aciedd.org
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
Gouvernance financière — Wikipédia
La gouvernance financière alternative et solidaire[ modifier | modifier le code ]
Certaines pratiques de finance solidaire se sont progressivement développées depuis plusieurs dizaines d'années en tant qu'instruments de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et le chômage. Dans la pratique toutefois, les initiatives se définissant comme relevant de la finance solidaire n'ont pas toutes ces...
Date: 2018-04-13 07:49:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2017-06-16 16:08:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les collectivités territoriales et le développement ...
Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Achats en franchise - Formalités
1
La réception de biens ou de services en franchise de TVA est subordonnée à l'accomplissement par l'exportateur, de certaines formalités :
- dans tous les cas : délivrance soit à leurs fournisseurs, soit au service des Douanes, d'une attestation du type défini par le I de l' article 275 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Réponses aux questions de Documentissime
Documentissime a répondu à 3178 questions.
Problème partage usufruit
Question postée par cleon le 22/06/2017 - Catégorie : Droit de la famille
Bonjour, ma maman décédée à 73 ans s'était remariée en catimini avec un monsieur de 29 ans de moins, étranger,sans papiers. Il s'était fait faire un testament lui léguant l'usufruit de tous ses biens. j'habite depuis 30 ans une maison de...
Groupement agricole d'exploitation en commun — Wikipédia
Le Groupement agricole d'exploitation en commun, communément appelé GAEC est, en France « une forme de société civile agricole d'un type particulier » [1] . Ce sont des sociétés civiles de personnes [2] .
Ce groupement est principalement régi par les articles L 323-1 et suivant du Code rural et de la pêche maritime . Il a été conçu à l'origine pour permettre l'exercice en commun...
Date: 2018-04-14 18:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / ministere de l'environnement offre d'emploi / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement interne d'une entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
La RSE, un enjeu majeur de la stratégie de l''entreprise
Home / RSE / La RSE, un enjeu majeur de la stratégie commerciale et marketing
Blog
21 mai 2015/ Nathalie LABATE / RSE / 0 comments
Parce que mener une démarche RSE passe aussi par une valorisation des actions menées auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs, actionnaires), nous avons rencontré Stéphanie Michel Amato, co-fondatrice du cabinet conseil AJEM...
Site :
http://www.izypeo.com
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La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-06-24 05:00:06
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : exemple d'entreprise utilisant la rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2017-03-31 14:09:24
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : environnement economique et social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / environnement social d'une entreprise / protection de l'environnement et developpement economique / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-06-24 04:49:52
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...
IMMOBILIER | Construction
A. Existence d'un ouvrage
La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.
Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...
Date: 2017-06-24 12:48:08
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile du chef d'entreprise
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Historiquement la société à responsabilité limitée a été introduite en France en 1925, copié de la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1er Septembre 1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre.
C'est la loi 5-96 du 13 février 1997...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / responsabilite sociale de l'entreprise au maroc / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours
ETAP: Toutes les actualités
ETAP acquiert les intérêts de l'entreprises suédoise PA Resources
L'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) a l'honneur d'annoncer l'opération d'aquisition des intérêts de son partenaire Pa Resources sur ses Titres d'hydrocarbures en Tunisie en l'occurrence ses droits et obligations dans quatre Concessions Didon (100%), Douleb (70%), Tamsmida (95%) Sammama (70%) et quatre...
Site :
http://www.etap.com.tn
Forces Navales - Algérie - انجزائر
Dans le cadre de la lutte contre l'émigration clandestine, des unités des Garde-côtes de la Façade Maritime Est/5ème RM ont déjoué, le 11 Avril 2018, une tentative d'émigration clandestine de (04) personnes, à bord d'une embarcation de fabrication artisanale, au Nord Ouest Ras Roux/El kala.
28.03.2018
CELEBRATION DE LA FETE DE LA VICTOIRE
Les Forces Navales organisent une sortie en mer...
Site :
http://www.mdn.dz
Thèmes liés : strategie generale de l entreprise / recherche et developpement dans l'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
diriger une entreprise - Legalstart.fr
Tout ce qu'il faut savoir sur le dirigeant de société
Benjamin Lenne
Diplômé de l'université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d'entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 4 min
En savoir...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...
Site :
http://www.assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / assurance responsabilite entreprise
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-04-06 12:51:02
Site :
http://www.elysee.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
344 Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le, la chef d'équipe en sécurité privée organise un service de sécurité :
Il, elle est responsable de la surveillance et de la sécurité des biens et des personnes sur le site qui lui est confié en toute responsabilité...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
Les actualités - Procédure civile - Cabinet d‘avocat Finalteri
L'évolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'évocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalités voient émerger un droit de la preuve en pleine mutation.
