Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite d'entreprise
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Françoise Poret Le Lardic | Traductrice et rédactrice
Traduction et rédaction
Je traduis des textes anglais et espagnols et je rédige exclusivement dans ma langue maternelle, le français.
Mes domaines de spécialisation sont les suivants :
o Humanitaire : rapports de situation, description de programmes, guides de...
Site :
http://www.traductions-fr.com
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale et environnementale des entreprises en anglais
La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise - D ...
Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie)....
Date: 2013-11-26 03:22:04
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeant entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Qu'est-ce-que la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est engagée lorsque l'on commet une infraction à la réglementation (non respect des dispositions d'un texte de loi ou d'un règlement). Les sanctions sont alors prévues par les textes.
Quels sont les types d'infractions pénales ?
Les infractions pénales sont...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Conseil RSE, conseil en responsabilité sociale des entreprises
conseil en rse : DONNEZ DU SENS A votre stratégie d'entreprise EN 2017 !
LE CONSEIL RSE, RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES : UNE MANIÈRE DE REPENSER LA STRATÉGIE DE SON ENTREPRISE ?
Avec nos conseils en RSE vous allez avoir un avantage stratégique non négligeable !
La RSE, Responsabilité Sociale des Entreprises, est en fait la « traduction » de la politique de Développement...
Site :
http://www.a2dm.fr
Responsabilité sociale d’entreprise par Great-West au Canada
La Great-West, la London Life et la Canada-Vie sont depuis longtemps profondément enracinées dans nos collectivités.
Aperçu
La Great-West, la London Life et la Canada-Vie sont depuis longtemps profondément enracinées dans nos collectivités. Au fil des décennies, une multitude de personnes, de familles, d'entreprises et d'organismes ont pu compter sur notre engagement à remplir nos...
Site :
https://www.greatwestlife.com
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / environnement social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable ...
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable : l'exemple du Groupe ALDO
Étude de cas pour expliquer la réussite d'une entreprise qui participe activement au développement durable
REDD December 5, 2013
93 % des chefs de la direction considèrent que le développement durable est important pour la réussite future de leur entreprise. Cependant, la plupart d'entre eux ne savent...
Site :
https://redd.nbs.net
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Date: 2018-04-14 17:37:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable ...
Accueil > Connaissances > Culture organisationnelle , Engagement > Une culture d'entreprise axée sur le développeme...
Une culture d'entreprise axée sur le développement durable : l'exemple du Groupe ALDO
décembre 5, 2013
par REDD
93 % des chefs de la direction considèrent que le développement durable est important pour la réussite future de leur entreprise. Cependant, la plupart d'entre...
Site :
http://nbs.net
Rapports, études & analyses : Gouvernement d'entreprise ...
Le rapport annuel 2016 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées fait le point sur les évolutions récentes en matière de gouvernance. Il aborde des sujets comme la représentation des femmes, les relations d'affaires et l'indépendance des administrateurs ou la gestion des conflits d'intérêts et les conventions réglementées. Il...
Date: 2017-06-24 04:38:45
Site :
http://www.amf-france.org
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise
Les responsabilités des dirigeants d’entreprise en 5 ...
Les responsabilités des dirigeants d'entreprise en 5 points
26 Avril 2017 15:00
Concert «Kinnekswiss goes Pops» le 21.06 à 21h00
19.06.2017
Comme chacun sait, les dirigeants d'entreprise peuvent être personnellement responsables à l'égard de leur société, vis-à-vis de tiers et à l'égard de l'Etat, et peuvent être sanctionnés civilement, mais également pénalement.
Il ne s'agit...
Date: 2017-06-24 12:49:17
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale
La gouvernance d'entreprise - Management & Coaching ...
mar, 10/27/2015 - 20:59
La gouvernance d'entreprise, ou la révolution douce en matière de management.
La gouvernance d'entreprise, autrement dit, les dispositions qui permettent d'en assurer un meilleur fonctionnement, sont très simples. En premier lieu, la gouvernance d'entreprise repose sur une clarification des rôles de la direction générale et du conseil d'administration.
C'est aussi...
Date: 2018-04-14 23:50:38
Site :
http://emc2p.com
Thèmes liés : gouvernance d'entreprise definition management / gouvernance d'entreprise definition simple / definition de gouvernement d'entreprise / definition de gouvernement d entreprise / gouvernance de l'entreprise definition management
Les vrais inconvénients de l'entreprise individuelle à ...
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) présente l'avantage majeur de protéger, dans la plupart des cas, le patrimoine de l'entrepreneur individuel en cas d'échec. On en dit tellement de bien, qu'on en oublie ses quelques inconvénients et ses limites.
Voici les 4 principaux inconvénients de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en comparaison à...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
La responsabilité des dirigeants d’entreprises en ...
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
La responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficultés: responsabilités liées aux comptes annuels
07/12/2012
Le climat économique mondial est en berne et l'économie belge ne fait pas exception.
