Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite sociale d'entreprise definition
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Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...
La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines
Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I
La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue
Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...
Site :
http://eduscol.education.fr
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Evolution de la fonction Ressources Humaines en Algérie
Synthèse élaborée par Mohamed MEZIANE, ancien DRH de AMC, consultant et vice-président de l'ALGRH (ALGRH-Algérie)
RÉSUMÉ
La fonction Ressources Humaines en Algérie a vu son rôle et son champ de compétences évoluer dans le cadre d'un processus de mutation qualitative, initié par l'oeuvre normative de l'Etat et des actions de mise à niveau lancée par les grandes entreprises publiques...
Date: 2018-04-14 17:31:50
Site :
http://www.fmrh.org
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des ...
Contact
Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Accueil / Droit des Données personnelles / Responsabilité des acteurs du RGPD : qui sera sanctionné en cas de violation des données personnelles ?
Responsables de traitement, sous-traitants, titulaires d'une délégation de pouvoirs, délégués à la protection des...
Site :
https://www.france-charruyer.fr
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
19
12
1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
Quelques définitions autour de la notion : qualification ...
QUALIFICATION - CLASSIFICATION
« La notion de qualification doit être entendue au sens large : loin de se réduire au savoir technique mis en oeuvre dans le travail, elle ne se sépare pas de la question du statut et des conditions sociales du travail. Il convient de distinguer : la qualification acquise par la formation, attestée par l'obtention d'un diplôme ou d'un examen, la...
Date: 2018-04-14 17:12:19
Site :
http://travail-social.com
Miwablo-news » OPINION : Culture africaine et ...
Y a-t-il incompatibilité entre la culture africaine et la gestion d'entreprise, ou faut-il trouver un mode de management spécifique ? Marcel Zadi Kessy, qui dirige la Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire (SODECI) et la Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE), répond à ces questions et propose des solutions issues de sa propre expérience, dans un livre intitulé Culture...
Site :
http://www.miwablo.com
Le dirigeant et la faute de gestion : quelle ...
Le dirigeant et la faute de gestion : quelle responsabilité ?
Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 20/10/2014
Être chef d'entreprise n'est pas une profession anodine. Outre le fait de s'exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de négligences dans la gestion de la...
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / performance sociale de l'entreprise definition / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Retour haut de page
L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...
Date: 2007-03-13 17:29:17
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
ISO 26000 : bientôt une norme sur la Responsabilité ...
Envoyer par e-mail
(© Lynea)
Depuis janvier 2005, l'organisme de normalisation international ISO s'est engagé dans l'atteinte d'un consensus international sur la définition du concept de responsabilité sociétale des organisations (RSO) dans ses dimensions sociale, économique et environnementale. Son objectif vise à définir et clarifier ce concept et à le rendre applicable aux...
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site :
http://docplayer.fr
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Evolution de la fonction Ressources Humaines en France
Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à
Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed
Marseille/ANDCP - France)
La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence
à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme
et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans
les...
Date: 2018-04-14 17:08:38
Site :
http://www.fmrh.org
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Choisir son statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut choisir pour son entreprise ?
Dans de nombreux cas de figure, choisir son statut d'entreprise n'est pas simple. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise : régime fiscal dont vous souhaitez bénéficier, statut social du dirigeant, nombre de fondateurs, etc.
Pour vous aider à faire votre choix, avons constitué...
Site :
https://www.legalstart.fr
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-23 05:10:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Management des compétences : LCA Performances Ltd Formation
Formation management des compétences
Le management des compétences constitue un levier stratégique du développement de toute entreprise. Les entreprises qui réussiront demain seront celles qui prendront conscience de la valeur de leurs compétences, devenues ressources rares, critiques, volatiles et qui sauront faire associer leur projet...
Date: 2018-02-28 16:31:21
Site :
http://www.lca-performances.com
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-06-24 05:38:15
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
GDPR / RGDP : définition, principes, périmètre et mesures.
Le GDPR (ou RGPD) est le nouveau règlement européen sur la protection des données. Il entrera en application en 2018 et impactera toutes les entreprises opérant du traitement de données à caractère personnel sur des résidents européens.
Le GDPR poursuit plusieurs objectifs ambitieux :
Uniformiser au niveau européen la réglementation sur la protection des données.
Responsabiliser...
Site :
http://www.custup.com
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / definition juridique du contrat d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise
Investir en nom propre, SCI ou SARL : Quel est le bon choix
Investir en nom propre, SCI ou SARL ? Heritiana 2018-02-19T20:57:22+00:00
Investir en nom propre, SCI ou SARL ?
Demandez nous une estimation gratuite
Pendant plusieurs dizaines d'années, les investisseurs ont bénéficié de l'augmentation du prix du foncier. Des patrimoines importants et des fortunes se sont alors créés.
Aujourd'hui, les marges sont si fines que la rentabilité de...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition d une entreprise en nom propre
Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...
Formation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines vous propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission...
Date: 2017-06-18 13:01:23
Site :
http://www.lca-performances.com
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Concernant le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu'une réunion du CE puisse se tenir, et donc délibérer valablement, vous dites que même le règlement intérieur du CE ne peut prévoir de quorum. Existe-t-il une jurisprudence en ce sens, car notre règlement intérieur définit un quorum, à l'image de bon nombre de règlements intérieurs que j'ai pu consulter ?
