La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise - D ...

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie)....  [suite...]

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Voir également :

 

Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) - media ...

Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE)

28 mai 2014 | ID: 58132

 

Acteur économique mondial, Renault développe sa stratégie de responsabilité sociale, sociétale et...  [suite...]

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Création d'activité - Ministère du Travail

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.

Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise

08.01.18

Le salarié qui souhaite...  [suite...]

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Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de ...

Accueil > Dossiers > Responsabilité sociale de l'entreprise > Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)

Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)

Article créé le 5 janvier 2015, dernière mise à jour 6 janvier 2015

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est un concept qui fait aujourd'hui partie intégrante du discours sur le...  [suite...]

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Voir également :

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Corporate Social ...

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)  

 Corporate Social Responsability (CSR)

Selon le Ministère du Développement Durable, La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la...  [suite...]

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Assurance responsabilité civile entreprise - Comprendre l ...

Contrat multirisque professionnelle...etc...

Le principe de l'assurance responsabilite civile entreprise

Vous l'aurez compris la rc entreprise compte de nombreuses appelations qui ne veulent pas dire la même chose du tout ! Tout d'abor il faut savoir que la rc entreprise englobe l'assurance rc exploitation d'un coté, et l'assurance rc professionnelle de...  [suite...]

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La responsabilit de l'entreprise - Bac PRO 2018 sur digiSchool

La responsabilité de l'entreprise

La responsabilité de l'entreprise

La responsabilité pénale d'une personne est engagée lorsqu'elle a commis une infraction aux lois pénales. Les sanctions...  [suite...]

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Voir également :

 

Master Européen en alternance à Paris

Niveau de fin d'études : Bac+5

Etudes en alternance : Contrat de professionnalisation

Rémunération de l'étudiant : de 55 à 80% su SMIC

Lieu : Paris /...  [suite...]

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Ressources Humaines - Formations MBA et Bachelor

Cette formation en ressources humaines forme les étudiants de l'école MBway à concevoir et à mettre en oeuvre des stratégies de gestion des compétences (restructurations, programmes de requalification, aménagements du temps de travail...) et d'intégrer au management des ressources humaines les réflexions actuelles de responsabilité sociale de l'entreprise, gestion du...  [suite...]

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Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise

Assurance RC Pro

Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.

 

Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?

La...  [suite...]

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Voir également :

Responsabilité sociale des entreprises / éthique des ...

RSE et Ethique des affaires

Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?

La Commission européenne fournit une définition simple de la responsabilité sociale des entreprises : « la responsabilité des entreprises de leurs impacts sur la société ».

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept de management qui fait référence aux activités par lesquelles les...  [suite...]

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Voir également :

 

RSE (responsabilité sociale des entreprises) | Pratique.fr

Rse (responsabilité sociale des entreprises)

RSE (responsabilité sociale des entreprises)

Publié le 

La responsabilité sociale des entreprises ou RSE

A+

A-

Une belle entreprise ! Le développement durable adore les sigles et l'acronyme de RSE signifie Responsabilité Sociale des Entreprises. Cette notion de responsabilité sociale et environnementale est relativement récente. La mise en...  [suite...]

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Assurance entreprise : responsabilité civile, syndics ...

Groupe SATEC

Assurances entreprise

Le Groupe SATEC est le courtier en assurance spécialiste des Entreprises. Son organisation dédiée et multi-experte, vous...  [suite...]

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Voir également :

 

Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise ...

Home / Gérer votre entreprise / Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)

Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE), que l'on appelle aussi l'entreprise durable, est "un processus d'amélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et...  [suite...]

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Voir également :

Limiter sa responsabilité financière - Juridique | bettr ...

mer, 20/07/2016 - 15:44 Par bettr Juridique 0 Commentaire(s) Lecture: 3 minutes

Entreprendre tout en limitant sa responsabilité financière est un point crucial pour de nombreux porteurs de projet de création d'entreprise. Le choix du statut juridique est déterminant, cette décision ayant de multiples conséquences au regard de l'aspect financier d'une entreprise individuelle ou d'une...  [suite...]

