Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat

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Nouvelle organisation territoriale de la République

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

Objet du texte

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Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...

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Date: 2016-12-06 18:02:18
Site : senat.fr

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Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation ...

Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

(JO n° 1 du 1er janvier 1997)

Abrogée et codifiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000).

Texte modifié par :

Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 (JO du 31 décembre 1998)

Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 (JO du 24 septembre 2000)

Loi n° 2006-686 du 13...

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Date: 2018-04-14 02:25:58
Site : https://aida.ineris.fr

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De taillant responsable

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Site : http://corpo.couche-tard.com

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