En outre, quelle...
Site :
http://www.mot-tech.com
Thèmes liés : secretaire du comite d'entreprise definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition simple comite d'entreprise / definition membre du comite d'entreprise
« Toute faute de l’administration fiscale est de nature à ...
« Toute faute de l'administration fiscale est de nature à engager sa responsabilité »
(CE, du 21 mars 2011, n°306225)
Avant-propos :
Le 21 mars dernier le Conseil d'Etat a rendu une décision aussi symbolique qu'importante puisqu'elle met fin au principe selon lequel seule une faute lourde de l'administration fiscale engage sa responsabilité lors de l'exécution d'opérations se...
Date: 2017-06-24 04:49:32
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition responsabilite sociale de l'entreprise
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Social | Cotisation sociale | 06/04/2017
Prise en charge de l'amende : un avantage à réintégrer
En cas d'infraction routière commise par un salarié, il n'est pas rare que l'employeur décide de prendre en charge l'amende engendrée par l'infraction. Se pose alors la question du traitement comptable de cette prise en charge financière par l'employeur.
Source : Cass. civ....
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : entreprise de l'economie sociale definition / definition de l'image d'une entreprise / definition de l image d une entreprise / definition entreprise d'economie sociale / definition responsabilite sociale de l'entreprise
Cours complet de marketing - Intro
La programmation mathématique
2) Analyser l'environnement.
Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte global d'une société. Les structures de cette société ont un impact profond sur l'entreprise, mais celle-ci n'a guère d'emprise sur elles. Ce sont des facteurs " incontrôlables " auxquels l'entreprise doit...
Site :
http://marketing.thus.ch
Rappels : valeur ajoutée, entreprise - la logique de la ...
Rappels
Valeur ajoutée et valeur ajoutée directe
-> « [...]la valeur ajoutée mesure la contribution de l'entreprise (ou de la branche ou du secteur) à la production intérieure brute (PIB). Par ses propriétés (additive, consolidable, etc.) elle représente sans doute la meilleure caractéristique qui soit de l'importance d'une entreprise et de son évolution : elle permet en effet de...
Site :
http://www.vadway.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Channel RH : organisation et accompagnement RH
Fondatrice et dirigeante de CHANNEL RH
Mon histoire
Diplômée de l'Institut Supérieur du Commerce de Paris ainsi que de l'Ecole Supérieure de Coaching de Lyon (diplôme de coach professionnel reconnu par l'Etat), j'ai passé 25 années en tant que DRH puis consultante en organisation RH dans tous types de secteur d'activités.
Mon métier
Je mets aujourd'hui cette expérience au service...
Site :
https://www.channelrh.com
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Le Modèle de Contrat (Annexe 5 - Cliquez ici pour le télécharger)
Chaque devis soumis par courrier électronique doit être limité à un maximum de 5 MB, les fichiers ne doivent pas être corrompus par un virus pour éviter le rejet, et ne pas dépasser plus de 5 envois de courriers électroniques.
Un contrat peut être attribué au fournisseur après avoir soumis un devis représentant...
Site :
http://www.malipages.com
Développement Durable : définition, histoire et enjeux ...
Développement Durable : définition, histoire et enjeux
Définition courte et simple du développement durable :
Le développement durable est l'idée que les sociétés humaines doivent exister et répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.
Concrètement, cela signifie que l'humanité doit se développer en prenant...
Site :
e-rse.net
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
Recherche
Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Punir les mineurs comme des adultes ? - La Vie des idées
La commission Varinard, instituée le 15 avril 2008 par la garde des Sceaux pour réformer et réécrire l'ordonnance du 2 février 1945, a rendu son rapport mercredi 3 décembre 2008 [ 1 ]. Approuvée par la garde des Sceaux, une des mesures phares de ce rapport propose de fixer l'âge de la minorité pénale à douze ans et de permettre la mise en détention pour crime à cet âge [ 2 ]....
Date: 2017-06-24 04:40:28
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / definition responsabilite sociale de l'entreprise / ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale et societale de l'entreprise
Directeur des Ressources Humaines - RSE - iscg.fr
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31 mars 2015
Témoignage de Jimmy Dolley, alternant en Master 1 Management des Ressources Humaines :
* Bonjour Jimmy, pouvez-vous nous présenter en quelques mots le poste que vous occupez aujourd'hui ?
Depuis septembre 2014, j'occupe le poste Assistant RH et Mission Handicap dans l'entreprise BUT...
Site :
http://www.iscg.fr
Chapitre 2 : La gérance de la SARL - prosocietes.com
En cas de pluralité de gérants, les statuts organisent généralement une répartition des tâches entre les cogérants.
Dans ce cas, les gérants doivent respecter cette organisation.
En l'absence de telles dispositions statutaires, chaque gérant peut agir séparément.
2. Rapports avec les tiers
a) Règle générale
La situation où il...
Date: 2003-08-28 10:35:20
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Définition « CNPL
services est plus que jamais
une nécessité dans la société.
La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public (source, considérant no 43 de la...
Site :
http://www.cnpl.org
Avis de situation au répertoire Sirene
:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::
APE
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - juripole.fr
PREMIERE PARTIE
TITRE 1 : la notion de société en formation
Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux étapes ; d'une part en distinguant la société en formation d'autres types de groupements relativement proches, ce qui nous permettra...
Site :
http://www.juripole.fr