Responsabilite sociale des entreprises RSE - Groupe Alpha ...

Responsabilité sociale des entreprises RSE

Groupe Alpha : concrétiser la responsabilité sociale des entreprises RSE

Groupe Alpha est un cabinet d'expertise et de conseil spécialisé dans les relations sociales et le développement local.

Le Groupe Alpha réalise, pour vous, des audits d'expertise comptable, le conseil aux comités d'entreprise et le conseil aux collectivités locales.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) , appelée aussi la conscience d'entreprise, la citoyenneté d'entreprise, la performance sociale... est une forme de l'autorégulation des entreprises intégrées...

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Site : http://www.groupe-alpha.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / rse responsabilite sociale entreprises

Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise

Assurance RC Pro

Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.

 

Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?

La...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise ...

Home / Gérer votre entreprise / Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)

Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE), que l'on appelle aussi l'entreprise durable, est "un processus d'amélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et...

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Site : https://www.business.belgium.be

Création d'activité - Ministère du Travail

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

08.01.18

Le salarié qui souhaite...

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Date: 2018-04-14 22:58:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise

Chef d'entreprise : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

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Fiche métier Chef d'entreprise

Retrouvez sur la fiche métier chef d'entreprise toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : importance de la strategie d'entreprise / management et strategie d'entreprise master / role de la strategie d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / management et strategie d'entreprise formation

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

 

RESPONSABILITE PENALE

Le chef d'entreprise est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. 

De façon plus large la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise dans l'entreprise . La...

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Date: 2017-04-20 16:52:20
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise

RSE (responsabilité sociale des entreprises) | Pratique.fr

Rse (responsabilité sociale des entreprises)

RSE (responsabilité sociale des entreprises)

Publié le 

La responsabilité sociale des entreprises ou RSE

A+

A-

Une belle entreprise ! Le développement durable adore les sigles et l'acronyme de RSE signifie Responsabilité Sociale des Entreprises. Cette notion de responsabilité sociale et environnementale est relativement récente. La mise en...

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Site : https://www.pratique.fr

Responsabilité sociale des entreprises / éthique des ...

RSE et Ethique des affaires

Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?

La Commission européenne fournit une définition simple de la responsabilité sociale des entreprises : « la responsabilité des entreprises de leurs impacts sur la société ».

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept de management qui fait référence aux activités par lesquelles les...

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Site : http://www.management-aims.com

Assurance responsabilité civile entreprise ...

Assurance responsabilité civile entreprise

Assurance responsabilité civile entreprise

Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.

Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre activité.

Des solutions...

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Date: 2017-06-23 18:36:01
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise

MÉTIERS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE

Français

MÉTIERS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D'ENTREPRISE

Les valeurs Burberry clés, 'Protéger, Explorer, Inspirer', sont au coeur de la culture de Burberry et fournissent un cadre pour notre engagement à avoir un impact social, culturel et environnemental positif. L'équipe responsabilité sociale d'entreprise Burberry met à profit la culture d'innovation et de créativité propre à Burberry afin d'améliorer et protéger notre chaîne logistique internationale, y compris les personnes cruciales à la production de nos produits de haute qualité,...

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Site : https://burberrycareers.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Chefs d'Entreprise : Assurance Responsabilité Civile I Aviva

Demande de devis assurance responsabilité civile

En votre qualité de chef d'entreprise, Aviva vous permet de faire face à tous les risques de responsabilité vis-à-vis de votre personnel, de vos clients et de votre environnement. L'assurance responsabilité civile Aviva vous permet d'assurer vos responsabilités avec des niveaux de garanties modulables*.

Les 3 bonnes raisons de choisir...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite civile chef entreprise

Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

Responsabilité d'entreprise

Rapport 2016-2017

Avec des faits, des chiffres et des exemples concrets, ce document présente la façon dont la Banque remplit sa mission cantonale en faveur d'un développement durable fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux.

 

Rapport de Responsabilité sociale d'entreprise 2016 et 2017

Assumer sa responsabilité sociale signifie pour la...

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Site : bcv.ch

Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...

Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce

Assurance responsabilité civile entreprise industrielle

Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle

Un salarié se blesse,

un visiteur glisse dans les locaux,

un produit livré est défectueux,

une erreur de diagnostic est faite...

La responsabilité civile de votre entreprise peut être...

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Date: 2017-06-24 04:44:16
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

La RSE accompagne notre développement | DCNS Group

A+A-

La RSE accompagne notre développement

La responsabilité sociale, économique et environnementale fait partie intégrante du projet porté par DCNS depuis ses origines. C'est un patrimoine que le Groupe cultive avec l'ambition de servir l'ensemble de ses parties prenantes. DCNS est en effet avant tout une communauté d'hommes et de femmes rassemblés autour d'une vision et partageant le...

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Site : http://fr.dcnsgroup.com

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...

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Date: 2017-06-24 08:25:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de reprise d'entreprise / definition reprise d entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition

La RSE est loin d'être une priorité pour les PME

La RSE est loin d'être une priorité pour les PME

Publié le

par Marion Perroud

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) peine à intégrer l'organisation et les process des petites sociétés. Selon une étude publiée le 1er avril, la moitié d'entre elles n'y consacre d'ailleurs aucun budget ni aucune équipe, malgré les intérêts qu'elle présente.

Quel intérêt ont à tirer les...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / strategie d entreprise etude

L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise

Comptabilité du comité d'entreprise (CE) - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par statut juridique » Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations

Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par statut juridique

Tout comité d'entreprise a des obligations comptables dont...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Expert ...

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Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :

pour vous protéger,

car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...

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Site : http://www.soxia.com

Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Chef d'entreprise — Wikipédia

Multiplicité des définitions[ modifier | modifier le code ]

Le chef d'entreprise peut revêtir différents autres titres qui précisent ses fonctions. Par exemple :

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant fondateur de la société, ce qui le range dans la catégorie des entrepreneurs ( ex. : Michelin ) ;

Le chef d'entreprise peut être le dirigeant propriétaire de l'entreprise sans...

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Date: 2017-06-23 18:30:27
Site : https://fr.wikipedia.org

George Dallas : "Gouvernance d’entreprise, responsabilité ...

RDD 2006-2007

Gouvernance d'entreprise, responsabilité sociale et développement durable

« Chez Standard & Poor's, notre objectif principal consiste à fournir une analyse des risques, une analyse financière et des données aux marchés financiers en toute indépendance. La communauté financière représente l'utilisateur majeur de nos services, et se compose en grande partie de créanciers,...

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Date: 2016-09-01 02:40:16
Site : vivendi.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / gouvernance d'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale entreprise et developpement durable

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à ...

Échec des négociations : maintien de la rémunération des salariés

Un accord d'entreprise est un accord collectif de travail, négocié et conclu par les partenaires sociaux à l'échelle de l'entreprise. 

Si l'accord d'entreprise négocié ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, en tant qu'employeur, il vous est possible de le dénoncer. Cependant, sachez que...

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Date: 2017-06-24 04:47:21
Site : juritravail.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Entreprise citoyenne - doc-etudiant.fr

De nos jours, la responsabilité des dirigeants d'entreprise n'est plus limitée à la recherche du profit. L'attitude vis à vis de l'environnement naturel, humain, et social est à prendre en compte. La réputation des entreprises dans ces domaines est même devenue un atout de compétition. On parle alors d'entreprise citoyenne. L'entreprise citoyenne est une entreprise qui appartient à une cité et qui y...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

Thèmes liés : role social de l entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise

Lancement de la fondation d'entreprise MARTELL

Mentions Légales

Introduction

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.fondationentrentreprisemartell.com. L'accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 06/10/2016.

Le site...

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Date: 2017-06-19 15:47:15
Site : http://www.fondationdentreprisemartell.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / acces internet responsabilite entreprise / responsabilite entreprise utilisatrice

Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise - Ministère ...

Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d'entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d'activité (et dans certains cas, au-delà) de l'inopposabilité de la clause d'exclusivité.

A SAVOIR

Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou...

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Date: 2018-04-14 22:58:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / La responsabilité du dirigeant / Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire

Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / exemple d'une strategie de l'entreprise

Développement financier et gouvernance d'entreprise

Rapports sur la Responsabilité Sociale & la Durabilité

  Développement financier et gouvernance d'entreprise  

L'objectif du Groupe Cablel Hellenic Cables est de réaliser un développement financier sain et responsable, en mettant en oeuvre des plans d'investissement ciblés pour atteindre ses objectifs. La transparence de l'entreprise et la bonne gouvernance d'entreprise sont pour le Groupe Cablel Hellenic Cables une composante essentielle de l'aspect...

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Site : http://www.cablel.com

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IBM - Responsabilité d'entreprise - Belgique/Luxembourg

Responsabilité d'entreprise d'IBM

Corporate Services Corps

Le programme Corporate Services Corps est un programme concurrentiel destiné aux employés d'IBM qui leur permet de réaliser des projets de développement économique à orientation communautaire en Afrique, en Asie, en Europe de l'Est et en Amérique Latine, projets qui sont à la croisée entre économie, technologie et société. Ce programme offre un triple avantage : développement du leadership pour les employés IBM acceptés aux programmes, formation et développement en leadership pour les communautés, et meilleure connaissance et...

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Date: 2017-05-25 14:57:58
Site : ibm.com

Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ...

Tout comme la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, la responsabilité pénale de ses dirigeants, sujet de constante actualité, doit être au centre de leurs préoccupations. Le risque pénal encouru, souvent ignoré du fait d'une inflation de législation pénale dans le domaine économique et un éparpillement de ces dispositions dans une panoplie de lois particulières, est...

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Site : https://www.entreprisesmagazine.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

Définitions - sirene.fr

Siret

Activité principale exercée (APE)

Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l'Insee attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit activité principale exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par décret.

L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise...

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Site : sirene.fr

Thèmes liés : definition juridique du contrat d'entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition cadre juridique d'une entreprise / definition juridique de l entreprise / definition entreprise d'economie sociale

FUN - Le développement durable, un levier de croissance ...

Enjeux de société

A propos de ce cours

Le Développement Durable (DD) apparaît comme une des plus fortes opportunités économiques du XXIe siècle. Il importe donc, de savoir exactement de quoi il est question et de bien maitriser ses différentes déclinaisons au niveau des entreprises, et plus largement de toutes les organisations, au travers de la notion de Responsabilité Sociétale des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

La responsabilité sociale d'entreprise - Françoise QUAIREL ...

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

Manager d'Entreprise (Bac +5)

Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

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Site : http://www.ifag.com

Thèmes liés : management et strategie d'entreprise master / management et strategie de l'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise / politique et strategie financiere de l'entreprise

Responsabilité sociétale (de l’entreprise) - Définition du ...

Glossaire R

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Parfois nommée : responsabilité d'entreprise, responsabilité institutionnelle, responsabilité sociale, responsabilité sociétale (RSE) ou responsabilité vis-à-vis de la communauté. Le nombre d'expressions utilisées pour décrire ce comportement institutionnel est en lui-même révélateur d'une perception encore hétérogène et imprécise de la part des entreprises....

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Site : http://www.e-marketing.fr

La responsabilité sociale d'entreprise - Éditions La Découverte

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

 

Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel. 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le...

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Site : http://www.probtp.com

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise

Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Responsabilité pénale pour la création d’une entreprise ...

Chronique Juridique

Responsabilité pénale pour la création d'une entreprise éphémère

Le 19 octobre, la Douma fédérale a approuvé en première lecture un projet de loi introduisant une responsabilité pénale pour la création d'entreprises éphémères.

Sponsorisé par CMS

, publié le 31 octobre 2011.

Le 19 octobre, la Douma fédérale a approuvé en première lecture un projet de loi...

