N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Mark Zuckerberg finit par reconnaître que Facebook est ...

Mark Zuckerberg a changé d'avis. Alors qu'il affirmait il y a quelques mois encore que Facebook était une entreprise purement technologique, il concède désormais qu'elle a bien quelque chose du média: «Nous n'écrivons pas les informations que les utilisateurs lisent sur la plateforme. Mais en même temps, nous sommes conscients que nous faisons beaucoup plus que de simplement les...

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Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Thèmes liés : definition entreprise d'economie sociale / definition de cadre d'entreprise / definition cadre juridique d'une entreprise / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale d'entreprise exemple

Le risque industriel | Les risques majeurs

Le risque industriel

Publié le 28/09/2009

De nombreuses régions françaises sont concernées par les risques industriels. Ces risques sont généralement regroupés dans des bassins où plusieurs établissements coexistent du fait de l'interdépendance de leurs activités. Cependant, certains sites industriels " à hauts risques " peuvent être implantés de manière isolée. Quelle que soit la...

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Date: 2017-06-24 07:41:37
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Thèmes liés : le developpement industriel et l'environnement / ministere charge de l'eau et de l'environnement / direction de l'eau ministere de l'environnement / ministere de l environnement francais / l'environnement economique et technologique de l'entreprise

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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