Voici un état synthétique et analytique de ce droit :
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
La notion d'employeur dans les groupes de sociétés. Par ...
L'un des objectifs des sociétés qui décident ainsi de se regrouper est de mettre en commun une image et une réputation.
À ce titre, elles partagent souvent le même logo.
Pour autant, le droit des sociétés est très clair sur la question : le groupe de sociétés est une notion économique, il n'est pas doté de la personnalité morale et n'est donc pas lui-même un sujet de droit.
Par...
Date: 2018-04-14 22:21:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Prévention des Risques Psychosociaux RPS
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La prévention des Risques Psychosociaux RPS
Prévention des risques psychosociaux: le CEFDP Centre Européen de Formation et de Développement Personnel propose des formations spécifiques de nature à permettre au Chef d'Entreprise de mettre en place une véritable stratégie et action de prévention des Risques Psychosociaux RPS.
La prévention des risques...
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Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite societale d entreprise
Les enjeux du développement durable en Afrique ...
Les enjeux du développement durable en Afrique
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Le développement durable, simple effet de mode ou processus stratégique de progrès humain qui s'inscrit dans le long terme ? Le concept demeure encore obscur, et pour tenter de lui donner toute sa portée, voici quelques éclairages.
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Le développement durable, simple effet de mode ou...
Date: 2017-06-24 05:17:13
Site :
http://www.geopolitique-africaine.com
Valeurs et principes pour un développement énergétique durable
Gouvernance
Notre mission est d'accroître notre production d'énergie renouvelable grâce à des installations de grande qualité, développées et exploitées dans le respect de l'environnement et dans l'équilibre des meilleurs intérêts des communautés hôtes, de nos partenaires et de nos investisseurs.
Innergex énergie renouvelable inc. est un chef de file canadien indépendant de...
Site :
http://www.innergex.com
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
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http://www.nethys.be
Directeur de travaux - referentiels-metiers.opiiec.fr
Le Directeur de travaux anime et dirige l'équipe chargée de la maîtrise d'oeuvre des travaux: moyens, assistance, sous-traitance... Il est garant, vis-à-vis du client et du Chef de projet, du respect des principaux critères de réussite comme les coûts, les délais et la qualité.
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Organiser la phase travaux d'un projet, et assurer la planification de toutes les...
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Comité exécutif - Gouvernance - Le Groupe - CNP Assurances
Comité exécutif
Comité exécutif
Le comité exécutif est un organe de réflexion, de coordination et de partage des initiatives ainsi que de suivi des projets transversaux. Il assure le pilotage opérationnel de la société et la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe définie par le conseil d'administration.
Frédéric Lavenir
Business unit clientèles modèle ouvert
Business unit...
Site :
cnp.fr
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / credit assurance responsabilite entreprise / assurance responsabilite entreprise
Métier frigoriste : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Des professionnels recherchés
L'industrie française du froid est une des mieux placées sur le marché international et constitue un secteur porteur d'emplois. Elle recherche des ingénieurs mais également des techniciens pour assurer la maintenance et la remise aux normes des installations (nouveaux fluides, systèmes de prévention contre l'effet de serre...). Mais aussi...
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http://www.jobintree.com
Thèmes liés : l'environnement economique et technologique de l'entreprise / protection de l'environnement et developpement economique / la protection de l'environnement et le developpement durable / protection de l environnement et le developpement durable / environnement technologique de l'entreprise
Formation : Habilitation N2 : salariés des Entreprises ...
- Informer et responsabiliser les personnels d'encadrement des entreprises extérieures sur le contexte particulier d'une usine chimique ou pétrochimique.
- Aborder le cadre réglementaire : détailler les obligations du chef de chantier dans le cadre de la coactivité, informer sur les responsabilités civile et pénale.
- Développer le rôle des acteurs externes et internes de la sécurité (CHSCT,...
Site :
http://www.afpic.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Responsabilité du titulaire de la carte grise - LE DALL avocat permis
En tant que titulaire de la carte d'un véhicule vous restez responsable pécuniairement de certaines infractions commises avec ce véhicule.
Cette responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique bien sûr pour les infractions au stationnement mais également pour différentes infractions à la conduite dont l'article L.121-3 du Code de la route dresse la liste.
¤ Article...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise