Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite juridique entreprise
→ 126 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise ...
Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales
Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales
Une entreprise peut avoir différentes formes juridiques.
Le choix de la forme juridique de votre entreprise ( entreprise individuelle , fiducie , organisme de services publics , société ou société de personnes ) est important, car il aura une incidence sur
vos...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : responsabilite juridique entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite entreprise individuelle
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...
Mon activité Assurer mes responsabilités: Responsabilité civile industrie commerce
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle
Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle
Un salarié se blesse,
un visiteur glisse dans les locaux,
un produit livré est défectueux,
une erreur de diagnostic est faite...
La responsabilité civile de votre entreprise peut être...
Date: 2017-06-24 04:44:16
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Date: 2018-04-14 17:37:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise et ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / La responsabilité du dirigeant / Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir
Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise et délégation de pouvoir
Ecrit par Nicolas Thomas Laisser un commentaire
Alors que le code pénal consacre la responsabilité pénale d'un jus à son propre...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / exemple d'une strategie de l'entreprise
l'entreprise et son environnement juridique et fiscal
L'univers quotidien de l'Entreprise est fortement influencé par l'environnement juridique en constante mutation. Il est essentiel pour un dirigeant d'entreprise ou un cadre décideur de connaître les mécanismes régissant les rapports entre les partenaires directs et...
Date: 2008-02-16 23:03:30
Site :
http://www.bacclux.com
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Quelles sont les formes juridiques des entreprises?
Il existe aujourd'hui un très grand nombre de formes juridiques pour les entreprises. Chacune d'elle implique un cadre juridique et fiscal particulier. D'où l'importance de bien réfléchir avant de choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
Formes juridiques d'une entreprise : définition
La forme juridique d'une entreprise définit les règles qui lui sont applicables...
Date: 2018-04-14 17:37:33
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / entreprise individuelle a responsabilite limitee
Responsabilité sociétale — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Dans une communication du 13 octobre 2014, l'Académie des Sciences morales et politique (Institut de France) s'est interrogée sur la légitimité formelle du néologisme sociétal, "qu'aucune règle grammaticale de dérivation ne justifie, ni en français ni en anglais" [1] .
Chantal Delsol, vice-présidente de cette institution spécialiste de la...
Date: 2017-06-09 23:46:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forme juridique - Création Entreprise Guide
Du choix de la forme juridique dépendent le régime fiscal de l'entreprise, le statut social du dirigeant, la possibilité de limiter sa responsabilité et de protéger son patrimoine personnel.
Quel cadre juridique et légal pour mon projet ?
La forme juridique que vous allez adopter doit correspondre à votre situation personnelle et répondre à une liste de questions spécifiques, à vous poser et à hiérarchiser, en fonction de...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite juridique entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Si vous souhaitez créer une société pour exploiter une entreprise mais que vous êtes seul, vous avez la possibilité d'opter pour l'EURL.
Le principal avantage de l'EURL par rapport à l' entreprise individuelle ou l' EIRL est qu'elle vous offre un niveau de protection...
Date: 2018-04-14 17:04:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
AERL - Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée : LA définition - myae.fr
Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est-ce qu'un AERL (Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée) ?
L'Auto-Entrepreneur a juridiquement une responsabilité illimitée dans le cadre de son activité professionnelle qui peut l'amener à engager son patrimoine personnel pour payer ses...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise
La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises ...
La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises
Mémoire : La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par amine00 o 3 Juillet 2013 o 2 164 Mots (9 Pages) o 280 Vues
Page 1 sur 9
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source...
Comment choisir son Statut Juridique ? Créer-Mon-Business ...
OUVRIR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIÉTÉ ?
Statut juridique entreprise individuelle ou société Comme nous en parlions précédemment, il y a dans le business plan plusieurs étapes clés. Le choix du statut juridique en est une, et elle mérite toute votre attention. Cependant, le choix du statut juridique n'intervient que lorsque votre [...]
Les sociétés
COMMENT...
Site :
http://www.creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : forme juridique entreprise individuelle definition / definition statut juridique entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition juridique entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle
Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise
Responsabilité civile du chef d'entreprise
21 septembre 2013
Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.
Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
Chef d'entreprise + Responsabilité
[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?
En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise
Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l ...
Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l'entreprise
> Stmg_davier_joigny > Management en BTS TPL
Finalité sociétale. Communication & Environnement - Le magazine. Un des facteurs susceptible de limiter l'expansion d'un management RSE semble être d'ordre culturel et éducatif, et serait dû à notre perception du monde « analytique et binaire » qui ne nous aide pas à accéder à...
Site :
http://www.pearltrees.com
forme Juridique De L'entreprise : Sarl, Sas, Eirl, Auto ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
Publié le 4 août 2011 dans la thématique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite du dirigeant d entreprise
La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise ...
La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise
Recherche de Documents : La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 10 Avril 2013 o 9 725 Mots (39 Pages) o 402 Vues
Page 1 sur 39
Introduction générale
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi...
Définitions - sirene.fr
Siret
Activité principale exercée (APE)
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l'Insee attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit activité principale exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par décret.
L'APE est déterminée séparément pour l'entreprise...
Site :
sirene.fr
Thèmes liés : definition juridique du contrat d'entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition cadre juridique d'une entreprise / definition juridique de l entreprise / definition entreprise d'economie sociale
La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en cas d ...
La responsabilité de l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail du salarié temporaire
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : Lydie FLEURY
Autres articles du même auteur :
Commentaires
Dans un contexte économique difficile où l'internationalisation est de mise, les entreprises se doivent d'être de plus en plus flexibles. La composante majeure de cet...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc
Mise en ligne: 19 mars 2007
Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani
Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...
Date: 2018-04-14 17:15:24
Site :
http://www.iteco.be
RSE – Institut International de l'Audit Social
RSE
Définition
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l'amélioration de la société et à la protection de...
Site :
http://www.auditsocial.net
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
La RSE saisie par le droit - Une maison d'édition ouverte ...
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus saisie par le droit, notamment sous l'impact des standards internationaux adoptés au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, Société financière internationale, Union européenne, Conseil de l'Europe ou encore ISO). D'où l'idée d'observer le passage de l'intégration volontaire des règles à l'imputation effective de responsabilité à travers l'identification des outils juridiques mobilisables.
À quelles conditions l'ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ?
Comment le droit se saisit-il de cet objet...
Date: 2016-05-02 17:48:39
Site :
http://pedone.info
Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite societale d entreprise / responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / rse plan d'action
Statut juridique : ouvrir une entreprise individuelle ou ...
Il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l' entreprise individuelle et la société. Afin de vous orienter vers l'une ou l'autre de ces formes juridiques, il sera nécessaire de vous poser certaines questions, comme par exemple :
Votre activité est-elle soumise à certaines contraintes, en termes de statuts juridiques ou de diplômes requis pour exercer? Est-elle risquée...
Site :
http://www.creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...
L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - Wikimonde
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Entreprise unipersonnelle...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Comment créer une Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ...
Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel en optant pour l'AERL (Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée), un dispositif se situant à mi-chemin entre le régime Auto-Entrepreneur et l'EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).
Comment opter pour l'Auto-Entreprise à Responsabilité Limitée ?
Si vous optez...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | AFE ...
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Ecoutez
/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.html
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense... Quelle que soit votre activité,...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2017-06-16 15:58:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité sociale — Wikipédia
Exemples[ modifier | modifier le code ]
Par exemple, le groupe Monoprix s'est engagé dans l'insertion de personnes handicapées, en augmentant de 20 % le nombre d'embauches correspondantes en 2008 ( http://www.indicerh.net/article.php?sid=4840 ). L'UE demande parmi ses critères d'éligibilité aux subventions qu'hommes et femmes aient les mêmes chances d'accès au travail et un même salaire...
Date: 2017-06-09 12:05:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Choisir son statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut choisir pour son entreprise ?
Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.
Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...
Site :
https://www.legalstart.fr
L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée
> suite
TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.
EIRL OU AUTRE...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site :
https://rcdpro.fr
Responsabilité sociale des entreprises : définition de ...
12 Bibliographie
Définition théorique et pratique de la RSE
Ce concept est directement lié à la notion de développement durable , dont il est la déclinaison pour les entreprises , comme le confirme une recommandation du ministère français de l'écologie et du développement durable [5] . Le lien entre cet objectif macroéconomique et la satisfaction des parties prenantes de...
L'entreprise Individuelle - Legalstart.fr
La radiation de l'Entreprise Individuelle
Définition-éclair de l'Entreprise Individuelle
L'Entreprise Individuelle est la forme la plus "réduite" juridiquement par laquelle on peut entreprendre en France. En particulier, elle se distingue des formes sociétaires, et notamment de l' EURL avec laquelle elle est souvent comparée, par l'absence de personnalité juridique. De ce constat de base...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Forme juridique des entreprises algériennes - L ...
Forme juridique des entreprises algériennes
B.Zohra 9 juillet 2012 Commentaires fermés sur Forme juridique des entreprises algériennes
La législation commerciale vous offre la possibilité de choisir la forme de société la plus adaptée à votre activité et la plus avantageuse du point de vue fiscal. A ce titre, il est prévu trois formes juridiques d'entreprise:
1. Création d'une...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale d'entreprise
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-06-16 16:01:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise
Responsabilité et Principe de Précaution, Concepts de la RSE
Tandis que le premier terme ne suppose aucune obligation, en cas de non-respect des obligations, le second implique une sanction. Ainsi, deux visions concurrentes de la responsabilité des entreprises se font face. D'une part la RSE comme obligation contraignante et d'autre part la RSE comme engagement volontaire. Cette ambivalence est au coeur des débats sur la Responsabilité Sociale de...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Les entreprises sociétaires : SAS, SNC, EURL, SA et SARL
sur l'entreprise
Les entreprises sociétaires : SAS, SNC, EURL, SA et SARL
Créer son entreprise en sa forme sociétaire consiste à faire un choix judicieux entre les formes juridiques de l'entreprise sociétaire qui sont distinctives en termes de règles de fonctionnement ainsi que la responsabilité juridique des associés.
Par ailleurs, il faut savoir que le choix d'une forme juridique pour...
Site :
http://www.entreprise-move.com
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise
Les avantages en nature - Urssaf.fr
les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne...).
Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.
L'évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s'applique. A l'inverse, en cas d'évaluation inférieure, l'avantage sera...
Site :
http://www.urssaf.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise
Entreprise individuelle : quelles particularités - Jurifiable
Entreprise individuelle : définition
Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne. On parle aussi d'entreprise « en nom propre ».
Entreprise individuelle s'oppose à société. L'entreprise individuelle et la société sont les deux seules formes juridiques que peut prendre une entreprise.
Principale différence entre une entreprise...
Date: 2018-04-14 17:00:35
Site :
https://www.jurifiable.com
Formes juridiques : Entreprises Québec - gouv.qc.ca
Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)
Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.
Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site :
http://docplayer.fr
l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ...
14 h 33 min 15 février 2013
Présentation de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SUARL) est une société à responsabilité limité (SARL) composée d'un seul associé. Bien évidemment ce type d'entreprise est régi par la même législation qui organise les SARL, tout en prenant en compte les conséquences juridiques et financières dues à la présence d'un seul associé.
Fonctionnement de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
1- L'obligation de la rédaction des statuts
Dans ce cadre, la législation a prévu...
Site :
http://www.statuts-de-societe.fr
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / entreprise unipersonnelle a responsabilite limite / responsabilite de l entreprise / entreprise a responsabilite limitee / responsabilite d'entreprise
La responsabilité sociale d’entreprise - L'encyclopédie du ...
La force de cette seconde acception est en particulier au coeur des débats internationaux sur la RSE et oppose généralement les tenants des engagements volontaires (milieux d'affaires) qui ne veulent pas entendre parler de sanctions et les tenants d'obligations contraignantes (ONG) qui souhaitent assortir de sanctions la non-exécution de ces obligations.
Des responsabilités respectives...
Date: 2017-06-24 06:56:01
Site :
http://www.encyclopedie-dd.org
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Date: 2017-06-24 04:36:49
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR
L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement. Explications
RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE...
Site :
http://socialmaroc.net
Les formes juridiques - ULAM
La liberté économique étant garantie par la Constitution fédérale, tout Suisse ou étranger a, sous réserve de réglementations particulières, le droit d'exercer une activité économique en Suisse et de fonder une entreprise à cette fin.
Néanmoins, deux conditions doivent être remplies, à savoir :
l'obtention d'une autorisation d'exercer une activité lucrative dépendante ou...
Date: 2018-04-14 17:42:25
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l entreprise en nom propre / definition l'entreprise individuelle / responsabilite sociale de l'entreprise cours