183 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Chef d'entreprise : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Chef d'entreprise

Retrouvez sur la fiche métier chef d'entreprise toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...  [suite...]

135 Articles (et 18 Vidéos) pour ce thème

Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise ...

Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales

Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales

Une entreprise peut avoir différentes formes juridiques.

Le choix de la forme juridique de votre entreprise ( entreprise individuelle , fiducie , organisme de services publics , société ou société de personnes ) est important, car il aura une incidence sur

vos...  [suite...]

126 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

 

RESPONSABILITE PENALE

Le chef d'entreprise est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. 

De façon plus large la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise dans l'entreprise . La...  [suite...]

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Voir également :

Définition entreprise individuelle

Définition entreprise individuelle

Définition de l'entreprise individuelle en présentant tout d'abord les différentes formes d'entreprises individuelles.

En effet, la micro-entreprise et l'auto-entrepreneur ne sont que des régimes fiscaux...  [suite...]

121 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

 

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée au ...

Société hybride créée par la Loi sur les sociétés en nom collectif en Ontario et qui est seulement disponible pour des associations entre avocats ou comptables.

Questions courantes

Qu'est-ce qu'une société à responsabilité limitée?

La société à responsabilité limitée est une société hybride qui combine certaines des caractéristiques des sociétés en commandite...  [suite...]

111 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée ( EIRL )

 

C'est quoi ? 

Créée le 1er janvier 2011, l' EIRL  est un nouveau statut juridique à mi-chemin entre l' EI et l' EURL . L' EIRL permet de protéger vos biens personnels en cas de faillite, en affectant un patrimoine à votre activité professionnelle. 

Pour qui ? 

Le dispositif s'adresse à tout entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur - qu'il soit commerçant, artisan, exploitant agricole ou...  [suite...]

108 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème

 

La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...

 La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : Lydie FLEURY

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...  [suite...]

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La responsabilité civile du chef d'entreprise - Cabinet ...

Publications > Contentieux commercial des affaires > La responsabilité civile du chef d'entreprise

La responsabilité civile du chef d'entreprise

Interview de Marc de Lacharrière dans le magazine « Chef d'entreprise » du mois de décembre 2011 :

« Diriger, c'est gérer.

En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur général, administrateur ou encore p-dg, il vous incombe de toujours garder un oeil ouvert sur votre...  [suite...]

96 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème

 

Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux ...

Guide de l'entreprise générale de bâtiment et travaux publics

Auteur(s) : Xavier Bezançon , José-Michael Chenu , Christian Cucchiarini

2e édition 2005

Grâce à une organisation spécifique en moyens matériels et humains, l'entreprise générale permet de prendre la responsabilité globale de la construction d'un ouvrage. Au moment de la soumission et pendant toute l'exécution du marché,...  [suite...]

80 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

RCP entreprise individuelle

Accueil > Assurances entreprise individuelle > RCP entreprise individuelle

RCP entreprise individuelle

L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour une entreprise individuelle, cette assurance professionnelle intervenant pour couvrir tous les risques liés à l'activité.

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Ce contrat assure tous les dommages causés à autrui dans...  [suite...]

78 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

La faute inexcusable - Droit de la protection sociale

La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice

Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité

Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037

Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale

Tout employeur doit veiller à la sécurité et...  [suite...]

75 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ...

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( EURL )

C'est quoi ? 

L' EURL  est une forme de SARL , mais avec 1 seul associé. 

Quel capital ? 

Le capital est librement fixé par l'associé.

Quels avantages ? 

Par rapport à une entreprise...  [suite...]

66 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Colloque - Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l ...

Accueil L'agenda Les évènements passés Colloque - Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l'entreprise ?

L'agenda

Colloque - Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l'entreprise ?

01/02/12

Dans le cadre de son programme de travail, le Centre d'analyse stratégique a décidé de consacrer un colloque à la question de la responsabilité...  [suite...]

65 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Assurance responsabilité civile, assurance dommage ...

"Assurance de l'entreprise sur mesure

au meilleur coût"

Gesco SAS, créé par des entrepreneurs pour assurer les entreprises dans le monde entier.

 

Ses nombreuses références dans l'industrie,...  [suite...]

64 Articles pour ce thème

 

Exploitation agricole à responsabilité limitée — Wikipédia

Exploitation agricole à responsabilité limitée

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 Pour les articles homonymes, voir Earl .

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d' entreprise spécialisée dans l' exploitation agricole de droit français . Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un capital...  [suite...]

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Les sanctions encourues par les dirigeants d’entreprise ...

Les sanctions encourues par les dirigeants d'entreprise responsables d'une faillite

18-05-2011

Résumé : Causé généralement par la cessation de paiement, le cas de faillite peut dans certains cas entraîner des sanctions à l'égard du dirigeant d'entreprise. Ce dernier s'expose ainsi à trois types de sanctions : la responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite personnelle et la...  [suite...]

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AERL - Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée : LA définition - myae.fr

Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est-ce qu'un AERL (Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée) ?

 

L'Auto-Entrepreneur a juridiquement une responsabilité illimitée dans le cadre de son activité professionnelle qui peut l'amener à engager son patrimoine personnel pour payer ses...  [suite...]

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Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.

Voici trois exemples tirés de notre pratique:

Une entreprise...  [suite...]

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Travailleur intérimaire et responsabilité de l'entreprise ...

La situation se complique d'autant plus lorsque le salarié reçoit ses ordres d'une entreprise autre que l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise utilisatrice.

Que se passe-t-il en cas de faute inexcusable ?

La Cour de cassation vient ici rappeler qu'alors même que l'employé était sous la direction d'une tierce personne qui n'était ni...  [suite...]

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Assurance societe : comparateur assurance société - assurance entreprise

Assurance Pertes d'exploitation

Incluse dans l' assurance Multirisque Entreprise  ou proposée par contrat séparé, cette assurance garantit les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité  déclarée. L'entreprise peut être jugée responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant l'activité. 

Assurance de responsabilité des mandataires sociaux

Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment...  [suite...]

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l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ...

14 h 33 min 15 février 2013

Présentation de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SUARL) est une société à responsabilité limité (SARL)  composée d'un seul associé. Bien évidemment ce type d'entreprise est régi  par la même législation qui organise les SARL, tout en prenant en compte les conséquences juridiques et financières dues à la présence d'un seul associé.

Fonctionnement de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

1- L'obligation de la rédaction des statuts  

Dans ce cadre,  la législation a prévu...  [suite...]

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Entreprise individuelle — Wikipédia

Entreprise individuelle[ modifier | modifier le code ]

À la différence de l' EURL , de la SARL ou de la SAS , ce n'est pas une société . Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l' entrepreneur lui-même (on parle d' entrepreneur individuel ) ; voir cependant ci-dessous les modifications apportées en France par la loi du

15 juin...  [suite...]

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Devons nous assurer notre comité d’entreprise ? | Expert ...

0

Devons nous assurer notre comité d'entreprise ?

Nous conseillons à tous les comités d'entreprise (CE) de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c'est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :

pour vous protéger,

car elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

Entreprise citoyenne - doc-etudiant.fr

De nos jours, la responsabilité des dirigeants d'entreprise n'est plus limitée à la recherche du profit. L'attitude vis à vis de l'environnement naturel, humain, et social est à prendre en compte. La réputation des entreprises dans ces domaines est même devenue un atout de compétition. On parle alors d'entreprise citoyenne. L'entreprise citoyenne est une entreprise qui appartient à une cité et qui y...  [suite...]