En 2011, on a dénombré pas moins de 15.528 faillites 1. L'année 2012 ne semble...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite dirigeants entreprise / responsabilite economique d'une entreprise
Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise
Responsabilité civile du chef d'entreprise
21 septembre 2013
Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.
Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
Responsabilité pénale du chef d'entreprise, l'effet ...
Mais il n'en reste pas moins qu'il peut s'exonérer en prouvant l'existence d'une délégation de pouvoir. Avocats PICOVSCHI vous en apprend plus dans les lignes qui suivent.
La responsabilité pénale du chef d'entreprise pour ses faits et ceux de ses salariés : le principe
Par principe le chef d'entreprise est pénalement responsable pour les fautes qu'il a commis personnellement...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Le réseau CRÉA Châlons - Réseau CREA Châlons
Tél : 03 26 87 68 15
Initiative Marne Châlons-en-Champagne
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 21 82 18
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets
Investir à...
Site :
http://www.creachalons.com
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.
Pour qui ?
Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / recherche et developpement d une entreprise
RSE – Institut International de l'Audit Social
RSE
Définition
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...
Site :
http://www.auditsocial.net
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Si vous souhaitez créer une société pour exploiter une entreprise mais que vous êtes seul, vous avez la possibilité d'opter pour l'EURL.
Le principal avantage de l'EURL par rapport à l' entreprise individuelle ou l' EIRL est qu'elle vous offre un niveau de protection...
Date: 2018-04-14 17:04:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
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« Déficit du comité d'entreprise : qui doit payer
Le 26/01/2010
La réponse de Marie Hautefort
La publicité faite autour d'un « trou » de plus de 21 millions d'euros dans le budget du comité central d'entreprise d'Air France conduit à se poser la question. En effet, le comité d'entreprise n'étant pas une société commerciale, on ne peut lui appliquer les solutions prévues par le Code du commerce. Il serait plus comparable à une...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise
Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d ...
Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d'entreprise
Français
Nouveau site RE de Transat_accueil (Groupe CNW/Transat A.T. Inc.)
Le site à l'allure renouvelée trace un portrait completdes initiatives de l'organisation en matière de développement durable
Transat adopte une politique de tourisme durable.
2012 :
La responsabilité d'entreprise s'inscrit au coeur de la vision de...
Date: 2017-06-24 12:55:12
Site :
newswire.ca
Développement durable et stratégie d'entreprise - Les Echos
Constant Calvo |
Le 09/07/2012
La stratégie d'entreprise et la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) répondent à des exigences semblables. L'une et l'autre visent à déterminer les objectifs et buts sur le long terme et choisir les modes d'action et d'allocations des ressources qui permettront de les atteindre. En vérité, elles sont convergentes et se renforcent...
Site :
http://archives.lesechos.fr
L'entreprise individuelle : création, gestion et ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Entreprise ind. » L'entreprise individuelle - guide pratique
L'entreprise individuelle - guide pratique
L'entreprise individuelle constitue le mode d'exercice le plus souvent retenu pour les créateurs d'entreprises qui envisagent d'exercer seuls leur activité, notamment grâce aux options possibles pour le régime micro-entreprise, le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Gouvernance - Stratégie - AMICE
Gouvernance d'entreprise
La gouvernance d'entreprise se définit notamment comme l'ensemble des processus, coutumes, politiques, lois et institutions influant sur la manière dont une entreprise est dirigée, administrée et/ou contrôlée. Pour les assureurs mutuels et coopératifs, les attentes en matière de gouvernance s'expriment dans trois grands axes:
Les principes de bonne...
Site :
http://amice-eu.org
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse et gouvernance d'entreprise / rse et gouvernance d entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise
Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
1,5
1,0
Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : definition d'entreprise individuelle / definition entreprise d'economie sociale / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise / definition d'entreprise economique
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...
Date: 2017-06-24 00:04:55
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-06-23 19:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / formation d'anglais pour entreprise / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours
Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group
Formations
Responsabilité sociale des entreprises
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.
La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...
Site :
http://acce-conseil.com
Plan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises ...
Accueil » Obligations de l'employeur » Santé et sécurité » Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes
Plan de prévention écrit lors d'intervention d'entreprises extérieures ou sous-traitantes
Par Marie-Thérèse Giorgio · 28 mai 2013 · 6 commentaires pour
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : definition communication d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise
Responsabilité sociétale — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Dans une communication du 13 octobre 2014, l'Académie des Sciences morales et politique (Institut de France) s'est interrogée sur la légitimité formelle du néologisme sociétal, "qu'aucune règle grammaticale de dérivation ne justifie, ni en français ni en anglais" [1] .
Chantal Delsol, vice-présidente de cette institution spécialiste de la...
Date: 2017-06-09 23:46:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transat : nouveau site Web de responsabilité d’entreprise
Transat publie aujourd'hui une version renouvelée de son site de référence en matière de responsabilité d'entreprise, qui recense l'ensemble des projets en cours au sein de l'entreprise.