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Site : https://www.lecourrierderussie.com

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Chef d'entreprise + Responsabilité

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

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entreprise citoyenne - Définition - français - fr.glosbe.com

traduction "entreprise citoyenne", Dictionnaire français-français en ligne

entreprise citoyenne

Exemple de phrases avec "entreprise citoyenne", mémoire de traduction

Giga-fren

La responsabilité d'entreprise citoyenne La responsabilité d'entreprise citoyenne de Weyerhaeuser incombe aux employés de tous les niveaux.

MultiUn

Le Bureau du financement du développement du Département a aussi...

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Site : https://fr.glosbe.com

Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise ...

Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales

Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales

Une entreprise peut avoir différentes formes juridiques.

Le choix de la forme juridique de votre entreprise ( entreprise individuelle , fiducie , organisme de services publics , société ou société de personnes ) est important, car il aura une incidence sur

vos...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : responsabilite juridique entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite entreprise individuelle

Responsabilité Sociétale d’Entreprise - SCC

Responsabilité Sociétale d'Entreprise

Le mot de la Direction

Notre politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) exprime notre démarche en matière de développement durable. Elle induit les transformations des systèmes de gouvernance et  impose une évolution progressive de la culture de notre entreprise. Notre politique RSE influence les nouveaux produits et services à...

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Site : http://france.scc.com

La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...

 La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : Lydie FLEURY

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise

Responsabilité sociétale des entreprises - Les Petites ...

Blog , Introduction aux partenariats solidaires 1 Commentaire

Innovation ou empreinte sociale, citoyenneté, création de valeur, engagement sociétal... Les concepts se sont multipliés ces dernières années pour caractériser la participation active des entreprises à la société. Politiques publiques et normes semblent pourtant s'être accordées autour d'une notion : la responsabilité...

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Site : http://lespetitesrivieres.com

Culture d'entreprise — Wikipédia

espaces et lieux de référence (siège, lieu fondateur,...)

...

Ces composantes ne sont bien sûr pas uniques et la liste doit être adaptée à l'entreprise étudiée, au cas par cas et sont différentes selon le pays où l'entreprise se situe avec ses moeurs et son rapport au travail. Les modèles culturels sont aussi nombreux et variés que le sont les entreprises, tant l'abondance des...

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Date: 2017-06-09 06:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : strategie et culture d'entreprise / strategie culture d entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / role de la strategie d'entreprise / role social et societal de l'entreprise

Responsabilité du chef d'entreprise | CCI Seine-et-Marne

Pour en savoir plus et télécharger le guide sur les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Inflation législative et réglementaire, augmentation des contraintes en matière de sécurité et d'environnement, gestion sociale de l'entreprise, sont autant d'éléments qui viennent s'ajouter au quotidien du chef d'entreprise, avant tout...

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Date: 2018-04-14 16:55:32
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise

La responsabilité civile du chef d'entreprise - Cabinet ...

Publications > Contentieux commercial des affaires > La responsabilité civile du chef d'entreprise

La responsabilité civile du chef d'entreprise

Interview de Marc de Lacharrière dans le magazine « Chef d'entreprise » du mois de décembre 2011 :

« Diriger, c'est gérer.

En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur général, administrateur ou encore p-dg, il vous incombe de toujours garder un oeil ouvert sur votre...

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Site : latscha-avocats.com

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite civile chef entreprise

Les sanctions encourues par les dirigeants d’entreprise ...

Les sanctions encourues par les dirigeants d'entreprise responsables d'une faillite

18-05-2011

Résumé : Causé généralement par la cessation de paiement, le cas de faillite peut dans certains cas entraîner des sanctions à l'égard du dirigeant d'entreprise. Ce dernier s'expose ainsi à trois types de sanctions : la responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite personnelle et la...

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Site : https://www.annonces-legales.fr

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Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement.  Explications

RESPONSABILITE  PENALE  PERSONNELLE DE...

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Site : http://socialmaroc.net