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Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages - L ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

La Cour de cassation estime que les comités d'entreprise n'ont pas les mêmes responsabilités que les agences de voyages.

© Fotolia

Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.

Un...  [suite...]

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Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers - APHP DAJ

1.1. TYPE D'ETABLISSEMENTS

Ce guide s'adresse aux directeurs, aux ingénieurs, aux responsables chargés des problèmes d'hygiène dans les établissements de soins, et aux responsables des collectivités locales où sont situés ces établissements. Il concerne également les laboratoires producteurs de déchets - dont les contraintes d'élimination sont comparables à celles de certains...  [suite...]

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Comportements des employeurs et gestion de la prévention ...

Felicity Lamm explore ici les raisons pour lesquelles les petites entreprises éprouvent des diffi cultés à se conformer à la réglementation en matière de SST. D'autre part, elle invite à mieux comprendre le concept d'observance1 en comparant les initiatives des employeurs en matière de SST et les typologies de comportements d'observance des chefs d'entreprise en général.

 

Le nombre de...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...

Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social

Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités

Mots clés :

loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité

Pays traité :

Table des matières :

Introduction

Chapitre I - L'internet...  [suite...]

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Agadir 2ème COLLOQUE INTERNATIONAL: « La Responsabilité ...

Agadir 2ème COLLOQUE INTERNATIONAL: « La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) » 27 au 30 Avril 2012:

Vendredi 27 Avril 2012

L'ISIAM-Agadir, l'Université internationale d'Agadir UNIVERSIAPOLIS, l'Université du Québec à Montréal, le Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable et l'Université des Antilles et de la Guyane, regroupant le...  [suite...]

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Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour ...

Articles

Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?

Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?

08/11/2016

Dans presque tous les espaces publics, un accès à un réseau WiFi est prévu.  Il arrive...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...  [suite...]

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Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise ...

Home / Gérer votre entreprise / Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)

Responsabilité sociétale des entreprises (entreprise durable)

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE), que l'on appelle aussi l'entreprise durable, est "un processus d'amélioration dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et...

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Site : https://www.business.belgium.be

Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...

Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce

Assurance responsabilité civile entreprise industrielle

Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle

Un salarié se blesse,

un visiteur glisse dans les locaux,

un produit livré est défectueux,

une erreur de diagnostic est faite...

La responsabilité civile de votre entreprise peut être...

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Date: 2017-06-24 04:44:16
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

Responsabilité sociale des entreprises / éthique des ...

RSE et Ethique des affaires

Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?

La Commission européenne fournit une définition simple de la responsabilité sociale des entreprises : « la responsabilité des entreprises de leurs impacts sur la société ».

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept de management qui fait référence aux activités par lesquelles les...

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Site : http://www.management-aims.com

RSE (responsabilité sociale des entreprises) | Pratique.fr

Rse (responsabilité sociale des entreprises)

RSE (responsabilité sociale des entreprises)

Publié le 

La responsabilité sociale des entreprises ou RSE

A+

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Une belle entreprise ! Le développement durable adore les sigles et l'acronyme de RSE signifie Responsabilité Sociale des Entreprises. Cette notion de responsabilité sociale et environnementale est relativement récente. La mise en...

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Site : https://www.pratique.fr

Tout savoir sur l’assurance responsabilité civile entreprise

Assurance RC Pro

Tout savoir sur l'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile d'une entreprise permet d'indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels qui peuvent être causés à un tiers (client, fournisseur, visiteur...) lors de l'exercice de son activité.

 

Dans quels cas la responsabilité civile entreprise peut-elle être engagée ?

La...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

Lire la suite


Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple

L'assurance responsabilité civile entreprise

L'assurance responsabilité civile entreprise

Toutes les activités professionnelles sont susceptibles d'engendrer des dommages, et ce, même avec toutes les précautions nécessaires. Vous souhaitez trouver la bonne assurance responsabilité civile professionnelle? Vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que la responsabilité civile des entreprises?

L' article 1382 du Code civil prévoit que tout...

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Date: 2017-06-18 04:10:13
Site : xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple

Responsabilite sociale des entreprises RSE - Groupe Alpha ...

Responsabilité sociale des entreprises RSE

Groupe Alpha : concrétiser la responsabilité sociale des entreprises RSE

Groupe Alpha est un cabinet d'expertise et de conseil spécialisé dans les relations sociales et le développement local.

Le Groupe Alpha réalise, pour vous, des audits d'expertise comptable, le conseil aux comités d'entreprise et le conseil aux collectivités locales.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) , appelée aussi la conscience d'entreprise, la citoyenneté d'entreprise, la performance sociale... est une forme de l'autorégulation des entreprises intégrées...

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Site : http://www.groupe-alpha.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / rse responsabilite sociale entreprises

Responsabilité sociale des entreprises - ACCE Group

Formations

Responsabilité sociale des entreprises

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire.

La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement...

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Site : http://acce-conseil.com

FUN - Le développement durable, un levier de croissance ...

Enjeux de société

A propos de ce cours

Le Développement Durable (DD) apparaît comme une des plus fortes opportunités économiques du XXIe siècle. Il importe donc, de savoir exactement de quoi il est question et de bien maitriser ses différentes déclinaisons au niveau des entreprises, et plus largement de toutes les organisations, au travers de la notion de Responsabilité Sociétale des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

RAPPORT | La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE ...

Rapport sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), remis en septembre 2011,

par Sophie de Menthon

Ce rapport entend répondre...

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Date: 2018-04-14 13:43:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite societale entreprises / rse responsabilite / rse dans les entreprises / responsabilite societal / entreprise societale

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / La responsabilité du dirigeant / Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir

Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire

Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / exemple d'une strategie de l'entreprise

Responsabilité sociétale des entreprises - Les Petites ...

Blog , Introduction aux partenariats solidaires 1 Commentaire

Innovation ou empreinte sociale, citoyenneté, création de valeur, engagement sociétal... Les concepts se sont multipliés ces dernières années pour caractériser la participation active des entreprises à la société. Politiques publiques et normes semblent pourtant s'être accordées autour d'une notion : la responsabilité...

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Site : http://lespetitesrivieres.com

Responsabilité sociétale — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Dans une communication du 13 octobre 2014, l'Académie des Sciences morales et politique (Institut de France) s'est interrogée sur la légitimité formelle du néologisme sociétal, "qu'aucune règle grammaticale de dérivation ne justifie, ni en français ni en anglais" [1] .

Chantal Delsol, vice-présidente de cette institution spécialiste de la...

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Date: 2017-06-09 23:46:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Si vous souhaitez créer une société pour exploiter une entreprise mais que vous êtes seul, vous avez la possibilité d'opter pour l'EURL.

Le principal avantage de l'EURL par rapport à l' entreprise individuelle ou l' EIRL est qu'elle vous offre un niveau de protection...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 17:04:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Ajnacska BNAGY, Chargée de mission RSE à la commission ...

Ajnacska BNAGY, chargée de mission RSE à la commission Européenne, nous avons eu le plaisir de vous recevoir sur notre RV de la RSE et de ses innovation du 14 février et dans cet article vous revenez sur la nouvelle stratégie dessinée par l'Europe au sujet de la RSE pour les années 2011 à 2014 et les 8 actions que la communication de la Commission sur la « Responsabilité sociale des...

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Site : http://www.rse-innovation.fr

Chef d'entreprise + Responsabilité

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise

Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l ...

Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l'entreprise

> Stmg_davier_joigny > Management en BTS TPL

Finalité sociétale. Communication & Environnement - Le magazine. Un des facteurs susceptible de limiter l'expansion d'un management RSE semble être d'ordre culturel et éducatif, et serait dû à notre perception du monde « analytique et binaire » qui ne nous aide pas à accéder à...