Depuis l'adoption de sa politique de tourisme durable il y a près de 10 ans, Transat a placé la responsabilité sociale et environnementale au coeur de sa vision d'avenir, et celle-ci se transpose dans ses...
Site :
https://m.paxnouvelles.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise transat / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite du chef d'entreprise
Environnement économique et social - L'environnement dans ...
L'environnement dans la stratégie d'entreprise : théories et outils d'analyse
a) Les conceptualisations de l'environnement
La question de l'adaptation de l'entreprise à son environnement a été conceptualisée avec le développement de la pensée stratégique et plus particulièrement au moment de la phase du diagnostic stratégique. La stratégie d'entreprise apparaît en tant que discipline...
Site :
http://ressources.aunege.fr
RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir
RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir
Publié le
01/10/2010
par Céline Tridon
Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise
TNT Express - Entreprise responsable
Entreprise responsable
La responsabilité sociétale d'entreprise (RSE)
Pour TNT, agir en entreprise responsable, c'est intégrer une démarche de développement durable au coeur de sa stratégie et dans ses activités opérationnelles.
Convaincue que pour être durablement performante, une entreprise doit intégrer une démarche responsable, TNT dialogue et agit de manière volontaire avec ses...
Date: 2017-06-22 14:05:26
Site :
https://www.tnt.com
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article
Responsabilité pénale du dirigeant d’un centre de ...
Le Tribunal Correctionnel constatant que les faits qualifiés d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise concernaient en réalité la constitution d'un comité d'établissement, n'avait pas retenu cette infraction.
Le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel de NIMES.
Par un arrêt en date du 22 avril 2011, la Cour d'Appel a condamné le Président et le Directeur pour délit d'entrave à la constitution du comité d'entreprise aux motifs que...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
Responsabilité Societal D' Entreprise - Rapports de Stage ...
Rapports de Stage : Responsabilité Societal D' Entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par mluc001 o 7 Juillet 2014 o 3 141 Mots (13 Pages) o 248 Vues
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Quand les managers veulent faire le bien :
Un fabricant de chaussures qui contraint ses sous-traitants à respecter des normes en matière de travail des enfants ou de salaires; un fabricant de trains...
Responsabilité sociale — Wikipédia
Exemples[ modifier | modifier le code ]
Par exemple, le groupe Monoprix s'est engagé dans l'insertion de personnes handicapées, en augmentant de 20 % le nombre d'embauches correspondantes en 2008 ( http://www.indicerh.net/article.php?sid=4840 ). L'UE demande parmi ses critères d'éligibilité aux subventions qu'hommes et femmes aient les mêmes chances d'accès au travail et un même salaire...
Date: 2017-06-09 12:05:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...
La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté
Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Bruce o 7 Juin 2012 o 2 152 Mots (9 Pages) o 511 Vues
Page 1 sur 9
...
st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile du chef d'entreprise
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Saône-et-Loire - Economie 12 entreprises seront primées aux Trophées des entreprises 2018 du JSL : inscrivez-vous !
Le 13/11/2017 à 06:35
mis à jour le 15/11/2017 à 10:43
Le nouveau visuel du Trophée des entreprises de Saône-et-Loire
Vous êtes le responsable d'une entreprise qui n'est pas la filiale d'un grand groupe national ou international et dont le siège social se trouve en...
Site :
http://www.lejsl.com
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
L'entreprise individuelle EI
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...
Site :
statutentreprise.com
Évaluation d'entreprise — Wikipédia
Enjeux de l'évaluation d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le concept d'évaluation de l'entreprise part de l'idée qu'il est possible d'optimiser la performance de l'entreprise dans une approche de management . Cette performance de l'entreprise se traduit par une meilleure compétitivité (par la qualité, l' innovation ...), mais donne aussi lieu à une répartition de cette...
Date: 2017-06-23 07:50:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contravention : responsabilité des dirigeants - Maitre ...
La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société
La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise étant la personne morale.
Qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise
La responsabilité sociale d’entreprise - L'encyclopédie du ...
La force de cette seconde acception est en particulier au coeur des débats internationaux sur la RSE et oppose généralement les tenants des engagements volontaires (milieux d'affaires) qui ne veulent pas entendre parler de sanctions et les tenants d'obligations contraignantes (ONG) qui souhaitent assortir de sanctions la non-exécution de ces obligations.
Des responsabilités respectives...
Date: 2017-06-24 06:56:01
Site :
http://www.encyclopedie-dd.org
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise | service ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite employeur entreprise / travail responsabilite entreprise
Formes juridiques : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise
La gouvernance d'entreprise - Responsabilité sociale ...
La gouvernance d'entreprise
Le système de gouvernance
Konica Minolta, Inc. a défini un cadre de gouvernance d'entreprise autour de la surveillance car elle a l'intime conviction que la gouvernance d'entreprise contribue à moyen et à long terme à la création d'une valeur d'entreprise en encourageant une prise de risques mesurés et une surveillance stricte des activités. En 2003, Konica...
Site :
https://www.konicaminolta.com
Thèmes liés : creation d'entreprise gouvernement / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise