Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile entreprise
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Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise
Assurance RC Pro
Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise
L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.
Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?
La...
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Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Responsabilité civile professionnelle et entreprises
Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.
Voici trois exemples tirés de notre pratique:
Une entreprise...
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https://www.mobiliere.ch
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Assurance responsabilité civile entreprise ...
Assurance responsabilité civile entreprise
Assurance responsabilité civile entreprise
Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.
Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre activité.
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Date: 2017-06-23 18:36:01
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Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...
Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle
Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle
Un salarié se blesse,
un visiteur glisse dans les locaux,
un produit livré est défectueux,
une erreur de diagnostic est faite...
La responsabilité civile de votre entreprise peut être...
Date: 2017-06-24 04:44:16
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L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise ...
L'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, peut être reconnue responsable en cas de dommages causés par un incendie, une explosion, un dégât des eaux.
Garantie responsabilité civile « occupation des locaux »
Pour les dommages d'incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers.
Pour les dommages causés au propriétaire (lorsque l'entreprise a...
Date: 2018-04-14 16:30:33
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https://www.ffa-assurance.fr
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Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - LeLynx.fr
Comparateur de responsabilités civiles professionnelles
Vous êtes chef d'entreprise et vous cherchez à protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle ? Grâce au formulaire en ligne LeLynx.fr, vous obtenez en quelques minutes des devis gratuits réalisés sur mesure pour votre entreprise. Comparez les offres qui vous sont proposées et soyez sûr de faire...
Date: 2018-03-16 09:53:03
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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?
Publié le 01/07/2011
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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.
La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...
Site :
https://news-assurances.com
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RSE (responsabilité sociale des entreprises) | Pratique.fr
Rse (responsabilité sociale des entreprises)
RSE (responsabilité sociale des entreprises)
Publié le
La responsabilité sociale des entreprises ou RSE
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Une belle entreprise ! Le développement durable adore les sigles et l'acronyme de RSE signifie Responsabilité Sociale des Entreprises. Cette notion de responsabilité sociale et environnementale est relativement récente. La mise en...
Site :
https://www.pratique.fr
Responsabilité civile professionnelle GROUPE ROUGE : devis ...
Responsabilité civile professionnelle GROUPE ROUGE
Responsabilité civile professionnelle
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L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
Qui sommes nous ?
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
A chaque instant, le dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
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Chefs d'Entreprise : Assurance Responsabilité Civile I Aviva
Demande de devis assurance responsabilité civile
En votre qualité de chef d'entreprise, Aviva vous permet de faire face à tous les risques de responsabilité vis-à-vis de votre personnel, de vos clients et de votre environnement. L'assurance responsabilité civile Aviva vous permet d'assurer vos responsabilités avec des niveaux de garanties modulables*.
Les 3 bonnes raisons de choisir...
Site :
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Produits et Solutions - EISL
Assurance obligatoire
Cette assurance correspond à l'obligation d'assurance décennale : elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment au contrat Dommages Ouvrage.
Objet du contrat
Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.
A qui s'adresse ce...
Site :
http://eisl.eu.com
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Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Expert ...
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Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?
Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
pour vous protéger,
car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...
Site :
http://www.soxia.com
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Licence de droit, cours de responsabilité civile délictuelle
--| Chapitre 2 : Les fonds de garantie
Introduction
La responsabilité est l'idée d'avoir la perception des conséquences des actes et d'être capable de les assumer. En droit civil, le terme responsabilité a un sens particulier. La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. Lorsqu'un dommage est subi par autrui, le responsable...
Date: 2016-03-16 19:11:58
Site :
http://www.cours-univ.fr
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RCP entreprise individuelle
Accueil > Assurances entreprise individuelle > RCP entreprise individuelle
RCP entreprise individuelle
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour une entreprise individuelle, cette assurance professionnelle intervenant pour couvrir tous les risques liés à l'activité.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Ce contrat assure tous les dommages causés à autrui dans...
Site :
entreprise-individuelle.net
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Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise
Responsabilité civile du chef d'entreprise
21 septembre 2013
Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.
Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
Responsabilité civile - expert-assurances.com
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Cette garantie à pour objet de rendre solvable l'assuré vis-à-vis des tiers à qui il a causé des dommages.
Le contrat d'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages causés au tiers.
La réparation des dommages suppose:
D'une part leur...
Date: 2003-04-05 09:23:40
Site :
http://www.expert-assurances.com
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Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group
Formations
Responsabilité sociale des entreprises
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.
La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...
Site :
http://acce-conseil.com
Assurance responsabilité civile entreprise - Comprendre l ...
Contrat multirisque professionnelle...etc...
Le principe de l'assurance responsabilite civile entreprise
Vous l'aurez compris la rc entreprise compte de nombreuses appelations qui ne veulent pas dire la même chose du tout ! Tout d'abor il faut savoir que la rc entreprise englobe l'assurance rc exploitation d'un coté, et l'assurance rc professionnelle de...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise / assurance responsabilite entreprise
La responsabilité civile employeur « Guide Assurance ...
Les limites de l'assurance civile professionnelle »
La responsabilité civile employeur
En tant qu'employeur vous devez garantir votre responsabilité civile pour éviter d'avoir à subir les conséquences financières liées aux dommages que peuvent subir vos salariés.
Même s'il n'y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l'employeur a manqué à son...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile entreprise
Chef d'entreprise + Responsabilité
[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?
En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Assurances Responsabilité civile de l'Entreprise - AXA ...
Les extensions possibles : dommages aux biens confiés, intoxication alimentaire ...
Le conseil, l'accompagnement, l'expertise et la prévention.
La couverture, dans une même police, de la RC avant livraison (exploitation) et après livraison (RC produits livrés).
Une Responsabilité Civile garantie à chaque étape de l'activité de l'entreprise.
Des garanties complémentaires pour répondre aux besoins de l'entreprise.
Remettre le formulaire à votre interlocuteur AXA, ou l'envoyer par courrier à l'adresse de notre siège : 1, rue Mahasri Ammar 16035 Hydra,...
Site :
https://www.axa.dz
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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...
Responsabilite Civile entreprise - Responsabilité civile ...
RC Produit (dommages causés aux Tiers du fait des produits, frais de retrait de produits...) ...
Aon vous accompagne à l'international
Le développement de vos activités à l'international doit aussi s'accompagner d'une prise en compte des responsabilités liées aux réglementations de chaque pays d'implantation. Présent dans 120 pays, Aon vous permet de répondre à cet enjeu.
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Assurance responsabilité civile générale au Canada ...
Les nouveaux clients peuvent obtenir une soumission en ligne uniquement pour l'assurance auto. Pour tout autre type de soumission, consultez un courtier.
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Assurance responsabilité civile générale des entreprises
Un accident ou une réclamation pourrait, dans le pire des cas, mettre fin aux activités de votre...
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https://www.intact.ca
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Date: 2017-05-22 12:13:35
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Assurance entreprise : responsabilité civile, syndics ...
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Le Groupe SATEC est le courtier en assurance spécialiste des Entreprises. Son organisation dédiée et multi-experte, vous...
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http://www.satecassur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
quel est le risque pour un dirigeant - L'Express L'Entreprise
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La responsabilité civile, fiscale ou pénale d'un dirigeant peut être engagée s'il commet une faute de gestion et il peut être lourdement sanctionné. Pour éviter ce risque, voici les précautions à prendre.
La notion de faute de gestion d'un dirigeant est assez large. Classiquement, c'est un acte ou une omission qui ne s'inscrit pas dans l'intérêt social de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
Sommaire
Accident du travail ou...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux ...
L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux passée au crible
Publié le
01/07/2012
par MARION PERROUD
La mise en cause de votre responsabilité de dirigeant menace directement vos biens propres. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège votre patrimoine dans le cadre de procédures judiciaires souvent coûteuses. Les extensions et les limites de...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Responsabilité du chef d'entreprise | CCI Seine-et-Marne
Pour en savoir plus et télécharger le guide sur les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise
LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d'environnement, gestion sociale de l'entreprise, sont autant d'éléments qui viennent s'ajouter au quotidien du chef d'entreprise, avant tout...
Date: 2018-04-14 16:55:32
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
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Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Mise en ligne: 19 mars 2007
Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani
Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...
Date: 2018-04-14 17:15:24
Site :
http://www.iteco.be
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO ...
View Larger Image
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de...
Site :
http://demeestere-assur.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur : quel ...
Linked-In
Obligatoire ou recommandée, qui est concerné ?
De l'activité de certains auto-entrepreneurs peut découler un nombre incontestable de risques pour lui, ses clients, son matériel, etc. C'est notamment le cas des métiers du bâtiment. Pour ce domaine, il existe une assurance obligatoire dite « assurance responsabilité civile décennale ». Si l'auto-entrepreneur utilise, dans le...
Date: 2018-03-16 09:54:03
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise
La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises | Fédération ...
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
La responsabilité environnementale et l'assurance des entreprises
01/09/2017
La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux...
Date: 2018-04-14 17:04:24
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite environnementale des entreprises definition / responsabilite environnementale des entreprises / responsabilite de l entreprise
Responsabilité civile de l’entreprise du fait des dommages ...
Responsabilité civile de l'entreprise du fait des dommages causés par un travailleur intérimaire
Revue par numéro
Obs. par O. Gout, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Comme on le sait, l'article 1384 alinéa 5 du Code civil pose le principe selon lequel les commettants sont responsables de plein droit des dommages causés par leurs préposés. Si le lien de préposition n'est...
Site :
http://bacaly.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...
La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : Lydie FLEURY
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Commentaires
Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
L'entreprise dans la société - Michel CAPRON, Françoise ...
I / Un éclairage sociohistorique et théorique de l'évolution des relations entreprise-société
La toile de fond sociohistorique
De la société de capitaux à la grande entreprise - La capture du champ entreprise-société par la RSE
Entre désencastrement et encastrement : une lecture théorique des évolutions des relations entreprise-société
La vision libérale des relations...
Assurance RC décennale, Assurance Responsabilité Civile ...
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APSILON, courtier en assurances, est spécialisée dans les risques de la construction (Dommage Ouvrage, Tout Risque Chantier, RC Décennale).
L'assurance RC Décennale garantit la responsabilité des constructeurs au titre de leur responsabilité décennale pour les opérations de constructions. Les...
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http://www.apsilon.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite entreprise