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Site : http://www.pearltrees.com

Responsabilité d'entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

Responsabilité d'entreprise

Rapport 2016-2017

Avec des faits, des chiffres et des exemples concrets, ce document présente la façon dont la Banque remplit sa mission cantonale en faveur d'un développement durable fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux.

 

Rapport de Responsabilité sociale d'entreprise 2016 et 2017

Assumer sa responsabilité sociale signifie pour la...

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Site : bcv.ch

La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...

 La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire

Publié le :  30 novembre 2008

Auteur : Lydie FLEURY

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...

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Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) · Pour une ...

Accueil » La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)

La RSE ? Une idée farfelue pour vous faire perdre votre temps et votre argent ? Et si je vous disais que c'est un état d'esprit et de bon sens que vous, entreprise, avez déjà en partie intégré, à votre manière, selon votre histoire ?

Formellement, la responsabilité sociale de...

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Site : entreprise-durable.com

L'entreprise dans la société - Michel CAPRON, Françoise ...

I / Un éclairage sociohistorique et théorique de l'évolution des relations entreprise-société

La toile de fond sociohistorique

De la société de capitaux à la grande entreprise - La capture du champ entreprise-société par la RSE

Entre désencastrement et encastrement : une lecture théorique des évolutions des relations entreprise-société

La vision libérale des relations...

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Site : http://www.editionsladecouverte.fr

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Date: 2017-06-23 15:45:15
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Mise en ligne: 19 mars 2007

Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani

Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...

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Date: 2018-04-14 17:15:24
Site : http://www.iteco.be

21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre projet ou vos connaissances, il seront forcément d'une...

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Site : rse-pro.com

RSE – Institut International de l'Audit Social

RSE

Définition

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...

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Site : http://www.auditsocial.net

21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:47

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre...

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Site : rse-pro.com

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article

Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise

21 septembre 2013

Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.

Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...

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Site : http://www.agoraentreprise.com

La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises ...

La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises

Mémoire : La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par amine00   o  3 Juillet 2013  o  2 164 Mots (9 Pages)  o  280 Vues

Page 1 sur 9

Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source...

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Site : https://www.ladissertation.com

Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de ...

Accueil > Dossiers > Responsabilité sociale de l'entreprise > Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)

Introduction au concept de RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)

Article créé le 5 janvier 2015, dernière mise à jour 6 janvier 2015

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est un concept qui fait aujourd'hui partie intégrante du discours sur le...

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Date: 2018-04-14 19:45:55
Site : http://cms.unige.ch

Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.

Voici trois exemples tirés de notre pratique:

Une entreprise...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise

Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Responsabilité sociale des entreprises : Un symposium pour ...

Responsabilité sociale des entreprises : Un symposium pour harmoniser le concept dans le secteur minier

LEFASO.NET | Par Justine Bonkoungou (Stagiaire) o samedi 17 décembre 2016 à 18h27min

Ce jeudi 15 décembre 2016 a eu lieu à Ouagadougou un symposium national d'harmonisation du concept de Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Ce symposium est organisé à l'initiative du Réseau...

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Date: 2017-06-24 04:54:26
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse responsabilite sociale entreprises / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise

Assurance responsabilité civile entreprise ...

Assurance responsabilité civile entreprise

Assurance responsabilité civile entreprise

Votre activité peut causer des dommages à vos clients, à vos partenaires ou à des tiers. AXA vous propose une offre complète d'assurance responsabilité civile, tenant compte des spécificités de votre entreprise.

Une couverture de l'ensemble des risques liés à votre activité.

Des solutions...

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Date: 2017-06-23 18:36:01
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise

La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise ...

La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise

Recherche de Documents : La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par dissertation   o  10 Avril 2013  o  9 725 Mots (39 Pages)  o  402 Vues

Page 1 sur 39

Introduction générale

Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi...

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Site : https://www.ladissertation.com

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

 

RESPONSABILITE PENALE

Le chef d'entreprise est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. 

De façon plus large la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise dans l'entreprise . La...

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Date: 2017-04-20 16:52:20
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise

Comment créer une Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ...

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel en optant pour l'AERL (Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée), un dispositif se situant à mi-chemin entre le régime Auto-Entrepreneur et l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).

Comment opter pour l'Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée ?

Si vous optez...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) Corporate Social ...

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)  

 Corporate Social Responsability (CSR)

Selon le Ministère du Développement Durable, La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la...

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Date: 2017-05-31 21:00:43
Site : http://www.definition-qualite.com

Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE

Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...

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Site : novethic.fr

AERL - Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée : LA définition - myae.fr

Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est-ce qu'un AERL (Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée) ?

 

L'Auto-Entrepreneur a juridiquement une responsabilité illimitée dans le cadre de son activité professionnelle qui peut l'amener à engager son patrimoine personnel pour payer ses...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise

ATF 142 IV 125 - La responsabilité pénale de l'entreprise ...

ATF 142 IV 125 | TF, 11.10.2016, 6B_124/2016*

Faits

Une société reçoit sur son compte postal de l'argent qui provient d'un crime. En février 2005, l'administrateur unique de cette société appelle un office postal et demande de retirer en espèces 4'600'000 francs sur ce compte. L'employé de la poste contacte le département compliance qui vérifie uniquement s'il y a assez d'argent...

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Site : https://www.lawinside.ch

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Les vrais inconvénients de l'entreprise individuelle à ...

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) présente l'avantage majeur de protéger, dans la plupart des cas, le patrimoine de l'entrepreneur individuel en cas d'échec. On en dit tellement de bien, qu'on en oublie ses quelques inconvénients et ses limites.

Voici les 4 principaux inconvénients de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), en comparaison à...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Le reporting extra-financier, une obligation pour les ...

Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un...

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Label ESR - Accueil - Démarche ESR - Luxembourg

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Bienvenue dans votre Guide ESR en vue de la labellisation ESR

Découvrez comment valoriser votre démarche RSE afin de générer de la valeur pour votre entreprise et pour la société.

Le label ESR est un outil stratégique pertinent et efficace qui confirme le niveau de responsabilité de votre entreprise et qui vous fait découvrir

des pistes d'amélioration de votre performance RSE.

Inscrivez-vous à la prochaine formation gratuite " RSE & Evaluation ESR :...

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L’écologie industrielle et la responsabilité sociale des ...

Minimiser les impacts de votre entreprise sur l'environnement

Chronique rédigée par Gedden

La plupart des entreprises tendent à minimiser les pressions et les impacts exercés par leurs activités sur l'environnement. Depuis nombre d'années, elles ont mis en place des procédés permettant de diminuer l'exploitation des ressources naturelles et de réduire la production des déchets et des...

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Date: 2017-06-24 05:09:29
Site : http://www.delagglo.ca

Responsabilite sociale des entreprises - fracademic.com

Responsabilite sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales , environnementales , et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire [1] .

La RSE résulte de...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

La responsabilité sociale d'entreprise - Françoise QUAIREL ...

Accueil > Économie/Entreprise > La responsabilité sociale d'entreprise

La responsabilité sociale d'entreprise

Françoise QUAIREL-LANOIZELÉE , Michel CAPRON

Le mouvement de « responsabilité sociale d'entreprise » (RSE) qui s'est développé ces dernières années remet-il en cause les approches traditionnelles de la firme ? Pourquoi et comment les entreprises intègrent-elles à leurs...

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La Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

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Ajoutée le 26 mars 2014

La Responsabilité Sociétale de l'Entreprises (RSE), aussi appelée Responsabilité Sociale des Entreprises, est un « concept...

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